Etats généraux de la justice: Me Bettens Ntumba plaide pour le droit des victimes et l’intégration des chefs coutumiers à la composition des juges de la Cour constitutionnelle
Cette prise de conscience de guérir la justice congolaise d’une maladie endémique me pousse à émettre un avis pour contribuer à l’efficacité de notre justice, malgré que je ne fais pas partie des invités aux assises des Etats généraux de la justice.
Il faut une thérapie d’ensemble pour parvenir enfin de changer l’image de notre justice.
La République démocratique du Congo depuis son accession à l’indépendance en 1960 est le premier pays au monde qui a connu des victimes des crimes nationaux et internationaux après la deuxième guerre mondiale.
L’État congolais doit avoir une attention particulière sur une justice réparatrice ou restauratrice des victimes, étant une maladie spéciale qui demande aussi une loi spéciale.
Curieusement, la République démocratique du Congo applique les vieux textes de la réparation des lois héritées de la colonisation qui ne sont pas adaptés aux réalités actuelles et aux instruments internationaux.
En plus, les professionnels judiciaires congolais (magistrats et avocats) ne font pas régulièrement recours aux instruments juridiques internationaux.
Le droit international est considéré comme droit ésotérique.
Il y a nécessité de revoir les dispositions de articles 258 et 259 du Code civil livre3 en vue de les remplacer par la loi d’indemnisation ou réparation des victimes et la mise en place par l’État congolais une structure d’aide et du fonds au profit des victimes à caractère social.
Le droit évolue, les victimes ne doivent pas être pris seulement les acteurs des infractions, mais aussi par l’État congolais en mettant en place une structure organisée au profit des victimes de nature sociale, car les Congolais sont victimes par l’État lui-même, soit des personnes agissant à son nom (policiers, militaires et d’autres agents de l’État), soit des personnes privées, soit les pays prédateurs (agresseurs).
L’accès à la justice doit être gratuit pour les victimes
Concernant l’intégration des chefs coutumiers à la composition des juges de la Cour constitutionnelle, la justice congolaise ne doit pas tout copier de l’occident.
Une justice importée est confrontée à des pesanteurs d’ordre sociologique et culturel.
Cette composition des juges de la Cour constitutionnelle héritée du droit français doit être revue pour son adaptation aux réalités et aux valeurs ancestrales de notre pays.
Les chefs coutumiers incarnent les valeurs ancestrales ayant déjà fait preuve d’une justice de la paix sociale avant la colonisation.
Ils doivent s’adapter à la réalité actuelle du droit écrit, car il y a des chefs coutumiers intellectuels qui savent bien trancher le litige.
La loi congolaise reconnaît le pouvoir ancestral.
La preuve en est qu’après la prise du pouvoir par le président de la République aux élections de 2023, les chefs coutumiers ont investi coutumièrement le chef de l’État.
Il est important d’intégrer les chefs coutumiers comme juges à la Cour constitutionnelle au lieu de 9 juges, c’est mieux 11 juges en ajoutant 3 chefs coutumiers qui doivent représenter les valeurs ancestrales dans la justice congolaise.