En Rdc depuis le 9 juin : Mme Patten s’adresse à la presse ce vendredi
Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Mme Patten va s’adresser ce vendredi 16 juin 2023, aux médias, dans la concession Utexafrica, à Kinshasa.
Il nous revient que le Conseil de Sécurité a souhaité créer le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit après avoir fait le constat que la violence sexuelle était utilisée de manière systématique et généralisée comme arme ou tactique de guerre et que les auteurs agissaient en toute impunité.
Selon des informations contextuelles, le Bureau des violences sexuelles liées au conflit a ainsi été créé par la résolution 1888 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui l’a adoptée en 2009 et qui fait partie d’une série de résolutions dans lesquelles le Conseil a constaté que les conséquences et l’impact de ces violences sur les communautés et sur la paix et la sécurité internationales. Ces résolutions marquent un changement crucial dans l’appréhension et le traitement des violences sexuelles liées au conflit par la communauté internationale. Elles sont dès lors considérées comme un crime que l’on peut prévenir et punir en vertu du droit international humanitaire, du droit pénal international et du droit international des droits de l’homme, et non plus comme un corollaire inévitable de la guerre
En avril 2017, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé Mme Patten Représentante spéciale. Cette dernière a fixé les trois priorités stratégiques suivantes pour son mandat : Convertir les cultures d’impunité en cultures de prévention et de dissuasion, notamment par la justice et la responsabilité ; S’attaquer aux inégalités structurelles fondées sur le genre en tant que causes profondes et facteurs invisibles des violences sexuelles commises en temps de guerre et de paix ; Favoriser l’appropriation nationale et le leadership pour une action durable, holistique et centrée sur les survivantes et les survivants.
La représentante spéciale préside la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit (campagne également appelée Halte au viol) et est épaulée dans le cadre de son mandat par l’Équipe d’experts sur l’État de droit et la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit.
Objectifs de la visite en Rdc
Disons que la visite de Mme Patten en RDC, qui se tiendra du 9 au 17 juin 2023, intervient dans un contexte de recrudescence des violences sexuelles à l’Est de la RDC et dans la situation complexe pré-électoral, et des discussions autour de la transition/reconfiguration de la MONUSCO.
Les objectifs de la visite consistent à réengager le Gouvernement congolais dans l’application de ses engagements vis-à-vis du Communiqué Conjoint de 2023 et son addendum de 2019, y compris ceux d’assurer la protection des civiles exposés aux violences sexuelles dans les zones en conflit en RDC.
Un autre objectif, c’est effectuer une visite sur le terrain dans les camps de personnes déplacées internes autour de Goma dans la province du Nord-Kivu pour sensibiliser à la situation des violences sexuelles et appeler les bailleurs à allouer des ressources pour une réponse d’urgence afin d’assurer une protection et une assistance holistique immédiate et des services multisectoriels aux survivants, conformément à la résolution 2467 (2019) du Conseil de sécurité ;
Engager avec les agences du système des Nations Unies en vue de discuter sur les besoins et les défis rencontrés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint et son addendum, y compris en matière de lutte contre l’impunité ;
S’engager avec les femmes leaders, les chefs religieux, la communauté diplomatique, la société civile et les survivants des violences sexuelles pour discuter de leur point de vue sur la situation des violences sexuelles à l’Est de la RDC, la réponse judiciaire aux crimes du CRSV et leurs recommandations sur les défis connexes ;
Discuter de la loi sur la force de réserve d’autodéfense actuellement en attente de promulgation par le Président et souligner l’importance d’exclure les auteurs présumés de violences sexuelles du processus de recrutement et d’intégration dans l’armée et la police nationale congolaise, ainsi que de toute possibilité de continuité de service ;
Rappeler l’impossibilité de faire déployer des troupes listées à l’annexe du rapport du Secrétaire-General sur les violences sexuelles liées au conflit et plaider pour une meilleure communication sur les mesures prises par les autorités nationales et les commandants militaires et civils pour les violations commises par leurs agents.
Rappeler l’importance de la lutte contre l’impunité pour les auteurs de ces violences, qu’elle que soit leur affiliation.