En attendant la loi sur le contenu local: L’ARSP et la FEC signent le guide sectoriel de la sous-traitance
La signature du Guide sectoriel de la sous-traitance ouvre la voie à la Loi sur le contenu local en pleine élaboration. Un pas de plus important vers la meilleure compréhension des textes juridiques applicables dans ce secteur clé de l’économie nationale.
Après plusieurs mois des travaux avec la contribution des experts de l’ARSP et ceux de la FEC, les deux structures ont finalement signé le procès-verbal de validation du guide sectoriel des activités de la sous-traitance en RDC. La cérémonie qui s’est déroulée au siège national de la FEC a été rehaussée par la présence du représentant du ministre de l’Industrie et développement des PME ainsi que de plusieurs opérateurs économiques.
Pour le président de la Fédération des Entreprises du Congo, Robert Malumba Kalombo, la mise sur pied de ce guide sectoriel répond aux exigences d’adaptation des textes légaux et réglementaires aux réalités du terrain.
“Le problème se posait par rapport à l’application de la Loi. Et puis, les opérateurs économiques et l’Arsp s’étaient convenus qu’il fallait qu’on se réunissent en commission mixte paritaire pour chercher un document qui pouvait appuyer les textes légaux de façon à ce que l’application ne pose aucun problème. C’est ainsi que la commission s’était réunie et a travaillé. Et nous avons réuni les experts de deux côtés, du côté du secteur privé représenté par la FEC et du côté aussi de l’Arsp et ils ont travaillé pendant plusieurs mois pour donner les détails de façon que l’application soit beaucoup plus clair et ne pose aucun problème. Et maintenant nous parlons le même langage par rapport à tout ce qu’on a fait “, a conclu le Président national de la FEC.
Un outil essentiel
De son côté, le DG de l’Arsp Miguel Kashal Katemb a souligné que cet outil essentiel vient optimiser l’application sans faille de la loi sur la sous-traitance.
“Aujourd’hui, tout le monde est éclairé au travers ce guide sectoriel et nous avons défini le champ d’application de chaque secteur en Rdc et tout est dans l’intérêt du bon climat des affaires, car qui dit climat des affaires, ce que les opérateurs économiques doivent bien comprendre la loi en question et son champs d’application. C’est ce qui vient d’être fait aujourd’hui, et ceci renforce le lien entre l’Arsp et les opérateurs économiques au travers la FEC. Nous tenons à saluer et féliciter nos partenaires de la FEC qui tiennent à accompagner cette vision chère au Chef de l’Etat en tenant compte du bon climat des affaires. Le Chef de l’État étant le garant du bon climat des affaires, veille à ce que tout se passe dans la conformité et dans les normes “, a précisé le Directeur général Miguel Kashal.
Il faut souligner que les experts de la FEC et ceux de l’Arsp ont salué l’aboutissement avec succès de ce travail qui vient résoudre un problème majeur lié à l’interprétation des textes juridiques qui réglementent les activités de la sous-traitance dans tous les secteurs confondus de la vie économique nationale.
” On a eu beaucoup de difficultés à un certain moment. Le Dg de l’ARSP avait fait des contrôles en 2023. Certains entrepreneurs ne comprenaient pas. Nous avons plusieurs fois reçu la visite de plusieurs entreprises qui sont venues vers nous pour se plaindre. Il a fallu que et du côté de l’Arsp et de la FEC qu’on puisse tenir pour que ce guide sectoriel soit mis en place. C’est une étape et la prochaine sera la revisitation de la loi sur la sous-traitance et la loi sur l’entrepreneuriat congolais. Quand on aura mis cette dernière en place en ce moment on aura une loi qui va permettre aux entrepreneurs congolais d’avoir des marchés auprès des grandes entreprises minières, brassicoles etc.”, a déclaré Bruno Mononge, Administrateur Délégué de la FEC.
Il faut noter que les guides sectoriels ont été conçus dans une démarche de clarification de résolution des difficultés d’interprétation qui avaient, secteur par secteur, en vue d’élucider la conformité de l’application de la loi sur la sous-traitance.
Le Quotidien