Entrepreneuriat : La Rdc balise la voie pour la mise en place d’un registre des sûretés mobilières conventionnelles
Un atelier portant sur la validation du projet de texte régissant les sûretés mobilières conventionnelles en République Démocratique du Congo, les besoins informatiques et en ressources humaines, a été lancé ce mardi 30 janvier à Kinshasa par le projet TRANSFORME qui soutient les micros, petites et moyennes entreprises. Cet atelier est appuyé par le projet TRANSFORME dans le cadre de l’inclusion financière, l’une de ses missions lui confiées par le législateur.
Ces assises de deux jours, soit du mardi 30 au mercredi 31 janvier 2024 visent à apporter quelques réformes devant faciliter les entrepreneurs surtout à faible revenu, d’avoir accès aux marchés financiers.
C’est-à-dire que l’entrepreneur qui sollicite un crédit, peut présenter n’importe quel bien “meuble” de valeur, équivalent au montant sollicité auprès de la banque. Mais pour en arriver là, les experts réfléchissent pour mettre en place un registre des sûretés mobilières.
Ce répertoire permettra l’enregistrement de ce bien de valeur dans une plateforme centralisée afin de mettre en confiance les institutions financières des crédits.
Prenant la parole, le professeur Ernest Duga Titanji, expert en système des crédits collatéraux, a expliqué le bien-fondé de la sûreté mobilière. Il a surtout rassuré sur le caractère confidentiel des informations des biens qui seront mis en ligne.
« Le système des crédits collatéraux est un système qui permet aux établissements de crédits, en l’occurrence les banques et les établissements des micros finances, de donner des crédits aux petites et moyennes entreprises et aux ménages en prenant une certaine forme de garantie, notamment les sûretés mobilières.
L’avantage est que les banques sont plus rassurées. Entre-temps, avec cette catégorie des clients, au lieu de traiter uniquement avec les grandes entreprises et les industries pour le financement de l’économie quand les banques donnent des crédits, ce crédit va vers des petites et moyennes entreprises et crée un effet multiplicateur de la consommation », a-t-il affirmé.
Il a aussi ajouté que : « le registre est accessible à tout créancier, ça c’est la première de choses qu’il faut savoir. Maintenant l’information contenue dans le répertoire est une information ciblée et limitée. L’information qui est accessible par le public n’est pas la vulgarisation d’une information susceptible à porter atteinte à l’intégrité de la personne concernée. Il y a une certaine limite aux informations consultables en ligne. Une fois que vous décidez d’octroyer un bien en garantie de remboursement d’un crédit, ça veut dire que vous acceptez la publicité c’est dans le contrat ».
De son côté, Alphonsus Achomuma, Spécialiste principal du secteur financier à la Banque mondiale et co-chef du projet TRANSFORME est revenu sur le contexte des travaux dudit atelier. Il a par ailleurs souligné l’importance pour la Banque centrale, en tant que régulateur, des protéger les banques à l’égard des Congolais.
« Les banques n’aiment pas donner le crédit sans avoir des garanties. Leurs garanties préférées, c’est un titre foncier. Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) constituent 95% des structures qui créent de l’emploi, mais ces PME en général sont gérées par des personnes, les jeunes, même les vieux qui n’ont pas assez de moyens et qui n’ont pas des titres fonciers, ce qui fait qu’ils ont beaucoup de difficultés pour avoir accès au crédit. Voilà pourquoi on a commencé à réfléchir depuis plusieurs années, dans les pays anglophones c’était déjà mis en place. Il était temps de voir dans quelle mesure on peut permettre aux PME d’utiliser ce qu’ils ont comme actif pour donner en garantie.
Osée Kalombo