Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo – RDC) avait signé le 08 juin 2013 un Accord de Don N°H8420 d’un montant de 100 millions de dollars américains avec l’IDA. Cet accord relatif au Projet n° P129713 intitulé « Projet de Développement Urbain » dont la date d’entrée en vigueur était le 6 septembre 2013, avait pour objectif principal d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des six villes du Projet (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi, Mbandaka) notamment les habitants des quartiers défavorisés. De façon spécifique, le PDU avait permis d’appuyer les efforts du Gouvernement à (i) améliorer les capacités techniques, financières et institutionnelles des municipalités à programmer, réaliser et gérer des infrastructures et services prioritaires et (ii) financer des infrastructures et équipements socioéconomiques dans les villes du Projet.

En vue de fournir une réponse immédiate à une crise ou urgence selon les besoins, le Gouvernement de la RDC avait de nouveau sollicité à la Banque mondiale l’intégration de la ville de Kananga comme bénéficiaire du financement additionnel dans le cadre de la préservation du cadre de vie contre les risques d’érosion. L’objectif de toutes ces requêtes complémentaires était de permettre au Projet de Développement Urbain d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des quartiers défavorisés. Ce projet de soutien d’urgence pour le contrôle de l’érosion et d’autres activités de développement d’infrastructures à Kananga est devenu le projet du ‘Plan d’urgence de résilience urbaine de Kananga’ (‘PURUK’, ou ‘le Projet’), qui a été approuvé par le conseil d’administration de la Banque mondiale à la fin du mois de septembre 2022. C’est dans ce cadre que le PDU avait développé des conceptions techniques pour les travaux antiérosifs que le gouvernement n’a pas pu mettre en œuvre après la clôture du PDU en 2021. D’où le réengagement de la Banque mondiale au travers le projet d’urgence de résilience urbaine de Kananga « PURUK » pour financer les interventions visant à arrêter d’urgence les érosions qui ont continué à progresser dans plusieurs zones de la ville de Kananga.

Approuvé par le conseil d’administration de la Banque mondiale depuis le 30 septembre 2022, les activités de PURUK notamment les travaux de lutte contre l’érosion sur les trois sites prioritaires à Kananga (Monusco, SNCC et PK 706) pourraient engendrer des risques et impacts (positifs et négatifs) sur l’environnement. Afin de minimiser, réduire les impacts négatifs et optimiser les impacts positifs, la mise en œuvre des travaux évoqués ci-avant requiert l’élaboration d’une Étude d’impact environnemental et social (EIES), conformément à la législation nationale et aux exigences de la Banque mondiale. Les travaux d’urgence faisant l’objet de cette EIES ne concernent que ceux qui seront menés par l’Office des Voiries et Drainage (OVD) sur les trois (3) sites prioritaires mentionnés.

Objectifs de l’EIES

L’objectif de cette étude d’impact environnemental et social (EIES) est de déterminer et mesurer la nature et le niveau des risques et effets environnementaux et sociaux, y compris les risques VBG, EAS et HS, susceptibles d’être générés et/ou exacerbés par les travaux de lutte contre l’érosion des trois (3) sites prioritaires de Kananga où une érosion importante s’est déjà produite, d’évaluer et proposer des mesures de suppression, d’atténuation et de compensation des effets négatifs et de bonification des impacts positifs, des indicateurs de suivi et de surveillance appropriés, ainsi que des dispositions institutionnelles à mettre en place pour la mise en œuvre desdites mesures.

Cadre politique, législatif et institutionnel relatif aux sauvegardes environnementales et sociales

Sur le plan juridique, le texte qui encadre la nécessité d’effectuer une ÉIES pour s’assurer qu’un projet respecte des normes existantes en matière d’environnement est la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement. Le décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement constitue le nouveau texte qui encadre toute la procédure de réalisation d’une Étude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES). En plus, d’autres textes nationaux sont aussi concernés, dont le Code du travail, le Code forestier, le Code minier et la réglementation minière, l’ordonnance loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels et la Loi 73 – 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier. Le projet se conformera aux exigences et dispositions de ces textes.

Du point de vue institutionnel, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat assurera la mise en œuvre de ce projet à travers une unité de gestion du projet (en cours de mise en place). Le Ministère de l’Environnement, et Développement Durable (MEDD) est la structure chargée de la mise en œuvre de la politique environnementale, particulièrement de la conduite des évaluations environnementales et sociales, à travers l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE). Le MEDD est représenté au niveau provincial par la Coordination Provinciale de l’Environnement (CPE) du Kasaï central.

Par ailleurs, la présente étude est en conformité avec certains textes internationaux, notamment le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, dont les Normes environnementales et sociales (NES) qui sont applicables au projet, ainsi que et certaines conventions à caractère environnemental et social ratifiées par la RDC.

En matière de l’exploitation et les abus sexuelle et harcèlement sexuelle (d’EAS/HS), les recommandations de la Note de bonnes pratiques[1] pour lutter contre l’Exploitation et les abuses Sexuelles, et le Harcèlement sexuel (Banque mondiale) dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront tenues en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques EAS/HS liés au Projet.

Brève description des travaux à exécuter

Les trois (3) sites prioritaires ciblés par ce projet et qui font l’objet de cette EIES ont déjà été soumis à des ‘érosions, mais les activités proposées empêcheront la progression des têtes d’érosions par la mise en œuvre d’un drainage durable des eaux de pluie, et restaureront la zone érodée dans son état antérieur. La solution à l’érosion peut être classée en termes de risque et de durabilité à court, moyen et à long termes. Les ravines d’érosion de Kananga,relativement courtes et abruptes, sont le résultat de la géomorphologie et l’hydrologie locale, et d’une mauvaise planification des mesures de contrôle d’érosions qui ont déjà été prises. Les travaux d’urgence peuvent souvent traiter les conséquences de l’érosion au lieu de s’attaquer à la cause du problème.

Les travaux d’urgence faisant l’objet de cette EIES ne concernent que ceux qui seront menés par l’Office des Voiries et Drainage (OVD) sur les trois (3) sites prioritaires ; (Monusco, SNCC et PK 706).

Il s’agira notamment de manière commune aux trois (3) sites à :

L’élargissement, approfondissement et stabilisation des bassins versants ;
La construction des caniveaux de connexion et l’élargissement des caniveaux existants;
La construction des murs renforcés en gabions dans les ravins ;
La revégétalisation des talus.

Impacts environnementaux et sociaux positifs

*Phase du sous-projet*	*Type d’impact*	*Description*
Construction	Social	· Opportunités d’affaires pour des opérateurs ;économiques privés ; · Création d’emplois ; · Création des petits commerces liés à la présence des travaux.
Exploitation	Environnemental	· Amélioration du paysage des sites ; · Amélioration de l’assainissement ; · Diminution des chutes ; · Sécurisation des sites.
Exploitation	Social	· Diminution de pertes des biens ; · Amélioration de la sante et la sécurité autour des sites.

Les travaux de lutte contre les érosions s’intègrent dans un milieu déjà fortement dégradé. Les impacts sont considérés nettement positives. Par contre il y aura des impacts négatifs et temporaire qui se produiront à la suite de ces activités. Le tableau ci-dessous présente les risques et effets environnementaux et sociaux négatifs générés par les travaux antiérosifs des trois (3) sites ainsi que les mesures d’atténuation y relatives.

*Risques et effets environnementaux et sociaux négatifs*	*Mesures d’atténuation*
Modification de la structure et de la composition du sol	– Revégétaliser les espaces à remblayer.
Déversements accidentels des produits toxiques par les camions Déversement et infiltration des déchets liquides et produits dangereux	– Installer les fûts pour le stockage des produits toxiques et autres déchets liquides – Assurer une bonne gestion des déchets (tri, stockage, évacuation)
Risque de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines	– Installer les fûts pour le stockage des produits toxiques et autres déchets liquides
Perturbation des systèmes de drainage naturel des eaux.	– Élaborer un plan de site qui qui s’intègre aux contours du terrain existant et les schémas de drainage existants. – Effectuer les opérations de terrassement de manière à ce que les surfaces présentent des chutes, un profilage et un drainage adéquats pour contrôler le ruissellement et empêcher la formation de mares et d’inondations. – Contrôler le ruissellement au moyen de pièges à limon/sédiments/barrières, le cas échéant, afin de minimiser la turbidité de l’eau dans les zones de déversement. – S’assurer que des procédures écrites sont en place et conformes aux bonnes pratiques actuelles pour les activités d’exploitation critiques pour la sécurité dans le transfert et le stockage du combustible. – Entretenir les véhicules et les autres équipements régulièrement et respecter les spécifications des fabricants
Modification de paysage par l’implantation des infrastructures de (caniveaux)
Interruption des réseaux d’eau potable	– Effectuer les opérations de terrassement de manière à ce que les surfaces présentent des chutes, un profilage et un drainage adéquats pour contrôler le ruissellement et empêcher la formation de mares et d’inondations.
Risque de dégradation de la santé, la sécurité et l’hygiène des travailleurs et de la population riveraine	– Élaborer et mettre en application le Plan d’Hygiène, Santé et Sécurité aux chantiers – Doter les ouvriers des EPI et autres personnels du projet présents aux chantiers – Sensibiliser sur le port obligatoire des EPI aux chantiers
Risque des conflits sociaux	– Sensibiliser les riverains et toutes les parties prenantes sur le bien-fondé du projet – Elaborer et mettre en œuvre le PGMO et le MGP ;
Risque d’employer les enfants sur le chantier	– Sensibiliser les entrepreneurs aux textes réglementaires sur la protection des enfants aux chantiers et le travail des enfants – Faire appliquer la loi au cas de non-respect par les entreprises/OVD – Interdiction d’employer les enfants sur les chantiers
Risque de propagation du VIH/SIDA	– Organiser les sensibilisations communautaires et formations régulières en faveur des travailleurs, dans les différents secteurs, en pool sur les IST, VIH-SIDA
Risques d’exacerber les Violences Basées sur le Genre (VBG) : Exploitation et Abus Sexuels (dont les rapports sexuels monnayés), harcèlement sexuel, viols, mariages précoces, viol entraînant ou non des grossesses non désirées[2] dans la zone d’intervention du projet suite au brassage des populations et à l’afflux de la main d’œuvre	– Organiser les sensibilisations communautaire et formations régulière en faveur des travailleurs, dans les différents secteurs, en pool sur les VBG/EAS/HS (y compris les risques et conséquences en matière VBG, y compris l’EAS/HS, le contenu du code de bonne conduite, le règlement intérieur, les procédures du MGP sensible à l’EAS/HS, etc.) ; – Disponibiliser un mécanisme de gestion des plaintes doté de canaux multiples pour porter plainte. Il doit prévoir des procédures particulières pour la gestion de plaintes EAS/HS, notamment le signalement confidentiel des incidents EAS/HS et leur traitement sûre et éthique avec une approche centrée sur la survivante. La présence des spécialistes concernant des questions environnementales, sociales et VBG dans l’équipe chargé de la supervision du projet avec des compétences spécifiques dans le domaine pour superviser les questions y relatives est prévue ; – Prendre en compte la problématique des VBG lors de l’élaboration des clauses contractuelles ; – Faire signer aux travailleurs sur les chantiers y compris ceux des sous-traitants et des fournisseurs des services un Code de bonne conduite interdisant tout comportement relatif à l’EAS/HS, ainsi qu’établir des sanctions en cas de non-respect
Risque de contamination de la COVID-19	– Doter les masques aux ouvriers et autres personnes du Projet présent aux chantiers – Sensibiliser les ouvriers et autres personnel sur le respect de gestes barrières liés à la COVID-1 ainsi que les mesures prises pour les réunions publiques, consultations, etc.
Accidents de travail et maladies professionnelles liées à la manipulation d’engins	– Doter les ouvriers des EPI (casque, lunettes, tenue de travail, chaussure de sécurité, etc.) y compris les travailleurs des sous-traitants et des fournisseurs ou prestataires des services – Sensibiliser les ouvriers sur le port obligatoire des EPI ainsi que sur le Plan d’Hygiène, Santé et Sécurité aux chantiers ; – Clôturer les chantiers après l’achèvement des travaux, y compris les chantiers des installations associées au projet ; – Veiller à l’utilisation de technologies qui minimisent la production de poussière et bruits
Collision, dérapage, heurt, coincement, écrasement, ou chute de charge, , renversement lors des opérations, inhalation de poussière ; nuisance sonore, vibration et luminosité

Il est probable qu’une réinstallation physique et économique soit nécessaire sur deux des trois sites du sous-projet (SNCC 2 et PK 706). Des informations supplémentaires seront recueillies et un plan d’action de réinstallation (PAR) sera élaboré.

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

L’objectif global de ce PGES est de décrire l’ensemble du contexte en termes d’enjeux et des mesures qui seront prises pour assurer la conformité aux exigences légales nationales applicables en matière environnementale et sociale ainsi qu’aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale.

Il sert aussi d’évaluer et d’atténuer les risques, impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels de la construction et réhabilitation des sites érosif conformément aux exigences en la matière.

Les objectifs spécifiques de ce PGES sont les suivants :

Identifier et évaluer les impacts et risques potentiels du projet proposé en matière d’Environnement et du Social, y compris les risques EAS/HS et proposer des mesures d’atténuation pendant les travaux d’urgence ;
Minimiser tout impact négatif sur l’environnement, social, la santé et la sécurité résultant des activités du sous-projet ;
Mener toutes les activités du projet conformément aux lois congolaises pertinentes et aux politiques de sauvegarde et directives de la Banque mondiale ;
Prévenir ou compenser toute perte d’actif ou de restrictions à l’accès des ressources par les personnes affectées par le projet (PAP) et veiller à ce que toutes les parties prenantes soient consultées et que leurs préoccupations soient prises en compte par le projet ;
Proposer les mécanismes de consultation publique et de divulgation des documents de projet ainsi que de gestion des plaintes éventuelles ;
Mener toutes les activités du projet conformément aux lois congolaises pertinentes et aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale.

Budget estimatif de la mise en œuvre du PGES

Le coût estimatif de la mise en œuvre du PGES est de 108 000 USD. Ce montant est financé entièrement par le projet pour la mise en œuvre du PGES.

N°

Activités

Unités

Couts

Unitaires

En USD

Quantité

(sites)

Couts

Totaux

en USD

Information, Education. Communication et sensibilisation du personnel de chantier et des populations sur les IST/VIH-SIDA, VGB et la COVID 19

Chantier

15 000

45 000

Doter des EPI aux travailleurs sur les chantiers y compris ceux des installations associées et prestataires des services

EPI

Inclus dans le cout du projet

Fonctionnement du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP)

MGP

15 000

60 000

Indemnisation des pertes de biens (infrastructures, terres, biens, etc.)

PAR

Reboisement des sites

Site

Inclus dans le cout du projet

Sensibilisation des populations riveraines sur les mesures de sécurité sur les chantiers (avant et pendant la mise en œuvre du projet)

Séance par trimestre (et des réunions supplémentaires si l’unité de gestion du projet le juge nécessaire)

1 000

3 000

Service d’une ONG pour la sensibilisation sur les érosions

Une séance par site

Inclus dans le cout du projet

Total

108 000

Consultation du public

Les consultations du public dans le cadre de cette étude d’impact environnemental et social du Projet ont été réalisées du 18 au 25 Juin 2021, août 2022 et 7 au 9 janvier 2023 et ont permis de réunir les personnes affectées par le projet (PAP) afin de leur fournir des détails sur le sous-projet dans les trois zones érodées prioritaires, d’identifier les enjeux du projet par rapport aux milieux naturels et humains, de répondre à leurs questions concernant le sous-projet et de comprendre leurs préoccupations concernant les activités ainsi que les résultats attendus du sous-projet. Les trois ateliers tenus ont été réalisés par les équipes de mission PURUK d’aout 2022 et de STEP II en janvier 2023 à Kananga.

Les autorités locales (de la ville de Kananga) ont également été consultées en tant que parties impliquées ou intéressées

Les craintes et préoccupations, des riverains des sites prioritaires et des autorités administratives de la ville de Kananga sont résumées en ces points :

Risque de conflit et des autres impacts négatifs en cas de non recrutement de la population riveraine (éventuellement exacerbé si une grande partie de la main-d’œuvre est composée de femmes) ;
Le retard constaté dans l’exécution des activités par le PURUK ;
Des retards qui annihilent l’engouement des populations ;
Les pertes de biens et services pendant les travaux ;
La non implication des services techniques de l’Etat lors de la mise en œuvre des travaux ;
Le non-respect des normes de construction des ouvrages selon la règle de l’art vu que les travaux se font en urgence ;
Les risques d’accident pendant les travaux ;
Le date de démarrage du projet.
Risque d’accident sur le chantier,

Les recommandations des autorités locales et les populations riveraines sont :

Mener des actions de stabilisation durable des érosions ;
Une meilleure implication des services techniques ;
Réalisation d’un bon système de drainage des eaux usées et pluviales ;
Recruter la main d’œuvre locale ;
Informer/sensibiliser les populations;
Indemniser les personnes qui sont affectées avant le démarrage des travaux ;
Renforcer les capacités des différents acteurs intervenants sur le projet ;
La prise en compte de l’aspect genre lors du recrutement du personnel ;
D’entretenir les voies empruntées par les engins du chantier pour permettre aux riverains un accès facile à leurs structures sociales de base ;
Bien rémunérer les travailleurs locaux ; selon les exigences du SMIG ;
Informer les riverains au préalable avant de commencer les travaux pour que ces dernières prennent des dispositions.

Ces points ont été pris en compte dans l’évaluation de l’impact environnemental et social ainsi que le PGES du sous-projet.

Conclusion

L’Étude d’Impact Environnemental et social a permis de mettre en évidence l’impact positif de la réalisation du projet qui profitera à l’ensemble des riverains des sites érosifs cibles et de la ville de Kananga et entrainera des améliorations des conditions de vie des populations.

Dès l’approbation de la présente EIES, le projet de lutte anti érosive lancera les travaux de démarrage de son projet de réhabilitation et construction des sites érosives.

Avant le démarrage du projet, la présente ÉIES a été élaborée en vue de dresser le meilleur état des lieux environnemental et social possible des sites de projet conformément à la législation nationale et les Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Grâce à cet état des lieux comparé à la nature et aux différentes phases du projet, l’ÉIES a permis de déceler les impacts potentiels positifs et négatifs qui pourraient découler des activités du projet et d’en proposer les mesures de bonification pour les impacts positifs et celles d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs. Dans le cadre de cette étude, un budget estimatif a été aussi proposé en vue de soutenir la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs.

NON-TECHNICAL SUMMARY

The government of the Democratic Republic of Congo signed with the International Development Association (IDA) on June 08, 2013, the H8420 grant agreement relating to the Urban Development Project (PDU) for an amount of US $ 100 million. for six cities (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi and Mbandaka). And on June 13, 2017, an IDA 6034-ZR credit agreement was signed for additional financing for an amount of US $ 90 million and an extension of the PDU to three new cities (Goma, Kisangani and Kolwezi).

The PDU comes under the Ministry of Town Planning and Habitat, and its execution has been entrusted to the General Secretariat for Town Planning and Habitat. The Project Development Objective (PDO) is to improve access to basic infrastructure and services and to strengthen the urban and municipal management of the targeted cities.

In order to provide an immediate response to a crisis or emergency as needed, the Government of the DRC had once again asked the World Bank to include the town of Kananga as a beneficiary of additional financing within the framework of the preservation of the of life against natural risks, in this case erosion. The objective of all these additional requests was to enable the Urban Development Project to improve sustainable access to basic infrastructure and services for the populations of the disadvantaged neighborhoods of these four (04) Cities Targeted by the Project (VCP).

It is within this framework that the PDU had developed technical designs for the anti-erosion works that the government was unable to implement after the closure of the PDU in 2021. Hence the re-engagement of the World Bank through the Kananga Urban Resilience Emergency Project “PURUK” to fund interventions aimed at urgently stopping the erosions that have continued to progress in several areas of the city of Kananga.

Approved by the Board of Directors of the World Bank since September 30, 2022, PURUK’s activities, in particular erosion control works on the three priority sites in Kananga (Monusco, SNCC and PK 706) could generate risks and impacts (positive and negative) on the environment. In order to minimise, reduce and optimize these risks and impacts, the implementation of the above-mentioned works requires the preparation of an Environmental and Social Impact Assessment (ESIA), in accordance with national legislation and World Bank requirements. The emergency works covered by this ESIA only concern those that will be carried out by the Roads and Drainage Office (OVD) on the three (3) priority sites mentioned above.

Objectives of the Environmental et Social Impact Assessment

The objective of this environmental and social impact study (ESIA) is to determine and measure the nature and level of environmental and social risks and effects, including GBV, SEA and SH risks, likely to be generated by rehabilitation and construction works of erosive sites in Kananga, assess and propose measures for the removal, mitigation and compensation of negative effects and enhancement of positive impacts, appropriate monitoring and surveillance indicators, as well as institutional arrangements to be put in place for the implementation of said measures.

Policy, legislative and institutional framework relating to environmental and social safeguards

From a legal standpoint, the text that regulates the need to carry out an ESIA to ensure that a project complies with existing environmental standards is Law No. 009/11 of July 16, 2011 on fundamental principles for the Environmental Protection. Decree No. 14/019 of August 2, 2014 setting the operating rules for procedural mechanisms for environmental protection constitutes the new text which governs the entire procedure for carrying out an Environmental and Social Impact Assessment (ESIA). In addition, other national texts are also concerned, including the Labor Code, the Forestry Code, the Mining Code and mining regulations, Ordinance Law No. 71-016 of March 15, 1971 relating to the protection of cultural property. and Law 73 – 021 of July 20, 1973 on the general regime of property, land and real estate. The project will comply with the requirements and provisions of these texts.

From an institutional point of view, the Ministry of Regional Planning, Town Planning and Housing coordinates the implementation of this project (being set up). The Ministry of the Environment, Nature Conservation and Sustainable Development (MECNDD) is the structure responsible for the implementation of environmental policy, particularly the conduct of environmental and social assessments, through the Congolese Agency for Environment (ACE). The Provincial Coordination of the Environment (CPE) of central Kasai represents the MECNDD at the provincial level.

Brief description of the work to be performed

The three (3) priority sites targeted by this project and which are the subject of this ESIA have already been subjected to erosion, but the proposed activities will prevent the progression of erosion heads by the implementation of drainage. sustainable rainwater, and restore the eroded area to its previous state. The solution to erosion can be categorized in terms of risk and sustainability as follows: short, medium and long term solutions. Kananga’s erosion gullies are relatively short and steep, often the result of poor erosion control planning leading to short-term (emergency) works. Emergency works can often treat the consequences of erosion instead of addressing the cause of the problem.

The emergency works covered by this ESIA only concern those that will be carried out by the Office des Voirires et Drainage (OVD) on the three (3) sites mentioned above. This will include in particular a common way for the three (3) sites to:

Widening, deepening and stabilizing watersheds;
The construction of connection channels and the widening of existing channels;
The construction of reinforced gabion walls in the ravines;
Revegetation of embankments

Positive environmental and social impacts

These environmental and social impacts and risks are analyzed and mitigation measures proposed for better integration of the project into its environment.

Positive environmental and social impacts

*Sub-projet Phase*	*Type d’impact*	*Description*
Construction	Social	· Business opportunities for private economic operators ; · Job creation ; · Creation of small entreprises linked to the civil works.
Operation	Environmental	· Improvement of landscape in and around the sites ; · Improvement of sewage management ; · Reduction of collapses of ravines due to erosion (thus reducing property loss) ; · Improvement of safety at the sites.
Operation	Social	· Decrease in property losses ; · Improved health and safety around the sites.

Negative environmental and social risks and effects

KEURP will support the fight against erosion in an environment that is already highly degraded. The net impact is considered clearly positive. On the other hand, there will be negative and temporary impacts that will occur as a result of these activities. The table below presents the negative environmental and social risks and effects of anti-erosion works as well as the related mitigation measures.

Adverse environmental and social risks and effects	Mitigation measures
Modification of the structure and composition of the soil	– Revegetate the spaces to be backfilled
Accidental spills of toxic products from trucks Spill and infiltration of liquid waste and hazardous products	– Install drums for the storage of toxic products and other liquid waste ; – Ensure good waste management (sorting, storage, disposal)
Risk of contamination of surface water and groundwater	– Install drums for the storage of toxic products and other liquid waste
Disruption of natural water drainage systems	– Develop a site plan that does not require major grade changes and blends in with the contours of the existing land ; – Perform earthworks so that surfaces have adequate falls, profiling and drainage to control runoff and prevent ponding and flooding ; – Control runoff with silt/sediment traps/barriers, as appropriate, to minimize water turbidity in spill areas ; – Ensure that written procedures are in place and comply with current good practice for safety-critical operating activities in fuel transfer and storage ; – Maintain vehicles and other equipment regularly and adhere to manufacturers’ specifications
Temporary modification of the landscape
Interruption of drinking water networks	– Perform earthworks so that surfaces have adequate falls, profiling and drainage to control runoff and prevent ponding and flooding.
Risk of deterioration of the health, safety and hygiene of workers and the local population	– Develop and implement the Hygiene, Health and Safety Plan on construction sites – Equip workers with PPE and other project personnel present on construction sites Raise awareness on the compulsory wearing of PPE on construction sites
Risk of social conflicts	– Educate local residents and all stakeholders on the merits of the project ; – Develop and implement the PGMO and the MGP
Risk of employing children on the site	– Raising awareness of regulatory texts on the protection of children on construction sites ; – Enforce the law in case of non-compliance by companies/OVD – Prohibition of employing children on construction sites
Risk of the spread of HIV / AIDS	– Organize community awareness and regular training for workers, in the different sectors, in a pool on STIs, HIV-AIDS
Risks of exacerbating Gender-Based Violence: Sexual Exploitation and Abuse (including sex for money), sexual harassment, rape, early marriages, unwanted pregnancies in the project intervention area following the mixing of populations and the influx of labor	– Organization of training, in the various sectors for stakeholders, in a pool on GBV / EAS / HS (including the code of conduct, internal regulations, case management, PMM, etc.); – The availability of a complaints mechanism with multiple channels for filing a complaint. It should provide for specific procedures for GBV, including confidential reporting of GBV cases and their safe and ethical documentation. – The presence of a specialist in environmental and social issues in the project supervision team with specific skills in the area of GBV to supervise related issues – Have workers on construction sites, including those of subcontractors and service providers, sign a Code of Good Conduct prohibiting any behavior relating to SEA/HS, as well as establishing sanctions in the event of non-compliance
	– Raise awareness among workers and local residents on the fight against COVID19
Accidents de travail et maladies professionnelles liées à la manipulation d’engins	– Provide workers with IPE (helmet, glasses, work clothes, safety shoes, etc.) including workers from subcontractors and suppliers or service providers – Educate workers on the compulsory wearing of PPE as well as on the Hygiene, Health and Safety Plan on construction site – Closing off worksites after completion of work, including worksites for facilities associated with the project ; – Ensure the use of technologies that minimize the production of dust and noise

Some physical and economic resettlement is likely to be required at two of the three sub-project sites (SNCC 2 et PK 706). Further information will be collected, and a Resettlemet Action Plan (RAP) will be developed.

Environmental and Social Management Plan (ESMP)

The overall objective of this ESMP is to describe the entire context in terms of issues and the measures that will be taken to ensure compliance with the applicable national legal requirements in environmental and social matters as well as the requirements of the operational policies of the World Bank.

It also serves to assess and mitigate the risks, potential negative environmental and social impacts of the construction and rehabilitation of erosive sites in accordance with relevant requirements.

The specific objectives of this ESMP are as follows:

Identify and assess the potential environmental and social impacts and risks of the proposed project, including EAS / HS risks and propose mitigation measures during emergency works;
Minimize any negative impact on the environment, social, health and safety resulting from the activities of the sub-project;
Carry out all project activities in accordance with the relevant Congolese laws and the safeguard policies and guidelines of the World Bank;
Prevent or compensate for any loss of assets or restrictions on access to resources by project affected people (PAPs) and ensure that all stakeholders are consulted and that their concerns are taken into account by the project;
Propose mechanisms for public consultation and disclosure of project documents as well as for handling any complaints;
Carry out all project activities in accordance with the relevant Congolese laws and the safeguard policies of the World Bank.

Estimated budget for the implementation of the ESMP

The estimated cost of implementing the ESMP is USD 182,000. This amount is fully funded by the project for the implementation of the ESMP.

N°

Activities

Unity

Unitary

Cost in

USD

Quantity

Total cost

in USD

Information, Education. Communication and sensitization of site personnel and populations on STI/HIV/AIDS, GBV and waterborne diseases, etc.

Construction site

15 000

45 000

Provide PPE to workers on construction sites, including those of associated facilities and service providers.

PPE

Included in the project’s cost

Operation of the Complaint Management Mechanism (CMP)

MGP

15 000

60 000

Compensation for lost properties, lands, etc.

Resettlement Action Plan (RAP)

RAP

Re vegetation of sites

Sites

Included in the project’s cost

Training of workers and local residents on safety measures on construction sites (before and during project implementation).

One session by quater

1 000

3 000

NGO to sensibilize on erosions risks

One session by site

Included in the project’s cost

Total

108 000

Public consultation

The public consultation within the framework of this study of the environmental and social impact of the Project was carried out from June 18 to 25, 2021, august 2022 and january, 7, 9, 2022 and was an opportunity to involve grassroots stakeholders to identify the challenges of the project in relation to the natural and human environments and define an operational framework that provides it with the bases of its viability and sustainability. The PURUK mission teams in August 2022 and STEP II carried out three workshops held in January 2023 in Kananga.

The fears and concerns of residents of erosive sites, PAPs and administrative authorities of the city of Kananga are summarized in these points:

Risk of conflict in the event of non-recruitment of the local population;
The delay observed in the execution of activities by the PDU;
Delays which annihilate the enthusiasm of the populations;
Loss of goods and services during the works;
The non-recruitment of local labor;
The non-involvement of the technical services of the State during the implementation of the works
The non-respect of the construction standards of the works according to the rule of the art since the works are done in urgency;
The risk of accident during the work;
The starting dates of the project;
Risk of accident on the site.

The recommendations of the local authorities and the neighbouring populations are:

Carry out actions for the sustainable stabilization of erosion;
Better involvement of technical services;
Realization of a good drainage system for wastewater and rainwater;
Recruit local labour ;
Inform / raise awareness to the population;
Compensate the people who are affected before the start of the works;
Build the capacities of the various actors involved in the project;
Taking the gender aspect into account when recruiting staff;
Maintain the roads used by construction machinery to allow residents easy access to their basic social structures;
Pay local workers well; according to the requirements of the SMIG;
Inform residents in advance before starting work so that they can make arrangements

Conclusion

The Environmental and Social Impact Study made it possible to highlight the positive impact of the implementation of the project, which will benefit all residents of the target erosive sites and the city of Kananga and will lead to improvements in living conditions the populations.

Upon approval of this ESIA, the erosion control project will launch the start-up work for its rehabilitation and construction project for erosive sites. This work, which will last a maximum of 24 months, is of capital interest for improving the living environment of the populations of the city of Kananga.

Before the start of the project, this ESIA was drawn up with a view to drawing up the best possible environmental and social inventory of the project sites in accordance with national legislation and the World Bank’s safeguard policies. Thanks to this inventory compared to the nature and the different phases of the project, the ESIA made it possible to identify the potential positive and negative impacts that could result from the project activities and to propose the improvement measures for the positive impacts and those of mitigation and / or compensation for negative impacts. As part of this study, an estimated budget was also proposed to support the implementation of negative impact mitigation measures.

TSHIENA BUALU BUDI KABUYI BUTANGILA MIDUMU YA BIANZA

Diunvuija ni ditulakaja dia midimu ya Kuenza

Bukalenga bua ditunga dia Kongo wa mungalata buya kutua biala ne tshisumbu tsiamalu ashidimukilu (IDA) mu matuku muanda mukulu a ngondo muisambombo wa tshidimu tshia binunu bibidi ne dikumi ne bisatu, dipangadika edi didipa diabena H8420 ku pitschila ku pologe wa shidimukilu wa bimenga (PDU).

Ku makuta matua ku bombo lukama lua ya muana muena AMELIKA bua bi menga ebi (BUKAVU, KALEMI, KIKWIT, KINDU, MATADI, MBANDAKA)

Ne mu matuku dikumi ne asatu a ngondo muisambombo tshidimu tshiabidimu bibidi ni dikumi ni muanda mutekete, bakaya kutua biala kabidi bua kupeta lupetu lua lukuabu lua bena IDA anyi banque mondiale(6034-ZR) luikala lua falanga ya muana muena amelika mitua ku makuta bombo kama tshitema bua ku kumbaja akavubu bafila ; buakulongolola mu bimenga bisatu ebi (GOMA, KISANGANI, KOLWEZI).

Pologe wa dilongolola bimenga anyi PDU, udi muikala utumika ne bena tshimbambalu tshidi tshikuba bimenga ni bitupa bia buloba bi dibantu ba nsomba.

Ne dienzeja dia midimu ya pologe ewu didi dienzekela ku nzumbu wa mufudi mukulu wa bena tshibambalu etshi (SG). Kipatshila ka poloje wa dilongolola nende sombelu ya bantu bua kuenza bua kulongolola bimenga bionso bisungula kudi pologe ewu ; bua bikala bimpa ne kukolesha dienza dimpa dia midimu mimpa ya tuadijilu.

Pologe ewu bavua baya ku mulongolola mu matuku makumi abidi ne muanda mutekete a ngondo wa muanda mukulu tshidimu tshia binunu bibidi (27/08/2020) bua ku kumbaja tshimenga tshia Kananga. Dilongolola edi divua diya kuenzeka ku kupitshila ku dilomba dia bukalenge bua ditunga dia mu matuku dikumi a ngondo muibidi tshidimu tshia binunu bibidi (10/02/2020), pashisha mu matuku abidi a ngondo wa muanda muteketa a tshidimu tshia binunu bibidi (02/07/2020) ki kabingila ka dilomba edi ; kavua ka kuluangisha mbuwa ya mu tshimenga tshia kananga ivua yenda ibanda lukasa lukasa ne kipatshila ka kunyanga bibambalu bikuabu bia mu tshimenga.

Dilongolola dia miaba ya mbuwa ne dibaka dia njila mikuabu ne difila bipetu bimpe anyi bibi mu nyunguluilu ne nsombelu wa muntu tshikondo tshia kuenza midimu eyi.

Bua ku pepeja bilema ebi Pologe mmuya kuenza diambedi dilonga dia nyunguluilu wa muntu ne nsombelu wende (EIES), kupitshila ku meyi ne mikandu ya ditunga dietu ne meyi a tshibambalu tshia mpetu tshia buloba bujima (Banque mondiale).

Tuipatshila tua kulonga nyunguluilu ne nsombelu ya bantu (EIES)

Kipatshila ka dilonga dia kumanya malu adi mu nyunguluilu ne nsombedi ya bantu bivua bua kubabidila malu mabi adi mua kulua mu nyunguluilu wa muntu diba dia kuenza pologe pashishe ne kutabelela malu a tshinyangu tshienzela bantu, EAS ne HS ; bidi mua kulua kumueneka mu midimu ya dilongolola ne dibaka dia mbuwa ya mu Kananga ; pashishe kutangulula ne kuangata kua mapangadika bua kukepesha malu mabi adi mua kumueneka ne kualuja malu mimpe.

Mushindu mulongolola muimpa wa kukuba nenda nyunguluilu wa muntu ne nsombelu wende

Ku tshidi tshitangila mikenji ya ditunga ; kupitshila ku mifundu idi mikala ilomba bua kuenza dilonga dia malu adi mu nyunguluilu wa muntu ne nsombelu wende bua ne pologe ewu aya kunemeka meyi a ditunga adi mikala atangila dikubuibua dimpe dia nyunguluilu wa muntu kupitshila ku mukenji muela mu nomba 009/11 dia matuku dikumi ne asambombo a ngondo wa muanda mutekete tshidimu tshia binunu bibidi ne dikumi ne tshimue ku bidi bitangila dikubuibua dimpa dia nyunguluilu wa muntu. Ne meyi makuabu adi asangidibua mu nomba 14/019 ka mu matuku abidi a ngondo wa muanda mukulu tshidimu tshia binunu bibidi ne dikumi ne inayi kadi kaleja ngenzelu muimpa wa dikuata midimu ya dikuba dia nyunguluilu wa muntu bimpe kakuyi tshibuejakaja to ; ki kipatshila menemene kadi kaya kuenza bua kutuala dilonga dia nyunguluilu wa muntu ne sombelu wenda kumpala (EIES).

Pashishe meyi a ditunga dietu makuabu maya kuleja muenenu pa bualu budi butangila nyunguluilu wa muntu kupitshila ku meyi mapunga a kuenza kua midimu (code du travail), kupitshila ku meyi adi akuba bipuka bietu (code forestier), kupitshila ku meyi adi akuba mabanji a muinshi mua buloba ne afila bulongama (code minier et la réglementation minière) ; kupitshila ku mukenji mukulu nomba 71-016 dia mu matuku dikumi ne atanu a ngondo muisatu tshidimu tshia tshinunu kama tshitema makumi muanda mutekete ne tshimue tshidi tshitangila dikubibua dia bintu bionso ne kupitshila ku mukenji wa ditunga nomba 73-021 wa mu matuku makumi abidi a ngondo wa muanda mutekete tshidimu tshia tshinunu kama tshitema makumi muanda mutekete ne isatu tshidi tshileja ngenzelu muimpe wa mudimu bua kukuba bintu, kukuba mikalu ne bipapu. Pologe ewu udi muikala unemeka meyi a ditunga aa.

Bua bidi bitangila bulongolodi ; tshibambalu etshi tshidi tshitangila bitupa bia buloba bia bantu, tshidi tshitangila mpangu ne miaba idi bantu basombela, ku bidi bilombola ngenzelu muimpe wa pologe ewu.

Kupitshila ku pologe wa dilongolola dia bimenga ukadi mumana kukeba muntu mupie mu malu a nyunguluilu wa muntu bua kuenza midimu eyi.

Tshibambalu etshi tshia nyunguluilu wa muntu ne dikuba dimpe dia bintu (MECNDD) tshidi tshikala tshonekela mianda ya kukuba bimpe nyunguluilu wa muntu ne kubabidila malu adi mua kumueneka mu nsombelu tshikondo tshikalabu benza pologe ewu kupitshila ku tshikonga tshidi tshitangila malu a nyunguluilu (ACE).

Tshibambalu tshia nyunguluilu wa muntu ne dikuba dimpe dia bintu tshidi tshikala tshileja mpala mu tshimenga kudi tshiabambalu tshia tshikongo etshi (CPEDD) wa kasayi ka pankatshi.

Pashishe dilonga dia nyunguluilu edi diya kupitshila ku meyi makuabu a buloba bujima adi aleja mushindu muimpe wa kukuba nyunguluilu ne nsombelu wa muntu kupitshila ku meyi ne mikandu idi miya kuenzeja kudi tshibambalu tshia mpetu tshia buloba bujima (Banque mondiale).

(PO/BP. 4.01 « kutangununa malu a nyunguluilu wa muntu » ; PO/BP. 4.11 « mabanji a malu a mu ditunga » ; PO/BP.4.12 « kuteka bantu mu miaba mikuabu » ; PO/BP.17.50 « kutangalaja kua ngumu ne madisuisa ») ne meyi makuabu mapunga adi atangila nyunguluilu wa muntu ne nsombelu wende majadika mu ditunga dietu dia kongo wa mungalata.

Malu adi muakumueneka mu nyunguluilu wa muntu ne nsombelu wende muimpe tshikondo tshia luibaku

Diangata dia bantu ku mudimu ne dibandisha dia mpetu ;
Dikeba dia midimu ;
Dikeba dia tumidimu tua dipana dia tubintu kupitshila ku dienza dia pologe ewu.

Tshikondo tshia kuenza mudimu

Kulongolola kua njila bua kutuala kuenda kuimpe kua bantu ;
Kulongola kua tshipapu tshia kaba kadibu benzela mudimu ;
Kukebela tshipapu etshi mikanda bua kutshilama bimpe ;
Kulongolola kuimpe kua nyunguluilu wa muntu mu dikosa dia bisonsa ;
Kukepesha dijimija dia bintu ;
Kulongolola bukole bua mubidi bua bantu badi pa tshipapu tshia kuenzela mudimu.

Njiwu ne malu adi mua kumueneka mu nyunguluilu ne nsombelu mubi na mapangadika a kuangata bua kukepesha njiwu :

Njiwu ne malu adi mua kumueneka mu nyunguluilu ne nsombelu mubi	Mapangadika a kuangata bua kukepesha njiwu
Njiwu ya dinyanguka dia bukola bua mubidi dia bena mudimu, dipanga kukubuibua dimpe ne makenda a bena mudimu ba kaba aku ;	Kulongolola kuimpe kua bintu bia manyanu bidi bisangidibua mu tshipapu tshia mudimu ;
Njiwu ya dikokangana munkatshi mua bena musoko ;	Kuleja bena mudimu ne bantu bakuabu meyi ne mikandu a mudimu.
Njiwu ya kuenzeja bana midimu mu tshipapu tshidibu benzela midimu ;	Dikandika dia kuangata bana ku midimu mu kaba ka pologe ;
Njiwu ya kutangalaja nayi tuishi tua disama dia dianjila inkulonda VIH /SIDA ne IST;	Disonsolola ne dilongesha bena mudimu ne bena musoko pa tuishi tua disama dia dianjila inkulonda VIH/SIDA
Njiwu ya kuvudija tshinyangu tshienzela bantu nanga nanga ba mamu : kupitshila ku diangatangana tshianana tshianana, dituala dia bantu ku buenzavi bua diangatangana, diselesha dia bana kabayi banji kukumbana tshikondo tshia kusedibua, dimitshisha dia bana mu miaba idi midimu yenzekela ;	Dilongolola dia bisumbu dia malu mashilangana bua kulongesha bena mudimu malu adi atangila tshinyangu tshienzela bantu (VBG/EAS) ne pashishe kubabadisha meyi ne mikandu ne mushindu wa kukosa malu adi mua kulua munkantshi muabu ;
Njiwu ya ditangalaja dia disama dia tshinkakata (COVID-19) ; Dikandika dia bantu kupitshila ku tshinkakata bua kabayi kuendakana mu midimu yabu didi dipuekesha mpetu ya bena muabu badi benza tu midimu tushilangana ; Dibandishibue dia njiwu dia tshinyangu tshienzela bantu, kupitshila, anyi diangata dia bantu bakaji kupitshila ku tshinkakata; Kupitshila ku tshipupu tshia tshinkakata (COVID-19), bidi biya kubandisha njiwu ya bungi bua mukaji kayi kuenza midimu idi mua kumuluila makuta nansha, ne udi mua kutuma mubidi wende wa buntu bukaji bua ne aya kupeta kantu ; Njiwu miye kubandishibue kabidi kupitshila ku bupele budi nabu bantu ba mu bipapu bidibu benzela midimu anu bua tshinkakata ;	Disonsolola dia bena mudimu ne bena musoko bua ku luisha kishi ka tshinkakata (COVID-19) ; Kuteka mu tshienzedi kasumbu kadi ne tshiakuila kalombola malu adi munkatshi mua bena mudimu ne kuvudija bimanyishilu bidibu mua kuikala bela tubeji tua malu adibu nawu, nanga nanga bua bidi bitangila tshinyangu tshienzela bantu ne mushindu kayi udi bantu abu mua kusombabu bimpe mu nyunguluilu wabu ; kuikalangana kua mumanyi mupiluke wa malu adi atangila nyunguluilu ne nsombelu muimpe wa bantu mukantshi mua tshisumbu kudi kuilkala ne mushinga bualu udi ne tshiakuikala ulombola pologe mu malu adi mikala atangila nanga nanga tshinyangu tshienzela bantu
Dikudimuka dia tshipapu ne dinyanguka dia buloba ;	Dikununa dia mitshi mu bipapu

Bulongolodi buenza bua kulombola nyunguluilu ne nsombelu wa bantu (PGES)

Kipatshila ka bulongolodi ebu bua kutuala muenenu wa pologe ewu mu kabujima kenda ne malu adi akengela kuenza mikala apetangana ne meyi ne mikandu ya ditunga dietu kupitshila ku malonga a nyunguluilu ne nsombelu muimpe wa muntu, ne pashishe ùikale mu bobumue ne tshibambalu tshia mpetu tshia buloba bujima.

Bivua kabidi bimpe bua kutangununa ne kukepesha njiwu idi mua kumueneka mu nyunguluilu ne nsombelu mubi wa bantu mu dibaka ne dilongolola dia bipapu bia mbuwa kupitshila nanga nanga ku meyi malomba.

Tuipatshila tua pabuatu tua pologe ewu toto etu :

Kuleja ne kutangununa malu ne njiwu idi mua kumueneka mu dienza dia pologe, nanga nanga malu adi atangila nyunguluilu ne nsombelu wa muntu.
Kukepesha malu mabi adi mua kumueneka mu nyunguluilu, nsombelu ne bukola bua mubidi bua bantu ne dikubuibua dimpe kupitshila ku bipeta bia ku tu pologe tukuabu.
Kuenza midimu yonso ya pologe mu dilonda dia meyi ne mikandu ya ditunga dietu ne kupitshila mu bulombodi bua bena tshikonga tshidi tshikuba mpetu ya buloba bujima.
Kubabidila ne kufuta muntu yonso uvua tshintu tshienda tshikala tshiya kunyanguka tshikondo tshia pologe, ne kubabidila bue ne bantu bonso badi benzejibua bua ne bikala mu pologe emu.
Kukeba mushindu wa kunsosolola bena muabu ne kubafikishila mikanda ya pologe ne ya mushindu wa kulombola malu kampanda mukantshi muabu.
c)

Biuma bilongolola bua kuenza nabi mudimu wa pologe (PGES)

Makuta matshinkidila bua kuenza pologe ewu adi binunu nkama ibidi ne muanda mukulu a muana wa amelika (88 000 USD).

N°	Midimu	Biakuenzela	Bungi	Mushinga wa pa tshimue (USD)	Mushinga wa bionso (USD)
1	Dimanya, dileja, dimanyisha ne disonsolola dia bantu pa bidi bitangila tuishi tua disama dia dianjila inkulonda, tshianyangu tshienzela bantu ne tshikankata	Tshikonga	3	15000	45 000
2	Dipesha dia bena mudimu bintu bia kudi kuba nabi ne bantu bakuabu badi balua mu diambuluisha	EPI	–	–	Bidi mu mushinga wa pologe
3	Mushindu wa bulongolodi bua malu ikala amueneka mu pologe	MGP	4	15 000	60 000
4	Difuta dia bintu binyanga (nzubu, buloba)		3	PAR	PAR
5	Kukuna kua mitshi mu bipapu	Site	3	–	Bidi mu mushinga wa pologe
6	Disonsolola dia bena muabu bua kuangata mapangadika a bukubuibua kumpala kua tshikondo tshia kuenza pologe ne pikala pologe wenzeka	Dilongesha kunyima kua ngondo isatu	3	1000	3000
7	Mudimu wa tshikonga tshia bantu badikadile bua kusonsolola bantu pa malu a mbuwa	Dilongesha dimue pa tshipapu	3		Bidi mu mushinga wa pologe
Mushinga wa bionso					108 000

Disonsolola dia bantu

Disonsolola dia bantu mu bidi bitangila pologe wa kutangila malu a nyunguluilu ne nsombedi ya bantu, biakaya kuenzeka mu matuku dikumi ne muanda mukulu too ne ku makumi abidi ne atanu a ngondo muisambombo tshidimu tshia binunu bibidi ne tshimue pashishe bivu bikala bimpe bua kutuangaja bantu bakuabu bua kuleja malu mashilangana adi ne tshiakuenzeka mu pologe kupitshila ku miaba idi bantu basombela ne kuleja patoke mushindu udi midimu eyi ne tshia kuenzeka mu kabujima kayi.

Ditshina didi nadi bena muabu badi basomba mu bipapu bidi mbuwa ne ba mfumu ba tshimenga tshia Kananga badi baya ku bileja mu tshikoso nunku ewu :

Njuwa ya dikokangana kudi bena muabu pikalabu kabayi baya kuangata bana ba mu bipapu amu ku mudimu to ;
Dibanga dia mudimu ne lujoku kudi bena tshikongo tshia PDU ;
Lujoku lua kamueneka lua kenza bua ne bena muabu kabalua babungi ku mudimu to ;
Dijimija dia bintu tshikondo tshia dienza dia midimu ;
Dipanga kuangata bana ba bena muabu ku mudimu badi pamue ne bipapu ;
Dipanga didibuinka dia bena mudimu ba mbula matadi badi batangila malu a nyunguluilu wa muntu ne bipapu mu tshikondo tshidibu benza midimu ;
Dipanga dinemeka dia meyi ne mikandu ya dibaka nayi malu a tshimpi tshimpi ;
Njuwa ya bantu tshikondo tshidibu benza midimu ;
Matuku a kutuadija nawu pologe kaayi mamanya ;
Njuwu ya bantu idi mua kumueneka kaba kadibu benzela mudimu.

Bidi bilombibua kudi ba mfumu ne bena muabu ba mu bipapu bidibu ne tshiakuenzela midimu :

Kuenza midimu ya munanunanu bua kulama mbuwa ka iyi kubanda kabidi to ;
Didibunga dia bena mudimu ba mbulamatadi badi batangila malu a nyunguluilu ne dilongolola dia bimenga ne bipapu ;
Dikumbaja dia tulande tuimpe bua kukoka mayi mabi ne a nvula ;
Kuangata bana ba bena muabu badi pa bipapu ku midimu ;
Kumanyisha ne kusonsolola kua bena muabu ;
Kufuta bantu buavua bintu biabu binyanguka kuntuadijilu kua midimu ya kukanga mbuwa ;
Kukolesha kua lungenyi kua bantu bashilangana badi badibunga mu dienza dia pologe ewu ;
Diangata dia bantu ku mudimu kakuyi kansungasunga bua kuamba ne ewu mukaji ewu mulume to ;
Dilongolola dia njila divua mashinyi apitshila tshikondo tshivuabu benza pologe bua bena muabu bikala bapita bimpe ;
Difutu dimpa dia bena mudimu badi basangidibua pa tshipapu kupitshila ku meyi menzeja a bena SMIG ;
Kunvuija bena muabu kumpala kua kubanga midimu bua bobo kuangata mapangadika makuabu.

Nkomenu

Dilonga dia malu adi mu nyunguluilu ne nsombelu wa muntu biya kuenza bua kuteka pa butoke malu mimpe adi pologe ne tshiakuenza adi ne tshia kusankisha bena muabu badi basangidibua mu bipapu bia midimu bidi bisangidibua mu tshimenga tshia Kananga ne biobi ebi ne biya kulongolola nsombelu ya bena muabu.

Katshia diba didibu bitabuja malonga menza a malu a nyunguluilu ne nsombelu wa muntu (EIES), pologe wa ku kanga kua mbuwa ne abangisha midimu yenda ya kulongolola ne kuibaka bipapu bidi bikala ne mbuwa ; midimu eyi ne iya kuangata ngondo makumi abidi ne inayi bua kulongolola mushindu wa kuikala wa bantu mu tshimenga tshia Kananga.

Kumpala kua kubanga pologe, malonga a malu a nyunguluilu wa muntu ne nsombelu wenda avua maya kuenzeka mu tshipapu tshionso tshivua pologe ne tshiakenzeka bilondeshela ku meyi a ditunga ne abena tshikonga tshia mpetu tshia buloba bujima. Kupitshila ku ditata edi dienza dia kuambuluisha bakuatshi ba mudimu ba pologe bua kumanya bitupa bionso bidi pologe ne tshia kulonda. Dilonga edi diye kuambuluisha kabidi bua kumanya malu mimpe ne mabi adi ne tshia kumuena mu tshikondo tshidibu babanga midimu ne pashishe kubabidila kua malu mimpe bua kuluisha malu mabi. Anu bidi bitangila malonga aa, makuta matshinkidila avua manji kuya kulongolola bua kutua mpanda ne kukepesha malu mabi avua ne tshia kumueneka mu tshikondo tshia mudimu.

1. INTRODUCTION

Kananga, anciennement connue sous le nom de Luluabourg, est la capitale de la province du Kasaï Central en République Démocratique du Congo (RDC) et la capitale de l’ancienne province du Kasaï Occidental. En 2019, la ville avait une population estimée à 1 514 110 habitants.^[3] La ville est bâtie sur une superficie d’environ 7 428 km² (soit environ 200 habitants au kilomètre carré) et à 608 m d’élévation par rapport au niveau de la mer. La ville est composée de cinq (5) communes : Kananga, Katoka, Lukonga, Ndesha et Nganza.

Construite pour une population de 150 000 à 200 000 habitants, la ville a été dotée d’un équipement collectif d’assainissement important qui a fonctionné normalement pendant plus de trois décennies mais qui a été vite dépassé du fait de la croissance démographique, la mauvaise gestion de l’occupation du sol, la nature du sol et le drainage inapproprié. Ainsi, la ville de Kananga est sujette à des érosions qui ont commencé il y a plus de 15 ans dans certains des sites.

Le Gouvernement de la RDC avait signé le 08 juin 2013 un Accord de Don N°H8420 d’un montant de 100 millions de dollars américains avec l’ Association internationale de développement (en anglais, International Development Association, ou ‘IDA’). Cet accord relatif au Projet n° P129713 intitulé « Projet de Développement Urbain » (PDU) dont la date d’entrée en vigueur était le 6 septembre 2013, avait pour objectif principal d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des six villes du Projet (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi, Mbandaka), notamment les habitants des quartiers défavorisés. De façon spécifique, le Projet s’est proposé d’appuyer les efforts du Gouvernement à (i) améliorer les capacités techniques, financières et institutionnelles des municipalités à programmer, réaliser et gérer des infrastructures et services prioritaires et (ii) financer des infrastructures et équipements socioéconomiques dans les villes du Projet.

Vers la fin du projet, le gouvernement a demandé le soutien urgent de la Banque mondiale (BM) pour des travaux d’urgence sur les sites où l’érosion menace les infrastructures essentielles. Des travaux d’urgence sont nécessaires sur plusieurs sites afin d’éviter de nouvelles pertes de vies humaines ainsi que la destruction totale ou partielle d’infrastructures stratégiques, notamment : la voie ferrée (la ligne de vie de Kananga et sa seule connexion fiable avec les provinces de l’Ouest et du Nord), les principales routes de liaison, les établissements d’enseignement et les centres de santé, le marché central et un certain nombre d’églises sont menacés. L’aéroport de la ville reste en danger. Le PDU s’est terminé en juin 2021 avant que le plan de cette activité supplémentaire ait pu être finalisé. Il n’y a pas de mesures ou de processus préventifs en place pour empêcher d’autres grandes ravines d’avancer une fois que la saison des pluies commencera début septembre 2022.

Compte tenu du risque d’érosion massive une fois la saison des pluies 2022-2023 commencée, et de l’impact potentiel qui en découle sur les vies humaines et les infrastructures critiques de la ville, le Gouvernement de la RDC a de nouveau sollicité à la Banque mondiale l’intégration de la ville de Kananga comme bénéficiaire du financement additionnel dans le cadre de la préservation du cadre de vie contre les risques naturels en l’occurrence les érosions. L’objectif de toutes ces requêtes complémentaires est de permettre au PDU d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des quartiers défavorisés dans les Villes Ciblées par le Projet (VCP).

L’objectif du Projet de résilience urbaine d’urgence de Kananga développement (PURUK) est de sauvegarder les habitations et les infrastructures critiques qui pourraient être touchées par l’érosion par ravinement à Kananga, et renforcer la capacité du gouvernement et des organisations locales à gérer l’érosion et à assurer une planification urbaine résiliente au climat. PURUK est traité dans le cadre de la politique de la Banque mondiale sur le financement des projets d’investissement, section III, paragraphe 12, Projets en situation de besoin urgent d’assistance ou de contraintes de capacité. L’application du paragraphe 12 et des procédures condensées est justifiée car la RDC répond aux deux critères d’éligibilité pertinents : (a) un besoin urgent d’assistance, parce que l’érosion grave des sols menace la vie des gens, la sécurité de quartiers entiers, les principales activités économiques et l’accès aux services de base ; et (b) de graves contraintes de capacité pour lutter contre l’érosion en raison de la situation de fragilité globale du pays. L’utilisation de procédures condensées permet au PURUK de financer des interventions qui commenceront à atténuer les impacts de l’érosion au début de la saison des pluies 2022. Il est essentiel que les travaux de stabilisation des ravines commencent le plus tôt possible dans la saison des pluies pour éviter de nouvelles pertes humaines et des dommages catastrophiques aux habitations et aux infrastructures essentielles. Le PURUK a été approuvé par la Banque mondiale à la fin du septembre 2022.

Le PURUK comprendra quatre (4) composantes résumées dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 Principales composantes et types d’investissements du projet

Composante 1 : Interventions de Réponse d’Urgence

Les activités comprendront : (a) la gestion du ruissellement et l’amélioration du drainage, y compris des solutions basées sur la nature (pour rediriger l’écoulement ou améliorer l’infiltration des eaux en utilisant des arbres et des espèces de plantes à enracinement profond) ; (b) la stabilisation des ravines pour arrêter l’érosion et prévenir les glissements de terrain (c.-à-d. remodelage ou reprofilage des canaux à l’aide de géotextiles, de barrages rocheux, de sacs de sable et/ou de filets métalliques), et (c) ) les activités associées à la restriction de l’accès et à la protection des zones d’intervention. Le composante 1 donnera la priorité à des mesures de confinement immédiates et d’urgence à Kananga sur trois (3) sites prioritaires sélectionnés (SNCC, PK706 et MONUSCO) étant donné la saison des pluies imminente de l’automne 2022 afin de limiter les dégâts et de faire face aux menaces immédiates sur les habitations et les infrastructures critiques, plus particulièrement la route nationale n°1 (RN1), le chemin de fer et la route régionale de l’aéroport.

Composante 2 : Développement urbain résilient intégré

• Sous-composante 2.1 : Gestion urbaine et renforcement institutionnel

• Sous-composante 2.2 : Infrastructures et services résilients touchés par l’érosion

Composante 3 : Gestion de projet et soutien à la mise en œuvre

Cette composante financera les coûts liés à la gestion et à la mise en œuvre du projet. Cela comprend, entre autres, le paiement des salaires des consultants de l’Unité de gestion de projet (UGP), les coûts d’audit, la mise en œuvre du Cadre environnemental et social (CES), le paiement des coûts d’indemnisation pour la réinstallation, le suivi et l’évaluation, les voyages d’étude, la communication pour l’ensemble des composantes, la sensibilisation et l’engagement des citoyens.

Composante 4 : Contingence d’intervention d’urgence (CERC)

Cette composante fournira, au besoin, une réponse immédiate en cas d’une crise ou à une urgence admissible. Des ressources seront allouées à cette composante au besoin au cours de la mise en œuvre.

Pour assurer une mobilisation rapide du soutien et le démarrage des travaux d’atténuation, le département provincial des routes urbaines (OVD – Office des Voiries et Drainage) dirigera la mise en œuvre des interventions d’urgence sur les sites les plus critiques. L’OVD a mis en œuvre des travaux d’atténuation de l’érosion à Kananga depuis 2013 (par exemple, drainage, stabilisation des pentes, reboisement). En utilisant les dispositions d’urgence dans le cadre du PURUK, un accord de mise en œuvre a été mis en place pour mobiliser rapidement l’OVD avec le financement de la composante 1, permettant de commencer les travaux d’atténuation d’urgence le plus tôt possible dans la saison des pluies de 2022, pour arrêter l’avancement des érosions de ravines sur les trois (3) sites d’érosion les plus critiques.

1.1 CONTEXTE DU PROJET

Les activités de réduction de l’érosion menées par le gouvernement sur les sites les plus critiques de Kananga sont dirigées par le département provincial de l’Office des Voiries et Drainage (OVD). L’OVD est une agence nationale qui dépend du Ministère des infrastructures, travaux publics et reconstruction (MITPR). En mettant en œuvre des travaux d’atténuation (par exemple, le drainage, la stabilisation des pentes, le reboisement), depuis 2021, sur la base des mesures anti-érosion mises en œuvre, l’OVD a réussi à arrêter la progression de quatre érosions majeures de ravines à Kananga, qui, si elles n’avaient pas été gérées, auraient détruit des infrastructures de liaison stratégiques et auraient causé des pertes humaines.

Cependant, le taux de formation et d’avancement des têtes d’érosion existantes dépasse largement la capacité et les ressources dont dispose l’OVD pour les contenir et les stabiliser. De ce fait, , malgré leurs efforts, les communautés locales et les infrastructures restent en grand danger. De plus, le mandat de l’OVD n’est pas de traiter les causes profondes de l’érosion (par exemple, une mauvaise planification, le manque de drainage, la déforestation) et il est donc incapable de prévenir la formation de nouvelles érosions par ravinement ou de les gérer, à long terme, d’une manière durable. Il existe une forte organisation au niveau communautaire pour lutter contre la progression des érosions. Néanmoins, en raison du manque de formation et de ressources adéquates, leurs efforts ne suffisent pas à résoudre les problèmes structurels causés par une urbanisation non gérée.

Kananga connaît l’un des taux de précipitations les plus élevés au monde.[4] Les précipitations dans la région augmentent en raison du changement climatique, avec une augmentation correspondante de la vulnérabilité à l’érosion. La gravité de la situation en matière d’érosion s’est considérablement accrue entre septembre 2021 à avril 2022, periode au cours de laquelle le nombre de sites d’érosion avec des méga-ravines a considerablement augmenté.

Les autorités locales sont en manque des ressources, pour prévenir les dommages potentiellement dévastateurs pour la communauté qui pouraient être causés en cas de non stabilisation en urgence des plus grandes ravines d’érosion et de mise en place des mesures préventives pour empêcher d’autres grandes ravines d’avancer une fois la saison des pluies commencée.

Les causes profondes des érosions par ravinement sont complexes. S’attaquer efficacement aux facteurs sous-jacents des érosions par ravinement à Kananga va au-delà de la réparation des ravines existantes. Une stratégie globale est nécessaire pour stabiliser de toute urgence les sites d’érosion critiques, ralentir la propagation des têtes d’érosion existantes qui sont déjà omniprésentes, et/ou empêcher la formation de nouvelles têtes. Une approche est nécessaire qui, premièrement, fournirait immédiatement des moyens d’intervenir et de stabiliser les sites d’érosion critiques avant que d’autres pertes humaines ne se produisent et que des infrastructures plus critiques ne soient touchées. Deuxièmement, à moyen et long terme, prévenir la poursuite des érosions, en combinant (a) planification urbaine et gestion de l’utilisation des sols ; (b) mise en place d’infrastructures de drainage adéquates et gestion du ruissellement, y compris sur les sites d’infrastructures clés ; (c) stabilisation et renforcement des sols par une combinaison de solutions structurelles et naturelles, (d) relocalisation des infrastructures à risque en coordination avec les communautés et le gouvernement local, et (e) sensibilisation et autonomisation des communautés locales pour prévenir plus durablement l’érosion.

Ce projet d’urgence a été conçu pour déployer des interventions (a) à court terme : les activités du projet soutiendront l’atténuation des impacts des érosions de ravines existantes qui menacent les vies humaines et les infrastructures stratégiques à Kananga ; et (b) à moyen et long terme, où le projet fournira les capacités, les outils et les ressources aux gouvernements locaux/provinciaux pour un développement urbain plus résilient qui s’attaque aux causes profondes de l’érosion et prévient plus durablement l’incidence de nouvelles têtes d’érosion.

Les activités du projet seront conçues pour garantir un impact minimal sur le débit naturel et la qualité de l’eau en ce qui concerne les bassins versants présents dans Kananga. Elles jetteront également les bases d’un drainage des eaux de pluie à moyen et long terme à Kananga et dans les autres communautés concernées, ce qui réduira les risques futurs d’érosion, en particulier compte tenu de l’augmentation possible des précipitations dans les années à venir, prévue dans le cadre du changement climatique induit par le réchauffement de la planète.

Les inondations et l’érosion des sols est l’une des caractéristiques les plus frappantes sur la surface des terres à Kananga, les risques de glissement de terrain et d’érosion ont causé la perte de propriétés aux résidents des communautés environnantes et continuent de menacer gravement la vie des populations. De nombreux membres de la communauté ont également perdu leurs maisons ancestrales, les terres agricole suite aux érosions souvent pendant la saison de pluie.

Les infrastructures routières situées près des zones d’érosions sont dégradées et quelques-unes sont menacées d’être coupées (ex. Université du Kasaï). De plus, des étendues de terres agricoles sont en grande partie menacées ce qui peut causer a des nombreuses familles la perte de leurs biens et moyens de subsistance. Les menaces posées par les zones d’érosions sur les terres agricoles, les humains les routes sont considérables.

À travers la ville, trois (03) sites prioritaires ont été retenus : AÉROPORT (MONUSCO), SNCC et PK706 (voir la figure 3, points en rouge). Pour freiner la progression des érosions estimées les plus menaçantes, le site SNCC a subi des travaux de stabilisation par l’OVD. Ces trois sites sont les sujets de cette étude d’impact environnemental et social (EIES).

1.2 OBJECTIFS DE L’ EIES

L’objectif de cette EIES des travaux de lutte antiérosive des sites érosifs prioritaires de Kananga. L’EIES a identifié et évalué les impacts environnementaux et sociaux qui peuvent être associés à la mise en œuvre des interventions d’urgence sur les sites les plus critiques. L’étude a également identifié, évalué et documenté l’ensemble des mitigations ; suivi et actions institutionnelles à prendre avant, pendant et après travaux de construction et de remise en état du site pour prévenir les impacts socioéconomiques ou réduire/atténuer les impacts à un niveau acceptable.

Les impacts potentiels associés aux phases des interventions sur le site qui sont la pré-construction, la construction et l’exploitation sont développés et des mesures d’atténuation appropriées sont établies pour les impacts. Cette EIES comprend un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) détaillant les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les actions identifiées, l’adéquation du suivi et des dispositions institutionnelles pour les bassins versants inférieurs sur une base durable. Le PGES fournit les éléments institutionnels nécessaires et suivi des actions à entreprendre avant, pendant et après les travaux de construction et d’aménagement.

Analyser l’état actuel de la zone d’impact du projet (étude de caractérisation environnementale et sociale de base) et son évolution en l’absence du projet (variante « sans projet ») ;
Mener une étude d’impact environnemental et social de la mise en œuvre des interventions d’urgence sur les trois (3) sites les plus critiques afin d’identifier et d’évaluer leur les impacts environnementaux et sociaux potentiels ;
Identifier et évaluer les risques potentiels, y compris les risques de violences basées sur le genre (VBG) / Exploitation et Abus Sexuels et Harcèlement Sexuel (EAS/HS), les risques sécuritaires, risques de perte de biodiversité ;
Proposer des mesures de prévention contre les maladies, les risques professionnels, les pollutions et les émissions liés à ces travaux dans les sites concernés par les travaux ;
Proposer un mécanisme de gestion des plaintes adaptées à la réalité de terrain et sensibles aux VBG;
Proposer les mesures adéquates de la gestion des risques sécuritaires pendant la mise en œuvre des travaux ; ainsi que les mesures de gestion des VBG/EAS/HS ;
Mener des consultations avec les parties concernées, y compris les personnes affectées par le projet (PAP), pour obtenir leurs points de vue et suggestions concernant la impacts environnementaux et sociaux du projet. Le résultat de la consultation, la visite et les enquêtes sur terrain sera reflété dans le rapport de l’EIES et de différents PAR éventuels.

1.3 DURÉE DES ACTIVITÉS DU PROJET

Les activités du projet sont reparties en trois phases dont le chronogramme estimatif d’exécution est donné ci-dessous :

Tableau 2 Durée des activités du projet

Activités	Périodes
Etudes (Géotechniques, Hydrologique et Environnementales)	Novembre 2020 au novembre 2022
Préparations des sites	1 au 30 février 2023
Construction et réhabilitation des sites	1 mars au 30 juillet 2023

Source OVD

1.4 MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE

La réalisation de cette étude d’impact environnemental et social s’est faite sur la base d’une méthodologie éprouvée et conforme aux dispositions du code de l’environnement en la matière. La présente étude est une mise à jour de l’EIES qui a été élaboré et approuvée sous le projet PDU pour les sites de SNCC et MONUSCO, qui avait appliqué la méthodologique suivante :

La collecte des données de base (par étude bibliographique/revue documentaire ainsi que des visites sur site) ;
La tenue des consultations publiques et d’autres investigations sur les trois sites concernées (si nécessaire) ;
La finalisation du rapport provisoire conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ainsi que les exigences légales de la RDC; et
La mise à jour des données sur la base des données collectées (par étude bibliographique ainsi que d’autres visites sur site, dont consultations y compris de consultation avec parties prenantes clés).

1.4.1. Collecte des données de base

La réalisation d’une telle étude a nécessité une compréhension détaillée des différentes composantes du projet, une description exhaustive de l’environnement biophysique et humain de tous les sites du projet, un cadrage exhaustif du cadre légal, politique et institutionnel qui régit l’ensemble des composantes du projet, etc. Ces exigences justifient l’importance des données de base pour une bonne prise en charge de l’ensemble des préoccupations de ce projet. Elle s’est faite au moyen de deux activités principales : la revue documentaire et les visites de terrain.

1.4.2. Revue documentaire

L’exploitation de la documentation existante s’est déroulée à Kinshasa. L’unité de coordination du projet a fourni au consultant un certain nombre de documents relatifs au projet (CGES actualisé, le Plan de gestion environnementale et sociale du site de la MONUSCO, et EIES du site de SNCC 2 rédigé par le PDU) qui ont été exploités. D’autres données sur le cadre socioéconomique ont été fournies par la Mairie de Kananga et des études universitaires réalisées dans la zone ont fournis plus de renseignements sur le cadre biophysique et socioéconomiques de la zone concernée par le Projet. Ces données ont été complétées par les données collectées sur le terrain lors de la visite de terrain du 18 au 25 juin 2021 et du 10 au 13 janvier 2023. La revue documentaire a permis de collecter et de synthétiser :

les données relatives au cadre institutionnel, législatif et réglementaire applicables au projet sur le plan national et international ;
les données sur le milieu biophysique ; et
les données sur le milieu humain de la zone du projet.

1.4.3. Visite des sites

Des visites préliminaires aux certains sites concernant PURUK (dont Bena Mande 1&2, Tubuluku, SNCC2, ISTK, UK et Brasserie) ont été effectuées du 18 au 25 Juin 2021 en raison d’un site par jour. Des visites supplémentaires aux plusieurs site érosifs (dont les trois sites prioritaires qui sont le sujet de l’EIES présente) ont été effectués du 14 juillet au 12 août 2022 (voir rapports de mission en annexe 1) et complétés par des visites spécifiquement aux trois sites prioritaires concernés par cette EIES du 10 au 13 janvier 2023. Ses visites ont eu pour objet d’une part, de caractériser les éléments pertinents de l’environnement biophysique et humain susceptibles d’être affectés par le projet. Ces observations et investigations de terrain conjuguées avec l’exploitation de l’imagerie satellitaire de la zone du projet ont permis de faire une caractérisation biophysique et socio-économique de la zone.

Photo 1 ; Visite du site Bena mande 2 par les experts UNOPS en 2022

Photo 2 : Visite du site PK 706 par les experts STEPII et OVD en janvier 2023

1.4.4. Consultations Publiques

Les consultations publiques ont eu pour objectif de mesurer l’acceptabilité sociale du projet par les populations riveraines. La participation du public a été un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Des séances d’informations ont été organisées avec les autorités administratives de la ville de Kananga (Mairie), les chefs des quartiers et les PAPs afin de leur présenter le projet dans un résumé simple et de recueillir leur avis et suggestions afin de les prendre en compte si possible. Des entretiens individuels et groupés ont été utilisés comme outils pour informer les différents acteurs sur le projet, mais aussi pour recueillir leurs avis et suggestions (voir la section 8 pour plus de détails). Trois consultations ont été réalisées le 07 et le 08 janvier 2023 avec les parties prenantes dans la ville de Kananga.

1.4.5. Traitement des données

Après collecte des données bibliographiques et de terrain, cette étape a eu pour objet de les traiter et de les analyser en vue :

Décrire le projet et d’analyser ses variantes ;
Délimiter la zone d’étude ;
Décrire le contexte institutionnel, législatif et réglementaire applicable au projet ;
Décrire l’état actuel de l’environnement (milieux biophysique et humain) ;
Évaluer l’impact potentiel du projet sur les différentes composantes des milieux biophysique et humain, y compris les risques d’accidents technologiques ;
Proposer des mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs ainsi que des mesures de renforcement des impacts positifs ;
Élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ;
Identifier les indicateurs de suivi et de surveillance environnemental ;
Élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental et social ;
Proposer un plan de gestion environnemental et social ;
Évaluer les coûts liés à la mise en œuvre des principales mesures environnementales et sociales.

1.4.6. Structure et contenu du rapport

La structure de ce rapport est présentée dans le tableau suivant.

Tableau 3. Structure du rapport EIES

Chapitre	Contenu
Résumé exécutif (Résumé non-technique)	Résumé de l’étude Présente dans un langage simple, une synthèse de l’étude pour permettre à toute personne, initiée ou non, de pouvoir tirer des informations spécifiques sur le projet et ses incidences possibles sur l’environnement. En quelques pages il permet au lecteur de se faire une idée sommaire de toute l’étude et particulièrement des objectifs, de l’approche méthodologique et des principaux résultats et conclusions de l’évaluation.
Chapitre 1	Présentation de l’étude d’impact environnemental et social. Rappel sur le contexte sous-tendant sa réalisation, ses objectifs, sa localisation une description des différentes composantes techniques clés qui sont analysées ensuite pour qualifier ses impacts probables sur l’environnement.
Chapitre 2	Cadre institutionnel et législatif Contexte réglementaire de l’étude d’impact environnemental et social, textes réglementaires applicables (nationaux et internationaux).
Chapitre 3	Description détaillée du projet Ce chapitre se penche sur la description générale des travaux, de manière détaillée du projet ainsi que la consistance des travaux retenus dans le cadre des travaux de lutte antiérosive en urgence dans tous les sites érosifs retenus dans la ville de Kananga.
Chapitre 4	Analyse de l’état initial du territoire susceptible d’être affectés par le projet Etat des lieux des différents éléments du territoire concernés par le projet : milieu physique, milieu naturel, le milieu socio-économique et patrimoine historique et culturel. Cette analyse souligne ainsi les composantes marquantes de la zone d’étude pour en identifier les enjeux. Dans un souci d’efficacité de l’analyse et de compréhension des enjeux, seuls les éléments en lien direct ou indirect avec la mise en œuvre du projet sont abordés. C’est sur ces derniers que s’appuie ensuite l’évaluation des effets et impacts notables probables de la mise en œuvre du projet.
Chapitre 5	Analyse des alternatives du projet expose les diverses solutions qui ont été examinées et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement et autres critères socio-économiques, le projet final a été retenu. Il s’agit en d’autres termes de retracer l’historique de la démarche d’élaboration du projet en mettant en avant les différents choix opérés et leurs conséquences sur le choix final.
Chapitre 6	Identification, analyse et évaluation des impacts environnementaux et sociaux et leurs mesures d’atténuation. Ce chapitre constitue le cœur du rapport et développe l‘évaluation des effets et impacts notables de la mise en œuvre du projet sur les enjeux énumérés dans l’état initial. Directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet. Il s’agit d’une expertise argumentée et proportionnée à la portée du projet évalué. Elle vise à souligner les effets positifs et négatifs probables et à définir s’ils sont directs ou indirects, à court, moyen ou long terme et enfin s’ils sont temporaires ou permanents. Les mesures d’atténuation prévues par le maître de l’ouvrage prolongent l’analyse des effets et impacts. Elles sont essentielles pour éviter, réduire voire compenser lorsque cela est possible d’éventuelles incidences négatives liées au projet.
Chapitre 7	Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Détaille le contenu des mesures d’atténuation et de suivi en proposant une description du contenu et l’estimation des dépenses correspondante, l’exposé des effets attendus.
Références bibliographiques
Annexes	Documentation complémentaire Documents techniques divers

2 DESCRIPTION DU SOUS-PROJET

2.1 APPROCHE

Dans les zones susceptibles d’être affectées par l’érosion (zones où les facteurs influençant l’érosion sont présents), la préservation de ces sites doit être une activité continue avec une planification appropriée. Les trois sites prioritaires ciblés par ce sous-projet et qui font l’objet de cette EIES ont déjà été soumis à l’érosion, mais les activités proposées empêcheront la progression des têtes d’érosion par la mise en œuvre d’un drainage durable des eaux de pluie, et restaureront la zone érodée dans son état antérieur.

La solution à l’érosion peut être classée en termes de risque et de durabilité comme suit : solution à court, moyen et long terme. Les ravines d’érosion de Kananga sont relativement courtes et abruptes, souvent, le résultat d’une mauvaise planification dans la lutte contre l’érosion conduit à des travaux à court terme (d’urgence). Les travaux d’urgence peuvent souvent traiter les conséquences de l’érosion au lieu de s’attaquer à la cause du problème.

Les solutions à court terme sont des travaux à très haut risque en termes de durabilité. Les solutions à moyen terme présentent un risque moyen en termes de durabilité. Les solutions à long terme sont le résultat d’une planification appropriée. Il prend en compte tous les facteurs influençant l’érosion tels que le schéma directeur de drainage, l’urbanisme et l’entretien. Les solutions à long terme doivent offrir résultats durables et durables au problème de l’érosion. Dans le cas de Kananga, une option à considérer pour une approche à long terme, qu’offrira les meilleures solutions de durabilité, est un plan directeur de drainage pour l’ensemble de la ville qui devrait également aborder les problèmes d’exploitation et d’entretien.

Une évaluation analytique préliminaire a été réalisée pour les trois (3) sites “hautement prioritaires”, en tenant compte de toutes les informations disponibles sur la topographie, les caractéristiques géomorphologiques (voir l’exemple d’un site d’érosion dans la figure1 et la figure 2 ci-dessous), le modèle numérique de terrain (MNT)[5], les données hydrologiques et hydrauliques, les caractéristiques géologiques et géotechniques des sites, ainsi que les données et informations agronomiques et environnementales. D’autres travaux détaillés sont nécessaires pour parvenir à une conception finale adéquate. Toutefois, les travaux d’urgence faisant l’objet de cette EIES ne concernent que ceux qui seront menés par l’Office des Voiries et Drainage (OVD) sur les trois (3) sites prioritaires de Kananga notamment MONUSCO, SNCC et PK706.

2.2 MODÉLISATION HYDROLOGIQUE

La modélisation hydrologique des bassins versants a été réalisée à l’aide du système de modélisation hydrologique reconnu internationalement (HEC-HMS). L’événement de crue de 1:50 ans requis pour l’estimation du débit de pointe sur les sites de Kananga, est basé sur les courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF). Les courbes IDF sont obtenues par l’analyse de fréquence des observations pluviométriques. Les données pluviométriques quotidiennes au sein de Kananga sont nécessaires pour estimer de manière précise et fiable la profondeur des précipitations sur 50 ans, mais la République démocratique du Congo n’a pas une couverture de données suffisante et ses enregistrements pluviométriques sont peu fiables et incomplets. Pour cette raison, les hauteurs de pluie pour les périodes de retour de 2, 5, 10, 20 et 50 ans ont été basées sur les courbes IDF moyennes obtenues à partir d’une revue de la littérature pour deux stations près de Kinshasa (Binhasa). stations près de Kinshasa (Binza et Ndjili) et une station à Yangambi. La profondeur des précipitations dérivée pour la période de retour de 50 ans pour Kananga est de 175mm.

Figure 1. Coupe transversale typique d’un ravin

Figure 2. Coupe longitudinale typique d’un ravin

Les pentes temporaires sont nécessaires à des fins de sécurité lorsque la construction se déroulera sous des pentes existantes plus raides, par exemple lors du remblayage des ravines avec un équipement de compactage à fort impact. Une bande de banc de 5 m de large sera nécessaire à des hauteurs de 10 m. Le rapport détaillé sur la stabilité des pentes est joint en annexe 2.

Un problème souligné dans le rapport est que l’absence d’une gestion appropriée des eaux pluviales et les conséquences la saturation du sol peut compromettre la stabilité des talus temporaires. Une telle gestion comprendra des pratiques de construction appropriées/conventionnelles telles que :

Ne pas laisser l’eau s’accumuler au-dessus de la pente.
S’assurer que les pentes s’évacuent librement.
Fournir des bermes et des canaux coupés.

Dans des ravines, il existe des pentes plus raides que 1H:1V[6], mais les pentes sont bien végétalisées et semblent bien drainées et stables. Une évaluation sur place de ces pentes sera nécessaire pendant la construction pour décider si elles sont suffisamment stables pour les besoins de la construction ou si elles doivent être réduites à une pente de 1H:1V. Il sera précisé dans les documents d’appel d’offres que l’entrepreneur doit employer un ingénieur géotechnicien expérimenté pour évaluer la stabilité de toutes les pentes supérieures à 1V:1H avant le début des activités de construction.

Pour des raisons de sécurité, une distance de restriction de 2 m des bords sera spécifiée pour les véhicules/équipements pendant la construction. La délimitation fera partie des plans de gestion du trafic et de la sécurité et la santé des travailleurs sur le chantier pendant la phase de construction. Aucune limite de restriction ne s’appliquera aux bases des pentes, car les pentes temporaires et permanentes sont prévues pour être stables.

2.3 DESCRIPTION GENERALE DES TRAVAUX

En général, les mesures de prévention et de confinement de l’érosion sur chaque site impliquent l’installation d’une série de structures en béton armé telles que des murs de tête, des dalles de tablier et des murs de séparation. En plus, il faudra deux ponceaux en béton armé sur le site de MONUSCO. Les ponceaux en béton coulé sur place ont été préférés aux ponceaux préfabriqués parce qu’ils demandent plus de travail, que les ponceaux préfabriqués peuvent ne pas être disponibles à court terme et que les éléments de conception peuvent être contrôlés. Sur ce site la revégétalisation est considérée obligatoire. Les travaux sur les sites SNCC et PK706 vont comprendre démolition des barrages des sacs en place, mais la revégétalisation n’est pas considérée comme nécessaire pour le moment. C’est qu’au site PK706 que déplacement des infrastructures et des maisons est prévu.

2.3.1. Gabions

Les ravines seront bordées de matelas de gabions à des pentes maximales de 5 % et elles auront des structures de chute intermittentes. Les revêtements seront constitués de matelas en gabions de 2 m de large x 300 mm d’épaisseur de 4 m, 5 m et 6 m de long. Les structures de chute seront constituées de boîtes de gabions de 1 m x 1 m de différentes longueurs avec des marches de 1 m, 2 m et 3 m de haut. Des marches de 300 mm de hauteur seront également prévues et seront constituées de matelas en gabions qui se chevauchent de 0,5 m.

Des couronnements en béton seront fournis au sommet des gabions sous chaque marche pour offrir une protection supplémentaire au treillis métallique et au lessivage de la pierre. Les couronnements seront constitués de béton de 80 mm d’épaisseur et 30 mégapascals (MPa)[7] dans lequel le treillis métallique est noyé. Les gabions seront recouverts d’un géotextile polypropylène 200 g/m2 à des fins de fondation et de prévention de la pénétration de fines dans les pierres.

Outre la capacité des gabions à gérer des vitesses d’écoulement et des forces de cisaillement relativement élevées, ils sont préférés aux structures en béton pour les raisons suivantes :

Ils sont flexibles et capables de s’adapter au tassement des matériaux de remblai.
La pierre nécessaire aux gabions est disponible à la carrière Nganza à Kananga.
Bien qu’ils nécessitent un contrôle de qualité étroit pendant la construction, ils nécessitent un contrôle de qualité moins strict que le béton.
Ils sont à forte intensité de main-d’œuvre.
Ils sont plus écologiques que le béton.

Figure 3. Barrage en gabions type avec coussin hydraulique pour amortir la chute d’eau du déversoir

2.3.2. Construction de Caniveaux

L’orientation adéquate des eaux de surface nécessite la construction et réhabilitation de caniveaux le long des routes et dans le lit des érosions ravinantes. Le projet aura une dimension sociétale car il facilitera l’accès des populations vulnérables à des services essentiels (éducation, santé, etc.) en vue de réduire les marginalisations de populations telles que les populations démunies ou issues des minorités. L’OVD utilisera ce cadre de référence dans ce projet.

Les travaux seront réalisés en mode mécanisé et auront la consistance suivante :

Elargissement, approfondissement et stabilisation du bassin versant ;
Caniveau connexion ;
Caniveau traversant la route ;
Elargissement de la section du caniveau existant en L et U ;
Mur renforcé en gabion1, 2 et 3 dans le grand ravin ;
Mur en gabion secondaire 1, 2 et 3 renforcé en gabion dans le grand ravin ;
Installation des Micropieux ;
Chambre de chute de côté droit n°1 ;
Elargissement de la section hydraulique du caniveau de parefeuille renforcée ;
Mur renforcé en gabion à la première tête du ravin ;
Mur renforcé en gabion 2 ;
Fosse de disposition dans l’exutoire ;
Caniveau du côté droit de voie ferrée ;
Caniveau traversant la route principale ;
Elargissement de la section du caniveau gauche ;
Caniveau de connexion de structure traversant jusqu’au caniveau de la SNCC 2 ;
Augmentation de la section hydraulique du caniveau principal déjà existant ;
Fosse 1 et 2 de dissipation angle ravin du caniveau principal ;
Prolongation du caniveau principal ;
Exutoire de dissipation, épaulettes ;
Drainage/remblai ;
Déblai de la pente 1 au côté gauche et pente 2 ;
Remblai ravin 1 ;
Revégétalisation et délimitation des ravins ;
Renforcement des angles cassés du caniveau.

L’implication de populations locales facilitera l’appropriation et la durabilité des caniveaux. De plus, cette approche offrira un développement des capacités, car les populations seront formées sur l’entretien des caniveaux.

Figure 4. Canalisation d’eau à reconstruire sur le site SNCC

Figure 5. Coupe type de caniveaux

2.3.3. Végétalisation

Les espèces de graminées à planter sont Vetiveria zizanioides (vétiver) et Pueraria sp (Castro 2022). Le système racinaire devrait s’établir dans les 6 mois, étant le début de l’établissement de l’herbe. La profondeur initiale des racines ne commence qu’à 100-150 mm, elle peut atteindre 3 m de profondeur. Il est également utilisé comme espèce pionnière dans la réhabilitation des terres, car il est très résistant et capable de tolérer des températures et des précipitations extrêmes. Idéalement, toutes les plantes devraient être plantées avant le début de la saison des pluies pour leur laisser le temps de s’établir.

Une fois que l’entrepreneur soit nommé, il doit être avisé de passer une commande à temps pour permettre une propagation abondante des espèces requises. On suppose que ces deux espèces de graminées seront facilement disponibles. Il pourrait être possible, par exemple, de planter trois sites puis de les récolter sur ces sites pour une utilisation future sur d’autres sites, car les espèces de graminées poussent assez rapidement. Le vétiver est obtenu en divisant les touffes d’herbe existantes en morceaux plus petits, appelés boutures, qui sont des tiges simples avec des racines. Cependant, le processus est assez laborieux.

La réhabilitation et la plantation d’herbe devraient être un processus continu. Une fois qu’une section de construction est terminée, elle doit être plantée et protégée. Cela réduira la probabilité d’avoir à planter un grand nombre de bouchons à la fois. Idéalement, les mottes doivent être plantées, en particulier dans les zones plus sujettes à l’érosion.

Le semis manuel peut être appliqué dans les zones moins sujettes à l’érosion, mais ne devrait être considéré comme une option que si les mottes ne sont pas disponibles. Des dispositions ont également été prises dans le devis quantitatif pour les plants de bambou, qui sont également facilement disponibles et à croissance rapide.

Pour la situation temporaire, des géogrilles perméables seront fournies sur la totalité des surfaces exposées des pentes permanentes. Les plantes seront espacées de 1 à 1,5 m. Une couverture synthétique de 2 m de large sera utilisée dans la zone immédiate à côté des gabions pour éviter l’affouillement à l’interface entre le gabion et le sol.

Figure 6. Illustration de la principe de végetalisation

2.3.4. Devis quantitatif

Le devis quantitatif (parfois appelé « BoQ ou BQ ») est un document préparé par le consultant en coûts (souvent un métreur) qui fournit des quantités mesurées spécifiques au projet des éléments de travail identifiés par les dessins et les spécifications dans le dossier d’appel d’offres. Les quantités peuvent être mesurées en nombre, longueur, surface, volume, poids ou temps. La préparation d’un devis quantitatif nécessite que la conception soit complète et qu’un cahier des charges ait été préparé. Un devis quantitatif a été proposer pour tous les sites de ce projet.

2.3.5. Localisation des sites

La location des sites d’érosion retenu pour le projet est illustrée sur la figure ainsi que le tableau ci-dessous.

Tableau 4 Localisation des sites

Site	GPS Coordinats		Communes desservis	Nature des travaux
MONUSCO	5°54’21.43″S	22°24’53.51″E	Kananga	Construction ouvrage
SNCC RN1 Aéroport – Gare	5°53’42.57″S	22°25’19.64″E	Kananga	Prolongement collecteur + amorces et entretien
PK706	5°51’40.11″S	22°22’59.71″E	Lukonga	Construction ouvrage

Source : Report – Kananga priority sites, August 16th, 2022

Les fonds des vallées ont été relevés avec la station totale en utilisant la méthode sans réflecteur (laser), en raison d’un accès impossible et dangereux.[8] Une des causes d’érosion est que le terrain est sablonneux et que l’ancien système de drainage est débordé en raison de l’augmentation de l’urbanisation, de la mauvaise gestion des bassins versants et du manque d’entretien des infrastructures de drainage existantes. L’eau de pluie est drainée par la route elle-même qui se transforme en canal pendant les pluies, ce qui provoque une érosion du terrain. D’un autre côté, la couverture végétale du sol est très faible et favorise l’érosion du sol.

Ces sites sont actuellement caractérisés par des ravines d’érosion abruptes (voir l’état de lieu pour chaque site dans la section 4.3). Ces sites seront réhabilités selon une approche à long terme en construisant les ravines afin de prévenir les érosions futures, en stabilisant les talus latéraux, en remodelant ou en remplissant la ravine, en végétalisant la zone effectuée et en stabilisant la tête de la ravine.

Figures 7a et 7b. Location des sites érosifs

Source : WSP, Banque mondiale

2.4 RESUME DES TRAVAUX DETAILLES PAR SITE

Les phases de préparation du site et de construction sur chacun des trois sites impliqueront :

l’aménagement des voies d’accès (une tâche particulièrement risquée pour les travailleurs et les équipements étant donné le mauvais état des sites, notamment les terrains escarpés, en raison de l’érosion) ;
la présence de travailleurs (dont le nombre total sera précisé ultérieurement) ;
la présence des véhicules lourds qui seront utilisés pour le déblaiement du site et le transport des matériaux d’excavation hors du site et des matériaux de remplissage vers les sites ;
les bus pour le transport quotidien des travailleurs vers et depuis les sites ;
les aires de dépôt pour les infrastructures à installer sur les sites et pour le stockage des matériaux (y compris le carburant des véhicules et autres substances dangereuses) ;
l’élimination des déchets (y compris les huiles usées) ;
l’installation d’un drainage temporaire pour permettre les travaux de génie civil et l’installation des infrastructures.

Les camps de travailleurs ne sont pas prévus pour l’instant.

Evaluation environnementale et sociale des carrières

Des carrières et des bancs d’emprunt hors site seront probablement nécessaires pour la préparation du site et les travaux de terrassement de construction, car des déblais peuvent être générés et des roches, du gravier et d’autres matériaux de remplissage peuvent être nécessaires. Les carrières et les bancs d’emprunt peuvent constituer des installations associées telles que définies par la Norme environnementale et sociale (NES) 1 de la Banque mondiale (BM). La Ville de Kinanga dispose des carrières dans ces environs. Mais dans le cadre de ce projet, ce sont les carrières se trouvant dans le quartier Ngaza qui seront exploités. Il sied de souligner ici que l’OVD aura à acheter les matériaux auprès des privés qui exploitent leurs carrières d’une manière artisanale ainsi que les Sujets Chinois et Egyptiens qui exploitent industriellement dans la même zone du quartier Ngaza. A ce jour, il sied de souligner qu’on trouve qui travaillent comme mains d’œuvre dans des carieres privées. Les mesures doivent être mises en place par l’OVD lors de l’achat des matériaux de construction de ces ouvrages en vue d’eviter de contractualiser avec des carieres qui utilisent les enfants comme mains d’oeuvre.

La phase des travaux dans les trois sites pourrait nécessiter l’utilisation de matériaux d’emprunts. Ces derniers sont généralement fournis par des entreprises ou des privés qui exploitent des carrières autorisées, situées hors zone du Projet, mais dans la ville de Kananga.

L’évaluation environnementale et sociale de ces carrières démontre ce qui suit :

(i) risques de déversement accidentels possibles dus à la présence des engins ;
(ii) une augmentation de la fréquence des accidents pendant le chargement des matériaux au niveau des carrières par les fournisseurs ;
(iii) utilisation des mineurs aux carrières pendant les travaux d’exploitation et de déchargement des matériaux dans les véhicules ;
(iv) accidents de chutes en hauteur conséquence d’un manque de mesures de protection ;
(v) abandon des sites d’exploitation sans pour autant remblayer ces derniers ;
(vi) risques de contamination des cours d’eau aux environs de sites d’exploitation des matériaux de construction.

Les travaux de chantier ne nécessitent pas des matériaux d’emprunt qui s’accompagnent de l’ouverture de carrières. Tous les matériaux (ciment, sable, briques, ronds à béton, etc.) seront amenés jusqu’au site. Le suivi de la mise en place des recommandations d’atténuation des impacts négatifs énumérés ci-dessus pendant la phase chantier, consiste à vérifier le respect par les entreprises de travaux, des clauses de prescriptions spéciales des marchés ainsi que les prescriptions pour la gestion environnementale et sociale allégée en phase des travaux.

Cette vérification portera sur la localisation des chantiers, leurs emprises, l’organisation de la collecte des déchets solides ainsi que l’entretien de la machinerie. Ces vérifications seront supervisées par le Responsable de l’Environnement rattaché à l’UGP sur base des fiches de suivi.

L’OVD ensemble avec les entreprises qu’il aura à recruter pour les travaux doivent choisir l’implantation des gisements (carrières, emprunts) et zones de dépôts de matériaux, de façon à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement.

Des détails concernant l’état actuel et les activités prévues du projet sur chacun des trois sites concernés sont fournis dans le tableau 6 et dans les sections qui suivent.

Tableau 5 Résumé des travaux détaillés par sites

Site	Risques posés	Historique et Etat actuel	Description des travaux à réaliser
MONUSCO	Ce site menace les installations routières et aéroportuaires en raison de la mauvaise gestion des eaux de ruissellement. La déforestation, le surpâturage et l’élimination de la couche de terre arable sont des problèmes critiques qui sont urgent de traiter.	– Il y a 4 têtes d’érosion près de la route et de l’aéroport. La tête d’érosion principale est longue de 400 mètres, avec des pentes latérales pouvant atteindre 45° d’inclinaison. Quatre autres têtes d’érosion de ravinements actifs, de 4 à 8 mètres de profondeur, existent également (Figures 3a et 3b). – Le sol est composé de sols sableux à faible teneur en argile (<5%), recouverts d’une couche sablo-graveleuse de <1m. La nappe phréatique est située à environ 18 mètres de profondeur. – Il existe un drain en béton (section approximative de 2L x 1.6H), combiné à un mur de gabions qui interfère avec la direction de l’écoulement au niveau du collecteur principal. Le drainage de l’aéroport semble être le véritable problème qui doit être résolu par des travaux hydrauliques de drainage appropriés. Des travaux ont été réalisés par l’OVD au début de l’année 2021, notamment un canal en blocs rocheux en béton d’une section approximative de 2L x 1,6H, associé à un mur en gabions interférant avec la direction de l’écoulement à proximité du bassin d’érosion de départ situé sous le remblai périmétrique de la route de l’aéroport. La fondation de ce mur en gabions a été sapée par des canalisations souterraines et finira par s’effondrer. – Actuellement, aucun habitant n’est directement exposé aux ravines.	Générale : – La structure proposée est constituée des chenaux en gabions et matelas reno[9] ainsi que la stabilisation des pentes plus la végétalisation de ces berges. Les études de sol ont permis de retenir les pentes définitives de 1V:2H. – Les profils en long des ouvrages à construire sont en gradins avec des pentes comprises entre 1 et 3% afin de réduire la vitesse des eaux et permettre de les rendre au milieu naturel à la vitesse naturelle. – Des ouvrages de dissipation d’énergie sont également prévus au bout des chenaux à construire. – Le système a également muni des caniveaux latéraux pour le drainage des eaux du bassin versant, ainsi que des passages sous route (dalots) permettant de ramener les eaux du côté de la route où se trouve le chenal. Etapes principales : – Nettoyage de site – Terrassements divers : – Déblais mis en dépôt – Transport et mis en œuvre de remblais d’emprunt – Compactage à 93% d’OPM – Revégétalisation – Gabionnage – Construction des ouvrages en gabions avec matelas RENO – Stabilisation des pentes au Terramesh[10] – Travaux routiers et d’assainissement – Construction des caniveaux latéraux et en biais – Construction d’un dalot avec ouvrage de tête – Réhabilitation de la route sur 5km, traitement en bicouche. – Végétalisation : – Plantation d’arbres pour stabilisation des bords des ouvrages construits – La zone de revégétalisation proposée est d’environ 35 000 m², principalement sur les bords de la ravine qui sont actuellement dépouillés de leur végétation par le brûlis, le surpâturage, le piétinement des animaux et l’activité humaine.
SNCC 2	Ce site présente un potentiel élevé de dommages aux infrastructures exposées, à la population et aux activités économiques.	– 25 à 30 mètres de profondeur ; pentes latérales raides (>50º) et 300 à 350 mètres de long. – Trois têtes d’érosion de ravines principales dans une zone ayant une influence directe sur un important remblai routier et un dépôt ferroviaire dans la zone supérieure. – Plusieurs baraquements, ateliers et maisons ont été récemment construits près du versant ouest, sur le côté de la route. – Le sol est composé de matériaux sableux avec une faible teneur en argile (<5%) dans la partie supérieure ; la teneur en argile augmente à environ 20-25% dans la partie inférieure du ravin. – La nappe phréatique est située à environ 18 mètres sous la surface environnante.	– Nettoyage de site et démolition des barrages des sacs en place – Terrassements divers : – Déblais mis en dépôt – Transport et mis en œuvre de remblais d’emprunt – Compactage à 93% d’OPM – Revégétalisation – Gabionnage – Construction des ouvrages en gabions avec matelas reno – Stabilisation des pentes au Terramesh – Travaux d’assainissement – Construction caniveaux de connexion au réseau existant
PK706	La population et les chemins de fer sont fortement exposés aux risques posés par les ravines.	– Ce site consiste en un ravin de départ de taille moyenne (<10 mètres de profondeur), pentes latérales <45° ; 300 mètres de long ; une tête d’érosion du ravin principal. Il s’étend sur environ 200 mètres parallèlement à la voie ferrée. – Une tête de ravin longitudinale a été observée dans une direction nord-nord-est. – Il y a plusieurs têtes de ravin d’érosion actives dans une zone ayant une influence directe sur la route Kinwenza-Kindele, dans une zone très peuplée. – Le ravin a été déclenché par l’induction d’un écoulement direct depuis la route nationale N1, non revêtue et non drainée. – Le sol est composé de matériaux sableux avec une faible teneur en argile (<5%). – La nappe phréatique est située à environ 8 à 12 mètres sous la surface.	– Nettoyage de site et démolition des barrages des sacs en place – Terrassements divers : – Déblais mis en dépôt – Transport et mis en œuvre de remblais d’emprunt – Compactage à 93% d’OPM[11] – Excavation et reprofilage des pentes – Revégétalisation – Gabionnage – Construction des ouvrages en gabions avec matelas RENO – Stabilisation des pentes au Terramesh – Travaux d’assainissement – Construction caniveaux de connexion au réseau existant – Fossés obliques transversaux à la RN1 – Déplacement des infrastructures et des maisons

Source : UNOPS 2020

Dans les sous-points ci-dessous, nous détaillons les spécifications des chaque sites, le devis quantitatifs et les photos historiques des sites avant la dégradation du aux érosions ce qui nous permettra d’améliorer nos hypothèses sur les causes des érosions dans différents sites.

Site de MONUSCO

Figure 8 : Schéma des travaux proposés sur le site MONUSCO.

Site SNCC 2

Figure 9 : Schéma des travaux proposés sur le site SNCC 2

Site PK706

Figure 10 : Schema des travaux proposés aur le site PK706.

2.5 REINSTALLATION INVOLONTAIRE

Selon l’ESS5 (voir la section 3.2.7), l’acquisition temporaire ou permanente de terres ou les restrictions à l’utilisation des terres liées au projet peuvent entraîner un déplacement physique (relocalisation, perte de terrain résidentiel ou perte d’abri), un déplacement économique (perte de terres, d’actifs ou d’accès aux actifs entraînant la perte de sources de revenus ou d’autres moyens de subsistance), ou les deux à la fois. Le terme ‘réinstallation involontaire’ fait référence à ces impacts. La réinstallation est considérée comme involontaire lorsque les personnes ou les communautés concernées n’ont pas le droit de refuser l’acquisition de terres ou les restrictions à l’utilisation des terres qui entraînent un déplacement.

Les ‘restrictions d’utilisation des terres’ désignent les limitations ou les interdictions d’utilisation des terres agricoles, résidentielles, commerciales ou autres qui sont directement introduites et mises en œuvre dans le cadre du projet. Il peut s’agir de restrictions d’accès aux parcs et zones protégées légalement désignés, de restrictions d’accès à d’autres ressources communes, de restrictions d’utilisation des terres dans le cadre de servitudes d’utilité publique ou de zones de sécurité. Le terme ‘moyens de subsistance’ désigne l’ensemble des moyens utilisés par les individus, les familles et les communautés pour gagner leur vie, tels que les revenus salariaux, l’agriculture, la pêche, la recherche de nourriture, d’autres moyens de subsistance basés sur les ressources naturelles, le petit commerce et le troc.

La politique de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire s’applique également à toutes les composantes d’un projet entraînant un déplacement physique ou économique, quelle que soit la source de financement. En d’autres termes, la politique s’applique aux ‘installations associées’ à un projet qui sont : 1) sont une conséquence du projet et n’existeraient donc pas en l’absence du projet ; 2) sont nécessaires pour atteindre les objectifs du projet tels qu’ils sont définis dans les documents du projet ; et 3) sont réalisées ou prévues pour être réalisées en même temps que le projet. Pour PURUK, il peut s’agir de carrières, de bancs d’emprunt et de sites d’élimination de déchets.

L’ESS5 ne s’applique pas aux impacts sur les revenus ou les moyens de subsistance qui ne sont pas le résultat direct de l’acquisition de terres ou des restrictions d’utilisation des terres imposées par le projet. De même, l’ESS5 ne s’applique pas à la gestion des réfugiés ou des personnes déplacées à l’intérieur du pays en raison de catastrophes naturelles, de conflits, de crimes ou de violences.

Toute personne ayant perdu des biens ou l’usage de ressources en conséquence directe d’un projet soutenu par la Banque est considéré comme une ‘personne affectée par le projet’ (PAP) ayant droit à une compensation et/ou à d’autres formes d’assistance. Il s’agit notamment des personnes qui perdent des terres qu’elles détenaient en vertu de droits coutumiers ou traditionnels, des personnes qui utilisent des ressources en propriété commune, des squatters résidant sur des terres publiques et des empiéteurs privés d’un accès établi aux ressources, ainsi que des personnes dont les droits de propriété sont officiellement reconnus. Elle comprend également les locataires, les artisans et les salariés dont les moyens de subsistance ou le niveau de vie seraient affectés de manière négative en conséquence directe du projet. Elle n’inclut pas les personnes qui envahissent un site de manière opportuniste après la divulgation des plans du projet dans le but d’obtenir de l’aide.

L’Emprunteur doit tout faire pour éviter les réinstallations involontaires ou, lorsqu’elles sont inévitables, les réduire au minimum en examinant d’autres solutions pour la conception du projet. Pour toutes les réinstallations involontaires inévitables, l’Emprunteur doit atténuer les impacts sociaux et économiques négatifs de l’acquisition de terres ou des restrictions à l’utilisation des terres en : (a) en offrant une indemnisation rapide pour la perte d’actifs au coût de remplacement ; et (b) en aidant les personnes déplacées dans leurs efforts pour améliorer, ou au moins rétablir, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie en termes réels, aux niveaux antérieurs au déplacement ou aux niveaux prévalant avant le début de la mise en œuvre du projet, selon le plus élevé de ces deux montants.

La perte d’accès aux biens communautaires et aux ressources naturelles est un élément important à prendre en compte lors de l’évaluation de l’impact d’un projet sur les moyens de subsistance. Les types de biens dont l’accès peut être perdu comprennent les pâturages, les arbres fruitiers, les plantes médicinales, les fibres, le bois de chauffage et d’autres ressources forestières non ligneuses, les terres cultivées, les terres en jachère, les terrains boisés et les stocks de poissons. Bien que ces ressources, en tant que biens communs, ne soient pas la propriété d’individus ou de ménages, le manque d’accès à ces ressources communales peut entraîner le même type de déplacement économique que celui mentionné ci-dessus.

L’Emprunteur doit démontrer que l’acquisition involontaire de terres ou les restrictions à l’utilisation des terres sont limitées aux besoins directs du projet à des fins clairement spécifiées et dans un délai clairement spécifié. L’Emprunteur envisagera d’autres conceptions de projet possibles pour éviter ou réduire au minimum l’acquisition de terres ou les restrictions à l’utilisation des terres, en particulier lorsque cela entraînerait un déplacement physique ou économique, tout en équilibrant les coûts et avantages environnementaux, sociaux et financiers, et en accordant une attention particulière aux incidences sur l’égalité des sexes et aux incidences sur les pauvres et les personnes vulnérables (voir le chapitre 5).

Lorsque l’acquisition de terres ou les restrictions à l’utilisation des terres (qu’elles soient permanentes ou temporaires) ne peuvent être évitées, l’Emprunteur offrira aux personnes affectées une indemnisation au coût de remplacement, ainsi que toute autre assistance nécessaire pour les aider à améliorer ou au moins à rétablir leur niveau de vie ou leurs moyens de subsistance. À la demande des personnes affectées, il peut être nécessaire d’acquérir des parcelles entières si une acquisition partielle rendait le reste économiquement non viable, ou rendrait la parcelle restante dangereuse ou inaccessible pour l’utilisation ou l’occupation humaine.

Des plans de réinstallation sont préparés pour tout projet entraînant un déplacement économique ou physique. La portée et le niveau de détail du plan varient en fonction de l’ampleur du déplacement et de la complexité des mesures requises pour atténuer les effets négatifs. Dans tous les cas, le plan décrit la manière dont les objectifs de l’ESS5 peuvent être atteints. Dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action pour la réinstallation (PAR), l’Emprunteur procédera, au titre de l’évaluation environnementale et sociale, à un recensement pour identifier les personnes qui seront affectées par le projet, pour établir un inventaire des terres et des biens qui seront affectés, pour déterminer qui aura droit à une indemnisation et à une assistance, et pour décourager les personnes non éligibles, telles que les colons opportunistes, de réclamer des avantages.

L’évaluation sociale portera également sur les revendications des communautés ou des groupes qui, pour des raisons valables, peuvent ne pas être présents dans la zone du projet au moment du recensement, comme les utilisateurs saisonniers des ressources. Parallèlement au recensement, l’Emprunteur fixera une date limite d’éligibilité. Les informations relatives à la date limite seront bien documentées et diffusées dans toute la zone du projet à intervalles réguliers, sous forme écrite et (le cas échéant) non écrite, et dans les langues locales pertinentes. Ces informations comprendront des avertissements affichés indiquant que les personnes s’installant dans la zone du projet après la date limite peuvent faire l’objet d’une expulsion.

Un consultant (STEP) a été recruté pour apporter un soutien au Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat de la RDC et aux unités gouvernementales locales (UGL) afin de développer des instruments environnementaux et sociaux conformes à la Banque mondiale et requis au niveau des sous-projets dans le cadre du PURUK. Ce travail comprenait des visites sur les trois sites prioritaires concernés par cette EIES, ainsi qu’une série de consultations avec personnes et ménages susceptibles d’être affectés par le sous-projet (PAP) (voir le chapitre 8).

Bien que les sites aient pu changer depuis que ces photos satellites, les zones des travaux ainsi que l’emplacement d’infrastructures nécessaires (voir la section 2.4) pour chacun des trois sites prioritaires, les visites sur le terrain et les consultations des parties prenantes ont conduit aux conclusions préliminaires pour chacun des trois sites concernés :

Le site de MONUSCO ne semble pas comporter de bâtiments empiétant sur ou à proximité des zones indiquées concernant les différentes activités du sous-projet prévues sur ce site (cela suggère que la réinstallation physique n’est peut-être pas nécessaire). Cependant, il est difficile de dire si certaines zones agricoles ou zones de pâturage dans la zone d’impact peuvent être temporairement ou définitivement nécessaires (ce qui pourrait affecter les moyens de subsistance des riverains). Samuel pourrait avoir plus de détails à ce sujet. Il existe peu d’informations concernant la nécessité de prendre des terres de manière temporaire ou permanente en ce qui concerne les travaux routiers et d’assainissement.

De la même manière, le site de la SNCC 2 semble comporter peu de bâtiments (commerciaux ou résidentiels) susceptibles d’être affectés par les activités du sous-projet, bien qu’il y ait un triangle de bâtiments le long de la route principale qui pourrait être affecté, et d’être prises pour le sous-projet de manière temporaire ou permanente, notamment en ce qui concerne l’installation de caniveaux de raccordement. De même que pour le site de MONUSCO, il est difficile de dire si certaines zones agricoles ou zones de pâturage dans la zone d’impact peuvent être temporairement ou définitivement nécessaires (ce qui pourrait affecter les moyens de subsistance des riverains).

Le schéma du site PK706 montre que la zone du site est dense avec ce qui semble être des habitations résidentielles. Il est donc probable qu’il y aura une réinstallation physique, soit temporaire et / ou permanente.

Sur la base de ces éléments (surtout la présence des actifs agricoles, maisons et parcelles dans les deux sites dont SNCC et PK 706 qui seront tout probablement touchés par le sous-projet) et en tenant compte de la conception actuelle des travaux et installations à mettre en place sur chacun des trois sites érosifs prioritaires, le consultant STEP a attesté qu’il faut élaborer un PAR afin d’indemniser les pertes de terres agricoles, bâtiments et parcelles concernés par ce sous-projet du PURUK. Le cadre politique de réinstallation (CPR) du PURUK sera invoqué.

La visite de terrain démontre que les travaux auront à impacter négativement les habitations dans deux sites de travaux dont ; 6 menages à deplacer et un garage dans la concession de baba Kayembe au site SNCC et une quainzaine des menages au site Pk706.

Quant aux pertes temporaires ou permanantes des terres, l’estimation faite les trois sites des travaux est de 2509m²de perte des terres temporaires et de 81 422m²de perte definitive des terres. Les details des pertes temporaires ou definitives des terres par site se présente comme suit :

Site SNCC ;

Pertes temporaires des terres ; 1117m²
Pertes définitives : 15287m²

Site MONUSCO ;

Pertes temporaires des terres ; 1392m²
Pertes définitives : 55102m²

Site PK 706

Pertes temporaires des terres ; 0 m²
Pertes définitives : 11033m²

NB. Ayant dejà été sujet à des pertes anterieurs de logements, de terrains et autres biens en raison des érosions, aucun detail de ces pertes n’a été fourni par les autorité de base. Plusieurs menages jadis déplacés ont retourné aux sites exposés. Aucune mesure d’encadrement et de prise en charge des catastrophes anterieures n’avait été mise en œuvre par les autorités locales.

3 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

Le présent chapitre décrit le cadre politique, juridique et institutionnel national de gestion environnementale et sociale du pays (RDC) et présente un aperçu des normes environnementales et sociales (NES) du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, applicables à ce projet.

3.1 Politiques et programmes en rapport avec le projet

Les différents politiques et programmes en rapport avec le projet des travaux de réhabilitation des sites érosifs dans la ville de Kananga sont repris dans tableau ci-dessous :

Tableau 6. Politiques et programmes

Politiques	Niveau opérationnel	Dispositions et orientations
Politique et programmes environnementaux	Le Plan National d’Action Environnemental (PNAE)	Le PNAE élaboré en 1997 met un accent particulier sur la dégradation et l’érosion des sols dues aux mauvaises pratiques culturales ; la pollution de l’air et de l’atmosphère provenant, à de degrés divers, des activités agricoles et énergétiques des installations classées et des industries ; la déforestation, l’exploitation forestière illégale, le braconnage intensif et l’exploitation minière sauvage dans certaines aires protégées. Le PNAE insiste sur l’urgence d’élaborer le cadre juridique de la protection de l’environnement et de développer les procédures relatives aux études d’impacts environnementaux. Ce plan souligne l’importance de ce sous-projet et fournit des orientations pour le développement de cette EIES.
Politique et programmes environnementaux	La Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique	La Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique, élaborés en 1999 et actualisés en octobre 2001 constituent un cadre de référence pour la gestion durable des ressources biologiques de la RDC. Elle définit ainsi différentes stratégies pouvant mettre terme aux activités humaines qui ont un impact négatif sur les écosystèmes naturels, à savoir : la récolte des combustibles ligneux, la pratique de l’agriculture itinérante sur brûlis, l’exploitation de bois d’œuvre et d’industrie, la récolte des produits forestiers non ligneux, la pratique des feux de brousse et l’exploitation forestière. La ville de Kananga devrait s’inspirer de ce document pour la gestion future des activités humaines et la protection des zones naturelles situées dans les zones d’impact des trois sites prioritaires.
Politique et programmes économiques et sociaux	Plan National Stratégique de Développement (PNSD) 2019-2023	La vision et l’objectif de bâtir une économie à croissance inclusive en RDC constituent ainsi les fondements des piliers du PNSD 2019-2022 dont les contenus suivent la logique des effets ou des résultats prioritaires recherchés ou attendus, et donc celle des actions ou des activités prioritaires permettant de produire ces effets ou d’atteindre ces résultats. Les effets prioritaires recherchés se déclinent dans ces trois dimensions que doit revêtir une croissance inclusive en RDC. C’est cette logique qui fonde la priorisation dans quatre de cinq piliers du PNSD. Le pilier sur la gouvernance répond à l’impératif de réunir les conditions requises sur le plan institutionnel et macroéconomique pour mettre en œuvre les actions prioritaires d’autres piliers.
Politique sanitaire et d’hygiène du milieu	Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2019-2022)	L’objectif général du PNDS pour la période 2019-2022 est d’accroitre la couverture et l’utilisation des services et soins de santé de qualité par la population avec équité et protection financière. Le renforcement des systèmes de surveillance des maladies constitue l’une des priorités du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), cadre de référence de la politique sanitaire de la RDC. Cette notion intersectorielle est nécessaire du fait de l’impact des autres secteurs sur l’amélioration de la santé des populations et du caractère multisectoriel des soins de santé primaires. Les travaux à entreprendre sur les trois sites prioritaires auront des effets positifs sur la santé en termes de meilleure gestion des ressources en eau dans la ville de Kananga. Ce document devrait guider les pratiques futures de la population locale, notamment en ce qui concerne les rejets d’eaux usées non traitées et l’élimination des déchets solides dans les cours d’eau.
Politique de décentralisation	Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD, juillet 2009)	La finalité de la mise en œuvre de la décentralisation est de contribuer à la promotion du développement humain durable et à la prévention de risques de conflits. Il s’agit également de créer les meilleures conditions de développement et d’enracinement de la démocratie locale. Les axes stratégiques qui vont guider la mise en œuvre du cadre stratégique de la décentralisation sont : l’appropriation effective du processus de décentralisation, la progressivité du processus, le renforcement des capacités, le développement des outils de planification, l’harmonisation de la décentralisation et la déconcentration, la coordination entre l’État central et les provinces et le financement de la décentralisation. Ce document devrait fournir des orientations à la ville de Kananga et aux unités gouvernementales locales pour une meilleure gestion des activités humaines afin de prévenir l’érosion future.
Politique foncière	Programme de réforme foncière	– Réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière. – Mieux protéger les droits fonciers des personnes physiques et morales publiques et privées avec une attention particulière aux personnes vulnérables (communautés locales, populations autochtones, femmes et enfants). – Stimuler l’investissement productif dans le respect de la durabilité environnementale et sociale. – Améliorer les recettes financières d’origine foncière. Ce document, ainsi que la NES 5 de la Banque mondiale, guidera l’indemnisation des PAP qui seront involontairement réinstallées ou qui perdront leurs moyens de subsistance en raison des activités du sous-projet. Il peut également servir de base pour offrir une compensation aux résidents qui ont été forcés d’abandonner leurs maisons et/ou leurs moyens de subsistance en raison de l’empiètement sur les terres et de la destruction des biens par l’érosion.
Politique sociale	Document stratégique sur la politique nationale de la protection sociale, 2015	L’objectif est la mise en place effective d’une politique nationale de la protection sociale en RDC, assurant à tous les Congolais et à toutes les Congolaises une couverture sanitaire universelle ».
Politique VBG et genre	Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (SNVBG), novembre 2009	L’Objectif global de la présente Stratégie Nationale de lutte contre les violences basées sur le Genre est de contribuer à la prévention et à la réduction des violences sexuelles et liées au genre ainsi qu’à l’amélioration de la prise en charge holistique des victimes et Survivantes y compris la rééducation des auteurs de violences sexuelles et liées au genre. Il s’agit pour cela de créer et rendre opérationnel un cadre commun d’actions et une plateforme d’interventions concertées pour tous les intervenants dans le domaine de lutte contre les violences faites à la Femme, à la jeune et petite fille en RDC. Les activités à entreprendre dans le cadre de ce sous-projet seront conformes à toutes les dispositions de cette politique ainsi qu’aux exigences de la Banque mondiale. Cette politique doit être reflétée dans le projet Plan d’action de prévention et réponse à l’exploitation et l’abus sexuels, et le harcèlement sexuel (EAS/HS)
Politique VBG et genre	Politique Nationale d’Intégration du Genre, de Promotion de la Famille et de la Protection de l’Enfant	La politique vise les objectifs suivants : – Promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation de tous, surtout des filles/femmes – Œuvrer au renforcement du pouvoir économique des hommes et de s la femme – Travailler à la réduction de la vulnérabilité de la Population Congolaise en particulier celle de la femme – Contribuer à l’amélioration de la participation citoyenne et politique et encourager la femme dans ce secteur Les principes invoqués dans les deux derniers objectifs ont été incorporés dans les documents cadres E&S du projet et, par conséquent, dans les activités à réaliser dans le cadre de ce sous-projet.

3.2 CADRE LEGISLATIF DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

3.2.1. Législation environnementale et sociale nationale

Le cadre législatif et règlementaire congolais est marqué par une multitude de textes environnementaux, très anciens pour la plupart. La Constitution de la RDC, adoptée en février 2006, stipule en son article 53 que « Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations ».

3.2.2. Loi-cadre sur l’environnement

La loi-cadre sur l’environnement dénommée « Loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement » vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à prévenir les risques, à lutter contre les formes de pollutions et nuisances, et à améliorer la qualité de la vie des populations dans le respect de l’équilibre écologique.

Cette loi a fait l’objet d’un décret d’application n° 14/019 du 02 aout 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement, notamment s’agissant des EIES. Dans le cadre du Projet, les dispositions relatives à cette loi devront être rigoureusement respectées.

3.2.3. Procédures de réalisation des études d’impact sur l’environnement en RDC

Le décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement constitue le nouveau texte qui encadre toute la procédure de réalisation d’une Étude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES) de manière à s’assurer qu’un projet respecte les normes existantes en matière d’environnement. Le texte ne mentionne aucune catégorisation des EIES. Il précise que l’EIES devra être effectuée par le promoteur et sous sa seule responsabilité. Les termes de référence seront établis par l’administration de tutelle du secteur d’activité concerné en liaison avec le promoteur du projet, sur la base de directives générales et sectorielles qui seront alors élaborées par l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE).

3.2.4. Protection du patrimoine culturel

L’ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels prévoit que les découvertes de vestiges immobiliers ou d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie, qu’elles soient faites au cours des fouilles ou qu’elles soient fortuites, doivent être déclarées immédiatement par l’inventeur ou le propriétaire à l’administrateur du territoire ou au premier bourgmestre, qui en avise le ministre de la culture. Le ministre peut, par arrêté, prescrire toutes mesures utiles à la conservation des vestiges ou objets découverts. Lors des travaux, il est possible de découvrir de façon fortuite des vestiges culturels. Dans ces cas, le projet devra se conformer aux exigences de l’ordonnance-loi n°71-016.

3.2.5. Protection des travailleurs

La Loi No. 15/2002 du 16 octobre 2002 porte sur le Code du Travail et plus récemment La Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 portant Code du travail. Cette nouvelle loi apporte certaines modifications telles que :

La fixation de la capacité de contracter à 18 ans ;
La possibilité pour la femme d’effectuer un travail de nuit ;
La possibilité pour la femme enceinte de suspendre son contrat de travail sans que cela ne soit considéré comme une cause de résiliation ;
L’exclusion du statut sérologique au VIH comme motif de licenciement.

La Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant poursuit notamment les objectifs ci-après:

(i) garantir à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d’abandon, de négligence, d’exploitation et d’atteinte physique, morale, psychique et sexuelle ;

(ii) diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l’enfant et en faire connaître à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l’épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ;

(iii) faire participer l’enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés susceptibles de l’aider à acquérir les vertus du travail, de l’initiative et de l’effort personnel ;

(iv) cultiver en lui les valeurs de solidarité, de tolérance, de paix et de respect mutuel afin de l’amener à prendre conscience de t’indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ; et

(v) renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l’ensemble de la communauté à l’égard de l’enfant.

3.2.6. Législation sur le foncier, la compensation et la réinstallation

La Loi 73 – 021 du 20 juillet 1973 porte sur le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés. Au regard de l’article 34 de la Constitution du 18 février 2006, toute décision d’expropriation relève de la compétence du pouvoir législatif. En tenant compte de cet article de la Constitution, la loi n°11-2004 du 26 mars 2004 décrit les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique qui devraient être en rigueur.

3.2.7. Le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale applicables au projet

Les projets financés entièrement ou partiellement sur les ressources de la Banque mondiale sont assujettis au Cadre environnemental et social (CES), dont huit sur dix Normes environnementales et sociales (NES) seront applicables dans le cadre de ce projet. Dans ce qui suit, il est présenté une analyse succincte du Cadre environnemental et social (CES) qu’indique la conformité du Projet et des activités prévues avec lesdites NES. Il faut souligner que le CES concerne à la fois la gestion des ressources naturelles et les aspects sociaux y compris les VBG (NES 1, NES 2, NES 4 et NES 10).

Le CES est entré en vigueur le 1^er octobre 2018 et s’applique à l’ensemble des opérations de financement de projets d’investissement initiés après cette date. Il favorise des avancées importantes dans des domaines tels que le travail, la non-discrimination, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la biodiversité, la santé et la sécurité des populations et la mobilisation des parties prenantes, en renforçant notamment le rôle de la participation du public et les mécanismes de recours. Le CES réaffirme l’engagement de la Banque mondiale en faveur du développement durable au travers de dix Normes environnementales et sociales, conçues pour aider les Emprunteurs à gérer les risques environnementaux et sociaux. Le CES applique une démarche tenant compte des risques qui repose sur une supervision et des ressources accrues pour les projets complexes, et qui favorise une meilleure réactivité en cas de changements dans le contexte entourant les projets grâce à une gestion adaptative des risques et de l’implication des parties prenantes.

Le CES permet aux Emprunteurs de mieux gérer les risques inhérents aux projets et d’en améliorer les performances environnementales et sociales, conformément aux bonnes pratiques internationales. Il a encouragé les Emprunteurs à faire preuve d’innovation et a contribué à l’amorce d’un dialogue sur les risques environnementaux et sociaux spécifiques liés à leurs propres programmes nationaux de développement. Le CES a permis à la Banque mondiale et aux Emprunteurs :

De traiter un éventail plus large de risques environnementaux et sociaux et d’impacts potentiels devant être évalués et gérés par les Emprunteurs, par exemple sur le changement climatique, la biodiversité, la santé des populations, la sécurité routière, le handicap, la santé et la sécurité au travail, et pour s’assurer que les individus et les groupes défavorisés ou vulnérables bénéficient des apports du projet ;
De bien comprendre toute l’importance du renforcement des systèmes nationaux de gestion environnementale et sociale, et de favoriser le dialogue avec les Emprunteurs sur le développement des capacités ;
D’améliorer la transparence, la conception et la mise en œuvre des projets grâce à l’implication constante des parties prenantes et à la communication, fondées sur la définition de plans de mobilisation des parties prenantes et sur la diffusion de documents à teneur environnementale et sociale.

Le CES est défini par dix (10) normes environnementales et sociales (NES). Leur application au projet est décrite dans le tableau ci-dessous. A noter : les normes du CES qui affectent directement la gestion de risques EAS/HS sont les NES 1, 2, 4, 5, 7, et 10.

Tableau 7 Banque mondiale Normes environnementales et sociale (NES) applicables

Banque mondiale NES	Applicable	Explication
NES1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux	Oui	NES1 s’appliquera aux activités de lutte antiérosive sur les trois (3) sites prioritaires de Kananga. Les activités à réaliser doivent également répondre aux exigences du SST. Ces travaux d’urgence proposés à mettre en œuvre par l’OVD comprendront, entre autres, la stabilisation des parois des ravins à l’aide de différents matériaux (gabions, géotextiles, enherbement à l’intérieur des ravins, etc.), la démolition en toute sécurité des bâtiments jugés dangereux, la gestion des eaux de ruissellement et l’amélioration du drainage, l’élargissement, approfondissement et stabilisation des bassins versants, la construction des caniveaux de connexion et l’élargissement des caniveaux existants, la construction des murs renforcés en gabions dans les ravins, la revégétalisation des ravins, etc. Ces travaux génèreront des risques et impacts E&S qui devront être gérer d’une manière compatible avec les NES.
NES2 : Emploi et conditions de travail	Oui	Le sous-projet engagera des travailleurs publics, des travailleurs embauchés par le projet (travailleurs directs tels que consultants, experts techniques et autres travailleurs), et des travailleurs embauchés par des entrepreneurs dans le cadre du Projet.
NES3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution	Oui	Le sous-projet peut entraîner la production de flux de déchets solides et liquides qui seront rejetés dans l’air, l’eau et le sol, provoquant des impacts environnementaux et sociaux. Les activités de construction utiliseront également des ressources naturelles importantes, notamment l’eau, l’énergie et les matériaux de construction pendant la mise en œuvre du projet, ce qui entraînera une dégradation des ressources naturelles disponibles.
NES4 : Santé et sécurité des populations	Oui	Le sous-projet peut entraîner la présence de travailleurs susceptibles d’affecter la santé de la communauté. Les travaux de lutte antiérosive entraîneront des excavations consistant en des tranchées et des étangs temporaires. Les tranchées et les étangs ouverts peuvent présenter des risques pour la sécurité de la communauté en servant de site de reproduction du paludisme. L’augmentation des mouvements de circulation des engins/véhicules due au sous-projet peut également entraîner des risques pour la sécurité de la communauté. Une gestion inadéquate des flux de déchets solides et liquides générés par les activités soutenues par le sous-projet peut également poser des risques pour la santé publique à long terme.
NES5 : Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation forcée	Oui	Le projet financera une variété de sous-projets impliquant le développement d’infrastructures municipales et de contrôle de l’érosion. Le processus d’acquisition temporaire ou permanente de terres pour les sites de sous-projets et le dégagement de l’emprise pour le développement d’infrastructures linéaires peuvent entraîner une réinstallation involontaire et une restriction de l’utilisation des terres. En conséquence, un document distinct intitulé le « Cadre de Politique de Réinstallation » (CPR) a été préparé afin de fournir des orientations pour la préparation des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) spécifiques aux sites.
NES6 : Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques	Oui	Le sous-projet proposé implique diverses activités de construction de contrôle de l’érosion et d’infrastructures municipales qui peuvent potentiellement affecter l’utilisation durable des ressources naturelles. Les impacts potentiels sur l’habitat pourraient être plus importants pendant les travaux. Toutefois, aucune zone protégée, ou d’habitat critique ou sensible n’a été identifié sur les trois sites prioritaires concernés.
NES7 : Peuples autochtones / communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées	Non
NES8 : Patrimoine culturel	Oui	Il est possible que la mise en œuvre du sous-projet présente des risques pour les sites du patrimoine culturel matériel ou immatériel. Le patrimoine culturel matériel, qui comprend les objets mobiliers ou immobiliers, les sites, les structures, les groupes de structures, les caractéristiques naturelles et les paysages qui ont une signification archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique ou autre signification culturelle. Le patrimoine culturel tangible peut être situé dans un environnement urbain ou rural, et peut se trouver au-dessus ou au-dessous de la terre ou sous l’eau. Le patrimoine culturel immatériel, qui comprend les pratiques, représentations, expressions, connaissances, compétences que les communautés et les groupes reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Les consultations communautaires ont démontré qu’il n’existe pas des patrimoines culturels dans les trois (3) sites que les travaux vont se réalisés sir pas seulement les concessions de quelques églises qui se trouvent aux environs des sites de travaux dont l’Eglise Kimbanguiste au site de la SNCC et Eglise Orthodoxe dans le site de PK 706. Pour gérer tout impact imprévu, le sous-projet utilisera les procédures de “découvertes fortuites” annexées au cadre de gestion environnementale et sociale du projet. Les procédures de découverte fortuite seront intégrées dans le plan de supervision des travaux de génie civil, qui sera mis en œuvre par l’entrepreneur afin de minimiser et d’éviter les dommages aux ressources archéologiques et culturelles.
NES9 : Intermédiaires financiers	Non
NES10 : Mobilisation des parties prenantes et information	Oui	Le sous-projet nécessitera des contributions de différents groupes de parties prenantes, y compris ceux qui seront directement affectés ainsi que ceux qui ont d’autres intérêts dans les interventions du sous-projet. L’unité de gestion du Projet doit s’assurer que les voix des personnes vulnérables (ménages dirigés par des femmes, personnes âgées, jeunes et personnes handicapées) soient entendues par le biais d’une consultation et d’une participation inclusive et culturellement appropriée afin de s’assurer qu’elles puissent participer et bénéficier du projet de manière égale. L’engagement des parties prenantes sera facilité par des moyens appropriés tels que des arrangements virtuels et des appels téléphoniques, entre autres, en prenant des mesures appropriées par précaution à COVID 19. Un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) a été élaboré. Ce plan décrit les caractéristiques et les intérêts des groupes de parties prenantes concernés, ainsi que le calendrier et les méthodes d’engagement tout au long de la durée de vie du projet. Le projet s’assurera également que les dispositions respectives sur l’égalité des sexes et l’atténuation de la violence basé sur le genre (VBG) pour éviter les impacts négatifs potentiels mais aussi pour assurer une forte participation des femmes dans le développement. Un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) opérationnel au niveau du projet, y compris la sensibilité à tout risque ou incident d’EAS/HS, sera établi et permettra d’identifier rapidement les problèmes et de corriger la mise en œuvre du projet, le cas échéant.

Les lignes directrices en matière d’environnement, de santé et de sécurité (ESS) sont des documents de référence techniques contenant des exemples généraux et spécifiques au secteur des bonnes pratiques industrielles internationales (BIPI) et sont mentionnées dans le cadre environnemental et social de la Banque mondiale et dans les normes de performance de la Société de finance internatioinale (SFI). Les directives ESS contiennent les niveaux de performance et les mesures qui sont normalement acceptables pour le Groupe de la Banque mondiale, et qui sont généralement considérés comme réalisables dans les nouvelles installations à des coûts raisonnables par la technologie existante. Le Groupe de la Banque mondiale exige des emprunteurs/clients qu’ils appliquent les niveaux ou mesures pertinents des directives ESS. Lorsque les réglementations du pays hôte diffèrent des niveaux et des mesures présentés dans les lignes directrices ESS, les projets devront respecter les niveaux les plus stricts.

Les activités du sous-projet concernées par cette EIES (c’est à dire les interventions de réponse d’urgence aux trois site prioritaires), les travaux de resurfaçage nécessiteront de grandes quantités de latérite qui devront être prélevées dans les carrières existantes ou futures. Ils s’agissent normalement des activités réalisées par d’autres organismes publics ou des tiers. L’exploitation des carrières et des zones d’emprunt (installations associées prévues) aura un impact sur les sols en termes d’espace et de création de zones de rétention d’eaux stagnantes (favorables au développement d’insectes vecteurs de maladies, notamment le paludisme, la typhoïde et la fièvre jaune).

Selon la Note d’orientation (NO) de la NES 1, NO 7.3 : La capacité d’un Emprunteur à atteindre des résultats environnementaux ou sociaux peut parfois dépendre des activités réalisées par d’autres organismes publics ou des tiers, comme un organisme public agissant en qualité́ de régulateur ou une entité́ contractuelle très impliquée dans le projet ou exploitant une installation associée. L’Emprunteur exerce souvent sur ces entités un contrôle ou une influence à divers degrés. Par exemple, l’Emprunteur peut avoir des moyens statutaires ou règlementaires limites pour influer sur un organisme public habilité à administrer des terres sur lesquelles des mesures d’atténuation ou des restrictions d’accès s’imposent, ou bien sur l’entité́ chargée d’exploiter une ligne de transport d’électricité́. Dans la mesure du possible, l’évaluation environnementale et sociale du projet recense et évalue les contraintes qui pourraient peser sur l’Emprunteur à cet égard et examine les moyens de contribuer à̀ l’obtention des résultats environnementaux et sociaux souhaites.

La législation environnementale Congolaise n’établit pas une classification environnementale des projets . Toutefois, conformément à l’article 21 de la Loi N°11/009 du 09 juillet 2011, il est stipulé que « Tout projet de développement, d’infrastructures ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre susceptible d’avoir un impact sur l’environnement est assujetti à une étude d’impact environnemental et social préalable, assortie de son plan de gestion, dûment approuvés ».

La Banque mondiale selon le nouveau Cadre environnemental et social, a établi une classification environnementale et sociale des projets de la manière suivante :

Projet à risque élevé : Projet avec risque environnemental et social majeur certain ;
Projet à risque Substantiel : Projet avec risque environnemental et social majeur possible (Ou risques mineurs cumulatifs de multiples sous-projets) ;
Projet à risque modéré ou faible : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement.

Ce projet est classé à risque social élevé et à risque environnemental substantiel. D’où, il nécessite la préparation d’une Étude d’impact environnemental et social (EIES).

Les recommandations de la Note de bonnes pratiques pour lutter contre l’Exploitation et l’Abus Sexuel, et le Harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront tenues en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques EAS/HS liés au projet^[12].

Le tableau joint en annexe 3 fournit un résumé des écarts éventuels entre les NES de la Banque Mondiale et le cadre légal et réglementaire de la RDC.

3.3 Cadre institutionnel

3.3.1. Acteurs principaux

La gestion environnementale et sociale du Projet fera intervenir principalement les acteurs ci-dessous :

Tableau 8 Acteurs principaux du Projet

Niveau stratégique	Niveau opérationnel	Responsabilités
Ministère de l’Environnement, et du Développement Durable (MEDD)	– Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) – Coordination Provinciale de l’Environnement (CPE) du Kasaï central	– Contrôle de conformité (inspection réglementaire) – Suivi de la gestion environnementale des projets – Validation du rapport d’EIES
Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat	– Unité de Gestion du Projet – Expert Environnement/Projet – Expert en développement social	– Planification et coordination de la mise en œuvre du projet
Le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics	– Ministère provincial des Infrastructures et des Travaux Publics	– Entretien courant et périodique des infrastructures de voirie et de drainage
Ministère chargé des mines	– Services Provinciaux des Mines	– Autorisation préalable sur analyse de dossier de tout projet de création, d’aménagement et/ou d’exploitation d’une zone d’emprunt ou d’une carrière de moellons et caillasses
Ministère de la Santé Publique	– Programme National de Lutte contre le SIDA et les IST	– Coordination des activités de lutte contre le VIH/SIDA,
Ville de Kananga	– Conseil Municipal de la Ville – Services Techniques – Commune de Kananga – Chef de Quartiers	– Planification et gestion du développement local – Entretien et gestion des infrastructures urbaines – Information et sensibilisation des populations
Les Organisations non-gouvernementales (ONG) et autres associations locales communautaires	– Société civile de la ville de Kananga – Associations de Quartiers – Organisations Communautaires de base	– S’assurer de la réalisation des travaux conservatoires dans les normes de l’Urbanisme et Habitat ; – S’assurer de la réalisation de l’ouvrage dans le délai prévu selon calendrier – Renforcement des capacités, – Information, sensibilisation, mobilisation et accompagnement social ; – Protection et gestion de proximité.
Sociétés concessionnaires de réseaux	– Régie de distribution d’eau de la RDC (REGIDESO) – Société Nationale d’Électricité (SNEL)	– Planification, gestion et suivi des déplacements de réseaux

3.3.2. Analyse des capacités des acteurs impliqués dans la gestion environnementale et sociale

La prise en compte de la dimension environnementale et sociale dans le cadre des activités du projet constitue une préoccupation majeure. Toutefois, en dehors de l’ACE, le fonctionnement et l’efficacité des autres acteurs restent à améliorer dans le domaine des sauvegardes environnementales et sociales (manque de moyens humains suffisants et compétents en gestion environnementale et sociale).

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’environnement et de la protection de la nature. À ce titre, il est directement responsable de la lutte contre les pollutions de toutes natures et de la lutte contre la désertification, de la protection et de la régénération des sols, des forêts et autres espaces boisés, de l’exploitation rationnelle des ressources forestières, ainsi que de la défense des espèces animales et végétales et des milieux naturels. Il a autorité sur les parcs et sur les réserves. Au niveau provincial, on note les Coordinations Provinciales de l’Environnement (CPE). Dans la conduite et le suivi des procédures des EIES, le MEDD s’appuie sur l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE). À travers les structures sus-indiquées, le MEDD dispose de capacités réelles (humaines et matérielles) en termes de gestion des ressources naturelles, de gestion environnementale et d’évaluation environnementale et sociale.

L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)

L’ACE a été créée par le décret N° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les Statuts d’un Établissement Public dénommé Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), chargée de la conduite et de la coordination du processus d’évaluation environnementale et sociale en RDC. L’Agence a pour mission l’évaluation et l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. L’ACE est assisté par les Responsables d’Environnement (RE), qui se retrouvent au sein des Entités et Ministères, dispose désormais d’une antenne au niveau de chaque chef-lieu de chaque province pour l’évaluation environnementale et sociale des projets. L’ACE dispose des compétences humaines requises dans le domaine des Évaluations et Études d’Impacts sur l’Environnement, pour mener à bien sa mission. Toutefois, ses capacités matérielles et financières sont relativement réduites pour lui permettre d’assurer correctement l’accomplissement de sa mission, notamment concernant la validation des TDR, la validation des rapports d’EIES ; le suivi de la mise en œuvre des PGES. Dans ces domaines, l’Agence devrait être appuyée par le projet.

Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat

La coordination du PURUK est placée sous la tutelle du ministère de l’Urbanisme et Habitat qui assure la présidence du Comité de Pilotage. Au sein de ce ministère, il a été mis en place une unité de gestion du projet PURUK (UGP/PURUK) qui sera basée dans la ville de Kananga. L’UGP/PURUK disposera de trois (3) experts dont un environnementaliste, un expert en Développement Social et un expert EAS/HS qui devront renforcer les capacités des parties prenantes à travers la formation et la capacitation en outils de gestion et de bonnes pratiques environnementales et sociales mais également sur les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

Le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics

La gestion environnementale et sociale des activités du PURUK interpelle principalement le Ministère Infrastructures et Travaux Publics, à travers l’Office des Voiries et Drainage (OVD) placée sous sa tutelle et qui est interpellé avec la construction/réhabilitation des voiries urbaines. À l’OVD, il existe une Division Environnement logée au sein de la Direction des Études, Normalisation et Environnement. Ayant bénéficié de multiples formations, séminaires, ateliers et conférences, dans le cadre de programmes antérieurs de développement urbain, les personnels de la Division Environnement et Sociale de l’OVD possèdent une base en gestion environnementale et sociale des projets routiers. Au niveau provincial, l’OVD dispose d’antennes locales.

La Ville de Kananga

La direction provinciale de l’OVD dispose d’un expert environnemental qui suivra les travaux du PURUK du point de vue environnemental et social. Toutefois, pour les besoins du projet, l’OVD et les services techniques de la Mairie de Kananga devraient recevoir un renforcement du personnel technique et des capacités en suivi environnemental et social.

Les Organisations non-gouvernementales (ONG) et autres associations locales communautaires

En RDC, les activités des ONG sont régies par la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Plusieurs ONG et Réseau d’ONG nationales et internationales évoluent à Kananga dans le secteur de l’environnement et du social. Ces structures de proximité peuvent jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre du projet mais ne disposent des capacités nécessaires en suivi environnemental et social.

4 DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR DU Sous-PROJET

L’analyse de l’état initial de l’environnement présentée dans la suite du présent document est une étape clé de l’étude d’impact permettant :

De disposer d’un diagnostic précis des milieux physique, naturel, socio-économique ou encore culturel sur la zone d’impact du projet (détaillée ci-après) ;
D’évaluer et de hiérarchiser les enjeux associés ;

De disposer d’une base de connaissance pour l’évaluation ultérieure des impacts du projet sur ces milieux.

Dans ce chapitre il est question de faire une caractérisation exhaustive de l’état initial de l’environnement du milieu récepteur du projet, la ville de Kananga (voir la figure 8 ci-dessous) en général ainsi que la zone d’impact directe du projet du point de vue de ses différentes composantes biophysiques et socio-économiques en vue de ressortir les éléments sensibles aux activités projetées au niveau des trois sites érosifs ciblés dans le cadre des travaux conservatoires de lutte antiérosive en urgence.

La dénomination de la ville de Kananga a évolué de la manière suivante :

1958 à 1972 : Ville de Luluabourg
1972 à 1976 : S/Région de Kananga (Loi n°73-015du 05/02/1973).
1977 à 1981 : S/Région Urbaine de Kananga (Loi n°77-028 du 19/02/1982).
1998 à nos jours : Ville de Kananga (Décret –Loi n°081 du 02/07/1998).

4.1 ZONE D’IMPACT

La zone d’impact est définie comme l’étendue anticipée des impacts potentiels directs ou indirects du sous-projet proposé. Pour chacun des trois sites, la zone d’impact des activités pour chaque sous-projet a été définie comme les zones érodées visées par celui-ci, ainsi que les zones adjacentes qui peuvent être affectées (négativement ou positivement) par le sous-projet. Les zones d’influence des sous-projets comprendra également les routes d’accès et les zones adjacentes à celles-ci. Finalement, la zone d’impact comprendra toutes les zones de dépôt nécessaires au stockage temporaire des matières premières du sous-projet et des infrastructures de contrôle de l’érosion (par exemple les gabions). Les zones affectées peuvent être différentes selon qu’il s’agit de considérations environnementales (par exemple la biodiversité) ou de considérations sociales (par exemple la santé et la sécurité liées au trafic et aux émissions atmosphériques du sous-projet).

4.2 IMPACTS CUMULATIFS

Les composantes environnementales et sociales valorisées (CVE) sont des attributs environnementaux et sociaux qui sont considérés comme importants dans l’évaluation des risques cumulatifs. Les limites de l’analyse doivent englober l’étendue géographique et temporelle des impacts (d’autres développements passés, présents et futurs prévisibles) qui influencent l’état des CVE tout au long de la période pendant laquelle les impacts du projet se produiront. Cette portée est susceptible de s’étendre au-delà de la zone d’impact directe (ZID) d’un projet, telle qu’elle est généralement définie dans une EIES. Les principales CVE pour les projets de contrôle de l’érosion de PURUK sont antérieures aux mesures de contrôle de l’érosion proposées et sont dues à l’érosion. Elles concernent la santé et la sécurité de la communauté (NES4 de la Banque mondiale), ainsi que la perte de terres et de moyens de subsistance (NES5), la perte de biodiversité par la fragmentation de l’habitat aquatique et terrestre (NES6) et la perte éventuelle d’héritage culturel (NES7). Comme indiqué précédemment, les activités humaines ont exacerbé l’érosion naturelle qui est due à des niveaux élevés de précipitations et à des sols sensibles.

Plus précisément, l’érosion à Kananga a entraîné :

Augmentation des concentrations de polluants dans une masse d’eau ou dans le sol ou les sédiments, ou leur bioaccumulation ;
Risque pour la stabilité et l’intégrité des terrains, ainsi que pour la santé et la sécurité des riverains, dont réduction de l’accès des populations locales à l’approvisionnement en eau et aux moyens de subsistance, et risque pour les habitations ;
Augmentation des charges de sédiments sur un bassin versant ou augmentation de l’érosion ;
Interférence possible avec les voies migratoires ou les déplacements de la faune.

Figure 11 Ville de Kananga et ses communes

Source : Mairie de Kananga, 2020

4.3 LA VULNÉRABILITÉ DE LA VILLE DE KANANGA A L’ÉROSION

La vulnérabilité de la ville de Kananga est un fait indéniable qui mérite une prise de conscience de tous ses habitants. Cette ville est prédisposée au développement des érosions à cause des facteurs à risque suivants :

Une pluviométrie estimée à 675 mm
Une saison pluvieuse qui couvre 9 mois
Le argilo-sablonneux dont l’une des caractéristiques est la mobilité en cas de forte infiltration des eaux des pluies
La topographie très accidentée favorable à l’éclosion des érosions en divers lieux.

Cette forte pluviométrie durant la saison pluvieuse de 9 mois ne peut que rendre instable le sol argilo-sablonneux de Kananga. Cette pluviosité oblige la ville à collecter de grandes masses d’eau de ruissellement au-delà de ses capacités. En effet, la ville souffre d’un manque de collecteurs pouvant canalise les eaux vers des exutoires naturels. Ainsi, les eaux s’infiltrent en profondeur dans ce sol argilo-sablonneux et occasionne son déplacement, créant ainsi des érosions.

Ce sont les faits suivants qui causent les érosions à Kananga :

La mauvaise gestion des déchets : ils sont jetés partout suite au manque de dépotoir de transit et même d’une décharge bien spécifiée dans la ville. Par conséquent, ils bouchent les caniveaux et les égouts
Le manque d’entretien des égouts et caniveaux dans les anciens quartiers bien planifiés. Il en résulte le bouchage des caniveaux existants par les immondices
Certaines méthodes de lutte contre les inondations par la construction des murets dans les avenues pour diriger les eaux plus loin. Par conséquent, les eaux transférées développent des érosions là où elles sont déversées sans aucune précaution.
La mauvaise urbanisation sans normes pour les nouveaux quartiers implantés après la colonisation. Dans ces quartiers, par manque de caniveaux, l’eau se fraie son propre chemin et fini par provoquer des érosions.

4.4 DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR

4.4.1. Environnement physique

Géographie, Géomorphologie, topographie et Sol

La Ville de Kananga est située au cœur de la République Démocratique du Congo à 5°23 de latitude Sud et 25°25 de longitude Est. De par sa position géographique au centre de la Province du Kasaï Central, elle est enclavée à l’équidistance des principales Provinces du Pays et elle est située à environ 800 km de Kisangani, de Lubumbashi et environ 1000km de Kinshasa la capitale.

La Ville de Kananga a une superficie de 743km² repartie comme suit par commune :

300 km² pour la Commune de Kananga
44 km² pour la Commune de Ndesha
24 km² pour la Commune de Katoka
153 km² pour la Commune de Lukonga
222 km² pour la Commune de Nganza

La Ville de Kananga est bornée par les territoires suivants :

Au nord : par le Territoire de Demba
Au Sud : par le Territoire de Dibaya
A l’Est : par le Territoire de Dimbelenge
A l’Ouest : par le Territoire de Kazumba

Les trois (3) sites sont repartis de la manière ci-après :

MONUSCO : Commune de Kananga ;
SNCC : Commune de Kananga ;
PK 706 : Commune de Lukonga.

La morphologie du terrain de ces trois sites est généralement caractérisée par des pentes allant de douces à abruptes entre des collines convexes ondulantes qui ont des sommets plats. Leur topographie est apparemment régie par le système fluvial régional dendritique que forme la rivière Lulua qui coule dans une direction nord-ouest à environ 14,5 km à l’ouest de Kananga.

Comme le montre la figure d’altimétrie ci-dessous, les zones du site sont situées à des têtes de ravins naturelles qui font partie du système dendritique régional. Le modèle de drainage dendritique se produit dans des zones avec des propriétés de matériaux de sous-surface homogènes et une géologie qui n’a pas de zones structurelles de faiblesse, telles que des discontinuités. Les provinces du Kasaï Occidental et du Kasaï Oriental sont caractérisées par des formations sédimentaires (grès à l’Ouest et calcaires à l’Est), caractérisés par d’épaisses formations d’altération limono-sableux fortement limiter les affleurements. Sous ces formations, il y a présence de formations précambriennes de nature intrusive (granit, gabbro, dolérite) et des formations métamorphiques (gneiss, schiste). Ces formations affleurent le long de tous les lits de rivière rencontrés dans la région.

Figure 12. Carte géomorphologique de la ville avec les locations des sites érosifs

Climat

Les trois sites faisant partie intégrante de la région de Kananga sont classés jouissent d’un climat de savane tropicale (classée Aw par les Köppen et Geiger), qui se caractérise généralement par des températures chaudes tout au long de l’année et une saison sèche prononcée, avec le mois le plus sec ayant des précipitations inférieures à 60 mm. Les températures moyennes pour la région varient de 26,8 °C et à 24,6 °C, avec une température annuelle moyenne de 25,6 °C. Les précipitations annuelles moyennes (MAR) sont d’environ 1546 mm, la plupart des précipitations se produisant pendant les mois de septembre à mai.

Tableau 10. Température maximale de la ville de Kananga

Temp

Jan

Fev

Mar

Avr

Mai

Juin

Juil

Aout

Sept

Oct

Nov

Dec

Max

30℃

31℃

30℃

34℃

33℃

32℃

31℃

29℃

30℃

Moyennes

19℃

20℃

21℃

19℃

21℃

19℃

Figure 13. Moyenne de précipitation par mois pour la ville de Kananga

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Aout

Sept

Octobre

Novembre

Décembre

Précipitation(mm) Moyenne des jours pluvieux

Source : worldweatheronline[13]

Hydrographie

Les trois sites disposent des cours d’eau repartis de la manière suivante :

Site MONUSCO : Rivière Tshibashi ;
Site SNCC : Rivière Tshisambi ;
Site PK 706 : Rivière Kabikele.

Le drainage dans la ville de Kananga se produit sous forme d’écoulement de canal concentré dans ces ravins, ce qui érodera davantage le matériau du canal à mesure que l’eau s’écoulera vers la rivière Lulua, affluent de la rivière Kasaï, donc un sous-affluent du Congo, un fleuve international.

Figure 14. Carte hydrographique de la ville de Kananga

Figure 15. Carte hydrographique de la ville de Kananga

Changement climatique

La RDC est vulnérable aux effets du changement climatique. En effet, dans l’indice de l’Initiative mondiale d’adaptation de Notre Dame (ND-GAIN), le pays se place à la 5e place mondiale parmi les pays les plus vulnérables au changement climatique en termes de capacité d’adaptation. Les impacts du changement climatique sont déjà perceptibles à travers le pays, notamment à travers la persistance de températures élevées, la violence des pluies, la dégradation des terres, en particulier par l’érosion, l’allongement des saisons sèches, l’augmentation des périodes de sécheresse pendant les saisons des pluies, et des inondations. Les études mondiales et régionales actuelles montrent que ces changements affecteront de manière inégale les systèmes naturels, humains, d’infrastructure et de production du pays, humains, infrastructurels et productifs de la RDC. Ces changements auront de graves conséquences pour la société, les écosystèmes et les différents secteurs de l’économie.

Dans sa NDC, la RDC a cité les principaux impacts attendus du changement climatique qui menacent la “vie quotidienne” : dommages aux infrastructures, destruction des habitats (en particulier dans les zones urbaines pauvres), augmentation des maladies transmises par l’eau et perturbation grave des cycles agricoles en raison des sécheresses saisonnières. Pour les zones urbaines, l’augmentation de la densité de population combinée à des précipitations irrégulières peut, dans certains cas, entraîner un stress hydrique. En termes de vulnérabilité, même le secteur agricole sera vulnérable aux risques climatiques. Les villes de la RDC abritent l’une des plus grandes populations urbaines pauvres au monde, et les pauvres urbains sont parmi les groupes les plus vulnérables au changement climatique.

La RDC est située dans la zone de convergence intertropicale, ce qui affecte l’étendue et le calendrier de la saison sèche et de la saison des pluies, créant une variabilité climatique extrême dans le pays. La hausse des températures devrait avoir un impact dramatique sur les secteurs économiques clés tels que l’agriculture (y compris la pêche et l’élevage) en raison des maladies des cultures et des sécheresses, ce qui intensifiera l’insécurité alimentaire et la pauvreté.

Les simulations indiquent que les fortes pluies dans cette région vont encore s’intensifier, entraînant des destructions par inondations, glissements de terrain et érosion des sols (notamment dans le centre du bassin du Congo). Cela a été évident lors des inondations de 2015-2016, qui ont touché environ 550 000 personnes et entraîné une épidémie de choléra. Cependant, les précipitations devraient diminuer dans le sud, où la région de savane sèche fait vivre 80 % de la population rurale.

Aucun changement substantiel n’a été observé au cours des 30 dernières années en ce qui concerne la quantité totale de précipitations annuelles. La plupart des modèles climatiques prévoient une tendance à une légère augmentation des précipitations annuelles totales. D’ici la fin du siècle, il est probable qu’il y aura un changement dans les précipitations annuelles totales de 0 à +8 pour cent (par rapport à la période de référence de 1981 à 2010). En outre, les projections suggèrent une tendance à des précipitations plus intenses et considérablement plus fréquentes, alors qu’aucune tendance claire n’est attendue pour la durée des périodes de sécheresse. Les tendances annuelles indiquent qu’il y aura une augmentation des précipitations, en particulier dans le bassin central (Kinshasa, Bandundu et Kindu) et une diminution dans le Plateau Sud (Lubumbashi / Haut Katanga) et dans la plupart de la province du Kongo Central (Matadi), notamment la zone côtière. Les totaux mensuels montrent un raccourcissement de la durée de la saison des pluies en se déplaçant vers l’extrême sud (Plateau Sud). Les précipitations mesurées à l’aéroport de Kananga ont progressivement diminué au cours des 30 dernières années.

4.4.2. Environnement naturel

Flore

La visite des sites avait pour but de réaliser une évaluation de la végétation couvrant les sites. Les objectifs spécifiques sont :

Caractériser le couvert végétal des sites en termes de type, aspect et familles ;
Déterminer la composition floristique de la zone du projet ; et,
Faire des recommandations sur la végétalisation des sites après les travaux de construction.

La zone du Projet est urbaine, péri-urbaine et Urbano-rurale et la végétation est de type de savane avec la présence des herbacées et quelques arbres fruitiers. La plus grande pression sur la végétation vient de l’agriculture, de l’urbanisation et du défrichage. Dans tous les sites visités, la végétation est dégradée et il n’y a pas de végétation naturelle.

La composition des espèces dans les différents sites est plus ou moins homogène et la liste des espèces les plus proéminentes dans les sites visités sont présentées dans le Tableau 9 ci-dessous par site. Il sied de souligner ici que les arbres ne seront pas coupés dans le cadre de la mise en œuvre d’activités du projet PURUK

Tableau 9 Liste des espèces proéminentes observées par site

N°	*Noms communs*	*Noms scientifiques*	*Forme*	*Sites*	*Statut*
01	Avocatiers	Percea sp	Arbre	SNCC
02	Palmiers	Elaeïs guineensis	Arbre	SNCC et PK 706
03	Acacias	Acacia Auriculiformis	Arbre	MONUSCO et PK 706
04	Bambou de chine	Bambusa Vulgaris	Arbre	MONUSCO et PK706
05	Ananas	Ananas sp	Herbe	SNCC, PK706 et MONUSCO
06	Maniocs	Manihot esculenta	Arbrisseau	MONUSCO, SNCC et PK 706
07	Pomme citerne	Spondias	Arbre	PK 706
08	Ricin	Recinodendron heudelotii	Arbrisseau	PK 706
09	Piments	Piper guineense	Herbe	SNCC et PK 706
10	Cocotiers	Cocos nucifera	Arbre	SNCC et PK 706
11	Bananiers	Musa acuminata	Arbrisseau	SNCC et PK 706
12	Cafeier	Coffea arabica	Arbrisseau	SNCC et PK 706
13	Coeur de boeuf	Annona reticulata	Arbrisseau	SNCC et PK 706
14	Goyavier	Psudium guajava	Arbre	SNCC et PK 706
15	Citroniers	Citrus lemon	Arbre	SNCC et PK 706
16	Herbe elephant	Pennisetum purpureum	Herbe	MONUSCO, SNCC et PK 706
17	Herbe de bahamas	Cynodon dactylon	Herbe	MONUSCO, SNCC et PK 706
18	Chiendent	Digitaria abyssinica	Herbe	MONUSCO, SNCC et PK 706
19		Rauwolfia vonitoria	Arbisseau	SNCC et PK 706
20		Albizia sp	Arbre	SNCC et PK 706
21		Tithonia sp	Plante	SNCC et PK 706

Source : Experts environnementalistes de UNOPS, Juin 2021 et Experts Sauvegardes STEP II, Janvier

Aucune aire protégée n’est traversée ou n’est située à proximité des trois sites prioritaires concernés par les travaux de lutte antiérosive. Aussi, eu égard à la forte dégradation des formations végétales dans ces zones, aucune espèce vulnérable n’a été identifiée.

Faune

Les analyses des espèces fauniques se sont basées sur les observations réalisées lors des missions sur terrain, les données bibliographiques et historique mais aussi de personnes vivantes près des sites. La systématique des espèces est issue de :

Coordination Provinciale de l’Environnement et Développement Durable de Kananga ;
Des données recueillies dans les inventaires des oiseaux d’Afrique ont accès libre au site https://www.oiseaux.net/oiseaux/republique.democratique.du.congo.html
Les données sur les reptiles ont été obtenus dans le livre Les serpents d’Afrique occidentale et centrale (Chippaux, 2006).

Tableau 10. Listes d’espèces les plus proéminente des sites

N°	Noms communs	Noms vernaculaires	Noms scientifiques	Site	Statut sur la liste rouge de l’UICN
01	Lièvre sauteur	Kabudji	Pedetes sp		–
02	Cricetome des savanes	Puku	Cricetomys gambianus		–
03	Python	Moma	Viperinae sp		–
04	Antilope	Kabuluku	Cephalophus sp		–
05	Ecureuils	Chindji wapamodji	Xerus sp		–
06	Moineau gris	Mukulobodja	Passer griseus		–
07	Corbeau	Tshikololo	Corvus albus		–
08	Tisserin gendarme	Mukulobodja	Ploceus cucullatus		Stable,
09	Bulbul des jardin	Mukulobodja	Pycnonotus barbatus		–
10	Poisson – chat africain	Kankunda	Clarias sp		–
11	Mamba vert	Tshanga	Python sebae		–
12	Epervier	Tshibemba	Dendroaspis angusticeps		–
13	Mamba noire	Djaamba	Accipiter sp		–

Source : Experts environnementalistes de UNOPS et STEP II (Juin 2021 et Janvier 2023)

Photos de la faune colonisant les différents sites[14]

Photos 3, 4 : Alouette et Tisserin gendarme

Photo 5 : Moineaux gris

4.4.3. Milieu social

Données démographiques

Comme mentionné ci-dessous, les trois (3) sites prioritaires se trouvent dans les communes de Kananga et Lukonga. Leurs données démographiques se présentent dans le tableau ci-dessous.

Tableau 11. Données démographiques des quartiers concernés par les travaux

N°	Sites/Quartiers	Communes	Populations
1	MONUSCO/Plateau	Kananga	493830
2	SNCC/TShisambi	Kananga	410148
3	PK706/Mabondo	Mabondo	187902

Source : Chefs de quartiers (Plateau, Tshisambi et Mabondo)

Les activités socioéconomiques

Les enquêtes, consultations et les entretiens menés dans la zone du projet par notre équipe, la population et les responsables administratifs ont permis de relever qu’il existe un dynamisme autour de certaines activités socio-économiques dans les sites de travaux à Kananga. L’on peut citer l’agriculture, le commerce, les Hôtels, l’élevage des chèvres et volaille, la pêche, la collecte des produits forestiers non ligneux (PFNL) et autres petits métiers (vendeuses des fruits, vendeur de crédit, échangeur de monnaie) au rang duquel les taxis-motos qui sont devenus un mode incontournable de transports et contribuent de façon significative à l’économie des populations concernées, malgré le caractère informel et le manque d’organisation du secteur.

L’agriculture est largement dominée par des cultures vivrières (maïs, arachide, manioc, patates douces, haricot, café et les ananas). Ces activités génèrent des niveaux de revenus variables.

Le commerce est focalisé sur les produits de première nécessité que sont : l’huile, le savon, du sucre, le carburant, le sel, etc. Ces produits achetés à Kinshasa ou Angola voisin sont vendus dans les petites boutiques et les kiosques installés dans les quartiers concernés par le Projet dans la ville de Kananga.

Ainsi, par exemple :

Au quartier Tshisama ; selon les informations fournies par les cadres de base, 90% de la population vivent, soit du debrouillardisme soit sont au chaumage. Les acrtivités les plus fréquantes sont ;

Le petit commerce ; pratiqué par à peu prêt 50% des menages,
Les fonctionnaires de l’Etat ; qui répresentent à peu pret10% de la population du quartier,
L’agriculture et élévage, à un peu plus de 8% de la population
Les travaux manuels et activités artisanales ; pratiqués plus par les jeunes, répresentent moins de 2% de la population. Dans ce domaine et à titre d’exemple, on retrouve au quartier Tshisama un garage automobile en faillite et un atelier de soudure.

Au quartier Plateau ; quartier reputé agricol, plus de 80% des menages vivent de l’agiculture. Les varietés le plus cultivé sont ; le manioc, le mais, le pistache et les arachides et les ananas. Ce quartier abrite l’un de plus grand marché marechaire de Kananga. Les autres activités pratiquées sont, entre autres ;

La fabrication et le trasport des briques,
Le petit commerce
L’elevage, et
Quelques salariés estimés à moins de 1% de la population du quartier, selon le chaf du quartier.

Au quartier Mabondo ; quartier reputé Agro-pastoral, la population vit à plus de 90% des activités agro pastorales, mais aussi du petit commerce. On y retrouve aussi quelques salariés estimés à moins d’1%.

Infrastructures et équipements

Accès à l’eau potable

Depuis plus de quinze ans, la Province du Kasï̈-Central et particulièrement la ville de Kananga connait un problème d’eau. Par manque d’électricité pour faire tourner les machines, la Regideso (Régie de distribution d’eau) a interrompu la desserte en eau potable pour les habitants. Selon Atlas 2017 du Programme National Ecole et Village Assainis, 80% de la population n’ont pas accès à l’eau potable dans la région. Les habitants de Kananga ont des difficultés pour se procurer de l’eau et surtout de l’eau potable. Pour satisfaire à leurs besoins, les habitants de la ville doivent se rendre à des bornes fontaines éloignées ou trouver des sources d’eau aménagées. Sans cela, il n’y a pas d’eau potable.

Pour ce qui concerne les trois quartiers concernés par le projet, la population puise de l’eau au niveau des sources d’eau naturelles non aménagés et les eaux de pluies. Il sied de signaler que les communautés ne disposent d’aucune garantie sur la qualité des eaux consommées. Les échanges ont révélé que certaines de ces sources pourront être endommagées par les travaux, et plus particulièrement au niveau du site de la MONUSCO. Ainsi, l’etat de deserte en eau potable pour les trois quartiers se présente comme suit ;

Quartier Tshianama ; existance d’une pompe amenagée par la REGIDESO et d’une source amenagé mais à mauvais etat en bas de l’érosion. Les autres sources puits amenagés sont privés.

Au quartier Plateau ; Une seule source existe mais non potable.

Au quartier Mabondo ; 19 sources d’eaux sont répertoriées mais seulement 4 sont amenager ainsi qu’une fontaine à plus d’un kilometre de la zone des travaux.

Eléctricité

La ville de Kananga d’une manière générale et plus particulièrement les trois quartiers concernés par le sous-projet ne sont pas approvisionnés en électricité. On ne trouve que des particuliers avec les groupes électrogènes qui fournissent aussi le courant électrique. C

Réseau ferroviaire

Le réseau ferroviaire qui desserve la ville de Kananga est celui de la SNCC. L’axe Sakania – Lubumbashi – Mueneditu – Kananga – Ilebo desservant la ville de Kananga en denrées alimentaires et autres articles. A l’heure actuelle les locomotives sont vieilles et presque plus fonctionnelles à la suite de la faillite de la SNCC. Ce réseau traverse deux quartiers concernés par le Projet dont le site Pk706 et celui du SNCC.

Réseau de télécommunication

Comme partout en RDC, la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT) n’est pas opérationnelle à Kananga. Il en est de même pour la distribution d’accès à l’internet. La population de trois quartiers concernés par le projet utilise le réseau de téléphonie mobile des Sociétés Cellulaires d’Airtel, de Vodacom, d’Orange et d’Africell. Les cybers café n’existent quasiment pas dans la ville. Quelques chaînes de télévisions et de radios (Radio Luluabourg, Radio-Télévision Nationale Congolaise [RTNC], CMB, etc.) sont observées dans la ville de Kananga.

Structures Sanitaires, Educatives et Sportives

Du point de vue structures sanitaires, scolaires et sportives, le tableau ci-dessous présente chaque quartier avec ces structures existantes. Il sied de souligner que ces structures se trouvent dans une distance comprise entre 150 m à 8 km des sites de travaux.

Tableau 12 : Structures socio-économiques par site de travaux

Sites	Structures
Sites	Sanitaires	Educatives	Sportives
MONUSCO	C.S privé Mulombodi, C.S Jacques Cusmanous, C.S Méthodiste, C.S Mamu Wa Carmel	Institut Christ Roi, E.P Kabanza, E.P Dipa 1&2	RAS
SNCC	C.S Kiwasisila	Université Supérieure de Kananga, Institut Tshinsambi, E.P Mama, Olive Lembe, E.P Tshinsambi, E.P Malaki	RAS
PK706	C.S Privé Tudikolela, S.C Privé de Peveya	RAS	RAS

Actuellement les maladies les plus récurrentes dans ces trois quartiers sont la malaria, le paludisme, la fièvre typhoïde; la tuberculose; VIH/SIDA, etc. (Source : Enquêtes ménages).

Patrimoine culturel et sites historiques de la ville de Kananga

La ville de Kananga renferme plusieurs bâtiments historiques qui font partis de l’histoire de la Nation Congolaise. La plupart de ces bâtiments sont situés en ville et ne seront pas affectées par la réhabilitation des sites érosifs. Nous pouvons cités l’Immeuble de la 1^ier Construction de la RDC, la colline sacrée de Bushala Buamba, Place de l’Indépendance, etc. Il sied de noter que même ceux cités ci-haut sont très éloignés des sites de travaux.

Néanmoins, il existe les concessions de deux églises dont Eglise Simon Kimbangu dans le quartier Tshisambi regorgeant le site de la SNCC et l’Eglise Christ Roi Mulombondi que les autochtones considèrent comme sites sacrés, qui sont éloignés des sites de travaux.

Il sied de signaler aussi que les sites de la MONUSCO et de PK 706 disposent des cimetires respectivement à au 200m et 300m des zones des travaux. Ces sites ne seront pas non plus touchés par les travaux.

Les violences basées sur le genre

Selon le Plan de mobilisation de parties prenantes (PMPP), certains des quartiers ciblés sont précaires et caractérisés par des niveaux élevés de vulnérabilité, de criminalité et de violence. Les risques de créer et/ou d’exacerber les VBG comprennent l’abus et exploitation sexuels (dont les rapports sexuels monnayés), harcèlement sexuel, viols, mariages précoces, grossesses non désirées dans la zone d’intervention du projet suite au brassage des populations et à l’afflux de la main d’œuvre allochtone. L’évaluation du risque de VBG a été classé comme élevées, en raison de la violence contextuelle des zones du projet, où la violence sexuelle et l’exploitation et les abus sexuels des femmes et des enfants sont courants. Bien que le projet doive recruter une grande partie de ses travailleurs dans la zone métropolitaine de Kananga, un certain afflux de main-d’œuvre (externe et interne au pays) est attendu, où les conditions de travail doivent être contrôlées par des procédures de gestion du travail. Un certain nombre de mesures d’atténuation des risques seront mises en place pour prévenir, atténuer et répondre de manière adéquate aux risques de VBG, à travers un plan d’action qui a été développé pour le projet et qui sera intégré dans le manuel du projet. Parmi les mesures d’atténuation des risques figurent l’introduction d’une sous-composante ” Prévention de la violence et autonomisation des femmes ” qui sera intégrée à d’autres activités et programmes pertinents destinés aux femmes et aux hommes.

4.4.4. Services écosystémiques

Par définition de la Banque mondiale (voir ESS6), les services écosystémiques sont les avantages que les populations tirent des écosystèmes. Les services écosystémiques sont organisés en quatre types :

les services d’approvisionnement, qui sont les produits que les gens obtiennent des écosystèmes et qui peuvent inclure la nourriture, l’eau douce, le bois, les fibres, les plantes médicinales ;
les services de régulation, qui sont les avantages que les gens obtiennent de la régulation des processus des écosystèmes et qui peuvent inclure la purification des eaux de surface, le stockage et la séquestration du carbone, la régulation du climat, la protection contre les risques naturels ;
les services culturels, qui sont les avantages non matériels que les populations tirent des écosystèmes et qui peuvent inclure les zones naturelles qui sont des sites sacrés et des zones importantes pour les loisirs et les plaisirs esthétiques ; et
les services de soutien, qui sont les processus naturels qui maintiennent les autres services et qui peuvent inclure la formation des sols, le cycle des nutriments et la production primaire.

Les services écosystémiques clés concernant les trois sites prioritaires qui font l’objet de cette EIES (voir également les sections 4 et 10.2), sont beaucoup plus les deux premiers types étant donné que les riverains cultivent dans les sites, leurs eaux de boissons sont puisées dans les sources d’eau non aménagée se trouvant dans ou aux alentours des sites, ils collectent les bois morts, les plantes médicinales dans les sites, ils ont quelques petites initiatives locales pour protéger les risques naturels et ils exploitent la biodiversité tant animales et que végétales se trouvant dans les sites de travaux.

Le CGES prévoit des mesures environnementales et sociales pour la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (NES n°6) qui génèrent des services écosystémiques et les effets potentiellement néfastes de la perte de services écosystémiques, en particulier des services d’approvisionnement et de régulation, sur la sécurité, les moyens de subsistance et la qualité de vie des populations (NES n°4).

4.5 Description des sites érosifs

4.5.1 MONUSCO

Au niveau du site de la MONUSCO, plusieurs têtes d’érosion sont actives, dont deux ont coupé ou menacent de couper la route nationale Tambo Saint Bernard menant au territoire de Tshimbulu. Cinq autres ravines se sont développées sur le versant, en aval de la ville sainte Bel Air Mulombodi, près de la source d’eau située dans la vallée ; on y trouve environ 3 000 habitants, composés principalement de migrants venus de toute la RDC. Le ruisseau Mujimba prend sa source dans cette source d’eau et se jette dans le Lungandu. Cette zone périurbaine existe depuis la fin des années 1950.

L’érosion sur le site semble avoir été générée par une mauvaise gestion du ruissellement des eaux de pluie au camp de base des Casques bleus à l’aéroport. Les eaux usées du camp de la MONUSCO, situé dans une extrémité de l’aéroport de Kananga, se mélangent à celles des pluies, traversent la RN 40 via une buse et se jettent dans la nature de l’autre côté de cette route. D’autres ravines se sont également formées sur les sentiers non pavés et non drainés menant aux sources d’eau de la vallée. Les sédiments transportés par les eaux s’écoulant dans ce ravin se déposent à proximité de la source d’eau située au pied de la pente. Cela rend l’eau de la source trouble, avec des sédiments en suspension, et donc impropre à la consommation (ce qui constitue un impact sanitaire et social).

En outre, le surpâturage, les pratiques de brûlis pour réduire les risques de morsures de serpent et la déforestation pour produire du charbon de bois (en l’absence d’autres types de sources d’énergie disponibles pour cuisiner), réduisent la densité de la couverture végétale dans cette zone et provoquent la dégradation des terres, éliminant ainsi la protection des sols contre l’érosion. Les terres cultivées à proximité du site dédié au manioc étaient auparavant dépouillées de toute végétation et sur pâturées par les chèvres.

Cinq sentiers différents utilisés par la population pour descendre dans la vallée à la recherche de l’eau de la source. Par conséquent, les sentiers doivent être pavés et drainés de manière adéquate pour éviter la formation et le développement d’autres érosions concentrées. De plus, la poursuite de l’urbanisation au-delà de 5°54’2,6” Sud, et 22°29’0,5” Est doit être évitée, car les pentes deviennent plus raides et l’occupation de ces zones accélérerait l’érosion. Comme de nombreux ménages pratiquent le maraîchage de subsistance dans la vallée et en raison de la vulnérabilité des sols à l’érosion concentrée, les pistes devraient être pavées et munies de glissières en acier.

Cette situation a entrainé l’inondation du terrain proche et non habité ainsi que la création d’une autre érosion qui continue à progresser dans le sens opposé de l’aéroport. Trois sous-bassins principaux ont été identifiés et leurs superficies évaluées et calculées. Les superficies des sous-bassins s’élèvent à un total estimé à 10,59 ha.

Aussi, par effet de régression, cette érosion aurait déjà coupé la RN40 et même rongé une partie de l’aéroport n’eut été la lutte provisoire de la MONUSCO avec des sacs remplis de terres argilo-sablonneux. Cette disposition a permis de diriger les eaux loin de la RN40 (distance de plus ou moins cent mètres). Cette méthode de lutte contre l’érosion avec des gabions est bonne, mais insuffisante car elle est déstabilisée après certaines pluies diluvienne. La MONUSCO doit mettre sur pied un système de surveillance et reconstituer son dispositif anti érosion. D’où la nécessité de concevoir des solutions mécaniques et biologiques durables.

L’analyse du paysage et des images aériennes a montré que certains degrés de succession naturelle se sont produits dans plusieurs cicatrices d’érosion, parallèlement aux têtes actives de ce site. Différents stades de la succession naturelle se sont développés naturellement auparavant. En ce sens, des pratiques telles que l’entretien, le désherbage manuel, l’élagage et la reproduction de la végétation naturelle permettront de favoriser et d’accélérer la succession naturelle.

L’élevage de chèvres est une activité courante et vitale dans la région. Cependant, de nombreuses preuves de processus d’érosion, induits par le bétail, ont commencé sous la forme de rills ou ravineaux dus au piétinement des animaux, comme cela a été observé dans les marges des ravines. De telles circonstances doivent être évitées.

Le défrichement et le brûlage de la végétation rudérale sont principalement liés à l’activité de production de charbon de bois. Les environs de la ravine de MONUSCO-Bel Air constituent une zone de transit et de commerce importante pour cette activité. Considérant que le charbon de bois est la seule source d’énergie pour la population, la déforestation de toute la végétation ligneuse restante est imminente.

Figure 16. Carte du site MONUSCO

Photo 6 : Dispositif de la MONUSCO pour la lutte antiérosive constitué des sacs verts pleins de terre argilosablonneux, bien agencés pour amener les eaux plus loin de la RN 40

Commentaires :

Pour cette érosion Aéroportuaire située sur la RN40, ce sont les eaux usées du site accordée à la MONUSCO, dans une extrémité de l’aéroport, associées aux eaux de ruissellement qui traversent la RN40 et ont déjà provoqué l’érosion très développée du côté opposé d l’aéroport. Il y a risque d’emporter la RN41 et d’entamer sérieusement la concession de l’aéroport. L’érosion se développe dans une zone naturelle brute non habitée, d’où l’absence des PAP.

Les mesures conservatoires durables sont nécessaires car la lutte actuelle avec les gabions n’est pas durable, car le dispositif est déstabilisé à chaque pluie diluvienne. La longueur estimative d’après l’image ci-dessus est de : 263,5m.

4.5.2. SNCC 2

Le développement des ravines sur le site de la SNCC s’est produit de 2012 à 2019. C’est une érosion à deux branche dont la ravine principale s’est formée à l’extrémité du canal de drainage, peut-être par débordement (capacité hydraulique insuffisante), ou par sapement de sa fondation par des turbulences dans le sol sableux, à la sortie, entre juin et décembre 2012. La même explication pourrait également s’appliquer à la formation de la ravine de la marge gauche. La zone d’érosion est boisée et fortement inclinée. L’expansion de l’occupation humaine et la réduction de la couverture du sol et de la forêt au fil du temps sont notables. La zone a connu des glissements de terrain, des coulées de débris et des dépôts torrentiels de sédiments au pied de la colline, qui est le début d’une zone fortement peuplée

Il sied de signaler que la première branche de gauche a été stabilisée par l’ÓVD, celle de droite plus petite est sans risques d’affecter les riverains en cas de travaux. Cette érosion est près de la station des trains qui est très capital à la ville de Kananga. Aussi, par régression de cette érosion une vanne importante de la REGIDESO risque d’être emportée de même que la RN1détruite en ce point. Cette érosion se développe dans la commune de Kananga en plein centre de la ville du même nom. Elle a été provoquée par une mauvaise canalisation des eaux de ruissellement. Le caniveau n’était arrivé à un exutoire mais déversait à l’endroit brute qui a finalement constitué le point de départ de cette érosion. La superficie du sous-bassin de ce site a été estimée à 8.64 ha.

Elle se développe dans une zone à forte végétalisation mais presque pas habitée, sur la RN1, du côté opposé de la Gare SNCC. Elle n’a pas encore emporté les établissements humains (route, maisons, commerces, etc.) car elle progresse dans un milieu presqu’inhabité. Lors de travaux conservatoires ou des travaux définitifs, il serait prudent de vérifier le potentiel en PAP.

L’érosion est située sur la RN1 et se développe dans un quartier non urbanisé. La RN1 qui est déjà rongée risque de se couper à ce niveau. Elle est due à une mauvaise canalisation parallèle à la route dont les travaux inachevés l’ont abandonné sans atteindre un exutoire. D’où les masses d’eau collectées se sont infiltrées et ont occasionnées ce déplacement des terres. Cette situation continue. La RN1 est rongée par cette érosion avec risque de l’emporter, il en est de même pout une grande et importante vanne de la REGIDESO de la ville de Kananga. Dans sa continuité cette érosion aboutira par affecter les populations car cette zone est prédisposée à être habitée, il y a donc des PAP qui serons affectées directement pendant les travaux de construction.

Figure 17. Carte du site SNCC2

Photo 7 : Vue du trottoir de la RN1 rongé par l’érosion et de tas de déchets urbains (en noir)

Photo 8 : vue du site SNCC

Commentaires :

L’érosion est située sur la RN1 et se développe dans un quartier non urbanisé. La RN1 qui est déjà rongée risque de se couper à ce niveau, il en est de même pout une grande et importante vanne de la REGIDESO de la ville de Kananga. Elle est due à une mauvaise canalisation parallèle à la route dont les travaux inachevés l’ont abandonné sans atteindre un exutoire. D’où les masses d’eau collectées se sont infiltrées et ont occasionnées ce déplacement des terres. Cette situation continue.

Dans sa continuité cette érosion aboutira par affecter les populations car cette zone est prédisposée à être habitée, il y a donc des PAP en perspective. Elle a deux branches celle de droite avec 280,95 mètres, celle de gauche avec 224,97m.

4.5.3. PK706

Le site PK706 est situé dans une zone périurbaine avec une importante production alimentaire locale et commerciale. Le ravin a produit un dépôt sédimentaire torrentiel majeur. Il y a eu une occupation humaine rapide des terrains et la disparition progressive de la végétation naturelle.

Il existe deux principaux ravins d’érosion actifs qui menacent de détruire la voie ferrée. La première et la plus grande, de plus de 200 mètres de long, a détruit l’ancienne route Mweka-Ilebo. Elle a commencé en 2017 à la tête de la source d’eau qui alimente une partie de ce village Bena Kankonde. En 2021, l’érosion a progressé à cause d’une pluie intense, en suivant le chemin que les habitants empruntent pour descendre dans la vallée par la piste et le Mweka-Ilebo. Le ravin a été déclenché par l’induction d’un flux direct depuis la RN1, non pavée et non drainée. Le sol est composé de matériaux sableux avec une faible teneur en argile (<5%). La nappe phréatique est située à environ 8 à 12 mètres sous la surface. La superficie totale du sous-bassin du site PK706 a été estimée à 10,50 ha.

L’accès actuel à la communauté consiste en des sentiers étroits le long du ravin. Le commerce, l’accès aux écoles, à la route principale et les activités de base en dépendent. Le sentier devrait être rétabli avec une marge forestière continue qui fournira de l’ombre et de la litière à la route pour la protection du sol.

Les pratiques culturales telles que le compostage des déchets de coupe, les arrangements culturaux complexes, la plantation en courbes de niveau, les cultures de couverture, le paillage et la délimitation des parcelles peuvent améliorer la qualité du sol, la productivité alimentaire, le revenu global et la santé de la population. D’autres activités commerciales telles que la production de briques, de volailles et de poissons peuvent être intégrées dans un système de production agroécologique.

Photo 9 visite du site PK 706 par l’équipe STEPII

Photo 10 : Vue du site PK 706 rongé par l’érosion

Commentaires :

Il s’agit d’un ravin de départ de taille moyenne (<10 mètres de profondeur), pentes latérales <45° ; 300 mètres de long ; il y a une tête d’érosion du ravin principal. Il s’étend sur environ 200 mètres parallèlement à la voie ferrée. Une tête de ravin longitudinale a été observée dans une direction nord-nord-est.

Il y a plusieurs têtes de ravines d’érosion actives dans une zone ayant une influence directe sur la route Kinwenza-Kindele, dans une zone très peuplée.

4.6 Sensibilité du milieu environnemental et social

L’étude descriptive du milieu physique du site du projet laisse apparaitre qu’il n’y a pas une sensibilité environnementale et sociale d’importance majeure sur les sites du projet. Sur le plan social, des perturbations affecteront les cadres de vie et les activités habituelles des populations les trois sites sont situés en milieu urbain, péri-urbain et urbano-rurale. Sur le plan environnemental, en plus de la perte des terres et couvert végétal, la présence des cours d’eau au bas fond des érosions causée la turbidité momentanée pendant les travaux de construction et réhabilitation des sites d’érosions. La présente étude va proposer des pistes de solutions pour mitiger ces impacts.

Tableau 11. Evaluation de la sensibilité environnementale et sociale

Données environnementales	Constats	Evaluation de la sensibilité
Données environnementales	Constats	Pas sensible	Peu sensible	Sensible
Cours d’eau	Les rivières Tshibashi, Tshisambi et Kabikele ne serons affectée que temporairement
Espèces végétale protégées ou sensible sur site	Aucune espèce protégée ou sensible sur les sites
Destruction de niches fauniques	Les trois sites se situent respectivement en milieu urbain, péri-urbain et urbano-rural
Nappe phréatique	Aucune eau de surface sur les sites de construction
Puits ou forage exploitée	Quelques sources d’eau aménagées se trouvent dans et aux environs des sites de travaux
Existence d’une infrastructure d’éducation et sanitaires	Aucune infrastructure éducative se trouve dans les sites mais seulement que les travaux affecteront les voies d’accès aux écoles et structures sanitaires
Maisons d’habitation	La visite de terrain démontre que les travaux auront à impacter négativement les habitations dans deux sites de travaux dont ; 6 menages à deplacer et un garage dans la concession de baba Kayembe au site SNCC et une quainzaine des menages au site Pk706
Routes	La RN1 sera coupée pendant les travaux pour une durée maximum estimée à 30 jours.
Activités commerciales	Quelques boutiques risqueraient d’être détruites dans le site de PK706

5 ANALYSE DES VARIANTES DU PROJET

L’analyse des variantes est la comparaison analytique de plusieurs alternatives à compléter avant d’engager des ressources dans un projet. La pratique de comparer plusieurs variantes fait depuis longtemps partie de la pratique de l’ingénierie. L’objectif recherché à travers ce chapitre est d’articuler une analyse comparative d’une part, entre la situation « sans projet » et la situation « avec projet » et d’autre part, les variantes technologiques proposées et celles envisageables pour la réhabilitation et construction des sites érosifs. Trois alternatives ont été envisagées pour ce projet : avec ou sans projet et avec projet rétardé. Les options ont été évaluées en considérant les effets de l’absence ou de la présence du projet ainsi que du retard du projet sur l’environnement, la santé publique et la situation socio-économique de la ville..

5.1 Variante “sans projet”

La variante « sans projet » implique qu’il y aura aucune modification des sites existants. Cela implique que les zones d’érosion seront laissées dans leur état actuel avec un réel potentiel d’aggravation.

Plus précisément, si les sites d’érosion ne sont p as réhabilités, plus de maisons et de terres agricoles souffriront de la situation d’érosion récurrente, qui se produit assez fréquemment dans les zones d’étude. La fréquence d’accidents causée par les érosions peut augmenter et même causer la mort des populations environnantes mais aussi les routes situer près des sites érosifs peuvent être coupées. L’Impact environnementale et social sera continuellement négatif pour cette option. Les pertes suivantes seront constatées la réduction de la route, perte de végétation, faune, terres agricoles et probablement la sédimentation et la turbidité des rivières sillonnant les sites.

La variante « sans projet » n’est certainement pas recommandée.

5.2 Variante “avec projet”

La réhabilitation des zones d’érosion et des bassins versants est nécessaire pour corriger les défauts géométriques de la structure du sol, afin d’améliorer la qualité des sols, améliorer les infrastructures urbaines, les routes et la sécurité humaine et des habitations dans toutes les zones d’étude. De telles procédures de stabilisation de la structure du sol nécessiteront l’intervention d’une technique d’ingénierie civil ainsi que des techniques biologiques (végétatives). Il est envisagé qu’une combinaison de techniques de génie civil (construction) et de bio-ingénierie (végétalisation) sera la plus appropriée pour atteindre les objectifs de réhabilitation attendus pour les sites d’érosion à traiter.

Socialement, pendant les travaux de réhabilitation, il y a une grande probabilité de perturbation des activités économique etant donné que quelques boutique pouront etre detruites sur le site PK 706 ainsi que la route RN1, servant d’axe principale pour l’acheminement des produits vers le marché, sera temporairement coupé. Mais cette situation sera de courte duréeet des mésures de compensation proposées dans le PGES seront misent en place. Il est également connu que l’amélioration des routes réduira la fréquence des accidents qui se produisent fréquemment sur les sites d’érosion dans la zone du projet. Cela réduira également les déplacements par rapport aux itinéraires dérivés alternatifs.

Cependant, le taux d’accidents peut augmenter car les conducteurs auront tendance à augmenter la vitesse sur des routes de bonne qualité. Néanmoins, certaines mesures de sécurité dans le PGES devront être prises pour les éviter. C’est par exemple une meilleure distance de visibilité et des marquages routiers, les accidents potentiels pourraient être réduits. Par ailleurs, avec la mise en œuvre des projets de réhabilitation des routes dans le but d’améliorer sites d’érosion, sécurité des passagers, piétons, véhicules et cyclistes dans la ville et les agglomérations le long de la route serait amélioré.

Le rétablissement des routes détruites par l’érosion induira un transport aisé des produits agricoles et passagers, à moindre coût. Les impacts environnementaux et sociaux négatifs de cette alternative, resultants de du trafic sur les routes amenagées, sont notamment : la pollution de l’air, de l’eau et du bruit, et la destruction de la végétation. Dans le même ordre d’idées, socialement il y aura perturbation des activités économiques uniquement pendant les travaux. Ces impacts seront de courte durée.

De ce qui précède, les avantages de l’alternative aux travaux de génie civil associé à la végétalisation en font une meilleure option que l’option « sans projet».

5.3 Variante “avec projet retardé ”

De nombreuses causes peuvent être à l’origine d’un retard dans la mise en œuvre de ce sous-projet. Il s’agit notamment :

des retards dans l’élaboration de la documentation requise par la Banque mondiale ;
des retards dans l’obtention de l’approbation du gouvernement concernant le sous-projet ;
des retards dans l’obtention des permis nécessaires ;
conflit civil ;
refus des PAP de se soumettre à la réinstallation involontaire
retards dans l’achèvement du processus de compensation en ce qui concerne la réinstallation involontaire
début de la saison des pluies (les travaux de génie civil ne peuvent pas être réalisés pendant la saison des pluies et doivent donc être reportés à la fin de la saison) ;
des retards dans les travaux de génie civil.

Chaque saison des pluies entraîne une érosion accrue et donc des dommages supplémentaires et d’autres impacts environnementaux et sociaux négatifs sur le paysage et les communautés locales. Cela pourrait iclure des coûts plus élevés pour les travaux de génie civil, un plus grand nombre de personnes/familles déplacées en raison de l’aggravation des dommages causés par l’érosion, des restrictions de transport dues à l’absence de réparation des routes associées, des pertes pour les entreprises locales, ainsi que des effets négatifs supplémentaires sur la qualité de l’eau en aval.

5.4 Conclusion

Au regard de l’analyse des avantages et incovenients des trois variantes présentées, à savoir ; ‘situation avec projet’, ‘Situation sans projet et situation avec projet retardé’, la variante « avec projet » serait une meilleure solution pour les communautés locales en ce sens qu’elle limiterait ou mettra definitivement fin à des pertes des proprietés suite aux érosions, permettra une meilleure desserte locale et une amelioration de l’accessibilité à plusieurs sites d’importance économique et culturelle, ameliorer l’acheminement des produits agropastoraux, etc. De meme, le projet permettra de créer des emplois permanents ou temporaires pour les populations locales, principalement pour la main d’œuvre et en second pour les jeunes filles et les femmes qui œuvrent dans les petits commerces car les travailleurs achèteront les produits alimentaires auprès d’eux.

De façon générale, la mise en œuvre de ce projet va améliorer l’activité économique, sanitaire et sécuritaire dans la ville de Kananga et contribuer à améliorer les revenus des ménages qui sont les bénéficiaires directs. Le maintien de la situation actuelle, ni le retard dans la mise en œuvre du projet ne constituent pas des options à envisager du point de vue environnemental et social, compte tenu des inconvénients ci-dessus décrits. Aussi, l’option avec projet telle que prévue actuellement par le PURUK est à maintenir, pour minimiser les risques d’atteintes aux habitats natulrels, aux ressources en eau et forestières, aux ressources foncières et aux activités agricoles tout en évitant ou en minimisant les risques d’expropriation.

6 RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

L’analyse des risques a pour objet de définir l’état de référence du site et de son environnement afin d’identifier les dangers associés à chaque activité afin de les anticiper. En d’autres termes, l’analyse des risques permet d’identifier, qualifier et quantifier les risques environnementaux et technologiques liés à la construction et à l’exploitation du sous-projet. D’autre part, elle préconise les mesures à prendre pendant les phases de construction et d’exploitation du projet afin de minimiser les risques et optimiser au mieux les impacts. Les principales sources de risques du sous-projet sont présentées dans les sections suivants.

6.1 Synthèse des contraintes et défis environnementaux et sociaux dans la zone générale du sous-projet

La ville de Kananga est soumise à plusieurs contraintes et défis environnementaux et sociaux au premier rang desquels on note :

Une urbanisation galopante qui n’est pas de nature à assurer un développement harmonieux de la ville et à promouvoir la croissance économique. On note en particulier dans le domaine de l’urbanisme l’absence de documents de planification aptes à organiser l’occupation des sols. Ce qui se traduit par : (i) l’occupation des terrains qui se fait de manière anarchique sur des espaces nus, en l’absence de toute viabilisation ; (ii) les risques de catastrophes, liés à l’occupation des zones à risques : inondation, ensablement, érosion et glissement de terrain ; (iii) le caractère obsolète des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’urbanisme.
La croissance démographique des villes (explosion démographique, exode rural, etc.) qui s’est traduite par une pauvreté plus accrue des populations urbaines. Selon les statistiques disponibles, la population urbaine était estimée à 9,9 % en 1956 et est passée à 28,9 % en 1984. En 2016, la croissance démographique a été estimée à 10% par an du fait essentiellement de l’exploitation des minerais précieux.
L’absence de données urbaines fiables qui constitue un handicap majeur pour toute politique de planification urbaine : le secteur urbain souffre de l’insuffisance notoire des données de planification.
Difficultés du transport et de la communication : le transport urbain n’est organisé que dans très peu de villes. Beaucoup d’autres problèmes peuvent être mentionnés. Il s’agit du mauvais état des voies de communication, leur caractère sabloneux qui ne militent pas en faveur d’une bonne fluidité de la circulation.
Un réseau de voirie insuffisant et mal entretenu ayant des conséquences néfastes sur la mobilité urbaine. De manière générale, dans les quartiers ayant fait l’objet d’un aménagement planifié, le réseau secondaire de voiries est revêtu, tandis que le réseau tertiaire ne l’est que partiellement. Dans les quartiers d’occupation spontanée, toutes les voies sont en terre.
Un réseau d’assainissement d’eaux pluviales limité, vétuste et de faible capacité, eu égard à la croissance rapide des villes. Les réseaux d’assainissement d’eaux pluviales existants fonctionnent mal, parce que n’étant pas entretenus. La plupart d’entre eux sont le lieu de dépotoirs d’ordures ménagères, quand ils ne sont pas tout simplement ensablés.
L’érosion des zones instables qui est un facteur inquiétant d’habitat. En effet, le phénomène des érosions prend de plus en plus d’ampleur de par les destructions des habitations et des ouvrages qu’il entraine. L’absence de réseau de drainage des eaux pluviales et de contrôle de l’occupation des bassins versants en sont des facteurs aggravants.
La faiblesse du taux d’accès à l’eau potable dans les trois sites, malgré des ressources en eau abondantes : la RDC dispose d’un réseau important d’eaux de surface à travers le réseau de fleuve et de rivières dont il est doté mais aussi de ressources abondantes d’eaux souterraines. Cette disponibilité en ressources hydriques, le pays rencontre d’énormes difficultés à satisfaire l’alimentation en eau des populations.
La situation critique de l’assainissement qui constitue une menace sur la santé publique : Le nombre de ménages ayant un branchement à l’égout est très faible (le taux de branchement est de l’ordre de 2,5%).
Le manque de maitrise sur la gestion du foncier. Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État. Toutefois, le processus de lotissement rencontre dans la pratique beaucoup d’irrégularités (interventions intempestives des Chef Coutumiers et des ayants droits fonciers dans l’attribution des terres ; absence de Coordination entre les services concernés, etc.).
Prolifération des activités commerciales et marchandes : La concentration de commerces de toutes sortes et de services dans les axes routiers pose de sérieux problèmes de trafic et de transport, d’occupation et d’encombrement irréguliers. Cette situation est à la base de l’accroissement des déchets de toutes sortes qui constituent une des causes majeures de salissure des caniveaux qui restent le récepteur privilégié. S’agissant des infrastructures marchandes, les marchés centraux sont généralement exigus, surchargés et mal aménagés.
Absence de systèmes d’assainissement : Les villes cibles du Projet ne disposent pas d’un réseau d’égout. Ainsi, l’évacuation des eaux ménagères (lavages et eaux de cuisine) se fait en majorité sur la voie publique, contribuant énormément à la détérioration de l’environnement et à la dégradation de la chaussée. En plus des occupations anarchiques, l’urbanisation excessive a entraîné une augmentation des surfaces imperméabilisées, ce qui est à l’origine de nombreux cas d’inondation. Le phénomène est exacerbé par l’inexistence des caniveaux de drainage pluvial, le sous-dimensionnement des réseaux existants et leur mauvais fonctionnement (présence de déchets solides, etc.). Là où ils existent, les ouvrages de drainage pluvial souffrent d’un défaut d’entretien chronique, mais surtout d’une mauvaise utilisation par les populations riveraines (rejets d’eaux domestiques et déchets solides).
Risques naturels (inondation) : Les villes sont sur des sites exposés, vulnérables à des risques d’inondation du fait des débordements constants des caniveaux sous dimensionnés et de l’absence d’assainissement.

Les composantes et les activités des sous-projets du PURUK ont été conçues pour résoudre un bon nombre de ces problèmes, qui sont les causes profondes de l’érosion à Kananga et dans les villes et villages environnants. Ils ont donc été intégrés dans la conception des mesures à prendre sur les trois sites prioritaires de lutte contre l’érosion qui font l’objet de cette EIES. Ils seront pris en considération dans le cadre de l’évaluation suivante des risques et effets (positifs et négatifs) des activités de contrôle de l’érosion proposées.

6.2 Démarche méthodologique de l’analyse des risques et impacts

L’analyse des risques et effets environnementaux et sociaux s’effectue en deux étapes, à savoir leur identification et leur évaluation.

6.3 Identification des risques et effets environnementaux et sociaux

Les risques et effets environnementaux et sociaux du projet sont identifiés sur la base de ses équipements et de ses activités et de leurs interactions avec les composantes environnementales et sociales du milieu. Les équipements et les activités prévus peuvent être considérés comme des sources de changements d’une ou de plusieurs composantes environnementales et sociales sensibles.

Les éléments du projet liés aux phases de préparation, de construction et d’exploitation sont tous pris en considération.

Tableau 12 Activités du projet liés aux risques environnementales et sociales

*Phases*	*Activités sources d’impacts*
Préparation du projet	Préparation du site Désherbage du site Délocalisation des familles Indemnisation des personnes affectées par le projet Recrutement de la main d’œuvre
Réhabilitation des sites Construction de la route (Route de l’avenue de l’Aéroport pour le site de MONUSCO, Avenue Luluabourg pour PK706 et l’avenue DES CADES	Installation et fonctionnement du chantier
	Excavation et compactage
	Remblai (remplissage du ravin avec de la terre)
	Exploitation des matériaux dans des carrières et zones d’emprunts des matériaux
	Aménagement des routes secondaires
	Construction de la buse
	Stabilisation des pentes
	Installation des gabions
	Construction des caniveaux
	Végétalisation des talus
Exploitation	Travaux d’entretiens des sites
	Exploitation des caniveaux et des nouvelles routes réhabilitées
	Recrutement de la main d’œuvre en période d’exploitation

Les composantes de l’environnement et de la société affectées ou susceptibles d’être affectées sont constituées des éléments physiques, biologiques et humains. La méthodologie tirée de Kouadio, 2018^[15] se résume comme suit :

Figure 16. Methodologie de Kouadio

Les composantes de l’environnement et de la société affectées ou susceptibles d’être affectées sont constituées des éléments physiques, biologiques et humains. Il s’agit des :

Tableau 16 Eléments susceptibles d’être affectées

Milieu	Composantes
*Physique*	· Qualité des sols · Qualité de l’air · Qualité des eaux de surface et souterraine · Qualité du bruit ambiant · Paysages
*Biologique*	· Flore · Faune
*Humain (Social)*	· Infrastructures · Hygiène, Santé et Sécurité · Site culturel et archéologique · Activités économiques · Mobilité des populations · Champs et cultures environnantes

6.4 Évaluation des risques et effets environnementaux et sociaux

Après identification des risques et impact potentiel du projet, il sera nécessaire d’évaluer la signification (représentée par “l’importance” de l’impact/risque) de chaque impact/risque selon les critères établis (voir tableaux ci-dessous).

Tableau 17 Matrice de détermination de l’importance des impacts (Matrice de léopold)

Intensité	Etendue	Durée	Importance
Forte	Régionale	Permanente	Majeure
		Temporaire	Majeure
		Momentanée	Moyenne
	Locale	Permanente	Majeure
		Temporaire	Moyenne
		Momentanée	Moyenne
	Ponctuelle	Permanente	Moyenne
		Temporaire	Moyenne
		Momentanée	Moyenne
Moyenne	Régionale	Permanente	Majeure
		Temporaire	Moyenne
		Momentanée	Moyenne
	Locale	Permanente	Moyenne
		Temporaire	Moyenne
		Momentanée	Mineure
	Ponctuelle	Permanente	Moyenne
		Temporaire	Moyenne
		Momentanée	Mineure
Faible	Régionale	Permanente	Moyenne
		Temporaire	Moyenne
		Momentanée	Mineure
	Locale	Permanente	Moyenne
		Temporaire	Mineure
		Momentanée	Mineure
	Ponctuelle	Permanente	Mineure
		Temporaire	Mineure
		Momentanée	Mineure

Les critères utilisés pour cette évaluation sont : la nature de l’interaction, l’intensité ou l’ampleur de l’impact, l’étendue ou la portée de l’impact, a durée de l’impact, comme expliqué ci-après.

La nature de l’impact indique si l’impact est négatif ou positif ;
L’intensité ou l’ampleur exprime le degré de perturbation de la composante affectée, elle tient compte de la sensibilité du milieu ; trois classes sont considérées (forte, moyenne et faible) ;
L’étendue donne une idée de la portée spatiale de l’impact ; on distingue trois classes (ponctuelle, locale et régionale) ;
La durée de l’impact indique la manifestation de l’impact dans le temps ; on distingue aussi trois classes (momentanée, temporaire et permanente) ;
L’importance de l’impact correspond à l’ampleur des modifications qui affectent la composante environnementale touchée ; elle est fonction de l’intensité, de l’étendue et de la durée ; on distingue trois degrés de perturbation (forte, moyenne et faible) :
Forte : lorsque l’effet altère l’intégrité de la composante et modifie de façon permanente sa qualité et son utilisation ;
Moyenne : quand l’impact compromet quelque peu l’intégrité ; la qualité et l’utilisation de la composante touchée ;
Faible : quand l’impact ne modifie pas de manière perceptible l’intégrité, la qualité et l’utilisation de l’élément affecté.

Tableau 18 Outil d’évaluation d’impact

Phases du projet	Récepteur d’impact	Description de l’impact	Commentaires	Evaluation
Phases du projet	Récepteur d’impact	Description de l’impact	Commentaires	Intensité	Etendue	Durée	Importance
Préparation et Construction
Exploitation

6.4.1. Méthodologie d’identification et d’évaluation des risques d’accidents

Les risques sont estimés par l’entremise d’une évaluation du risque. La méthodologie utilisée pour l’évaluation permet d’identifier d’abord les risques et de déterminer des critères afin de les évaluer. L’analyse de risques a été effectuée à travers l’outil d’Analyse Préliminaire des Risques (APR). Une analyse préliminaire de risque (APR) est une technique dérivée des exigences du « U.S. Military Safety Program MIL-STD882D ». L’APR, souvent utilisée pour évaluer les dangers au début de la vie d’un ouvrage, est appliquée lors des phases de conception ou de R&D et peut être très utile lors de la sélection d’un site pour son installation. Elle est aussi utilisée lors des phases préliminaires des projets pour effectuer les revues de conception avant le développement des plans et devis détaillés de l’ouvrage.[16]

L’APR est généralement réalisée tôt dans le développement d’un projet, quand peu d’information est disponible sur les détails de conception et, par exemple, sur les procédures d’exploitation et d’entretien. En conséquence, l’APR est souvent le précurseur d’autres analyses de dangers plus élaborées (dont l’HAZID ou l’HAZOP). C’est une méthode qui offre un bon rapport coût/bénéfice.

L’APR dresse généralement une liste de dangers et de situations dangereuses typiques en considérant les caractéristiques suivantes de l’ouvrage :

Matières premières, produits intermédiaires et finaux, et leur réactivité;
Matériaux de construction utilisés;
Équipements utilisés;
Plan d’aménagement du site et des équipements;
Environnement où se situe l’ouvrage;
Activités d’exploitation de l’ouvrage (essais, entretien, activités humaines, etc.);
Interfaces entre les diverses composantes du système.

Un (ou plusieurs) analyste(s) évalue(nt) l’importance des dangers (dit risques) applicables à l’ouvrage et assigne(nt) une cote de classification tenant compte de la probabilité et de la gravité de chaque situation de danger. Des critères qui prennent en compte la gravité des conséquences des incidents et la probabilité d’occurrence de ces événements ont été utilisés pour les estimations et évaluations du risque. Cette cotation est utilisée pour hiérarchiser les recommandations de l’équipe d’analystes visant l’amélioration de la situation. Ces critères sont :

Niveaux de gravité des conséquences ;
Niveaux de probabilité d’occurrence ;
Matrice de détermination de la criticité du risque ;
Hiérarchisation des risques.

Tableau 19 ; Critères d’évaluation des risques

Gravité des conséquences	Travailleurs / public	Biens
Très haute	Plusieurs pertes de vie causées par l’exposition directe	Dommages majeurs à la propriété qui rendent la ligne non utilisable, interruption de service pendant 1 mois.
Haute	Perte de vie causée par l’exposition directe.	Dommages majeurs à la propriété qui rendent la ligne non utilisable, interruption de service pendant 1 semaine.
Moyenne	Blessures ; Maladies graves	Dommages importants, interruption de service pendant une semaine
Basse	Blessures et maladies ne causant pas d’invalidité prolongée ; Perte importante de qualité de vie ; Maladie	Dommages mineurs, interruption de service pendant une journée.

Source : Résultats de l’étude

Les niveaux de probabilité d’occurrence sont définis dans le tableau ci-dessous :

Tableau 13 ; Niveaux de probabilité d’occurrence

Probabilité d’occurrence	Définition
Très haute	Se produira dans la plupart des circonstances
Haute	Peut se produire dans la plupart des circonstances
Moyenne	Peut se produire occasionnellement
Basse	Pourrait se produire dans des circonstances exceptionnelles

La matrice de détermination de la criticité du risque est présentée dans le tableau suivant :

Tableau 14 ; Niveau de Risque (NR)

Gravité des conséquences (G)	Probabilité d’occurrence (P)
		Basse	Moyenne	Haute	Très haute
	Très haute	Haut	Très Haut	Très haut	Très haut
	Haute	Moyen	Haut	Très haut	Très haut
	Moyenne	Moyen	Moyen	Haut	Très haut
	Basse	Bas	Moyen	Moyen	Haut

La hiérarchisation des risques est présentée dans le tableaux suivants.

Tableau 22 Hiérarchisation du risque

Niveau de Risque	Définition
Très élevé	*Risque inacceptable* : Le plus haut responsable de l’exploitation du projet est avisé du risque et s’assure que des plans d’atténuation et de réduction des risques sont mis en œuvre. Il s’assure aussi que le risque soit minimisé à la source en modifiant la conception même des installations.
Elevé	*Risque non tolérable* – Le responsable en charge de la sécurité assure la mise en œuvre continue de mesures de contrôle préventives et de plans de réduction des risques, de même que la réévaluation des risques à intervalles réguliers.
Moyen	*Risque qui doit être raisonnablement réduit au niveau le plus bas*. La direction assure la surveillance des risques, assure le fonctionnement des mesures de contrôle et des plans d’atténuation et vérifie que les procédures sont suivies.
Faible	*Risques acceptables* – Les superviseurs de première ligne doivent s’assurer que les employés et les sous-traitants sont conscients du risque et que les procédures établies et les mesures de contrôle sont respectées.

6.4.2. Mesures d’atténuation

Si nécessaire, des mesures d’atténuation ont été proposées pour réduire davantage l’impact potentiel au niveau ‘ALARP’ (aussi bas que raisonnablement possible) ou pour maximiser les avantages potentiels. Conformément à la pratique générale, des mesures d’atténuation ne seront proposées que pour les impacts d’importance moyenne ou supérieure. Néanmoins, des mesures d’atténuation habituellement suivies pendant la construction ou l’exploitation ont été proposées pour certains impacts.

L’approche adoptée pour identifier et intégrer des mesures d’atténuation dans le sous-projet a été basée sur la hiérarchie des décisions et des mesures des meilleures pratiques, par ordre de priorité, comme suit :

Eviter à la source/réduire à la source ;
Réduire sur le site ;
Réduire hors du site/au niveau des récepteurs ; et
Réparer ou remédier.

La hiérarchie ci-dessus vise à garantir que, dans la mesure du possible, les impacts négatifs potentiels soient atténués à la source plutôt que par une restauration après que l’impact se soit produit.

Les mesures d’atténuation seront suivies dans le registre des engagements du sous-projet en tant qu’engagements clairs et sans ambiguïté (voir la Section 11, Plan de Gestion Environnemental et Sociale). Le registre des engagements est la source faisant autorité de toutes les mesures d’atténuation que le projet propose de mettre en œuvre.

Les mesures d’atténuation et autres actions jugées nécessaires pour réduire les impacts à un niveau inférieur à “significatif” sont “SMART”, c’est-à-dire qu’elles ont été développées selon les critères suivants :

Spécifique – cibler un domaine spécifique à améliorer
Mesurable – quantifier ou au moins suggérer un indicateur de progrès.
Affectable – préciser qui s’en chargera
Réaliste – indiquer quels résultats peuvent être atteints de manière réaliste, compte tenu des ressources disponibles.
Temporel – préciser quand le ou les résultats peuvent être atteints.

Dans certains cas, des mesures supplémentaires peuvent être proposées même si l’importance est jugée mineure ou inférieure. Comme indiqué précédemment, des mesures supplémentaires peuvent être proposées pour les impacts positifs afin de maximiser les avantages.

Le tableau ci-dessous résume l’évaluation des effets des mesures d’atténuation sur la cote d’importance. Le tableau présenté ci-dessous sera utilisé pour présenter le changement de la cote d’importance du risque/impact en fonction de l’application d’une ou plusieurs mesures d’atténuation.

Tableau 15 Outil d’évaluation des risques

IN/R N° : intitulé du risque
Activités concernées :
	Risques initial	Probabilité	Gravité	Niveau de risque	Dommage
Avant prévention
Mesures de prévention/atténuation
	Risques résiduels
Après prévention

6.4.3. Impacts cumulatifs

Les impacts cumulatifs sont ceux qui résultent des effets successifs, progressifs et/ou combinés d’une action, d’un projet ou d’une activité lorsqu’ils sont ajoutés à d’autres effets existants, planifiés et/ou raisonnablement anticipés. Pour des raisons pratiques, l’identification et la gestion des impacts cumulés sont limitées aux effets généralement reconnus comme importants sur la base de préoccupations scientifiques et/ou de préoccupations des communautés concernées.

Le NES 1 de la Banque mondiale souligne l’importance croissante des facteurs de risque à l’échelle du système, tels que le changement climatique, la disponibilité de l’eau, le déclin de la biodiversité des espèces, la dégradation des services écosystémiques et la modification des dynamiques socioéconomiques et démographiques, entre autres, ce qui fait de l’évaluation et de la gestion des impacts cumulatifs (EIC) un cadre essentiel pour la gestion des risques. Au cours du processus d’identification des impacts et des risques environnementaux et sociaux, les développeurs ou les promoteurs de projets (a) reconnaissent que leurs actions, activités et projets – leurs développements – peuvent contribuer à des impacts cumulatifs sur des composantes environnementales et sociales valorisées (CVE) sur lesquelles d’autres développements existants ou futurs peuvent également avoir des effets préjudiciables, et (b) évitent et/ou minimisent ces impacts dans toute la mesure du possible. En outre, leur développement peut être menacé par une augmentation des effets cumulatifs sur les services écosystémiques dont ils peuvent dépendre.

Cette EIES a appliqué une méthodologie d’évaluation rapide de l’impact cumulatif (ERIC) pour évaluer les éventuels impacts cumulatifs auxquels les activités du sous-projet peuvent contribuer. Les principales étapes ont été les suivantes :

Déterminer les limites spatiales et temporelles de l’EICC
Identifier les CVE en consultation avec les communautés affectées et les parties prenantes
Identifier tous les développements et les facteurs de stress naturels et sociaux externes affectant les CVÉ
Déterminer l’état actuel des CVÉ
Évaluer les impacts cumulatifs et leur importance par rapport aux conditions futures prévues pour les CVÉ.
Concevoir et mettre en œuvre : (a) des stratégies, des plans et des procédures adéquats pour gérer les impacts cumulatifs, (b) des indicateurs de suivi appropriés et (c) des mécanismes de supervision efficaces.

Bien que certains impacts locaux des sous-projets puissent contribuer aux impacts cumulatifs régionaux, les impacts nets des mesures de contrôle de l’érosion devraient être positifs. En ce qui concerne les impacts négatifs, cette ESIA n’examinera pas la question de savoir comment le développeur du projet (l’OVD et d’autres parties) devrait travailler avec d’autres développeurs et autorités gouvernementales locales pour réduire les impacts cumulatifs identifiés à l’échelle régionale. Cela peut être fait par l’UGP du PURUK en concertation avec la ville de Kananga et d’autres autorités régionales et locales.

Les questions clés qui ont été posées dans le cadre du processus RSIA sont les suivantes :

Les impacts cumulatifs se produiront-ils indépendamment du projet ?
Les contributions supplémentaires du projet aux impacts cumulatifs sont-elles significatives ?

Les mesures d’atténuation élaborées pour réduire l’importance des impacts cumulatifs ont suivi la même hiérarchie d’atténuation que celle appliquée aux impacts non cumulatifs.

Voici quelques exemples d’impacts cumulatifs jugés potentiellement pertinents pour ce sous-projet :

Effets sur les conditions ambiantes, tels que la contribution supplémentaire des émissions de polluants dans un bassin atmosphérique.
Augmentation des concentrations de polluants dans une masse d’eau, dans le sol ou dans les sédiments, ou leur bioaccumulation.
Réduction du débit de l’eau dans un bassin hydrographique en raison de prélèvements multiples.
Augmentation des charges sédimentaires dans un bassin versant ou augmentation de l’érosion.
Perturbation des voies migratoires ou des mouvements de la faune.
Impacts sociaux secondaires ou induits, tels que l’immigration (afflux) ou l’augmentation des embouteillages.
Accidents sur les routes communautaires en raison de l’augmentation de l’activité de transport dans la zone d’impact d’un projet suite à la réparation des routes endommagées par l’érosion.

Les orientations de la Banque mondiale pour la définition des seuils de conditions acceptables des CVÉ recommandent l’utilisation d’un cadrage social et écologique éclairé par la compréhension scientifique. Les seuils de CVE sont généralement fixés en tenant compte des points où il y a un changement abrupt dans l’état d’un CVE, lorsque de petits changements dans un facteur environnemental ou social donné produisent des réponses importantes dans l’état du CVE. Les seuils écologiques pour les CVE physiques tels que la qualité de l’air, de l’eau et du sol sont souvent facilement disponibles dans les normes de qualité ambiante établies par les gouvernements, les lignes directrices de la Banque mondiale en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité (EHS) ou la littérature scientifique internationale.

6.4.4. Matrice des interactions des sources et récepteurs d’impacts

Le tableau ci-dessous détaille la matrice des interactions potentiels d’impacts et des récepteurs d’impacts généralisée pour les trois sites érosifs prioritaires qui font l’objet de cette EIES.

Tableau 24 Matrice des interactions des sources potentielles d’impacts et des récepteurs d’impacts

PHASES	Désignations	Milieu biophysique							Milieu humain
	*Récepteurs d’impacts*	Qualité des sols	Qualité de l’air	Qualité des eaux de surface et souterraines	Qualité du bruit ambiant	Paysage	Flore	Faune	Hygiène, Santé et Sécurité	Infrastructures	Activités économiques	Site culturel et archéologique	Mobilité des populations	Champs et cultures
	*Sources d’impacts*	Qualité des sols	Qualité de l’air	Qualité des eaux de surface et souterraines	Qualité du bruit ambiant	Paysage	Flore	Faune	Hygiène, Santé et Sécurité	Infrastructures	Activités économiques	Site culturel et archéologique	Mobilité des populations	Champs et cultures
PREPARATOIRE	Préparation du site	N	N	O	N	P	N	O	O	P	N	N	O	N
	Désherbage du site	O	O	O	N	P	N	N	N	O	P	O	O	N
	Délocalisation des familles (provisoire ou permanente)	O	O	O	O	O	O	O	O	N	N	O	P	N
	Perte de moyens de subsistance (provisoire ou permanente)	O	O	O	O	O	O	O	N	O	N	O	P	N
	Perte d’accès (provisoire ou permanente)	O	O	O	O	O	O	O	N	O	N	N	N	N
	Indemnisation des personnes affectées par le projet	O	O	O	O	O	O	O	O	P	P	O	P	O
	Recrutement de la main d’œuvre (800 emplois)	O	O	O	O	O	O	O	N	N	P	O	O	O
CONSTRUCTION	Installation et compactage a 93% d’OPM	N	N	N	N	N	N	N	N	O	P	O	O	P
	Remblai (Remplissage du ravin avec de la terre)	N	N	N	O	O	N	N	N	O	O	O	O	O
	Exploitation des matériaux dans des carrières et zones d’emprunts des matériaux	N	N	N	N	N	N	N	N	O	O	O	O	O
	Construction de la route d’accès	N	N	N	N	N	N	N	N	P	P	O	P	O
	Stabilisation des pentes au Terramesh	N	O	O	N	O	N	N	N	P	P	O	P	O
	Végétalisation des talus	O	O	O	O	P	P	P	O	O	P	O	O	P
	Installation des gabions	N	O	O	N	N	N	N	N	P	P	O	P	O
	Construction des caniveaux	N	O	O	N	N	N	N	N	P	P	O	P	O
	Trafic	O	N	O	N	O	O	O	N	O	O	O	O	O
	Déchets	N	N	N	O	N	N	N	N	N	O	O	O	O
EXPLOITATION	Travaux d’entretiens des sites	O	O	O	P	P	P	P	P	O	P	O	P	P
	Exploitation des nouvelles routes réhabilitées	O	O	O	P	P	P	P	P	O	P	O	O	P
	Recrutement de la main d’œuvre en période d’exploitation	O	O	O	O	P	O	O	N	P	P	O	P	O
CLÔTURE DU SITE	Démantèlement de l’infrastructure	N	N	N	N	O	O	O	N	O	P	O	O	O
	Trafic	O	N	O	N	O	O	O	N	O	O	O	O	O
	Déchets	N	N	N	O	N	N	N	N	N	O	O	O	O
	Rétablissement du terrain original	O	O	O	O	P	P	P	P	O	O	O	O	P
	N = Impact négatif
	P = Impact positif
	O = Impact nul ou négligeable

6.5 Evaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet

6.5.1. Identification des impacts sociaux positifs

Les impacts sociaux positifs du sous-projet concernant les trois sites prioritaires se manifesteront de la manière suivante :

Pendant le période de la préparation des sites et de la construction :

Opportunités d’affaires pour des opérateurs économiques privés ;
Création d’emplois ;
Création des petits commerces liés à la présence des travaux

En phase exploitation :

Réhabilitation des routes (Route de l’avenue de l’Aéroport pour le site de MONUSCO, Avenue Luluabourg pour PK706 et l’avenue DES CADESpour qui va améliorer les déplacements de la population ;
Sécurisation des sites ;
Diminution des chutes ;
Diminution de pertes des biens ;
Amélioration de la santé et la sécurité autour des sites.
Facilitation des commerces

La mise en œuvre du sous-projet aura des impacts sociaux positifs comme l’indique le tableau ci-après.

Très peu de données sont disponibles concernant les services écosystémiques liés aux trois sites d’érosion prioritaires concernés par cette EIES. Cependant, il est certain que pour deux (MONUSCO et PK706) et peut-être les trois sites, l’érosion sévère qui a eu lieu a privé les acteurs locaux de sources d’eau potable ainsi que d’eau fiable et non polluée pour l’irrigation et l’élevage. En outre, les chemins empruntés par les parties prenantes pour se rendre sur les sites de ces activités ont été gravement dégradés par l’érosion, limitant ainsi l’accès critique à ces derniers. Les travaux dans les trois (3) sites prioritaires n’auront pas d’impact négatif sur la fourniture de ces services écosystémiques, si ce n’est temporairement pendant la période de préparation du site et de construction, mais contribueront en fait à la reprise de ces activités de subsistance qui bénéficieront grandement aux acteurs locaux.

Les impacts qui figurent dans les tableaux suivants peuvent ne pas être applicables à chacun des trois sites prioritaires.

Tableau 25 Evaluation des impact sociaux positifs du projet

Phase du projet	Récepteur d’impact	Description de l’impact	Analyses de l’impact et standard(s)/loi(s) applicable	Evaluation
Phase du projet	Récepteur d’impact	Description de l’impact	Analyses de l’impact et standard(s)/loi(s) applicable	Intensité	Etendue	Durée	Importance
Préparation et Construction	Emploi	Création d’emploi	La mise en œuvre du projet permettra une intensification des activités économiques et commerciales autour des chantiers. Ainsi, des emplois seront créés pendant les travaux. Ces types d’emplois sont certes temporaire, mais importants au plan social et économique. Voir BM NES2 (Travail et conditions de travail), qui reconnaît l’importance de la création d’emplois et de la génération de revenus dans la poursuite de la réduction de la pauvreté et de la croissance économique inclusive. A la fin du contrat, les employés concernés recevront une assistance pour la perte temporaire de salaire et, si nécessaire, une aide pour trouver d’autres d’emploi.	Moyenne	Locale	Temporaire	Moyenne
	Economie	Opportunités d’affaires pour des opérateurs économiques privés	L’approvisionnement des chantiers en matériaux (sable, ciment, fer, etc.) permettra à certains (sous-traitants, etc.) d’augmenter leurs capacités économiques et financières. Voir BM NES2 (ci-dessus). Selon BM NES1. Les fournisseurs primaires sont les fournisseurs qui, de manière continue, fournissent directement au projet des biens ou des matériaux essentiels aux les fonctions essentielles du projet.	Moyenne	Locale	Temporaire	Moyenne
	Economie	Création des petits commerces liés à la présence des travaux	L’importation des matériaux de construction et des équipements va nécessairement entrainer une augmentation de richesse chez les petits commerçants.	Moyenne	Locale	Temporaire	Moyenne
Exploitation	Santé humaine	Amélioration de la sante et la sécurité autour des sites	La mise en service du projet permettra de réduire fortement les accidents, chutes sur les sites provoqués par l’érosion.	Forte	Locale	Permanente	Forte
		Amélioration de l’assainissement	La construction des nouveaux caniveaux assainira les sites environnants.
		Diminution des chutes	La réalisation du projet devrait permettre de diminuer les chutes et accidents autour des sites.	Forte	Locale	Permanente	Forte
	Economie	Facilitation des commerce	Avec l’existence du projet, les commerçants peuvent se déplacer facilement. Ce qui va créer un impact important sur l’économie locale ou quartiers de la zone du projet.	Forte	Locale	Permanente	Moyenne
	Conditions de vie	Réhabilitation des routes qui va améliorer les déplacements de la population	La mise en œuvre du projet facilitera les déplacements de la population.	Forte	Locale	Permanente	Forte
	Cadre de vie	Amélioration des paysage	La mise en œuvre du projet permettra d’améliorer le paysage des sites	Forte	Locale	Permanente	Forte
	Travaux d’entretiens des sites	Humain	Augmentation des revenus de la population : La population riveraine pourra faire l’entretiens des routes et avoir des revenus saisonniers.	Forte	Locale	Momentanée	Moyenne

6.5.2. Identification des impacts positifs environnementaux

Au plan environnemental, les impacts positifs généraux du sous-projet concernant les trois sites prioritaires se manifesteront de la manière suivante :

Pendant le période de la préparation des sites et de la construction :

Amélioration du site et arrêt d’érosion ;
Amélioration du paysage ;
Diminution de la turbidité des rivière environnants les sites ;
Réduction de la fragmentation d’habitat attribuée à l’érosion.

6.5.3. Impacts environnementaux négatifs

La mise en œuvre des trois sous-projets va certes générer des impacts positifs à la fois sur les plans social et environnemental mais impacter aussi négativement ces milieux, surtout pendant le période de la préparation des sites et de la construction. Les impacts environnementaux négatifs généraux identifies dans le cadre des travaux de réhabilitation des trois sites érosifs dans la ville de Kananga sont :

Perte du couvert végétal lors du désherbage avant les travaux ;
Pollution de l’air lors de la construction et lors des fonctionnements des camions ;
Changement du paysage pendant les travaux ;
Emissions atmosphériques temporaires (intermittentes), dont gaz à effet de serre, des tuyaux d’échappements lors de la circulation des véhicules de chantiers.

Des détails sont fournis dans le tableau présenté ci-dessous

Tableau 26 Matrice d’identification et d’évaluation des impacts environnementale négatifs

Phases du projet	Activités sources d’impact	Récepteur d’impact	Description de l’impact	Commentaires	Evaluation				Mesure(s) d’atténuation
Phases du projet	Activités sources d’impact	Récepteur d’impact	Description de l’impact	Commentaires	Intensité	Etendue	Durée	Importance	Mesure(s) d’atténuation
Préparation et construction	Stockage et utilisation de carburants et entretien des engins et camions	Sol, eaux de surface et eaux souterraines	Pollution de sol, des eaux de surface et des eaux souterraines par fuite	Les sols et par conséquence les eaux de surface et la nappe pourront être souillés par le rejet direct de déchets liquides (notamment les huiles de vidange usagées) et solides (gravats, déchets ménagers, etc…) ou par remplissage excessif ou fuites des réservoirs de stockage de carburants. Bien que la plupart des huiles usagées soient considérées comme non dangereuses, si elles ont été contaminées par une substance dangereuse, elles doivent être traitées comme des déchets dangereux. BM NES3 (Efficacité des ressources et la prévention et la gestion de la pollution) para. 13 : L’Emprunteur évitera le rejet de polluants ou, lorsque l’évitement n’est pas possible, minimisera et contrôlera la concentration et le flux massique de leur rejet en utilisant les niveaux de performance et les mesures spécifiés dans la législation nationale ou les GSE, selon ce qui est le plus rigoureux. Cela s’applique aux rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol dus à des circonstances routinières, non routinières et accidentelles, et avec accidentelles, et ayant un potentiel d’impact local, régional et transfrontalier.	Faible	Ponctuelle	Momentanée	Mineure	Les systèmes de contrôle du remplissage des réservoirs doivent être d’une grande intégrité, avec une indépendance suffisante pour garantir un arrêt rapide et sûr afin d’éviter le débordement du réservoir. Les réservoirs doivent avoir des marges d’espace de tête pour garantir que l’admission sera fermée à temps. Les alarmes de niveau élevé et les actions de l’opérateur ou les actions automatiques doivent être suffisamment espacées pour répondre à une situation de débordement qui se développe. S’assurer que des procédures écrites sont en place et conformes aux bonnes pratiques actuelles pour les activités d’exploitation critiques pour la sécurité dans le transfert et le stockage du combustible. La capacité minimale des bacs destinés à contenir les fuites éventuelles des réservoirs de stockage de carburant est de 110 % de la capacité du réservoir. Assurer que les huiles lubrifiantes, hydrauliques et autres huiles usagées sont collectées et stockées correctement dans des conteneurs séparés (c’est-à-dire qu’elles ne sont pas mélangées à d’autres déchets liquides dangereux ou non dangereux). Elles doivent ensuite être traitées selon les besoins (sur site ou hors site) et réutilisées ou recyclées.
	Circulation des véhicules et opération d’équipement lors des travaux	Air	Pollution de l’air par les émissions de gaz d’échappement et particules de poussières	La poussière et les fumées générées par les travaux affecteront localement la qualité de l’air et seront sources de nuisances et de maladies. Les travailleurs seront aussi les plus exposés. La réalisation du projet pendant la période de saison sèche pourrait entrainer une augmentation de la poussière. Globalement l’impact sur la qualité de l’air est négatif, direct, de faible importance et d’apparition immédiate. RDC: Il n’existe pas une loi ou décret concernant la règlementation des émissions aériens. Voir WB NES3 : En plus des mesures d’efficacité des ressources… l’Emprunteur envisagera des alternatives et mettra en œuvre des options techniquement et financièrement réalisables et rentables pour éviter ou minimiser les émissions atmosphériques liées au projet pendant la conception, la construction et l’exploitation du projet. WB ESS, Directive ESS Générale : émissions atmosphériques et qualité de l’air ambiant.	Faible	Locale	Momentanée	Mineure	Veiller à l’utilisation de technologies qui minimisent la production de poussière Employer des camions de transport économes en carburant, dotés d’un système d’échappement approprié afin de réduire les émissions Tous les véhicules stationnés sur le site doivent avoir leur moteur éteint Entretener les véhicules et les autres équipements régulièrement et respecter les spécifications des fabricants Développer et suivre un protocole contrôlé de ravitaillement en carburant Pulvériser de l’eau sur les routes pendant les travaux d’excavation et de préparation du site afin d’éviter les émissions de poussières Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des transports
		Ambiance sonore	Nuisances sonores produit par équipement de déblaiement et de construction	Les travaux de génie civil étant toujours associés aux bruits de la machinerie, l’on peut retenir que les engins du chantier entraineront une modification considérable du climat sonore qui pourra être gênant pour les riverains et les travailleurs. WB ESS, Directive ESS Générale : gestion de bruit.	Faible	Locale	Momentanée	Mineure	Veiller à l’utilisation de technologies qui minimisent la production de bruit (par exemple, utiliser des silencieux sur les moteurs à combustion interne et autres équipements) Assurer la surveillance du bruit Éviter de faire fonctionner des équipements générateurs de bruit entre 8 h et 7 h du matin
	Préparation du site, désherbage du site	Eaux de surface et eaux souterraines	Perturbation et de dégradation de ces cours d’eau en cas de rejet direct de déchets ou déblais	Si aucun rejet n’y est effectué́, les risques de contamination des eaux de surface et des nappes seront faibles	Faible	Locale	Momentanée	Mineure
		Sol	Perturbation du drainage naturel du site	Les opérations de décapage et de terrassement pourraient accentuer le phénomène d’érosion déjà présent dans la zone.	Moyenne	Locale	Momentanée	Moyenne	Élaborer un plan de site qui ne nécessite pas de changements de niveau importants et qui s’intègre aux contours du terrain existant. Effectuer les opérations de terrassement de manière à ce que les surfaces présentent des chutes, un profilage et un drainage adéquats pour contrôler le ruissellement et empêcher la formation de mares et d’inondations. Contrôler le ruissellement au moyen de pièges à limon/sédiments/barrières, le cas échéant, afin de minimiser la turbidité de l’eau dans les zones de déversement.
			Augmentation de la quantité de sol perturbé
			Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols lors des travaux
			Risque d’éboulement sur les sols dénudés Altération de la texture des sols environnants compte tenu de la nature des sols (sables limoneux argileux jaunes), surtout avec la présence d’engins de travaux et le stockage des matériaux et moellons aux abords, ce qui peut provoquer des éboulements sur les sols dénudés
			Risque d’éboulement sur les sols dénudés
	Construction de la route	Milieu biologique	Dévégétalisation de la zone autour de la route	Les travaux de construction auront un impact direct mais modestement destructeur sur la végétation. En effet, la végétation sur le site est constituée des arbres ornementaux et alimentaires qui pourraient être évités. Le nombre d’arbres recensé est très faible. Néanmoins, le phénomène d’éboulement peut être accentuer lors du défrichement et abattage d’arbres. Cet impact sera d’importance moyenne. BM NES2 (Conditions du travail) para. 24: Les mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail seront appliquées au projet. Voir aussi La section 2 des directives générales en matière de santé et de sécurité l’environnement sur la santé et la sécurité au travail s’applique à tous les projets. à tous les projets.	Faible	Locale	Momentanée	Mineure	Enlever la flore seulement quand c’est absolument nécessaire
	Consommation de l’eau	Eaux de surface et souterraines	Risque d’exacerber ou de créer une pénurie d’eau par une utilisation excessive des sources disponibles	Les quantités d’eau de surface qui seront prélevées pour les besoins des chantiers seront relativement faibles. Voir BM NES3.	Faible	Ponctuelle	Momentanée	Mineure
	Excavation, stabilisation des pentes, installation des gabions	Eaux de surface et sol	Défaillance des canaux de drainage revêtus et des dissipateurs d’énergie après l’entrée dans le canal d’orages ou de ruissellements importants. Accumulation de débris et de sédiments dans les exutoires et aux endroits où l’écoulement concentré pénètre dans les canaux, instabilité des berges et formation de trous d’affouillement. Modification du profil du sol		Moyenne	Locale	Momentanée	Moyenne	Élaborer un plan du site qui ne nécessite pas de changements de niveau importants et qui s’intègre aux contours existants du terrain Effectuer les opérations de terrassement de manière à ce que les surfaces présentent des chutes, un profilage et un drainage adéquats pour contrôler le ruissellement et empêcher la formation de mares et d’inondations. Contrôler le ruissellement au moyen de pièges à limon/sédiments/barrières, le cas échéant, afin de réduire au minimum la turbidité de l’eau dans les zones de déversement Concevoir les structures de manière à ce que le débit dans la ravine soit réduit à une vitesse non affouillant. Planter de la végétation entre les structures et assurer que le ravin est stabilisé. Les structures doivent être placées de manière à recueillir le plus de sédiments possible, tout en veillant à ce qu’elles soient stables. Les sites doivent être relativement lisses au niveau du fond de la ravine, et présenter une pente douce entre le fond et les côtés de la ravine. Réalisez les travaux entre la saison sèche et le début de la saison des pluies, avant les fortes pluies, afin de réduire les risques de ruissellement important, tout en profitant de l’humidité et de la chaleur suffisantes du sol pour favoriser la croissance de la végétation.
		Eaux de surface	Augmentation de la turbidité de l’eau des rivières situées en aval des sites						Réduire au minimum l’empreinte de la perturbation et conserver la végétation naturelle dans la mesure du possible. Planifier la construction de manière à minimiser l’exposition du sol pendant la saison humide ou à limiter la durée d’exposition. globalement Stabiliser rapidement les zones dénudées qui ne font pas l’objet de travaux actifs. Concevoir des dispositifs de drainage du site pour minimiser le développement d’écoulements concentrés. Détourner les eaux de ruissellement des pentes raides, des sols très érosifs et des zones d’habitat sensibles. réduire au minimum la pente et la longueur des pentes coupées en utilisant des banquettes, des terrasses, des sillons de contour ou des fossés de dérivation Utiliser des revêtements de canaux ou des structures temporaires dans les canaux de drainage pour ralentir les vitesses d’écoulement et éviter l’érosion des canaux. Retenir les sédiments sur le site en utilisant des dispositifs de piégeage des sédiments (p. ex. clôtures à limon, bassins, pièges, etc.) et des dispositifs de contrôle de la trajectoire de l’équipement. Inspecter fréquemment les sites et corriger rapidement les problèmes.
	Production des déchets solides (dangereux et banaux)	Sols, eaux de surface, eaux souterraines	L’obstruction des systèmes de drainage, l’étouffement des masses d’eau, la dégradation de la qualité de sol, des eaux de surface ainsi que des eaux souterraine, et comme conséquence la réalisation d’impacts négatifs sur la santé humaine et animale	D’importantes quantités de déchets solides seront produites sur le site pendant la construction de l’infrastructure anti-érosion et la réparation ou la construction des routes et des infrastructures connexes. La gestion courante des déchets pendant la phase de construction devrait rendre négligeable l’impact de la production de déchets.	Moyenne	Locale	Momentanée	Mineure	L’entrepreneur devra élaborer un Plan de gestion des déchets avant le début des travaux et il lui est fortement déconseillé d’installer des aires de dépôt de construction, des zones de stockage de carburant ou des campements de travailleurs à proximité de plans d’eau, d’habitats sensibles ou de zones résidentielles.
Exploitation	Travaux d’entretiens des sites	Air	Pollution atmosphérique causée par la présence des déchets et détritus de toutes sortes.	Poussière et fumée générée lors de l’entretien périodique des sites. Cet impact est faible compte du nombre réduit d’engins pour l’entretien périodique.	Faible	Ponctuelle	Momentanée	Mineure
Exploitation	Exploitation des nouvelles routes réhabilitées, caniveau et buse	Eaux de surface, paysage et sol	Les résidus de boue et déchets peuvent être retenus dans les caniveaux et de buses construites et causer des inondations ou la redirection des eaux sur la route et causer d’autres érosions.		Moyenne	Locale	Moyenne	Moyenne	Contrôler et maintenir le travail d’intervention pour une stabilité et une qualité continue Les lacunes des structures de contrôle doivent être corrigées avant qu’elles ne se transforment en problèmes graves. Toute herbe, arbuste/buste et arbre planté qui meurt doit être remplacé. Les ravines doivent être contrôlées régulièrement et le processus de guérison doit être suivi de près. Les structures construites dans la ravine à des fins de stabilisation doivent être surveillées afin de détecter tout dommage, en particulier pendant la saison des pluies et après de fortes tempêtes. Les barrages de retenue endommagés doivent être réparés immédiatement pour éviter d’autres dommages et l’effondrement éventuel. Évitez de retarder les réparations, même en cas de petits dommages ou de rupture de la structure de contrôle.

6.5.4. Impacts sociaux négatifs

Les impacts sociaux négatifs généraux identifies dans le cadre des travaux de réhabilitation des trois sites érosifs dans la ville de Kananga sont :

Pendant le période de la préparation des sites et de la construction :

Réinstallation de la population
Risque d’accidents et de perturbation de la circulation routière dans la zone à cause du trafic du projet
Risque de propagation des IST/SIDA à cause des contacts de la population locale avec des ouvriers du projet
Perte de cultures ou de récoltes
Perte définitive de revenus ;
Risques liés aux EAS/HS

En phase d’exploitation :

Exploitation des nouvelles routes réhabilitées, avec des risques liés à la circulation
Pratiques de recrutement inéquitables et mauvais traitement des travailleurs

Des détails sont fournis dans le tableau présenté ci-dessous.

Tableau 27. Matrice d’identification et d’évaluation des impacts sociaux

Phase du projet	Activités sources d’impacts	Recepteur d’impact	Description de l’impact	commentaires	Evaluation				Mesures d’atténuation
Phase du projet	Activités sources d’impacts	Recepteur d’impact	Description de l’impact	commentaires	Intensité	Etendue	Durée	Importance	Mesures d’atténuation
Préparation et construction	Travaux de réhabilitation des sites	Humain	La réhabilitation des sites peut entraîner des déplacements et délocalisation de la population et de ces activités socio-économiques	BM NES5 (Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation forcée) : un document distinct intitulé le « Cadre de Politique de Réinstallation » (CPR) a été préparé au niveau du PURUK afin de fournir des orientations pour la préparation des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) spécifiques aux sites. Les trois sites concernés par cette EIES vont ‘impliquer une réinstallation physique ainsi qu’économique, soit provisoire ou permanente. RDC : La Loi 73 – 021 du 20 juillet 1973 porte sur le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés.	Moyenne	Locale	Temporaire	Moyenne	Développer un PAR selon le NES5 et la loi RDC 73-021 du 20 juillet 1973, en conformité avec le CPR L’autorité chargée des droits fonciers mettra en œuvre le PAR et indemnisera les utilisateurs des terres concernées conformément au PAR. veillera à ce que l’accès aux terres ne soit pas accordé à un entrepreneur sans que la compensation nécessaire ne soit fournie (soit payée, soit réservée au nom de l’utilisateur). – Un mécanisme de réclamation sera mis en place pour s’assurer que toute plainte/commentaire concernant le projet sera reçu et répondu en temps opportun, en fournissant des solutions et en prenant des mesures correctives si nécessaire.
	Construction de la route	Humain	Risque d’accident pour la population suite à la présence des engins de construction.	Pendant les travaux de creusage des tranchées, il y a également le risque d’accidents aussi bien pour les enfants que pour les personnes adultes. WB ESS, Directive ESS Générale : santé et sécurité communautaires	Moyenne	Locale	Momentanée	Moyenne	L’entrepreneur doit continuellement revoir la conception du projet, si nécessaire, afin de s’assurer que des ralentisseurs sont créés et placés aux endroits appropriés, en particulier près des centres culturels, des marchés ou d’autres zones commerciales, et dans les zones résidentielles. Au cours de la phase de planification et de construction du projet, l’entrepreneur et le gouvernement local doivent discuter la question de la signalisation routière afin que les précautions nécessaires soient prises en considération pour une meilleure utilisation de la route. Les conducteurs du projet seront périodiquement formés aux techniques de conduite sûre correspondant au contexte du projet. La circulation des véhicules du projet sera limitée si nécessaire pour maximiser la sécurité.
		Humain	Perturbation d’accès aux domiciles, activités économiques, écoles, et services médicaux	La réhabilitation de la route et excavation des caniveaux va causer temporairement la fermeture de la route et rendre la route impraticable. L’importance de l’impact est jugée moyenne parce qu’elle est temporaire. Des ménages, des activités économiques, des écoles, églises sont présents dans la zone des travaux. Les travaux projetés vont de ce fait, engendrer la perturbation de la mobilité au niveau de l’accès à ces installations humaines avec des manques à gagner et des risques d’accidents. Mais il est prévu des routes alternatives dans tous les sites pendant la construction. BM NES5 (Acquisition de terres, restrictions d’utilisation des terres et réinstallation involontaire) para. 1: Les restrictions sur l’utilisation des terres désignent les limitations ou les interdictions sur l’utilisation des terres agricoles, résidentielles, commerciales ou autre qui sont directement introduites et mises en œuvre dans le cadre du projet. Il peut s’agir de restrictions d’accès à des parcs et à des zones protégées légalement désignés, de restrictions d’accès à d’autres ressources de propriété commune, et des restrictions sur l’utilisation des terres à l’intérieur de des servitudes d’utilité publique ou des zones de sécurité.	Moyenne	Locale	Momentanée	Moyenne	Pendant la construction, lorsque l’accès est limité en raison des activités du projet, des dispositions alternatives d’accès doivent être discutées et mises en œuvre avant le début des activités du projet. Un préavis suffisant doit être donné par l’intermédiaire des autorités locales ou par d’autres moyens (y compris les liaisons avec les communautés) concernant le moment de la fermeture des routes (pour les véhicules ou les piétons), et des routes alternatives doivent être proposées dans la mesure du possible.
		Trafic	Perturbation de la circulation routière dans la zone.	Les travaux de construction de la route vont occasionner la perturbation et dans le pire des cas des suspensions du trafic. WB ESS, Directive ESS Générale : santé et sécurité communautaires	Moyenne	Locale	Momentanée	Moyenne	En utilisant des méthodes de planification et d’évaluation pour déterminer comment la circulation des piétons et des véhicules pendant la construction, l’entrepreneur cherchera à réduire au minimum les inconvénients et les retards pour la circulation des véhicules, les piétons, les propriétés et les entreprises adjacentes. les inconvénients et les retards pour la circulation des véhicules, les piétons, les propriétés et les entreprises adjacentes aux chantiers. sites de construction. Toutes les déviations nécessaires, certaines utilisant des routes et des revêtements temporaires, seront clairement signalées afin d’isoler le public des activités de construction. La planification des travaux routiers travaux routiers temporaires et les déviations se dérouleront selon un ensemble structuré de phases. Toutes les propositions de fermetures et de de fermetures et de déviations devront être approuvées par les parties prenantes concernées et seront présentées à ces parties bien avant le début des travaux. parties intéressées bien avant les travaux temporaires afin d’obtenir leur accord en temps voulu.
	Recrutement de la main d’œuvre	Santé humaine	Risque de propagation des IST/SIDA	La cohabitation entre les ouvriers et les populations riveraines, notamment les gérants de petits commerces sur le chantier est source potentiel de contact favorisant les relations sexuelles. Cette situation est de nature à favoriser les risques de propagation des IST dont le VIH / SIDA. BM NES4 (Santé et sécurité des populations) : Le projet impliquera des travaux de construction et l’installation d’équipements qui peuvent entraîner la présence de travailleurs susceptibles d’affecter la santé de la communauté, y compris la propagation possible de maladies par contact entre les travailleurs et les populations riveraines..	Faible	Locale	Momentanée	Mineure	Le promoteur, par l’intermédiaire de l’entrepreneur, fournira des conseils et des tests volontaires pour le VIH/SIDA au personnel de construction entrant. Il renforcera également le plaidoyer par une formation de sensibilisation au VIH/SIDA et aux autres IST ; il encouragera l’utilisation de mesures préventives comme les préservatifs en mettant à disposition du personnel de construction des distributeurs de préservatifs.
		Humain	Risques de conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier suite au non recrutement des populations locales	Le non recrutement du personnel local pourrait entrainer des conflits avec les populations de la zone du projet. Cet impact peut être maitrisé.	Moyenne	Locale	Momentanée	Mineure	Le promoteur et les entrepreneurs doivent élaborer des programmes visant à renforcer la cohésion entre le Projet et la communauté locale. À compétences égales, la priorité doit être donnée aux communautés locales. Le promoteur devrait allouer des opportunités d’emploi aux locaux dans le cadre des accords avec les parties prenantes communautaires lors des consultations publiques. En particulier pour la main-d’œuvre non qualifiée, les habitants ont demandé et il a été convenu qu’ils organiseraient les jeunes qui pourraient participer aux opportunités d’emploi pendant les activités de préparation du site, l’installation de l’infrastructure anti-érosion et la construction de la route. Uniquement si les compétences et l’expertise locales ne sont pas disponibles, les emplois seront trouvés à l’extérieur.
			Risques liés aux EAS/HS	La cohabitation entre les ouvriers, personnels du projet et les populations riveraines, notamment les gérants de petits commerces sur le chantier est source potentiel de contact favorisant ces risques. Les femmes travailleuses du projet pourront subir aussi des incidents d’abus et harcèlement sexuel par les autres travailleurs. BM NES4 (Santé et sécurité des populations) : Le projet impliquera des travaux de construction et l’installation d’équipements qui peuvent entraîner la présence de travailleurs susceptibles d’exacerber les cas des EAS/HS	Faible	Locale	Momentanée	Mineure	Le promoteur, par l’intermédiaire de l’entrepreneur, fournira une formation régulière sur les VBG-EAS/HS au personnel de construction entrant. Toute personne engagée au projet signera le code de bonne conduite qui développera des clauses spécifiques contre les comportements liés á l’EAS/HS, ainsi qu’établira les sanctions en cas de non-respect. Il encouragera d’utiliser les voix qui seront prévues par le MGP pour dénoncer les cas d’EAS/HS, ainsi qu’informera au personnel et la communauté des services de prise en charge spécialisés dans les zones d’intervention du projet L’employeur devra aussi garantir un espace de travail libre d’EAS/HS. La communauté riveraine sera informée de façon régulière en matière de risques et conséquences des VBG, y compris EAS/HS, le contenu du code de bonne conduite, et les procédures mises à disposition par le projet pour signaler ce type d’incident
		Travailleurs	Risques de mauvais traitement des travailleurs du projet	BM NES2 (Emploi et conditions de travail) : Le Projet engagera des travailleurs publics, des travailleurs embauchés par le projet et des travailleurs embauchés par des entrepreneurs dans le cadre du Projet. RDC : La Loi No. 15/2002 du 16 octobre 2002 porte sur le Code du Travail et plus récemment La Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 portant Code du travail. La Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant.	Moyenne	Locale	Momentanée	Mineure	Le contractant doit mettre en œuvre un système indépendant de gestion des griefs pour permettre aux travailleurs (et à leurs organisations, le cas échéant) de soulever des préoccupations raisonnables sur le lieu de travail. Cela inclut (sans être une liste restrictive) les plaintes liées au non-respect des questions de santé et de sécurité, les cas de discrimination et la non-considération de l’égalité des chances.
	Réhabilitation des sites	Santé humaine	Risque de propagation des maladies respiratoires aigües	La mise en œuvre du projet va entrainer des envols de poussière qui renferme des germes susceptibles de provoquer des maladies respiratoires aigües chez les ouvriers et les riverains des sites de travaux. Mais compte que les travailleurs porteront des équipements de protection individuel (EPI), cet impact sera d’importance faible.	Faible	Locale	Momentanée	Mineure
	Exploitation des matériaux dans des carrières et zones d’emprunts des matériaux et déplacement des camions pour transporter les matériaux	Sante humaine	Risque d’accident pour la population suite à la présence des engins de construction	La manutention des matériaux de construction et des engins pour la réalisation des divers travaux peut être à l’origine de nombreux accidents de travail pour le personnel. Par ailleurs, la zone du projet étant fortement urbanisée, les déplacements des engins peuvent être à l’origine d’accidents de circulation avec les riverains.	Faible	Locale	Momentanée	Faible	Voir ci-dessus sous Traffic : Perturbation de la circulation routière dans la zone
	Installation et fonctionnement du chantier	Humain	Perte de cultures ou de récoltes	Cet impact est d’intensité forte compte tenue de la dépendance des populations vis-à-vis de ces cultures. L’impact est localisé et de durée permanente donc une importance forte compte tenu de la perte définitive des cultures.	Forte	Locale	Longue	Forte	Compensation concernant des pertes de récolte sera traité dans le PAR.
			Perte définitive de revenus	La réalisation des travaux va impacter les biens des populations notamment les activités génératrices de revenus (commerce, vente de produits alimentaires). Cet impact est temporaire pour les petites installations commerciales identifiées dans la zone du projet.	Forte	Locale	Longue	Forte	La compensation pour la perte des moyens de subsistance sera traitée dans le PAR.
		Activités économiques (kiosque, étalage etc.)	Perte de revenu temporaire	Il y aura perte de revenu temporaire pour les activités économiques (kiosque, étalage etc.). Cet impact est d’importance faible car d’autres petits commerces vont proliférer grâce au projet.	Faible	Locale	Momentanée	Mineure	La compensation pour la perte des moyens de subsistance sera traitée dans le PAR.
	Excavation, compactage et remplissage du ravin avec de la terre	Site culturel et archéologique	Perturbation de sites archéologiques et de vestiges culturels	La mise en œuvre du projet notamment l’excavation pourrait ramener en surface des vestiges culturels. Pour gérer tout impact imprévu, le projet utilisera les procédures de “découvertes fortuites” annexées au cadre de gestion environnementale et sociale du projet. BM NES8 : Les exigences de BM NES8 s’appliquent à tous les projets susceptibles d’avoir des risques ou des impacts sur le patrimoine culturel, y compris les projets qui impliquent des excavations, des démolitions, des mouvements de terre, des inondations ou d’autres changements physiques. terre, des inondations ou d’autres modifications de l’environnement physique. RDC : L’ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels.	Faible	Locale	Momentanée	Mineure	La documentation et la cartographie systématiques des sites d’importance culturels dans les zones de perturbation seront effectuées dans le cadre des enquêtes préalables à la construction. Un plan de gestion du patrimoine culturel sera préparé selon les besoins. Les mesures comprendront des procédures visant à accroître la sensibilisation culturelle et à établir des normes de comportement pour le personnel du projet afin d’empêcher l’acquisition illégale, l’utilisation abusive et l’exportation de matériaux du patrimoine culturel. Les spécialistes du patrimoine culturel feront participer les communautés locales à la protection et à la récupération des sites. Il sera également tenu compte des recommandations relatives au patrimoine culturel pour impliquer les communautés dans les activités de sensibilisation culturelle. Les sites hautement significatifs seront évités autant que possible pendant la construction. Une procédure de découverte fortuite sera élaborée et mise en œuvre.
	Stabilisation des pentes, Installation des gabions	Santé humaine	Accidents dus au manque d’expertise.	Comme les sites érosifs sont très excavées, il y a risque des chutes durant les travaux.	Faible	Locale	Momentanée	Mineure
	Stabilisation des pentes, Installation des gabions	Champs	Perte de cultures et de revenus	Il est possible que lors des travaux de réhabilitation que des champs soient impactés du fait de l’installation des gabions l’importance de l’impact est jugée forte.	Forte	Locale	Permanente	Forte	La compensation pour la perte des moyens de subsistance sera traitée dans le PAR.
Exploitation	Exploitation des nouvelles routes réhabilitées	Humain	Risque d’accident à cause de la vitesse	Le fait que les routes sont réparées cela peut inciter les usagers de la route d’accélérer en empruntant ces routes. L’importance est forte mais peut devenir faible en mettant des panneaux de signalisation.	Faible	Régionale	Momentanée	Forte	Intégrer des éléments de sécurité dans la planification de l’aménagement du territoire et des transports – comme la mise en place de voies piétonnes et cyclables plus courtes et plus sûres et de transports publics pratiques, sûrs et abordables – et dans la conception des routes, y compris les passages pour piétons, les bandes rugueuses et l’éclairage public. Fixer et faire respecter des limitations de vitesse adaptées à la fonction de certaines routes. La gestion des infrastructures routières existantes afin de promouvoir la sécurité par la mise en place d’itinéraires plus sûrs pour les piétons et les cyclistes, de mesures de modération du trafic, de mesures correctives peu coûteuses et de bordures de routes protégeant contre les accidents.
Exploitation	Recrutement de la main d’œuvre en période d’exploitation	Humain	Risque de soulèvement de la population	Le fait que seulement un nombre réduit sera retenu pour l’entretiens peut causer des soulèvements de la population qui n’a pas été retenu.	Faible	Locale	Momentanée	Faible

Commentaires :

Le Cadre de politique de réinstallation du PURUKconseils concernant la réinstallation involontaire, dont : (i) d’éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c’est faisable, en exploitant toutes les alternatives viables de conceptions du projet ; (ii) d’aider les personnes déplacées à améliorer leur ancien niveau de vie, leur capacité de génération des revenus ou au moins leur restauration ; (iii) d’encourager la production communautaire dans la planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) de fournir l’assistance aux personnes vulnérables qui sont affectées et à celles qui ne sont pas éligibles selon la loi congolaise. Le CPR du PURUK propose des conseils sur la nécessité de l’élaboration d’un Plan d’action de réinstallation (PAR) au niveau d’un sous-projet. L’objectif d’un PAR est de spécifier toutes les dispositions de réinstallation et les mesures pour éviter, minimiser ou compenser les pertes ou autres impacts sociaux négatifs résultant de la réinstallation. Il constitue la base de l’accord avec les parties concernées.

6.5.5. Analyse des impacts sur les services écosystémiques

Une grande partie des impacts négatifs sur les services écosystémiques particuliers aux trois (3) sites érosifs prioritaires se sont produits en raison de l’érosion, et avant le projet. Hormis les restrictions temporaires de l’accès à l’approvisionnement en eau et aux terres pour le pâturage ou la culture dues aux activités du sous-projet, ce sous-projet devrait avoir des impacts positifs considérables à l’avenir (à moyen et long terme) sur les services écosystémiques concernés, avec la restauration possible de sources fiables d’eau de qualité minimale pour les acteurs locaux, et la prévention de nouvelles pertes de terres.

6.6.6. Analyse des impacts cumulatifs

L’érosion naturelle et l’érosion accélérée par les activités humaines présentent toutes deux des avantages et des inconvénients. La construction de la route, la réhabilitation des ravins et la re végétalisation peuvent causer des effets cumulatifs lors des travaux. Ces activités connus présentent des impacts cumulés tant positifs que négatifs par rapport à la réhabilitation des sites. Il y aura réduction des impacts négatifs en phase de construction du fait des mesures d’atténuation pendant la réalisation du projet.

Comme mentionné précédemment, l’érosion a entraîné des impacts négatifs importants avant le Projet dans toute la ville de Kananga. Les diverses mesures de contrôle de l’érosion proposées sur les sites érosifs dans le cadre du PURUK permettront de réduire les impacts négatifs locaux futurs. Cependant, prises ensemble, les différentes mesures de contrôle de l’érosion pourraient avoir des impacts cumulatifs imprévus sur les différents bassins versants de Kananga, en termes de réorientation du flux des eaux de ruissellement qui transporteront les sédiments (y compris les polluants) plus en aval.

L’érosion du sol causée par l’écoulement de l’eau entraîne de petits sédiments rocheux dans les plans d’eau voisins, notamment les ruisseaux et les rivières. Ces sédiments perturbent l’équilibre naturel de l’habitat, ce qui rend difficile le développement des poissons et autres animaux aquatiques. L’érosion du sol transporte des nutriments vers l’eau par sédimentation. Cela favorise la croissance excessive de la végétation aquatique, ce qui entraîne des difficultés supplémentaires pour les organismes de plus grande taille comme les poissons.

L’érosion naturelle du sol peut être bénéfique, car elle permet de transmettre des nutriments essentiels qui favorisent le développement de la biodiversité aquatique et maintiennent la fertilité des sols terrestres. La mesure dans laquelle cela pourrait être le cas à Kananga n’a pas été établie.

Ces travaux sur les trois sites prioritaires de contrôle de l’érosion sont justifiés en termes d’avantages qu’ils conféreront localement et de l’urgence avec laquelle ils doivent être mis en œuvre (c’est-à-dire pour éviter des menaces éventuellement catastrophiques pour les parties prenantes ainsi que pour les zones naturelles si les problèmes ne sont pas résolus avant la prochaine saison des pluies), mais les impacts en aval du sous-projet doivent être placés dans le cadre de la gestion des bassins versants de Kananga, via un plan de ressources en eau qui inclura certainement la modélisation des flux fluviaux, en tenant compte des mesures de contrôle de l’érosion qui seront appliquées.

En résumé, les mesures d’atténuation, de réduction et de bonification qui sont proposées dans cette EIES au tableau 32 prennent en compte les impacts tant positifs que négatifs du projet.

Les mesures de gestion nécessaires pour prévenir les impacts cumulatifs dépendront à la fois du contexte dans lequel les impacts du développement se produisent (c’est-à-dire les impacts d’autres projets et les facteurs naturels qui affectent les CVÉ) et des caractéristiques des impacts du développement. Étant donné que les impacts cumulatifs résultent généralement des actions de plusieurs parties prenantes, la responsabilité de leur gestion est collective et exige des actions individuelles pour éliminer ou minimiser les contributions de chaque développement. Parfois, les impacts cumulatifs peuvent dépasser un seuil régional et, par conséquent, la collaboration à des stratégies régionales peut être nécessaire pour prévenir ou gérer efficacement ces impacts. Lorsque des impacts cumulatifs existent déjà, comme c’est le cas à Kananga, des actions peuvent être nécessaires pour prévenir des impacts cumulatifs inacceptables.

En résumé, pour prévenir l’érosion future, en plus de la réorientation des eaux de ruissellement ainsi que d’autres mesures de contrôle d’érosion, la ville de Kananga doit assurer la prévention des facteurs favorables suivants issus des activités humaines qui exacerbent l’érosion naturelle :

Déforestation – En l’absence de plantes, d’arbres et d’animaux sauvages pour couvrir le sol, celui-ci est rapidement emporté de la terre vers l’eau. Plus important encore, les cultures vivrières et les cultures commerciales ne peuvent pas bien retenir le sol, ce qui accélère le processus d’érosion. Au bout du compte, la terre perd sa fertilité et la sédimentation détériore également les plans d’eau voisins.
Pâturage excessif – L’augmentation du taux d’élevage pour répondre aux besoins mondiaux entraîne un pâturage excessif pour nourrir le bétail. Comme les sols fertiles sont plus exposés en raison du surpâturage, ils deviennent sujets à l’érosion et au compactage par le vent et la pluie.

Hericides et pesticides – Pour soutenir la demande alimentaire mondiale, les agriculteurs utilisent souvent des produits agrochimiques tels que les herbicides et les pesticides pour obtenir une récolte prévisible (leur utilisation éventuelle à Kananga n’était pas disponible). Ces produits chimiques modifient souvent le pH naturel du sol et perturbent sa nature biodiversifiée. L’utilisation possible des produits agrochimiques à Kananga, et en particulier dans les zones d’influence des activités des sous-projets sur les trois sites prioritaires, doit être déterminée. Cependant, les activités du sous-projet ne comprendront pas l’utilisation de produits agrochimiques, de sorte que ces activités ne contribueraient pas aux impacts cumulés en ce qui concerne ces produits.

6.6.7. Risques d’accidents environnementaux et sociaux

Des accidents du travail (pouvant entraîner des blessures ou la mort) peuvent survenir au cours des activités à mettre en œuvre sur les trois sites prioritaires concernés par cette EIES. Les détails sur les La gamme possible de risques liés aux activités du site décrites dans la section 3 est décrite ci-dessous.

Risque de trébuchement et de glissade

La présence des excavations pourrait entrainer le trébuchement et la glissade des passants si des mesures de prévention ne sont pas prises. Ces risques pourraient entrainer des accidents parfois très graves.

Risque d’accident de circulation

La présence des engins est une source d’encombrement de la route. Cette situation a pour conséquence la perturbation de la circulation autour de la zone. Les accidents de la route pourraient survenir pendant les travaux.

Risques de blessures et de maladies professionnelles

Comme dans tout chantier, des risques de blessures pourraient survenir et dans certaines conditions des maladies professionnelles consécutives à des efforts physiques, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures, etc. Ces risques de blessures sont liés aussi bien à la manutention manuelle que mécanique. Ils pourraient provenir de la circulation des engins mobiles (collision, dérapage) ou de la charge manutentionnée (chute d’objets, renversement) ;

Risque d’incendie

Les incendies représentent un risque aussi bien pour la sécurité des populations que pour les ouvriers surtout pendant la phase de construction (veille machines ou engins comme les véhicules camions, bétonnière, etc.).

Risques d’intoxication alimentaire

La réalisation du projet pourrait amener les travailleurs à s’alimenter auprès des petits restaurants qui vont se développer au voisinage du site. Ces aliments sont souvent exposés à l’air libre sans aucune mesure de précaution et parfois dans un environnement propice à la prolifération de bactéries avec à la clé, des risques d’intoxication alimentaire parfois très graves.

Des sensibilisations et des dispositions d’hygiène alimentaire devront être prises afin de garantir l’hygiène des aliments consommés.

Risques de pollution des eaux

Des risques de pollution par des rejets de chantier (huiles, liquides de lavage et d’entretien) sont réels sur les chantiers de travaux de génie civil.

Il en est de même des pollutions accidentelles par les rejets de produits chimiques en phase exploitation de la station de traitement.

Pollution de l’air

La pollution de l’air constitue la principale source de dégradation de l’environnement lors des travaux de terrassement, de fouille etc. Elle se matérialise notamment sous forme de poussières en suspension libérées dans l’atmosphère atténuant la visibilité. Les particules fines à savoir les PM10, TSP, PM2.5 seront présent dans l’air dans la zone du projet. On le remarquera surtout lors des travaux. Ces suspensions poussiéreuses seront particulièrement néfastes pour les personnes asthmatiques qu’elles soient employées ou riveraines des sites.

Risques liés à la vibration

Les principales vibrations émises lors des travaux seront dues à la machinerie utilisée. Des valeurs de vibrations nuisibles pour l’homme peuvent se produire. En outre, la gêne peut être plus importante quand la source de vibration est permanente.

Déchets dangereux

Les déchets dangereux sont ceux qui présentent un risque avéré pour la santé et la sécurité des employés et peuvent provoquer entre autres des intoxications, des infections, des brulures ou blessures ou encore des incendies. Il s’agit essentiellement de : Emballage souillés, les solutions usées (diluants, détergents, décapants), les Huiles usagées, les déchets médicaux (seringues, cotons, aiguilles, pansements).

Les tableaux ci-après font une synthèse des déchets dangereux et des risques encourus et de l’influence des déchets sur l’environnement.

Tableau 28. Identification des déchets dangereux et les risques y associées

Type de déchets	Risques liés aux déchets
Type de déchets	Infection	Intoxication	Allergie	Brulure/blessure	Incendie
Huiles usagées		X			X
Solutions usées		X	X	X
Emballage souillés		X		X
Déversement des carburant		X		X	X

Tableau 29. Influence des déchets sur l’environnement

Type de déchets	Eléments de l’environnement
Type de déchets	Air	Faune	Flore	Sol	Eau
Huiles usagées		X	X	X	X
Solutions usées		X	X	X	X
Emballage souillés		X	X	X	X
Résidus de soins	X			X	X
Déversement de carburant		X	X	X	X

Tableau 30 Evaluation des risques pendant et après l’exécution des travaux et mesures d’atténuation

Phases	Source de Dangers	Risque	Evaluation*			Mesures de prévention ou d’atténuation
Phases	Source de Dangers	Risque	G	P	NR	Mesures de prévention ou d’atténuation
PREPARATION DU SITE ET CONSTRUCTION	Entreposage des équipements et de matériaux	Chute où Glissement de matériaux	Basse	Moyenne	Moyen	Sensibiliser les ouvriers
	Circulation et fonctionnement des engins lourds	Dommages dues aux vibrations	Basse	Basse	Bas	Faire fonctionner les engins lourds en dehors des heures de repos
		Blessures ou pertes de vie dues aux accidents (accident de la circulation, éboulement, etc.)	Basse	Moyenne	Moyen	Sensibiliser les travailleurs et faire les visites techniques périodiques
		Trouble de la quiétude des riverains	Basse	Moyenne	Moyen	Faire fonctionner les engins lourds en dehors des heures de repos
	Mauvaise signalisation des endroits excavés	Trébuchements, chutes et glissades	Basse	Moyenne	Moyen	Mettre des balises de signalisation visible
	Absence d’équipement de protection et d’outils adéquats	Blessures corporelles	Basse	Moyenne	Moyen	Exiger le port des EPI
	Stockage / utilisation des produits pétroliers (carburants)	Incendie	Forte	Basse	Bas	Mettre en place des extincteurs et former les employés à leur utilisation
	Stockage / utilisation des produits pétroliers (carburants)	Pollution chimique	Forte	Basse	Bas	Mettre en place des bacs de récupération
EXPLOITATION	Introduction des produits toxiques	Intoxication de la population et des animaux	Forte	Moyenne	Moyen	-Sensibiliser les populations de la zone -Mettre en place un dispositif de sécurité pour la surveillance en permanence des sites
	Mise en service du projet	Accidents avec perte en vie humaine	Forte	Basse	Bas	Sensibiliser les populations de la zone sur les risques des érosions
	Eboulement dus aux ruissellements lors des grande pluies	Eboulement de terrain, érosions	Forte	Moyenne	Moyen	Prendre en compte les futurs risques d’érosions dans la conception technique du projet
	Eboulement dus aux ruissellements lors des grande pluies	Augmentation de la turbidité de l’eau des rivières	Forte	Moyenne	Moyen	Prévoir des signalisations aux bord des rivières pour indiquer le risque de débordement

* G = Gravité, P = Probabilité d’occurrence, et NR = Niveau de risque.

7 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

7.1 OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Lors de la phase de préparation dudit programme, un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) avait été élaboré en 2012 puis révisé en 2017 au regard des défis multiples en matière de villes à couvrir. Le CGES a été actualisé en août 2022. Le CGES constitue la base du présent PGES, qui s’applique spécifiquement à la gestion environnementale et sociale des activités de contrôle de l’érosion sur les trois sites prioritaires décrits dans la description du projet, en suivant les conclusions et recommandations contenues dans le présent EIES.

Le PGES se compose d’une série de mesures d’atténuation et de suivi ainsi que de dispositions institutionnelles à prendre pendant la mise en œuvre et l’exploitation du Projet pour éliminer les risques et effets environnementaux et sociaux néfastes, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables, conformément au principe de la hiérarchie d’atténuation. Le présent PGES comprend également les mesures et actions nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures, actions et dispositions.

Les objectifs spécifiques de ce PGES sont les suivants :

Identifier et évaluer les impacts et risques potentiels du projet proposé en matière d’Environnement et du Social, y compris les risques EAS/HS et proposer des mesures d’atténuation pendant les travaux d’urgence ;
Minimiser tout impact négatif sur l’environnement, social, la santé et la sécurité résultant des activités du sous-projet ;
Mener toutes les activités du projet conformément aux lois congolaises pertinentes et aux NES et autres directives de la Banque mondiale y applicable ;
Prévenir ou compenser toute perte d’actif ou de restrictions à l’accès des ressources par les personnes affectées par le projet (PAP) et veiller à ce que toutes les parties prenantes soient consultées et que leurs préoccupations soient prises en compte par le projet ;
Proposer les mécanismes de consultation publique et de divulgation des documents de projet ainsi que de gestion des plaintes éventuelles ;
Mener toutes les activités du projet conformément aux lois congolaises pertinentes et aux NES et autres directives de la Banque Mondiale y applicable.

7.2 CADRE DU SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SANITAIRE

Le projet faisant l’objet de cette EIES disposera d’un système de gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement (SGSSE) qui appliquera les principes “planifier – faire – vérifier – agir” de la protection environnementale, sociale et sanitaire, comme le montre la figure suivante. L’OVD doit établir ou utiliser le système de gestion environnementale, sociale et sanitaire existant en ce qui concern les travaux sur sites afin de respecter l’engagement ci-dessous.

Figure 17. Système de gestion environnementale et sociale

Source : https://www.pqb.fr/page-exigences-de-la-norme-iso-27001-securite-de-l-information.php

7.3 DESCRIPTION D’IMPACTS ET MESURES DE MITIGATION

Le tableau ci-dessous présente les points suivants : les activités sources d’impacts, la description des impacts, les mesures de mitigation, atténuation, bonification, le calendrier d’exécution des mesures, les coûts totaux prévisionnels, les responsables de la mise en œuvre, les responsables de suivi et, enfin les indicateurs de suivi. Les impacts identifiés dans cette matrice d’interactions potentielles et leurs mesures associées sont repris dans les colonnes 2 et 3 du tableau ci-dessous relatif à la description d’impacts et mesures de mitigation.

Les impacts positifs, qui peuvent être renforcés pendant la conception, la construction et/ou l’exploitation du sous-projet, sont décrits dans le tableau 30.

Tableau 31 Résumé d’impacts environnementaux et sociaux et des mesures de bonification et de mitigation – phase de préparation du site et de construction

Activités sources d’impacts		Impacts potentiels	Mesures de mitigation, atténuation, bonification, etc.		Calendrier d’exécution des mesures		Coût total prévisionnel		Responsable de suivi	Responsable de mise en œuvre	Indicateurs / Moyen de mesurer performance
Impacts Environnementaux
Stockage, et utilisation de carburants et entretien des engins et camions		Pollution de sol, des eaux de surface et des eaux souterraines par fuite	Les systèmes de contrôle du remplissage des réservoirs doivent être d’une grande intégrité, avec une indépendance suffisante pour garantir un arrêt rapide et sûr afin d’éviter le débordement du réservoir. Les réservoirs doivent avoir des marges d’espace de tête pour garantir que l’admission sera fermée à temps. Les alarmes de niveau élevé et les actions de l’opérateur ou les actions automatiques doivent être suffisamment espacées pour répondre à une situation de débordement qui se développe. S’assurer que des procédures écrites sont en place et conformes aux bonnes pratiques actuelles pour les activités d’exploitation critiques pour la sécurité dans le transfert et le stockage du combustible. La capacité minimale des bacs destinés à contenir les fuites éventuelles des réservoirs de stockage de carburant est de 110 % de la capacité du réservoir. Assurer que les huiles lubrifiantes, hydrauliques et autres huiles usagées sont collectées et stockées correctement dans des conteneurs séparés (c’est-à-dire qu’elles ne sont pas mélangées à d’autres déchets liquides dangereux ou non dangereux). Elles doivent ensuite être traitées selon les besoins (sur site ou hors site) et réutilisées ou recyclées.		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK et l’ACE	Entrepreneur / OVD	Mesures hebdomadaires minimum de la qualité de l’eau en aval des ouvrages (y compris la turbidité), et l’assurance qu’ils répondent aux normes de la RDC ou de la Banque mondiale, selon celles qui sont les plus sévères. Rapports d’inspections quotidiennes des réservoirs Remplir des registres pour tous les transferts de carburant et d’autres matières premières potentiellement dangereuses. Inspection hebdomadaire des ateliers d’entretien pour s’assurer de la bonne gestion des huiles usagées et autres déchets, et établissement de registres pour tous les transferts de déchets dangereux hors site.
Circulation des véhicules et opération d’équipement lors des travaux		Pollution de l’air par les émissions de gaz d’échappement et particules de poussières	Veiller à l’utilisation de technologies qui minimisent la production de poussière Employer des camions de transport économes en carburant, dotés d’un système d’échappement approprié afin de réduire les émissions Tous les véhicules stationnés sur le site doivent avoir leur moteur éteint Entretenir les véhicules et les autres équipements régulièrement et respecter les spécifications des fabricants Développer et suivre un protocole contrôlé de ravitaillement en carburant Pulvériser de l’eau sur les routes pendant les travaux d’excavation et de préparation du site afin d’éviter les émissions de poussières Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des transports		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S Achèvement du Protocole du contrôlé de ravitaillement en carburant Achèvement du Plan de gestion des transports
Préparation du site, désherbage du site		Perturbation du drainage naturel du site d’eau en cas de rejet direct de déchets ou déblais	Élaborer un plan de site qui ne nécessite pas de changements de niveau importants et qui s’intègre aux contours du terrain existant. Effectuer les opérations de terrassement de manière à ce que les surfaces présentent des chutes, un profilage et un drainage adéquats pour contrôler le ruissellement et empêcher la formation de mares et d’inondations. Contrôler le ruissellement au moyen de pièges à limon/sédiments/barrières, le cas échéant, afin de minimiser la turbidité de l’eau dans les zones de déversement.		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Achèvement du Plan de site qui est conforme aux exigences spécifiées Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S
Construction de la route		Dé végétalisation de la zone autour de la route	Enlever la flore seulement quand c’est absolument nécessaire		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S
Excavation, stabilisation des pentes, installation des gabions		Défaillance des canaux de drainage revêtus et des dissipateurs d’énergie après l’entrée dans le canal d’orages ou de ruissellements importants. Accumulation de débris et de sédiments dans les exutoires et aux endroits où l’écoulement concentré pénètre dans les canaux, instabilité des berges et formation de trous d’affouillement. Modification du profil du sol	Élaborer un plan du site qui ne nécessite pas de changements de niveau importants et qui s’intègre aux contours existants du terrain Effectuer les opérations de terrassement de manière à ce que les surfaces présentent des chutes, un profilage et un drainage adéquats pour contrôler le ruissellement et empêcher la formation de mares et d’inondations. Contrôler le ruissellement au moyen de pièges à limon/sédiments/barrières, le cas échéant, afin de réduire au minimum la turbidité de l’eau dans les zones de déversement Concevoir les structures de manière à ce que le débit dans la ravine soit réduit à une vitesse non affouillant. Planter de la végétation entre les structures et assurer que le ravin est stabilisé. Les structures doivent être placées de manière à recueillir le plus de sédiments possible, tout en veillant à ce qu’elles soient stables. Les sites doivent être relativement lisses au niveau du fond de la ravine, et présenter une pente douce entre le fond et les côtés de la ravine. Réalisez les travaux entre la saison sèche et le début de la saison des pluies, avant les fortes pluies, afin de réduire les risques de ruissellement important, tout en profitant de l’humidité et de la chaleur suffisantes du sol pour favoriser la croissance de la végétation. Répartir le sol de manière à ne pas modifier la topographie de la zone Remblayer les tranchées avec le sol excavé		Pendant tout le période de construction				SP/PERUK	Entrepreneur / OVD	Achèvement du Plan de site qui est conforme aux exigences spécifiées Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S Examen de la conception technique concernant l’infrastructure anti-érosion à installer Examen du rapport géotechnique concernant le niveau du fond de la ravine et la pente Date proposée pour la réalisation des travaux
		Augmentation de la turbidité de l’eau des rivières situées en aval des sites	Réduire au minimum l’empreinte de la perturbation et conserver la végétation naturelle dans la mesure du possible. Planifier la construction de manière à minimiser l’exposition du sol pendant la saison humide ou à limiter la durée d’exposition. globalement Stabiliser rapidement les zones dénudées qui ne font pas l’objet de travaux actifs. Concevoir des dispositifs de drainage du site pour minimiser le développement d’écoulements concentrés. Détourner les eaux de ruissellement des pentes raides, des sols très érosifs et des zones d’habitat sensibles. réduire au minimum la pente et la longueur des pentes coupées en utilisant des banquettes, des terrasses, des sillons de contour ou des fossés de dérivation Utiliser des revêtements de canaux ou des structures temporaires dans les canaux de drainage pour ralentir les vitesses d’écoulement et éviter l’érosion des canaux. Retenir les sédiments sur le site en utilisant des dispositifs de piégeage des sédiments (p. ex. clôtures à limon, bassins, pièges, etc.) et des dispositifs de contrôle de la trajectoire de l’équipement. Inspecter fréquemment les sites et corriger rapidement les problèmes.		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Achèvement du Plan de site qui est conforme aux exigences spécifiées Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S Examen de la conception technique concernant l’infrastructure anti-érosion à installer
Production des déchets solides (dangereux et banaux)		L’obstruction des systèmes de drainage, l’étouffement des masses d’eau, la dégradation de la qualité de sol, des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines, et comme conséquence la réalisation d’impacts négatifs sur la santé humaine et animale	L’entrepreneur devra élaborer un Plan de gestion des déchets avant le début des travaux et il lui est fortement déconseillé d’installer des aires de dépôt de construction, des zones de stockage de carburant ou des campements de travailleurs à proximité de plans d’eau, d’habitats sensibles ou de zones résidentielles.		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Achèvement du Plan de gestion de déchets qui est conforme aux exigences spécifiées Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S
Exploitation des matériaux dans des carrières et zones d’emprunts des matériaux et déplacement des camions pour transporter les matériaux		Perturbation du terrain, dont le drainage naturel du site, ce qui peut provoquer l’érosion	Faire la remise en état du site des carrières, bancs d’emprunt ou sites d’enfouissement de sol après la phase de construction au but de respecter le drainage naturel pour maintenir autant que possible le profil naturel du terrain		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S
Impacts Sociaux
Construction de la route		Risque d’accident pour la population suite à la présence des engins de construction.	L’entrepreneur doit continuellement revoir la conception du projet, si nécessaire, afin de s’assurer que des ralentisseurs sont créés et placés aux endroits appropriés, en particulier près des centres culturels, des marchés ou d’autres zones commerciales, et dans les zones résidentielles. Au cours de la phase de planification et de construction du projet, l’entrepreneur et le gouvernement local doivent discuter la question de la signalisation routière afin que les précautions nécessaires soient prises en considération pour une meilleure utilisation de la route. Les conducteurs du projet seront périodiquement formés aux techniques de conduite sûre correspondant au contexte du projet. La circulation des véhicules du projet sera limitée si nécessaire pour maximiser la sécurité.		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S PV de la (des) réunions entre l’entrepreneur et l’unité de gouvernement locale
		Perturbation d’accès aux domiciles, activités économiques, écoles, et services médicaux	des dispositions alternatives d’accès doivent être discutées et mises en œuvre avant le début des activités du projet. Un préavis suffisant doit être donné par l’intermédiaire des autorités locales ou par d’autres moyens (y compris les liaisons avec les communautés) concernant le moment de la fermeture des routes (pour les véhicules ou les piétons), et des routes alternatives doivent être proposées dans la mesure du possible.		Avant que les travaux commence et puis pendant toute la période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S PV de la (des) réunions entre l’entrepreneur et l’unité de gouvernement locale
Recrutement de la main d’œuvre		Risque de propagation des IST/SIDA, augmenté aussi par le risque d’incidents EAS/HS	Fournir des conseils et des tests volontaires pour le VIH/SIDA au personnel de construction entrant. Renforcer le plaidoyer par une formation de sensibilisation au VIH/SIDA et aux autres IST Encourager l’utilisation de mesures préventives comme les préservatifs en mettant à disposition du personnel de construction des distributeurs de préservatifs.		Avant que les travaux commence et puis pendant toute la période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Résultats des tests VIH/SIDA Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S PV de la (des) réunions entre l’entrepreneur et l’unité de gouvernement locale Plan de la main d’œuvre du site
		Risques de conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier suite au non recrutement des populations locales	La communauté et le promoteur doivent élaborer des programmes visant à renforcer la cohésion entre le Projet et la communauté locale. la priorité doit être donnée aux communautés locales dans l’attribution des emplois à qualification égale. Allouer des opportunités d’emploi aux locaux dans le cadre des accords avec les parties prenantes communautaires lors des consultations publiques. En particulier pour la main-d’œuvre non qualifiée, les habitants ont demandé et il a été convenu qu’ils organiseraient les jeunes qui pourraient participer aux opportunités d’emploi pendant les activités de préparation du site, l’installation de l’infrastructure anti-érosion et la construction de la route. Lorsque les compétences et l’expertise locales ne sont pas disponibles, les emplois seront trouvés à l’extérieur.		Avant que les travaux commence et puis pendant toute la période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S PV de la (des) réunions entre l’entrepreneur et l’unité de gouvernement locale et/ou autres parties prenantes y concernées
		Risques de mauvais traitement des travailleurs du sous-projet	Le contractant doit mettre en œuvre un système indépendant de gestion des griefs des travailleurs pour permettre aux travailleurs (et à leurs organisations, le cas échéant) de soulever des préoccupations raisonnables sur le lieu de travail. Cela inclut les plaintes liées au non-respect des questions de santé et de sécurité, les cas de discrimination et la non-considération de l’égalité des chances.		A mettre en place avant que les travaux commence et suivi pendant toute la période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S (dont une récapitulation des griefs)
Exploitation des matériaux dans des carrières et zones d’emprunts des matériaux et déplacement des camions pour transporter les matériaux		Risque d’accident pour la population suite à la présence des engins de construction	Voir ci-dessus sous Construction de la route / Risque d’accident pour la population suite à la présence des engins de construction.		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S PV de la (des) réunions entre l’entrepreneur et l’unité de gouvernement locale
Installation et fonctionnement du chantier		Perte de cultures ou de récoltes	Compensation concernant des pertes de récolte sera traité dans le PAR		Avant que la construction commence				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport du PAR
		Perte définitive de revenus	La compensation pour la perte des moyens de subsistance sera traitée dans le PAR		Avant que la construction commence				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Confirmation dans le rapport du PAR
Excavation, compactage et remplissage du ravin avec de la terre		Perturbation de sites archéologiques et de vestiges culturels	La documentation et la cartographie systématiques des sites d’importance culturels dans les zones de perturbation seront effectuées dans le cadre des enquêtes préalables à la construction. Un plan de gestion du patrimoine culturel sera préparé selon les besoins. Les mesures comprendront des procédures visant à accroître la sensibilisation culturelle et à établir des normes de comportement pour le personnel du projet afin d’empêcher l’acquisition illégale, l’utilisation abusive et l’exportation de matériaux du patrimoine culturel. Les spécialistes du patrimoine culturel feront participer les communautés locales à la protection et à la récupération des sites. Il sera également tenu compte des recommandations relatives au patrimoine culturel pour impliquer les communautés dans les activités de sensibilisation culturelle.		Pendant tout le période de construction				SP/PURUK	Entrepreneur / OVD	Achèvement du Plan de gestion du patrimoine culturel Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S
Acquisition des terres		Risque de l’acquisition involontaire temporaires ou permanente Risque d’agitation de la population par rapport à la réinstallation des populations. Cela peut provoquer du ressentiment et des conflits si le processus de réinstallation n’est pas bien étudié. Risque de perte des maisons pour les riverains Risques liés l’EAS/HS pendant le processus de réinstallation, en particulière les groupes marginalisés et plus vulnérables des communautés (voir VGB, ci-dessous) Risque de conflit dû au refus du propriétaire du site à libérer son site	Le PAR (si jugé nécessaire – voir CPR du PURUK doit spécifier toutes les dispositions de réinstallation et les mesures pour éviter, minimiser ou compenser les pertes ou autres impacts sociaux négatifs résultant de la réinstallation. Il constitue la base de l’accord avec les parties concernées. Un point focal féminin sera identifié au sein des CLRC qui sera responsable que du référencement de la survivante vers les structures spécialisées et identifiées par le projet dans les zones d’intervention.[17]		Avant le début des travaux de réhabilitation, et pendant toute la durée du sous-projet		Le PAR détaillera les montants de remboursements		PURUK Entreprise	GOUVERNEMENT	Nombre de personne indemnisée % de travailleurs ayant signé le CdC Nombre de séances de sensibilisation et formation du personnel % de personnes sensibilisées dans les zones d’intervention, ventilées par sexe % personnel ayant bénéficié d’une formation en matière VBG PV de résolution du conflit au CLRC
VBG (y compris l’EAS/HS)	Risques pour les femmes PAP de subir des violences de la part du personnel du sous-projet, dont des violences sexuelles, les violences physiques, les violences émotionnelles et psychologiques, les pratiques traditionnelles nuisibles, les violences socio-économiques, et les violences institutionnelles provoqué par les personnels du sous-projet.			Sensibilisation de la communauté en rapport les VBG, y compris l’EAS/HS leurs risques et conséquences, ainsi que les comportements interdits par le personnel du projet auprès des communautés, et le mécanisme mis à disposition par le projet pour dénoncer ces incidents	Avant le début des travaux de réhabilitation, et pendant toute la durée du sous-projet	A confirmer		Entreprise		PURUK UGP	Nombre d’incidents VBG pris en charge % personnel ayant bénéficié d’une formation en matière VBG – Impact positifs des mesures de prises en charges dans la vecu quotidien de la survivante
Participation des PAP	Risque d’une participation insuffisante de la communauté, qui pourrait menacer l’amélioration de la conception du projet par l’utilisation des connaissances locales, l’acceptabilité du projet, une répartition plus équitable des bénéfices, la promotion de la mobilisation des ressources locales et la durabilité du projet.			S’assurer de la participation de la communauté avant le début des travaux en suivant le PMPP	Avant le début des travaux de réhabilitation, et pendant toute la durée du sous-projet	?A confimer		Entreprise		PURUK UGP	PV des réunions publiques
MGP	Risque que les parties prenantes ne soient pas en mesure d’exprimer en toute sécurité une préoccupation ou de déposer une plainte concernant le travail à entreprendre et d’être assurées qu’une action appropriée sera entreprise.			Procéder au Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) à travers le Comité Local de Résolution des Conflits (CLRC) Des dispositions spécifiques seront identifiées pour le traitement de plaintes hypersensibles, y compris l’EAS/HS.	MGP à finaliser avant le début des travaux de réhabilitation, et d’être efficace, en y apportant des modifications nécessaires, pendant toute la durée du sous-projet	?A confirmer		PURUK UGP en coopération avec l’Entreprise		PURUK UGP	Nombre de plaintes Confirmation par l’UGP que toutes les plaintes sont traitées de manière adéquate selon le MGP (évaluations à effectuer par l’UGP mensuellement)

Tableau 32 Résumé d’impacts environnementaux et sociaux et des mesures de bonification et de mitigation – phase d’exploitation

Activités sources d’impact	Impacts potentiels	Mesures de mitigation, atténuation et bonification	Calendrier d’execution	Coût	Resp. de suivi	Resp. de mise en oeuvre	Indicateurs
Impacts Environnementaux
Exploitation des nouvelles routes réhabilitées, caniveau et buse	Les résidus de boue et déchets peuvent être retenus dans les caniveaux et de buses construites et causer des inondations ou la redirection des eaux sur la route et causer d’autres érosions.	Contrôler et maintenir le travail d’intervention pour une stabilité et une qualité continue Les lacunes des structures de contrôle doivent être corrigées avant qu’elles ne se transforment en problèmes graves. Toute herbe, arbuste/buste et arbre planté qui meurt doit être remplacé. Les ravines doivent être contrôlées régulièrement et le processus de guérison doit être suivi de près. Les structures construites dans la ravine à des fins de stabilisation doivent être surveillées afin de détecter tout dommage, en particulier pendant la saison des pluies et après de fortes tempêtes. Les barrages de retenue endommagés doivent être réparés immédiatement pour éviter d’autres dommages et l’effondrement éventuel. Évitez de retarder les réparations, même en cas de petits dommages ou de rupture de la structure de contrôle.	Pendant tout le période d’exploitation		MITPR / MEDD / ACE / CPE	OVD / Ministère du Transport et Voies de Communication	Rapports d’inspection technique périodique
Impacts sociaux
Exploitation des routes réhabilitées, caniveau et buse	Risques liés l’EAS/HS, en particulier les groupes marginalisés et plus vulnérables des communautés	Sensibilisation de la communauté en rapport les VBG, y compris l’EAS/HS leurs risques et conséquences, ainsi que les comportements interdit par le personnel du projet auprès des communautés, et le mécanisme mis à disposition par le projet pour dénoncer ces incidents	Pendant tout le période d’exploitation		MITPR / MEDD / ACE / CPE	OVD Ministère du Transport et Voies de Communication	Rapports d’inspection technique périodique PV des consultations avec les parties prenantes
Exploitation des nouvelles routes réhabilitées	Risque d’accident à cause de la vitesse	Intégrer des éléments de sécurité dans la planification de l’aménagement du territoire et des transports – comme la mise en place de voies piétonnes et cyclables plus courtes et plus sûres et de transports publics pratiques, sûrs et abordables – et dans la conception des routes, y compris les passages pour piétons, les bandes rugueuses et l’éclairage public. Fixer et faire respecter des limitations de vitesse adaptées à la fonction de certaines routes. La gestion des infrastructures routières existantes afin de promouvoir la sécurité par la mise en place d’itinéraires plus sûrs pour les piétons et les cyclistes, de mesures de modération du trafic (dont des ralentisseurs), de mesures correctives peu coûteuses et de bordures de routes protégeant contre les accidents.	Pendant tout le période d’exploitation		MITPR	Ministère du Transport et Voies de Communication	Confirmation dans le rapport hebdomadaire E&S à partir du contrôle par l’expert du site E&S

7.4 ANALYSE SUR LES RISQUES LIÉS AUX EAS/HS

Les violences basées sur le genre, constituent un défi majeur au développement dans la ville de Kananga, étant donné qu’on y trouve tout type de violences basées sur le genre. Les pesanteurs culturelles jouant un rôle important dans la perception de l’individu sur la question de VBG, créant une banalisation de ces actes. Selon l’ONG Femmes Main dans la Main pour le Développement Intégralla Province de Kasaï Central en général a enregistré 8000 cas de VBG en 2021(FMMDI, 2021).

Plusieurs types et formes de violences sont très rependues dans la Province du Kasaï Central d’une manière générale et plus particulièrement dans la ville de Kananga, notamment les pratiques traditionnelles préjudiciables comme le mariage précoce, le mariage forcé des filles exigées par les membres de familles détenant le droit de la dot sur la fille, les viols par des individus ou des viols collectifs, le rapt, les violences psychologiques, le déni de ressources et d’opportunité, etc, les exploitations, abus, et le harcèlement sexuel, rendant les filles et les garçons plus vulnérables.

Plusieurs organisations offrent les services de prise en charge Juridique, Judiciaire et Psycho-social aux servicants et survivantes, entre autre le Le Réseau des Femmes pour la protection des Droits de l’Enfant et de la Femme (REFEDEF) et La Ligue de la Zone Afrique pour la défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL) pour la prise en charge Juridique et Judiciaire, la Vision mondiale pour la prise en charge des cas des EAS/HS en milieu scolaire avec l’appui du Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et les Femmes mains dans la main pour le développement (FMMDI) pour la prise en charge socio-économique et psychosociale avec le financement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La prise en charge médicale existe aussi à travers les structures sanitaires dont certains Centre de santé et Hôpitaux de la ville de Kananga, avec l’appui de l’UNICEF, Wold Vison qui offrent un appui médical également et la fondation Panzi qui offre un appui ponctuel sur la réparation des fistules.

La prise en charge médicale souffre en termes de qualité vu que la plus par des projets qui offrent les Kit post viols sont arrivés à terme, c’est le cas des projets appuyé par l’UNICEF, NRC, ce qui cause des ruptures de stock dans plusieurs structures sanitaires. Il est difficile de trouver les Kits post viols adaptés aux âges des enfants dans plusieurs structures. Il y a également une insuffisance des compétences au niveau des structures sanitaires en termes de la prise en charge des cas des EAS/HS, par le fait que les personnels qui bénéficient des formations ne sont pas stables, en cherchant du mieux offrant, par le fait que leur rémunération dépend de la disponibilité des financements.

La prise en charge socioéconomique se limite pour la plupart d’organisations par l’octroi d’une somme d’argent pour une activité génératrice de revenus (AGR), qui ne sont pas accompagnées par les approches plus parrainées comme les Associations Villageoises d’Épargne et de crédits (AVEC).

Il y a beaucoup de défis sur la prise en charge Juridico-légale, vu que les cas de viols sont banalisés par la justice, étant plus favorable aux arrangements à l’amiable, bien que cela soit interdit par la loi.

Le projet devra conclure un partenariat avec les organisations de prise en charge, afin d’offrir des services selon les besoins identifiés.

Une cartographie des services devra être disponible au projet, pour un référencement à la prise en charge holistique.

7.5 APERÇU DES PLANS DE GESTION

Alors que le présent PGES présente l’approche générique de la gestion SSE, chacun des plans de gestion décrits dans cette section contient des mesures spécifiques d’évitement et d’atténuation de l’impact liées à des questions particulières, y compris des conseils pour la gestion SSE des entrepreneurs.

Chaque plan de gestion contient :

une introduction ;
des conseils de bonnes pratiques spécifiques au plan ;
une description des rôles et des responsabilités du BGC et de l’entrepreneur spécifiques au plan ;
des mesures spécifiques d’évitement et d’atténuation des impacts qui sont adoptées en tant qu’exigences reflétant les bonnes pratiques ainsi que les engagements contraignants pris dans l’EIES du projet.

La direction du projet et les entrepreneurs conviendront de documents de transition pour aligner les systèmes de gestion environnementale et sociale et développeront et mettront en œuvre des plans appropriés spécifiques au sous-projet qui peuvent inclure, selon les besoins :

Plan d’intervention d’urgence
Plan de gestion des déchets
Plan de gestion des agrégats
Plan d’action pour la gestion de l’eau
Plan de prévention de la pollution
Plan de gestion du trafic
Procédure de découverte fortuite
Plan local pour l’emploi
Plan d’engagement des parties prenantes
Procédure de règlement des griefs de la communauté

Une approche générale des plans de gestion clés est fournie dans les sections suivantes.

7.5.1. Gestion des déchets

Gestion des déchets solides

Ce PGES définit le mode et les moyens à mettre en œuvre pour la collecte, le stockage, le transport et la gestion des déchets. La gestion des déchets sera basée sur le principe dit 3 RVE : Réduire à la source, Réutiliser, Recycler, Valoriser, Eliminer. L’entreprise doit assurer une collecte sélective des déchets et un stockage dans des récipients et bacs appropriés.

Principes et modes usuels de gestion déchets

Conformément à la règle d’usage en la matière, seuls les déchets ultimes peuvent être mis directement en décharge qui sera indiquée par les autorités municipales de la ville de Kananga. L’obligation de tri et de valorisation s’impose à l’ensemble des déchets y compris les déchets de chantier. Les principes fondamentaux suivants sont à prendre en considération pour une bonne gestion au chantier :

Produire le moins de déchets possible (Principe à appliquer pour tout type de chantier) ;
Mettre en place un schéma d’organisation pour la collecte sélective et l’élimination des déchets adapté à la taille du chantier et en fonction de l’existence et de l’organisation des filières de recyclage des décharges contrôlées et des centres de tri appropriées et collecte sélective sur site ou tri déporté en centre de regroupement et de tri ;
Trier les déchets par catégorie en vue de leur valorisation ou de leur élimination et ne pas mélanger les déchets même au niveau d’un stockage provisoire ;
Valoriser le plus possible les déchets qui s’y apprêtent ;
Favoriser le réemploi direct sur place des déchets recyclables de chantier ;
Séparer et éliminer les déchets dont la valorisation est techniquement ou économiquement impossible ;
Envisager, lors de l’évacuation des déchets du chantier, des modes de transports qui génèrent le minimum des nuisances (bruit, encombrement du trafic, émissions, etc.) et ce en planifiant rigoureusement les périodes d’intervention et en choisissant et les itinéraires et les destinations respectivement les moins encombrés et les plus proches.

Par ailleurs, on souligne les proscriptions formellement inscrites dans plusieurs réglementations en vigueur. A cet égard, l’Entreprise à travers le chargé de l’Environnement formulera à tous les travailleurs ce qu’il ne faut pas faire sur les chantiers :

Brûler des déchets à l’air libre sur les chantiers ;
Abandonner ou enfouir des déchets quels qu’ils soient, même « inertes », dans des zones non contrôlées administrativement comme par exemple des décharges « sauvages » ou in situ les chantiers ;
Mettre en décharges contrôlées de matériaux inertes des déchets non « inertes » ;
Confiner in situ les déchets dangereux et spéciaux ou abandonner des déchets dangereux ou spéciaux sur le chantier ;
Ne pas contrôler le stockage provisoire et le transport des déchets dangereux et spéciaux ;
Réutiliser les gravats, les sacs vide de ciment, les pots vide de peinture, le sable et les restes de bois.

Un stockage approprié est exigé pour éviter que les matériaux de construction soient endommagés et détériorés. Outre la prévention des déchets de construction, le secteur de travaux publics à tout intérêt à chercher à favoriser le maximum de recyclage. Une grande partie des déchets de construction et de démolition peuvent être réutilisés in situ ou recyclés.

Les pratiques courantes sur les chantiers imposent que l’on sépare les déchets dangereux du reste des déchets, mais il est aussi intéressant pour l’entreprise de trier (ou faire trier en sous-traitance) aussi d’autres flux à la source : gravats, métal, bois, plastique, papier et carton, etc.

Il convient tout en prenant en considération la situation spécifique du chantier de respecter les règles suivantes :

Dès le démarrage du chantier, l’entreprise établira sous la supervision de la Mission de Contrôle un inventaire des quantités et de la nature des matériaux qui serviront dégager des activités de la consistance des travaux ;
Lors de travaux de fouille et d’autres travaux éventuels de démolition, il faut pratiquer la démolition sélective. Il s’agit de démonter séparément les éléments pouvant être récupérés mais aussi ceux contenant des substances nocives pour l’homme et/ou l’environnement ;
On favorise de la sorte la réutilisation des déchets qui s’y prêtent ;
Les gravats peuvent être évacués dans les voies d’accès au chantier pour lutter contre la boue.

Tableau 33 Les déchets des chantiers et leurs potentialités de valorisation

NATURE DU DECHET		MODE DE GESTION
Matériaux naturels inertes	Reste Matériaux de construction excédentaires pour la construction (ciment, gravât, sable)	Réutilisation
Matériaux naturels inertes	Bois et planche après usage	Réutilisation et valorisation en bois de chauffe
Produits manufacturés	Emballages (plastique, carton, etc.), les sacs de ciment vide et les bidons hors usage	Valorisation (recycleurs agréés ou informel après approbation Bureau de contrôle)
Déchets ménagers divers	Reste des aliments non consommés par les travailleurs	Compostage, décharge publique

7.5.2. GESTION DES ACCIDENTS, INCIDENTS ET COVID-19

Les accidents doivent être signalés à la Coordination de PURUK le même jour lesquels vont informer la BM endéans 48 heures. Le relevé d’accident est repris dans le rapport mensuel de l’environnementaliste nommé par l’entreprise. Son numéro de téléphone et autres coordonnées doivent être communiqués à tous les acteurs liés aux travaux. Les incidents sont traités et mis dans les rapports périodiques, et ils sont communiqués en urgence comme les accidents.

En cas d’accident ou incident la procédure suivante est déclenchée : Enregistrement de l’accident ou incident au cahier registre, administration des premiers soins par le responsable HSE avec les produits de la trousse médicale, et ou acheminement de la victime au centre médical/hôpital pour les soins appropriés. Un rapport d’investigation des accidents de travail sera systématiquement préparé et donnera au minimum les éléments suivants :

Un résumé exécutif du rapport d’accident
Le contexte du sous-projet concerné (par exemple, l’entreprise, la mission de contrôle, la gestion quotidienne des aspects HSE…) ;
Un rappel sur les textes de droit de travail, de la sécurité sociale, de la sécurité au travail et des assurances ;
Une description détaillée des accidents de travail (y compris l’arbre des causes à effet, les facteurs causaux analysés…) ;
Un plan d’actions correctives assorti d’un budget.

Un centre de santé bien précis doit être identifié par l’entreprise, un contrat doit signé par les deux parties. Ce contrat sera envoyé au PURUK avant le démarrage des travaux.

Relevé des accidents / incidents survenus sur le chantier

Le tableau de relevé des accidents et incidents, ci-dessous, devra figurer dans le différents rapports environnementaux et sociaux périodiques

Tableau 34 Relevés des accidents

N°	Description de l’incident	Date	Localisation	Ampleur	Actions menées	Résultat

Equipements de protection individuelle

Les kits d’equipements de protection individuelle (EPI) à fournir dans chaque chantier sont (liste non exhaustive): gants, casques, cache-nez, combinaisons, bottes, lunettes, harnais de sécurité, anti-brouie et gilets, chaque tache doit avoir une EPI associée permettant la mise en sécurité des travailleurs en fonction des taches effectuées.

Gestion de la maladie à COVID-19

Les dispositions ci-dessous sont à prendre par l’entreprise :

Fournir de manière très régulière les EPI, (dont cache-nez, gants, bottes et chasubles) et veiller scrupuleusement au port obligatoire de ces EPI pour limiter et/ou éviter toute contamination par la COVID-19;
Avoir en permanence des stocks des EPI surtout les cache-nez et les gants ;
Organiser les travaux (dans les ateliers, bureaux, base technique, réunions de chantier, etc.) de manière à observer une distanciation sociale d’un minimum de 1 mètre ;
Vérifier la température et obliger à lka désinfection des mains à toute personne entranbt sur le chantier ;
Organiser au quotidien et à la longueur des journées des exercices de Checking de Température de toute personne sans exception aucune avant d’accéder aux installations du projet et avant le début de tous travaux de chantier ;
Interdire l’usage commun de bidon d’eau potable et gobelet destinés à la boisson sur le chantier. Fournir à chaque travailleur une de bouteille réutilisable qu’il pourra remplir dans un site identifié et à proximité des postes de travail ;
Exiger scrupuleusement le port obligatoire des masques pour éviter et limiter la contamination par l’usage commun de certains matériels et matériaux du projet pendant les travaux ;
Exiger le nettoyage régulier des mains dans toutes les installations du projet ;
Interdire, contrôler et/ou identifier correctement toute personne étrangère voulant avoir accès aux installations du projet .
Organiser, si nécessaire, des services minimums tout en tenant compte de la bonne exécution physique des travaux sur le chantier ;
Tenir informer le PURUK par le biais de la CES de tout cas confirmé positif, annonçant les signes du COVID-19 et en attente de confirmation endéans 24 heures ;
Interdire des attroupements inutiles pendant les heures des travaux sur le chantier ;
En cas de manifestation des symptômes par un personnel du projet, celui-ci doit être conduit immédiatement à l’hôpital conventionné pour des soins appropriés et approfondis ;
Désinfecter régulièrement tous les endroits les plus touchés à longueur de la journée à l’aide des solutions hydroalcooliques ;
Munir en nombre conséquent toutes les installations du projet d’un désinfectant liquide ou solutions hydroalcooliques pour un usage utile et à bon escient ;
Sanctionner, tout en appliquant le Règlement d’ordre intérieur (ROI), toute personne ne s’alignant pas volontairement à l’application stricte de ces recommandations

7.5.3. ROLES ET RESPONSABILITES POUR LE SUIVI-EVALUATION ET RAPPOTAGE

Les rôles et responsabilités en matière de gestion environnementale et sociale concernant la mise en œuvre des mesures environnementales prévues pour le Projet sont les suivants :

Le Comité de Pilotage du Projet : Le Comité de Pilotage (CP) du Projet, va assurer la supervision globale de la mise en œuvre. À ce titre, il pourra inclure en son sein et responsabiliser la DGE pour la supervision des aspects environnementaux et sociaux du projet.

L’Unité de Coordination du Projet: Le UCP va recruter un Expert en Environnement, un Expert Social ainsi qu’un Expert sur les questions de VBG. De même l’UCP recrutera des consultants/bureaux d’études pour la réalisation d’éventuelles EIES pour certains sous-projets du Projet ; la préparation des éventuels PAR ; la sensibilisation, mobilisation et l’accompagnement social des populations ; la formation des acteurs en gestion environnementale et sociale ; le suivi/Évaluation de la mise en œuvre. L’UCP va également assurer la dotation de petits matériels d’entretien et d’assainissement aux communes ciblées. Elle assurera la diffusion de cette EIES.

Les Experts en gestion des risques et impacts Environnementaux et Sociaux (GES) de l’UCP : Ils rempliront les fiches de sélection environnementale et procédera à la détermination des catégories environnementales appropriées, en rapport avec la DGE. Ils effectueront également le choix des mesures d’atténuation appropriées en cas de non-nécessité d’élaborer des PGES pour les micro-projets. Ils assureront aussi la coordination du suivi des aspects environnementaux et sociaux.

L’ACE : (i) validera la classification environnementale des activités, (ii) assurera, pour le compte du CP, la coordination du suivi environnemental des activités du financement additionnel (FA) du Projet, mais aussi l’approbation des éventuels PGES ainsi que l’adoption et la diffusion des informations issues du CGES et des EIES au niveau des acteurs intentionnels.

La Mairie de Kananga : La Mairie de Kananga désignera un Point Focal Environnement (PFES/municipalité) parmi leurs Services Techniques Communaux qui assurera le suivi des aspects environnementaux et sociaux relatifs au sous-projet. Elle participera à la sensibilisation des populations, aux activités de mobilisation sociale. La Mairie va mettre en place des Comités Locaux qui vont assurer le suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations de l’EIES et des mesures contenues dans les PGES.

L’Office des Voiries et Drainage (OVD): Dans le cadre du présent sous-projet relatif aux travaux de lutte antiérosive sur les trois sites prioritaires de Kananga, l’OVD est chargée de l’exécution physique des travaux sur le terrain, y compris l’exécution du PGES. Elle assure la réalisation effective de certaines mesures d’atténuation inscrites dans le PGES et éventuellement, des mesures d’atténuation complémentaires identifiées dans le cadre des activités de suivi et de surveillance environnementale et sociale. L’OVD devra élaborer et mettre en œuvre un Plan de gestion environnementale et sociale de chantier (PGES-C).

Les ONG et la Société civile : Les ONG, OCB et autres organisations environnementales de la société civile pourront aussi participer à informer, éduquer et conscientiser la population sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet, mais aussi au suivi de la mise en œuvre des mesures du PGES.

La Mission de contrôle : Une mission de contrôle sera effectuée pour assurer le contrôle, la surveillance et l’exécution des travaux dans le respect des règles de l’art. La « mission de contrôle » sera composée d’un seul consultant E&S indépendant. L’expert sera recruité selon les procedures de recruitment habituelle de l’OVD. Les TDR de l’expert sera approuvé par l’UGP/PURUK ainsi que par la Banque mondiale. L’OVD et l’UGP apporteront chacun des contributions le cas échéant. Le rôle de l’ACE pourrait être précisé sur la base de ce qui est normalement pratiquée et / ou exigées par la loi. Ils doivent assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux. Les missions de contrôle doivent assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux. Experts de l’UGP doivent inclure un expert environnemental, un expert social, et un spécialiste VBG. Experts de l’OVD doivent inclure un ingénieur hydraulique, un expert environnemental et un expert social. Il faut prévoir la possible participation de l’ACE ainsi que des experts de la Banque mondiale. La mission de contrôle est une exigence de suivi externe. Outre les missions de contrôle périodiques, l’UGP doit assurer un examen à mi-parcours et un examen après lesous-projet.

7.5.4. RESPONSABILITE E&S DE L’OVD

L’OVD devra assurer le respect de toutes les lois pertinentes, de l’EIES et du PGES, et démontrer que les impacts potentiels sur l’environnement, la société et la santé sont minimisés par la mise en œuvre efficace de mesures d’atténuation. L’entrepreneur communiquera les données de suivi environnemental, social et sanitaire afin que l’UGP/PURUK puisse évaluer les performances réelles par rapport à ses objectifs.

L’OVD sera responsable de ce qui suit :

la mise en œuvre et le respect de toutes les exigences incluses dans le présent PGES et dans les cadres de son plan de gestion ;
la mise en œuvre de tout engagement supplémentaire pris lors de la divulgation publique du document d’EIES du projet, ou de tout autre engagement public conseillé ;
l’obtention de tous les permis et licences pertinents ;
surveiller la performance de ses activités et de celles de ses sous-traitants en ce qui concerne la mise en œuvre et le respect de toutes les mesures d’atténuation pertinentes décrites dans le PGES ;
proposer un programme d’auto-inspections et d’audits environnementaux réguliers, un programme de liaison avec la communauté et de collecte des informations en retour, et mettre en œuvre un système de suivi des actions pour enregistrer les résultats et suivre l’avancement des actions ;
la traduction dans la langue locale des informations clés du projet, y compris, mais sans s’y limiter, les fiches de données de sécurité, la signalisation, l’étiquetage, les contrats et les exigences en matière d’évaluation des risques.

Plans de mise en œuvre de la gestionENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE par l’OVD

L’entrepreneur doit élaborer, pour chaque site, un PGES chantier. Il incombera à l’entrepreneur (ici l’OVD, qui joue le rôle de conducteur des travaux pour les activités concernées par cette EIES) d’élaborer le PGES-C, et de le soumettre à l’examen de l’UGP/PURUK avant le démarrage effectif des travaux. Ce document sera basé sur le PGES contenu dans cette EIES. L’OVD sera donc responsable du suivi (interne) de la performance de la mise en œuvre du PGES-C et du rapport à l’UGP. Ces exigences en matière de suivi seront précisées dans le PGES-C. l’OVD devra avoir dans son équipe un Responsable des Questions Environnementales et Sociales.

Les Plans de Gestion Environnementale et Sociale des Chantiers doivent :

Respecter la structure et le contenu exigés pour un PGES-C ;
Préciser la structure organisationnelle de la gestion de la SSE et de la PS de l’entrepreneur, y compris les lignes de responsabilité pour assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation génériques et spécifiques au site en matière de SSE ;
Définir les rôles et les responsabilités du personnel de gestion de projet de l’entrepreneur ;
Spécifier comment les exigences du PGES-C seront communiquées à la main-d’œuvre ;
Spécifier la formation de sensibilisation SSE qu’il dispensera à son personnel engagé dans le projet et au personnel de ses sous-traitants ;
Présente un brève analyse environnementale et sociale pour chaque carrière utilisée,
Définir comment le contractant se propose d’inspecter et de vérifier son propre travail afin de s’assurer que les engagements pris dans ses plans de mise en œuvre de la gestion sont effectivement respectés ;
Répondre à toutes les exigences politiques et législatives pertinentes ;
Expliquer les procédures de contrôle des documents qui seront mises en œuvre pour enregistrer les informations relatives à la SSE et en rendre compte à l’UGP.

Procédures et déclarations de méthode

Avant de commencer les travaux de construction, l’OVD doit élaborer les procédures techniques et les déclarations de méthode requises par le contrat. Ceux-ci doivent être conformes aux exigences du présent PGES et intégrer les mesures d’atténuation environnementales, sociales et sanitaires pertinentes. L’UGP doit examiner et approuver les procédures et les énoncés de méthodes de l’entrepreneur. Les énoncés de méthodes et les procédures doivent définir les délais de mise en œuvre et la personne chargée de veiller à la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Toutes les procédures et les déclarations de méthode doivent être soumises selon les échéanciers détaillés dans le contrat.

Gestion du changement

Le contractant doit élaborer une procédure de gestion des changements (MoC). Les procédures de gestion du changement de l’entrepreneur comprendront des évaluations d’impact environnemental, social et sanitaire avant l’adoption de tout changement susceptible d’avoir des effets néfastes sur les récepteurs environnementaux ou sociaux. Cette procédure doit être revue par l’UGP avec le soutien du contractant.

Organisation de l’OVD

L’OVD possède en son sein, au niveau national, d’une direction chargée d’assurer le suivi environnemental et social ces travaux. Au niveau de la ville de Kananga, l’OVD dispose d’un expert chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre des aspects de sauvegardes lors des travaux à mener par sa direction.

Formation

L’ensemble du personnel de l’OVD et des visiteurs recevront une formation d’initiation à la Santé (Hygiène), Sécurité́ et Environnement (HSE/SSE), qui comprendra une introduction à la politique, aux normes et aux procédures de la SSE. Tout impact environnemental et social particulier associé aux sites sera également souligné. Les employés dont les tâches environnementales spécifiques sont incluses dans leur description de poste recevront une formation détaillée sur la manière d’effectuer le travail conformément aux procédures.

Le programme de formation HSE/SSE vise à garantir que l’ensemble du personnel du site comprenne pleinement :

les exigences HSE/SSE du projet et la manière dont elles seront mises en œuvre et contrôlées sur le site ;
les impacts potentiels du projet, les mesures d’atténuation qui ont été adoptées pour traiter ces impacts et comment et où appliquer ces mesures ;
les sensibilités environnementales des zones dans lesquelles le projet sera construit ;
les sensibilités sociales des communautés situées à proximité du projet ;
les procédures à suivre en cas de non-respect des exigences environnementales ou sociales ;
la manière de traiter les incidents environnementaux imprévus ;
les exigences énoncées dans ces plans.

L’OVD veillera à ce que l’ensemble du personnel de construction assiste régulièrement à des séances de formation “boîte à outils” spécifiques au site sur les questions de HSE/SSE pendant toute la durée du contrat. Le programme de formation HSE/SSE comprendra une initiation initiale à l’intention de l’ensemble du personnel du chantier avant qu’il n’effectue des travaux sur le site. Aucun membre du personnel, y compris les sous-traitants, ne sera autorisé à commencer à travailler sur le site sans y avoir assisté au préalable. Les registres de toutes les formations et des participants seront conservés au bureau du site.

Elle mettra à jour le programme de formation en fonction des modifications apportées à la portée / aux exigences, etc.

Rapport des performances HSE/SSE au BGC

L’OVD est tenue de notifier immédiatement l’UGP/PURUK de tous les incidents environnementaux, sociaux et sanitaires. Elle devra également rédiger des rapports hebdomadaires de synthèse sur les activités réalisées et sur la conformité aux exigences HSE mentionnées dans les plans de gestion. L’OVD rédigera des rapports mensuels sur les performances SSE par rapport à une série d’indicateurs clés de performance (ICP) (convenus avec l’UGP) et les soumettra à l’UGP. Le contenu et le format de ces rapports doivent être convenus avec l’UGP.

7.6 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP)

7.6.1. Nécessité du MGP pour le PURUK

Conformemement au PPM mis en place par le PURUK, (voir le PMPP pour plus de détails), le mécanisme de gestion des plaintes du PURUK est un ensemble de procédures, de processus et de structures par lesquels les plaintes, les questions sur le projet, ainsi que les problèmes qui surgissent dans sa mise en œuvre sont résolues (voir annexe 5). Le MGP vise, d’une part, à fournir aux personnes et communautés qui se sentent lésées par les activités du projet, des possibilités accessibles, rapides, efficaces et culturellement adaptées pour soumettre leurs plaintes et préoccupations afférentes au projet. D’autre part, il vise à identifier, proposer et mettre en œuvre des solutions justes et appropriées en réponses aux plaintes et préoccupations soulevées

Dans le cadre du PURUK, la plainte sera toute action ou information relative à la mise en œuvre du projet causant un préjudice moral, financier et juridique à toute personne. Elle a pour objectif général de solliciter et d’encourager la participation des communautés bénéficiaires (hommes, femmes, garçons et filles) de façon sécurisée et adaptée. La nécessité d’un Mécanisme de Gestion des Plainte pour un projet est de s’assurer que les préoccupations/plaintes venant des communautés ou autres parties prenantes sont promptement reçues, et traitées dans le but de détecter les causes et prendre des actions appropriées ou correctives au cas par cas afin éviter une aggravation qui irait au-delà du contrôle du projet.

De manière spécifique, ce MGP vise à :

Etablir un système de réception, d’enregistrement et de traitement des plaintes et préoccupations en temps opportun en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables ;
Etablir un système de réception, d’enregistrement et de traitement des plaintes relatives aux exploitations et abus sexuels (EAS) et harcèlement sexuel (HS) de manière confidentielle et éthique, et sur la base d’une approche centrée sur les survivant(e)s;
Fournir un système efficace, transparent, opportun, équitable et non discriminatoire qui permettrait aux personnes lésées de soumettre des plaintes et d’éviter les litiges ;
Favoriser la médiation et le règlement à l’amiable des plaintes, sauf celles relatives à l’EAS/HS ;
Assurer la durabilité des interventions du PURUK et son appropriation par les parties prenantes ;
Donner des éclaircissements suite à des demandes d’information.

7.6.2. Procédures de mise en œuvre du MGP

Description des Plaintes

Le MGP mis en place dans le cadre du PURUK a regroupé les plaintes en quatre (04) types selon leur objet :

Les plaintes de type 1: regroupant toutes les plaintes concernant la manque d’information relatives au processus de réinstallation, aux opportunités offertes en termes d’emploi, etc. ainsi que les doléances concernant des demandes d’aides liées aux interventions du projet.
Les plaintes de type 2 : qui sont des plaintes ou réclamations liées à la question environnementale et sociales du projet tel que ; le non-respect des mesures convenues dans le PAR, les PGES et le Plan d’Hygiène, santé et Sécurité, la réinstallation des populations, le processus d’acquisition des terres, le recensement des biens et des personnes affectées, les conflits de propriété, les compensations des différentes pertes de biens, …
Les plaintes de type 3: qui sont liées aux travaux et prestations, entre autre ; la gestion des ressources naturelles limitées (eaux, carrières, …), le choix et la sélection de prestataires, la qualité des services fournis, le paiement des contrats formels, la gestion ou le comportement des travailleurs de l’OVD et des sous-traitants, le choix des bénéficiaires et du traitement administratif des dossiers, les actions de l’OVD et des Sous-traitants en rapport avec les communautés riveraines, les dommages matériels sur les biens et les personnes (travailleurs et populations locales) occasionnés durant les travaux , …
Les plaintes de type 4: qui sont des plaintes liées à la violation du code de conduite, c’est notamment ; les cas de corruption, de concussion et de fraude, les cas de violence basée sur le genre et plus précisément d’exploitation et abus sexuels et harcèlement sexuel, à la discrimination pendant le processus d’embauche, l’embauche de mineurs sur les chantiers ou dans des carrières (gites d’emprunt), le non-respect des us et coutumes de la localité, les cas d’incidents et accidents (hommes et animaux), …

Il sied de noter que les plaintes de type 4 sont des plaintes de nature sensible, pour lesquelles les usagers doivent avoir l’assurance que le traitement se fera de manière confidentielle, et sans risques pour eux. Pour les plaintes VBG, le projet veillera à l’identification, au mapping par rapport aux sites des travaux prévus et à l’évaluation des capacités des structures offrant des services de prises en charge en vue de les impliquer comme parties prenantes aux dispositions du MGP.

Procédures de mise en œuvre du MGP

Dans le cadre du PURUK, et conformément à la politique et procédure appropriée, le MGP commence par l’installation du comité de gestion des plaintes (CGP en sigle). Ce comité est mis en place à trois niveaux. Au niveau local (quartier), au niveau Provincial et au niveau du projet (OVD). La mise en œuvre des mesures préconisées par la résolution du comité de gestion des plaintes ne peut intervenir sans un accord préalable des deux parties.

Les plaintes seront formulées verbalement ou par écrit. Toute plainte, qu’elle soit verbale ou écrite sera enregistrée immédiatement dans un registre disponible au niveau du comité national ou provincial de gestion des plaintes ou de ses structures intermédiaires (se conforme à la spécificité du projet) Le/la plaignant(e) recevra un accusé de réception dans un délai de 48 h après le dépôt de sa plainte. Les canaux de transmission des plaintes seront les boîtes à plaintes, le téléphone (numéro vert). Il est important de noter que le/la plaignant(e) pourrait utiliser tout canal qui lui convient et que les canaux de transmission devraient aussi assurer la sécurité et la confidentialité des plaignant(e)s, surtout pour les plaintes liées à l’EAS/HS.

Afin de faciliter le référencement aux services, tous les trois niveaux doivent identifier les prestataires de services de prise en charge des survivant(e)s, au sein des formations sanitaires (ceux qui ont été formellement formés dans la prise en charge médicale des survivant(e)s de VBG) ou au niveau de la communauté (conseil ou comité). Il est possible qu’une cartographie des acteurs en matière de prévention et réponse à l’EAS/HS existe déjà dans certaines localités, en particulier dans le contexte de l’action humanitaire.

Le projet KEURP va déterminer de quel « type » de plainte il s’agit et, par conséquent, quelle est la politique ou procédure à appliquer pour traiter la plainte. Le projet va classifier les plaintes selon qu’elles sont de nature sensible (comportement des experts du projet, détournement de fonds, cas de VBG ou EAS/ HS etc.) ou non sensible (décision sur le financement ou la mise en œuvre d’un micro- projet, le choix du projet, etc.) de façon que les plaintes soient traitées conformément à la politique et procédure appropriée. La manière de gérer les plaintes diffèrera selon le type de plaintes : les plaintes de nature sensible pourraient nécessiter la tenue d’une enquête confidentielle par le projet ; les plaintes de nature non sensible ont de fortes chances d’être résolues plus rapidement en apportant les changements nécessaires conformément à la documentation du Projet.

L’organe de gestion des plaintes mettra en place tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre des résolutions consenties et jouera sa partition en vue du respect du planning retenu. Un PV signé par le Président du comité de gestion des plaintes saisi et le/la plaignant(e), sanctionnera la fin de la mise en œuvre des solutions.

Les rôles des parties responsables à chacun des trois niveaux sont décrits ci-dessous :

Au niveau local (Quartier)

Dans l’objectif de faciliter une prise en charge efficace des plaintes, une première médiation externe au PURUK sera faite au niveau du Comité locale de Gestion des Plaintes (CLGP) dans un délai de 5 jours maximum à compter de sa date de saisine. Au niveau de chacun des quartiers touchés par le projet, un comité de gestion des plaintes comprenant obligatoirement une femme et un représentant des personnes affectées par le projet. Ce comité sera composé de sept (07) personnes qui se réunissent au moins une fois la semaine, notamment de :

Un Président (représentant de l’autorité locale et président du CLD) ; le chef de quartier touché qui présidera le comité au niveau local ;
Un Vice-président ; de préférence le président de la Société civile du quartier ;
Un Secrétaire et rapporteur ; de préférence le secrétaire du quartier (sachant lire et écrire) pour tenir le registre des plaintes ;
Une représentantes des organisations féminines ; de préférence, une organisation de prise en charge des cas VBG ;
Deux représentants des personnes affectées par le projet ; un homme et une femme
Une représentante des ouvriers.

Le rôle de ce comité est d’enregistrer les plaintes à l’échelle du quartier, sur un registre qui sera mis à sa disposition par le projet, et de les transmettre au comité régional pour le tri, le classement et la suite à donner. La réception des plaintes se fait tous les jours sauf le dimanche au bureau du quartier, par voie orale et écrite. Dès réception, le secrétaire du comité remplit le registre d’enregistrement des plaintes qu’il présente dans un délai de cinq (05) jours au point focal en charge des plaintes au niveau du projet. les plaintes relatives aux EAS/HS ne devront en aucun cas être gérées par les comités local. De plus, les modes de résolution à l’amiable ne seront jamais retenus pour les plaintes EAS/HS.

Si la plainte se rapporte à des conflits de propriété, le Comité Local de Gestion des Plaintes entame une procédure de règlement à l’amiable en première instance avec les protagonistes. Si un accord est trouvé entre ces derniers, un PV est dressé et une copie envoyée au comité urbain qui l’enregistre et le transmet au projet pour archivage. La plainte est alors close à ce niveau : un formulaire de clôture est rempli par le point focal, et des copies sont transmises au comité local et à la coordination du projet, pour archivage.

Pour rappel, les plaintes relatives aux EAS/HS ne devront en aucun cas être gérées par les comités local. De plus, les modes de résolution à l’amiable ne seront jamais retenus pour les plaintes EAS/HS. Toute plainte liée aux EAS/HS qui sera reçue par le comité, sera orientée vers les services de prise en charge existant dans le milieu. Le comité désignera à son sein, une femme qui sera le point focal EAS/HS, qui sera chargée d’orienter les plaintes liées aux EAS/HS vers les services de réponses

Au niveau Provincial

Au niveau Provincial, le Gouverneur de Province promulguera un arrêté mettant en place le Comité Provincial de Gestion des Plaintes (CPGP).

Ce dernier sera composé de 10 personnes, dont :

Le Gouverneur de Province, qui en assure la présidence ;
Un (01) représentant du ministère de l’ITPR, (de préférence, le directeur de cabinet et représentant du ministre) ;
Deux (02) représentants du service technique de la province (service de l’urbanisme et de l’habitat, ainsi qu’une représentante du service social) ;
Un (01) responsable en charge des sauvegardes du PURUK, rapporteur et représentant de l’UGP,
Un (01) ingénieurs, responsable technique de l’OVD,
Un (01) représentant des Organisations de la Société Civile, (de préférence, le président provincial de la Société Civile.)
Les (03) chefs des quartiers concernés ou leurs représentants.

Le Comité provincial de Gestion des Plaintes aura pour rôle d’évaluer la nature et le cout des dommages faisant objet de plaintes, de négocier avec les personnes affectées par le projet des modalités de règlements des indemnisations et liquider les indemnisations si nécessaire. Le comité Provincial se réunit lorsqu’une plainte de niveaux 4 est enregistrée. Sauf les plaintes liées á l’EAS/HS, ces types de plaintes seront directement transférés au point focal du comité provincial, par le président de l’instance concernée dès leur réception avec ampliation aux instances inférieures.

Au niveau de l’UGP

Sous la coordination du Coordonnateur de l’UGP, les membres de ce comité sont les suivants :

Le coordonnateur du PURUK; qui en assure la présidence,
Les deux (2) Spécialistes en Sauvegardes Environnementales et Sociales du PURUK, Rapporteur,
Le représentant des Experts en Sauvegardes Environnementales et Sociales des entreprises ou agences d’exécution le cas échéant ;
Un (01) Spécialiste des Questions VBG du PURUK,
Un (01) représentant du département de la communication du PURUK ;

Ce comité reçoit tous les rapports relatifs au MGP ainsi que les PV des réunions des CGP local et en fait part à la Banque Mondiale. Les plaintes soumises au niveau des comités des quartiers et provinciaux sont communiquées au spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales du PURUK, qui est le responsable du MGP au niveau du projet. Celui-ci examine le compte-rendu transmis par les comités et si les solutions proposées sont acceptables, des dispositions sont alors prises pour le règlement. Si des vérifications supplémentaires ou l’intervention d’autres personnes au niveau du projet sont nécessaires, le Spécialiste en Sauvegardes se réfère au coordonnateur de l’UGP pour que ce dernier donne les instructions nécessaires.

7.6.3. Procédures de traitement des plaintes

Dans le cadre de la mise en œuvre du PURUK, les procédures de traitement des plaintes feront appel aux étapes suivantes :

Etape 1 : Réception et enregistrement des plaintes

L’enregistrement des plaintes va se faire au moyen de :

Un cahier registre (disponible au bureau du quartier) ;
Une fiche d’enregistrement des plaintes ;
Une adresse mail de l’UGP (affiché sur un panneau de sensibilisation MGP) ;
Un numéro vert (numéro de téléphone pouvant recevoir des appels sans coût/affiché sur un panneau de sensibilisation MGP, tenu par une Assistante MGP du projet ;
Une Boîte à suggestions avec deux cadenas (dont les clés sont tenues séparément par le chef de quartier et président du CLGP et par le point focal VBG ;
Consultation pendant des réunions ou sensibilisations communautaires ;
Consultation avec un prestataire de services ou une autre organisation de services sociaux dans la communauté, pour l’identification des risques et l’efficacité des portes d’entrée des plaintes EAS/HS.

Etape 2 : Tri et classification des plaintes

Un tri est opéré à l’issue du dépôt de la plainte par le comité concerné, en vue de déterminer le type de plainte enregistrée (sensible ou non sensible), sa validité (liée au projet ou pas) et la procédure d’examen adéquate. Ainsi, ce tri permettra aux membres des différents comités, de savoir si l’examen de la plainte nécessite une investigation sur le terrain, l’intervention d’autres membres de l’équipe du Projet ou de certaines personnes ressources. De même, le tri permettra de savoir si la plainte est du ressort de l’OVD, des prestataires ou fournisseurs, ou du ressort d’autres acteurs en dehors du Projet.

En ce qui concerne les cas de EAS/HS, seul l’Assistante MGP aura accès à des informations confidentielles et identifiables concernant le plaignant/la plaignante. Seules les informations non identifiables seront partagées avec l’UGP et la Banque mondiale comme le type de cas, le lien de l’auteur présumé par rapport au projet, l’âge et le sexe du/de la survivant(e) via le/la Coordonnateur (trice) du projet, selon la structure interne du projet, cela dans 24 heures. L’Assistante MGP doit receuillir les autres données pouvant permettre d’entamer la verification de l’incident. C’est notamment l’identité du travailleur cité comme auteur de l’incident, le lieu de l’incident, son age , son adresse, ses contacts, ou sa fonction, s’il n’est pas un travailleur du projet.

Etape 3 : Vérification et actions

A la phase de vérification et actions seront collectées les informations et données de preuves concourant à établir la justesse et l’objectivité de la plainte et à retenir les solutions en réponse à la réclamation du requérant. Si la plainte est fondée, une proposition de solution est faite au requérant par le président du comité concerné (pour rappel, cette disposition n’est pas valable pour les plaintes EAS/HS). Si celui-ci n’y trouve pas d’objection, la solution est mise en œuvre. Dans le cas contraire, la plainte peut être transmise au niveau supérieur pour réexamen.

Les survivants(tes) pouraient être immédiatement référés aux prestataires de services et d’autre part en cas de plainte EAS / HS, le projet sait qui impliquer dans le comité EAS / HS.

Pour ce qui est des plaintes EAS/HS, il est important de noter que l’objectif du processus de vérification est d’examiner l’existence ou non d’un lien de l’auteur présumé de l’acte d’EAS/HS et le PURUK. L’objectif du processus de vérification est aussi d’assurer la redevabilité en recommandant des mesures disciplinaires à l’encontre de l’auteur présumé, qui sont fiables et fondées dans le cadre d’une procédure disciplinaire. La vérification n’établit pas l’innocence ou la culpabilité pénale d’un individu, ce qui reste uniquement la responsabilité du système judiciaire. En plus, toute décision finale concernant les sanctions à appliquer reste uniquement avec le Coordonnateur de l’UGP, . La structure de vérification a pour rôle d’apporter seulement des recommandations après avoir conclu le processus de vérification. Les sanctions seont établies en rapport avec le code de conduite, et pourra etre recommandée par l’équipe d’enquête EAS/HS.

Etape 4 : Suivi, évaluation et reporting

L’ensemble des plaintes sera enregistré dans une base de données pour en faciliter le suivi. De même, un rapport mensuel sur l’état de traitement des plaintes sera produit par l’UGP et sera intégré au rapport contractuel du Projet. Le rapport mensuel va contenir le nombre de plaintes, la typologie des plaintes, le temps de traitement, la résolution si elle a été acceptée ou non.

Etape 5 : Délai de traitement et clôture de la plainte

Le délai maximal de traitement des plaintes ne doit pas excéder deux semaines (14 jours) en première instance. Ce délai comprend le délai nécessaire pour l’envoi d’un accusé de réception au plaignant au plus tard 48 heures, pour l’évaluation de la recevabilité et pour la proposition d’une solution au plaignant. Lorsque les solutions proposées ne conviennent pas au plaignant, ce dernier a le droit de saisir le niveau supérieur (Provincial). Dès réception, le comité saisi en deuxième instance dispose d’un délai de dix (10) jours pour faire un retour au plaignant. Si le plaignant demeure insatisfait à cette étape, il peut saisir l’UGP, qui doit lui faire un retour dans un délai maximum de cinq (05) jours.

Les plaintes résolues sont clôturées à travers un formulaire cosigné par le président du comité de gestion selon le niveau de résolution de la plainte (Quartier, Province, UGP) et le/les plaignant(s) en (03) trois exemplaires. Une copie du formulaire signée est remise au plaignant, une autre, archivée au niveau du comité ayant conduit le processus, et la dernière copie, transmise à l’UGP pour archivage (physique et électronique). De même, les plaintes pour lesquelles le requérant a choisi d’engager la procédure judiciaire, feront l’objet de clôture au niveau du Projet, pour indiquer que toutes les tentatives de règlement à l’amiable ont été épuisées. Dans ces conditions, le projet ne prendra pas en charge les frais de justice. Le requérant s’assumera quant à ce. Néanmoins, dans l’esprit du MGP du PURUK, c’est la résolution à l’amiable qui est privilégiée. Le recours aux cours et tribunaux étant très couteux. Toutefois, si toutes les tentatives de résolution à l’amiable ne trouvent pas l’assentiment du plaignant, ce dernier a la liberté de recourir au traitement judiciaire.

Les CPGP et l’UGP doivent informer les PAP de l’option de recours à la justice, de ses avantages et ses inconvénients. Ainsi, les plaignants sont libres d’entamer la procédure judiciaire s’ils le souhaitent, et à leurs propres frais. Les plus démunies peuvent se faire assister par le conseil des indigents qui est organisée par le système judiciaire congolais.

Etant entendu que les plaintes EAS/HS sont hypersensible et ne font l’objet de règlement à l’amiable, celles-ci sont traitées d’une manière spécifique conformément aux procédures contenues dans le plan d’action VBG.

7.6.4. Suivi du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP)

Le suivi interne de la mise en œuvre du MGP est permanent au niveau de chaque Comité de Gestion des Plaintes (transmission des rapports) et périodique au niveau de l’unités de gestion de Projet à travers la supervision sur le terrain de la mise en œuvre du MGP, le suivi des différentes plaintes et de leurs procédures de résolutions jusqu’à leurs aboutissements tant au niveau de la Coordination qu’au niveau de la communauté ou d’autres partenaires. Cette responsabilité est dédiée à l’expert en sauvegardes sociales qui, d’accord avec tout le comité, effectuera des visites de supervision sur le terrain régulièrement pour se rendre compte de l’application effective des prescriptions du MGP dans la zone d’intervention du projet.

7.6.5. Indicateurs de suivi du MGP

Les indicateurs de suivi du MGP se déclinent comme suit et sera appréciés à travers :

Nombre de plaintes enregistrées, traitées et clôturées ;
Nombre de plaintes en suspens à la fin du mois et comparaison avec le dernier mois ; et raison du suspens ;
Nombre de séances de médiation dans les 03 comités et pour quel nombre de plaintes ;
Nombre de suggestions et de recommandations reçues par l’UGP/PURUK à l’aide de divers mécanismes de rétroaction ;
Nombre et type d’activités de dissémination sur le mécanisme ;
Nombre de plaintes sur la non-confidentialité du mécanisme ;
Temps de réponse respecté après réception de la plainte et nombre de plaintes résolues dans un temps plus long et pourquoi ;
Nombre de solutions mises en œuvre sur nombre de solutions objet de PV durant le mois écoulé ;
Nombre de plaintes non résolues et pourquoi ;

Pour les plaintes EAS/HS :

Délai de réponse apportée aux plaintes, y compris les plaintes de VBG (de manière agrégée) ;
Nombre de réunions de sensibilisation au MGP réalisées ;
Nombre de réunions et de sensibilisations sur la prévention des VBG-EAS/HS réalisées ;
Nombre de plaintes liées à l’EAS/HS qui sont reçues à travers le MGP (sans cible) ;
Pourcentage des plaintes liées à l’EAS/HS qui sont référées aux services médicaux
Pourcentage des plaintes liées à l’EAS/HS qui sont référées aux services psychologiques
Pourcentage des plaintes liées à l’EAS/HS qui sont référées aux services d’accompagnent juridique et/ou judiciaire
Pourcentage des plaintes liées à l’EAS/HS qui sont résolues dans le délai prévu ;
Moyen du délai pour résoudre une plainte liée à l’EAS/HS ;
Nombre des services de soutien intégrés de VBG dans les zones du projet ;
Nombre de CGP mis en place et opérationnels.

Pour plus de lisibilité, les rapports de suivis mensuels seront établis sous forme de grille qui sera donne au Point focal de plaintes au niveau de la Province et transmis à la Coordination générale du PURUK aux fins de consolidation avant d’être acheminé à la Banque mondiale pour information.

7.7. COUT ESTIMATIF DES MESURES D’ATTENUATIONS DU PGES

7.7.1. Coût estimatif du PGES

Le tableau ci-dessous présente le coût estimatif du Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) des mesures d’atténuation et de bonification dans les travaux de la lutte antiérosive sur les sites 3 sites prioritaires de Kananga dans la province du Kasaï Central. La prise en charge de ces activités du PGES revient au projet qui consignerait ce montant dans le coût des travaux. Tout décaissement sera autorisé par le PURUK après acceptation de la qualité des prestataires, notamment pour les différentes sensibilisations.

Tableau 35 Tableau du coût estimatif PGES

N°

Activités

Unités

Couts

Unitaires

En USD

Quantité

(sites)

Couts

Totaux

en USD

Information, Education. Communication et sensibilisation du personnel de chantier et des populations sur les IST/VIH-SIDA, VGB et la COVID 19

Chantier

15 000

45 000

Doter des EPI aux travailleurs sur les chantiers y compris ceux des installations associées et prestataires des services

EPI

Inclus dans le cout du projet

Fonctionnement du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP)

MGP

15 000

60 000

Indemnisation des pertes de biens (infrastructures, terres, biens, etc.)

PAR

Reboisement des sites

Site

Inclus dans le cout du projet

Sensibilisation des populations riveraines sur les mesures de sécurité sur les chantiers (avant et pendant la mise en œuvre du projet)

Séance par trimestre

1 000

3 000

Service d’une ONG pour la sensibilisation sur les érosions

Une séance par site

Inclus dans le cout du projet

Total

108 000

Pour raison d’efficacité, le contrat des prestataires indiquera que ceux-ci recevront progressivement des acomptes ne dépassant pas un quart du coût de leur prestation jusqu’à la fin de leur prestation.

7.7.2. Indemnisation des PAPs

Le principe fondamental de la politique de la Banque sur la réinstallation involontaire contenu dans la NES5 ; Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation forcée, est que les personnes affectées par la perte de terre doivent être, après le déplacement, « au moins aussi bien économiquement, si possible mieux » qu’avant le déplacement.

Si l’impact sur les terres est tel que les personnes sont affectées dans leurs moyens d’existence, la préférence doit être donnée à des solutions où la terre perdue est remplacée par un autre terrain plutôt que par une compensation monétaire. La NES5 concerne également les personnes « économiquement déplacées », c’est à dire qui ne perd pas forcément un terrain dont ils sont propriétaires, mais perdent leur moyen de subsistance : ceci peut être le cas par exemple pour des locataires de terres, des métayers, ou des ouvriers agricoles.

Les mesures de restauration des niveaux de vie doivent être précisées dans les PARs et les PSRs pour les 3 sites prioritaires. Les principes d’indemnisation seront les suivants :

L’indemnisation sera réglée avant le déplacement ou l’occupation des terres ;
L’indemnisation sera payée à la valeur intégrale de remplacement.

Par opposition à la valeur nette ou dépréciée d’un bâti, la valeur intégrale de remplacement comprendra le coût intégral des matériaux et de la main d’œuvre nécessaires pour reconstruire une autre maison de surface et de standing similaires. En d’autres termes, la personne affectée doit être capable de faire reconstruire sa maison sur un autre site en utilisant l’indemnisation payée pour l’ancienne.

Dans le cadre de l’implication des autorités provinciales dans la mise en œuvre du projet PURUK, le Gouverneur de Province doit promulguer un arrêté mettant en place le Comité Provincial de la mise en œuvre et de Suivi du Plan d’Action de Réinstallation (PAR).

L’évaluation sociale de trois sites démontre les activités du PURUK toucheront les personnes et leurs biens (actifs battus et non battus) dans deux sites concernés par le Projet dont la SNCC et le PK 706. C’est qui nécessite l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) enfin d’identifier les personnes physiques susceptibles d’être touché par le Projet.

8 CONSULTATIONS PUBLIQUES

8.1 Objectifs de la consultation

Dans le cadre de la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et social des séances d’entretien et consultation avec les parties prenantes ont été programmées et tenues. Ainsi, en plus des entretiens individuels avec les personnes ressources dans la ville, des séances de consultation du publique avec les autorités locales, les partenaires ainsi que les représentant de toutes les couches de la population ont été tenue à Kanaga, du 07 au 09 janvier 2023 en vue d’associer les populations bénéficiaires à la prise de décision finale concernant le projet.

Les objectifs de ces consultations étaient de ;

Jauger les connaissances et le niveau d’accueil des parties prenantes et riverains fasse au PURUK,
Fournir aux parties prenantes et à la population riveraines une information juste et pertinente sur le projet, notamment ; les objectifs visés par le PURUK, la description des interventions prioritaires assortie de ses impacts, tant positifs que négatifs ainsi que les probables mesures de mitigation y relatives.
Recueillir les perceptions, les craintes et les recommandations des habitants et parties prenantes, c’est-à-dire leurs principales préoccupations en rapport avec ce projet,
Assoir les base d’une mise en œuvre concentrée et durable des actions prévues par le PURUK.

8.2 Identification des parties prenantes

La méthodologie pour les consultations des parties prenantes entreprises dans le cadre de cette EIES suit le PMPP de PURUK. Les parties prenantes concernées par le PURUK sont : les ménages (hommes et femmes chefs de ménages), les jeunes en chômage (entre 18 à 24 et 35 ans), les jeunes dits de la rue, les jeunes kuluna, les filles mères, les enfants, les écoliers, les personnes désœuvrées, les sinistrés des inondations, les riverains des communes ciblées par le Projet, les habitants des sites érosifs, les passeurs d’eau, les casseurs de pierres, les opérateurs de taxi/moto, les pécheurs, les opérateurs économiques des quartiers, les femmes maraichères, les femmes commerçant(e)s ambulant(e)s, les femmes victimes de violence, les collecteurs des déchets ménagers, les Habitants de la ville Kananga /résident ordinaires et les visiteurs de la ville de Kananga, les chefs de quartier, les Bourgmestres, les chefs de rues, les représentants religieux, les travailleurs sur les chantiers, les Populations riveraines de l’environnement immédiat des projets, les Personnes affectées par le Projet (PAP) etc.

Ainsi, les groupes vulnérables (tel que défini dans le PMPP) peuvent inclure les vieillards (personnes de troisième âge), les personnes vivant avec un handicap (physiques et mentaux), les survivants (es) de VBG, les veuves, les orphelins, les réfugiés, les filles mères, les enfants de la rue, les femmes cheffes des ménages, les Personnes Vivants avec le VIH/SIDA, les personnes déplacées des zones de conflits (refugiés, le cas échéant), les personnes appartenant à̀ certaines minorités ethniques (y inclus les populations autochtones vivant et travaillant en ville), culturelles ou religieuses etc. Cette liste n’est pas exhaustive.

Selon le PMPP, d’une manière générale, les femmes constituent un groupe communautaire susceptible d’être affecté par le projet, en particulier les femmes chefs de famille, les veuves, les mères d’enfants, y compris les survivantes potentielles d’EAS/HS pendant la mise en œuvre des activités du projet. Dans tous les cas, ils ne seront pas identifiés individuellement mais par l’intermédiaire de prestataires de services spécialisés, afin d’éviter des effets négatifs tels que la stigmatisation.

Il est également important de prendre en compte les normes culturelles et sociales qui pourraient avoir un impact sur la participation de différents groupes d’intervenants – par exemple, si les hommes sont considérés comme des chefs de famille qui devraient prendre des décisions, etc., il pourrait être difficile pour les femmes d’exprimer leur opinion en présence des hommes. Portant, des discussions des groupes séparées devraient être organisées, ou s’il y a des sujets tabous dans les communautés, il pourrait être difficile d’en discuter ensemble avec les plus jeunes et les plus âgés et, par conséquent, non seulement le sexe mais aussi l’âge devraient être pris en compte lors de l’organisation des consultations.

8.3 Méthodologie de la consultation

Selon le PMPP du PURUK, diverses techniques d’engagement sont utilisées pour établir des relations avec les parties prenantes, rassembler des informations auprès des parties prenantes, consulter les parties prenantes et diffuser les informations relatives au programme aux parties prenantes. En fonction du public visé, de la culture et de l’objectif de la participation à un groupe de parties prenantes, les méthodes suivantes pourront être utilisées, par exemple :

Entretiens avec les différents acteurs et organisations concernés ;
Enquêtes, sondages et questionnaires seront utilisés pour prendre les avis des personnes susceptibles d’être affectées par le programme ;
Réunions publiques ou communautaires, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis seront régulièrement organisées à l’intention des acteurs les plus éloignés, y compris les groupes vulnérables qui devraient être réunis de façon indépendante et dans des espaces sûrs et confidentiel ;
Méthodes participatives ;
Autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision.

Des détails sont fournis dans le tableau 3 du PMPP.

Les messages clés devront être développés car chaque composante du projet est préparée plus en détail lors de la mise en œuvre. Les éléments suivants sont des messages clés pertinents pour les différentes composantes du Projet, et dans le but d’informer toutes les parties prenantes du projet sur l’activité́ planifiée à travers l’ensemble du cycle du projet.

Les points de discussion pourraient généralement être les suivants :
Qu’est-ce que c‘est le PURUK ? Informez-vous sur le projet (L’objet, la nature et l’envergure du projet ; les composantes et la durée des activités du projet).
Quels sont les composantes du Projet?
Faire partie de la planification du Projet;
Les impacts environnementaux et sociaux au cours des phases de construction et d’exploitation et des mesures d’atténuation respectives ;
L’appui de la Communauté́ pendant la mise en œuvre du Projet;
Les offres d’emploi du projet seront annoncées par l’entrepreneur ou … ;
Les enjeux environnementaux et sociaux des activités du Projet: hygiène, sécurité́, violences basées sur le genre, exploitation et abuse sexuel et harcèlement sexuel ; travail des enfants lors des travaux ; gestion des déchets, y compris les risques liés aux déchets biomédicaux ;
Les objectifs de la réinstallation (le cas échéant), la question foncière et les contraintes majeures ;
Les critères d’éligibilité́ des personnes affectées et des personnes vulnérables ;
La participation et l’implication des acteurs et des populations locales ;
Le processus envisagé pour mobiliser les parties prenantes ;
Les dates et lieux des réunions de future consultation publiques envisagées, ainsi que le processus qui sera adopté pour les notifications et les comptes rendus de ces réunions ;
Le contenu du Code de conduite des personnes liées au projet et des travailleurs – les comportements interdits vis-à̀-vis des membres de la communauté́ particulièrement liés à̀ la VBG/EAS/HS ; et
Le mécanisme de gestion des plaintes sensible aux VBG/EAS/HS – comment y accéder, quels services sont disponibles et à quoi ressemble la gestion des plaintes.
Les parties prenantes susceptibles d’être affectées et intéressées ont été identifiées et pré-identifiés par l’équipe du consultant et ajouter lors de discussion pendant les entretiens et ateliers en focus groups.

Les parties prenantes au sous-projet des trois sites prioritaires ont été groupées sous trois catégories dont :

Les parties prenantes affectées qui sont les communautés locales impactées positivement ou négativement et de manière directe ou indirecte par les travaux;
Les riverains des 3 sites érosifs,
Les PAPs identifiés lors des visites sur les trois sites
Les chefs coutumiers des 3 quartiers,
Les parties prenantes institutionnelles que sont les autorités administratives et services techniques ;
Gouvernorat de province,
Ministères de l’ITPR et de l’Environnement,
Division provinciales de l’ITPR, Environnement, Urbanisme et Habitat, Aménagement du territoire, affaires Sociales, Genre, etc.
Mairie de Kananga,
Les chefs des quartiers Tshisambi, Plateau et Mabondo,
Le point focal du PURUK et ingénieur de l’OVD,
Les représentants de la société civile.
Les groupes des vulnérables qui sont les personnes susceptibles d’être touchées de manière disproportionnée ou davantage défavorisées par le projet par rapport à d’autres groupes en raison de leur vulnérabilité.
Les représentants des organisations féminines,
Les représentants des organisations des jeunes,

Les représentants des associations des personnes avec handicap,

Photos des consultations publiques et des rencontres institutionnelles

Les photos ci-, illustrent les consultations menées dans la ville de Kananga par l’équipe des experts du STEP en janvier 2023.

Photos 11 et 12 : Vue de la séance de consultation avec les parties prénantes

Photo 13 et 14 : Vue de la séance de consultation avec les riverains des trois sites

Photo 15 et 16 . Focus groupe avec les femmes et jeunes filles pour les questions de VBG-EAS/HS

8.4 Résultat des consultations du public

Au cours des séances des consultations tenues, l’ensemble des attentes, besoins prioritaires, préoccupations, suggestions et recommandations, en rapport direct ou indirect avec le PURUK ont été présenté par la population riveraine et les parties prenantes (voir annexe 5, procès-verbaux des consultations des parties prenantes).

Pour l’ensemble des participants et personnes rencontrées, le projet vient répondre aux besoins réels des populations riveraines et de la ville de Kananga. L’importance du projet tel que mentionné se traduise à travers les impacts positifs attendus (tels que mentionnés dans le chapitre 6 du présent rapport). Cependant certains craintes et préoccupations ont été émises dont les plus importantes sont les suivantes :

Risque de conflit en cas de non recrutement de la population riveraine ;
Le retard constaté dans l’exécution des activités par l’OVD ;
Des retards qui annihilent l’engouement des populations ;
Les pertes de biens et services pendant les travaux ;
Le non recrutement de la main d’œuvre locale ;
La non implication des services techniques de l’Etat lors de la mise en œuvre des travaux
Le non-respect des normes de construction des ouvrages selon la règle de l’art vu que les travaux se font en urgence ;
Les risques d’accident pendant les travaux ;
Le date de démarrage du projet.
Risque d’accident sur le chantier ;
Risques liés aux EAS/HS ;
Risques de propagation de VIH-SIDA et Covid-19 ;
Risques d’inonder les étangs piscicoles se trouvant en aval des têtes d’érosions pendant l’exploitation des ouvrages ;
Risques d’importer la main d’œuvre.

Tout en soulignant le fait que la population riveraine, préparée a accueillir le projet, est prête à céder ses terres pour le besoin du projet pendant les travaux, quelques recommandations ont été donné, entre autres de :

Mettre en place des mesures d’accompagnement et d’indemnisation adaptées pour la population affectée ;
Faire participer les personnes affectées à toutes les négociations pouvant conduire à une éventuelle indemnisation, ou déplacement involontaire,
Privilégier le recrutement de la main d’œuvre locale, ainsi que les fournisseurs locaux,
Orienter les eaux collectées en tenant compte des sensibilités environnementales et sociales,
Impliquer les services techniques de l’Etat pour une mise en œuvre optimales des interventions du projet,
Renforcer les capacités techniques des CLD de trois quartiers concernés par le projet en vue de leur doter des moyens nécessaires pouvant leur permettre d’assurer le suivi et la pérennisation des ouvrages.
Renforcer les mesures de protection en mettant en place un code de bonne conduite sensible au VBG,
Mettre en place un mécanisme efficace de signalement des cas VBG (Boite à Suggestion, numéro vert propre au projet, …),
Mettre en place un plan de pérennisation du projet en impliquant et définissant clairement les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes ;
Appuyer la vulgarisation de l’édit provincial sur les VBG-EAS/HS ;
Renforcer les mesures de protection en mettant en place un code de bonne conduite sensible au VBG,
Renforcer la sensibilisation des riverains et des personnels du projet sur le VBG,
Mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes efficaces en tenant compte des sensibilités liées au VBG.

9 CONCLUSION

Avant le démarrage du sous-projet, la présente ÉIES a été élaborée en vue de dresser le meilleur état des lieux environnemental et social possible des sites de projet conformément à la législation nationale et les Politiques de Sauvegardes de la Banque mondiale. Grâce à cet état des lieux comparé à la nature et aux différentes phases du projet, l’ÉIES a permis de déceler les impacts potentiels positifs et négatifs qui pourraient découler des activités du projet et d’en proposer les mesures de bonification pour les impacts positifs et celles d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs. Dans le cadre de cette étude, un budget estimatif a été aussi proposé en vue de soutenir la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs.

L’amélioration des conditions de vie des populations à travers la réhabilitation des sites érosifs de la ville de Kananga ainsi que la création d’emploi aux jeunes, la réduction des pertes des biens du aux érosions, le renforcement des capacités des acteurs, sont les principaux impacts pressentis dans le cadre du projet.

Les impacts seront fortement réduits si les dispositions du PGES, Y compris les mesures de sécurité et d’hygiène sont appliquées et respectées. Il en est de même pour les risques ; en effet, des mesures de prévention sont proposées pour chaque risque jugé important.

Les impacts négatifs qui, pour la plupart, peuvent être largement atténué. Le sous-projet n‘engendrera pas de risques majeurs en mesure de compromettre la réalisation du projet. Par ailleurs, les mesures prévues dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ainsi que le dispositif de suivi environnemental pendant les phases travaux et exploitation permettront d’éviter ou de réduire de façon significative les impacts négatifs précédemment identifiés.

Sur la base des appréciations ci-dessus, on peut conclure que le sous-projet, tel qu’il est proposé, constitue une option viable au plan environnemental et social, à condition que l’ensemble des mesures prévues par le PURUK et celles définies dans le PGES soient totalement et rigoureusement mises en œuvre.

Une attention particulière est portée, envers la population et les travailleurs pour l’élaboration des séances de sensibilisation et d’information pour le démarrage des travaux, contre les maladies sexuellement transmissibles et les violences basées sur le genre. En plus, des mesures d’Hygiène, de santé et sécurité devront être de rigueur ainsi que la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes (MGP) VBG/EAS/HS.

Le coût global pour la mise en œuvre du PGES s’élève à 108 000 USD, à travers lequel on pourra atténuer, réduire, compenser, bonifier et ou mitiger les impacts identifiés

BIBLIOGRAPHIE

PDU, Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) révisé incluant la ville de KANANGA, Kinshasa, RDC, Décembre 2020.
PDU, Plan de Gestion Environnementale et Social Site érosif de la MONUSCO à Kananga (PGES), Kinshasa, RDC Juin 2021, Province du Kasaï Central.
PDU, Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du projet de travaux d’urgence de lutte anti érosive des sites cibles à Kananga : SNCC 2.
Chippaux J-P. 2006. Les Serpents d’Afrique Occidentale et Centrale. Paris: Institut de Recherche pour le Développement (IRD). PDF accessible a https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/ed-06-08/010047725.pdf.
UICN/PACO (2010). Parcs et réserves de la République Démocratique du Congo : évaluation de l’efficacité de gestion des aires protégées. Ouagadougou, BF: UICN/PACO.
Les Oiseaux d’ Afrique https://www.oiseaux.net/oiseaux/republique.democratique.du.congo.html.
Yamazaki D., D. Ikeshima, R. Tawatari, T. Yamaguchi, F. O’Loughlin, J.C. Neal, C.C. Sampson, S. Kanae & P.D. Bates (2017). A high accuracy map of global terrain elevations. Geophysical Research Letters, vol.44, pp.5844-5853; doi: 10.1002/2017GL072874. Données accédées le 09/07/2021: https://en-gb.topographic-map.com/maps/a9kr/Kananga/.
Rapport synoptique de la Ville de Kananga, Mairie de Kananga 2020.
Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
Manuel d’évaluation environnementale de la Banque Mondiale (volume I Politique, procédures et questions intersectorielles), 1999.
Manuel d’évaluation environnementale de la Banque Mondiale (volume II lignes directrices sectorielles), 1999.
Kouadio Assemien François Yao. Développement d’une méthodologie pour une meilleure évaluation des impacts environnementaux de l’industrie extractive. Sciences de la Terre. Université Montpellier ; Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d’Ivoire), 2018. Français. ffNNT : 2018MONTG001ff. fftel-01748054f.
Castro, Sergio Mora et Carles Raïmat Quintana, Arabela Vega Aguilar, Leon Javier Saborío; ‘Contribution to the management of risk derived from slope instability in Kinshasa and Kananga Sequence of achievement and follow-up of objectives: Kananga priority sites; August 16, 2022.
WSP, Erosion protection and rehabilitation project in the city of Kananga, Central Kasaï Province, DRC: Detail Design Report; June 2021.
Good Practice Handbook, Cumulative Impact Assessment and Management: Guidance for the Private Sector in Emerging Markets, World Bank Group/International Finance Corporation.

ANNEXES

ANNEXE 1 : RAPPORTS DE MISSION

RAPPORT DE LA MISSION D’ACTUALISATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNE MENTALES ET SOCIALES (CGES), DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES), ET D’ELABORATION DU MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ET DU PLAN D’ACTION VBG POUR LE COMPTE DU PROJET DU PLAN D’URGENCE DE RESILIENCE URBAINNE DE KANANGA (PURUK)

Introduction

La République démocratique du Congo mettra en œuvre le projet de résilience et d’urgence de Kananga, par l’intermédiaire du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH) et de l’Agence des routes urbaines (OVD – Office des Voiries et Drainage). Ce projet a été approuvé le 30 septembre 2022 et afin d’obtenir la mise en vigueur et garantir la gestion appropriée des risques E&S du projet, les instruments d’évaluation (ESS) environnementale et sociale sont en cours de préparation.

C’est dans cette optique que la Banque mondiale a sollicité l’expertise des Experts en Sauvegardes Environnementales et Sociales du STEPII avec comme objectif principal d’actualiser le Cadre de Gestion Environnementales et Sociales (CGES), l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), et d’élaborer le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) ainsi que le Plan d’action VBG pour le compte du Projet du Plan d’Urgence de Résilience Urbaine de Kananga (PURUK)

L’équipe s’est déployée du jeudi 05 au jeudi 19 janvier 2023 pour réaliser les tâches ou les activités de la mission.

Objectifs de la Mission

L’objectif global de la mission est de :

Aider le MUH à finaliser les instruments d’ESS et collecter les données environnementales et sociales requises ;
Collecter les données E&S et EAS/HS suivantes requises pour combler les lacunes actuelles dans le CGES et l’EIES ;
Collecter les données liées au PAR ;
Collecter les données liées à l’élaboration du MGP ;
Collecter les données liées aux services éco systémiques

La méthodologie sera de :

Distribution des invitations aux parties prenantes ;
Organiser des consultations du public avec les parties prenantes ;
Faire la descente sur terrain afin de pouvoir collecter les données environnementales et socio-économiques dans les trois quartiers concernés.
Rédaction des outils, objets de la mission.

Résultats atteints lors de la mission

Taches	Résultats obtenus
Présentation des civilités et distribution des invitations pour les séances de consultations du public	Le 06 janvier, l’équipe de la mission a présenté ses civilités au prêt des autorités politico-administratives de la ville de Kananga dont le Gouvernorat de Province, le Ministère des ITPR, la Mairie de la ville de Kananga, la Division des Affaires sociales, la Division des ITPR, la Division du Genre et l’OVD. Au-delà de présentation des civilités, il s’est agi aussi, pour l’équipe de la mission, de présenter les objectifs de la mission, le programme des activités de la mission ainsi les attentes de l’équipe de la mission vis-à-vis des parties concernées. Ces visites ont aussi permis à l’équipe de déposer les invitations pour les séances de consultations du public programmées le 07 et le 09 janvier. L’équipe de l’antenne provinciale du FSRDC, notamment à travers le CSAES, a été mise en contribution en vue de la distribution des invitations pour les autres parties prenantes.
Organiser les ateliers des consultations du public pour recueillir leurs avis et considérations	Quatre (4) séances des consultations du public ont été organisées entre le 07 janvier et le 09 janvier dans la salle de réunion de l’Institut National de Statistiques de la manière que voici : Parties prenantes de la ville de Kananga : le Gouvernorat de Province, le Ministère des ITPR, la Mairie de la ville de Kananga, la Division des Affaires sociales, la Division des ITPR, la Division du Genre, l’OVD, les Institutions de recherche, les Chefs de quartiers, la Société Civile, les ONG environnementales et de Droit de l’Homme, Structures de VBG, Représentant des personnes affectées par le Projet, le Représentant des personnes vivants avec Handicap, etc (30 personnes dont 3 femmes) ; Riverains de trois (3) quartiers concernés par le Projet dont Tshisambi, Plateau et Mabando (30 personnes dont 6 femmes ; Groupe de femmes de trois (3) quartiers concernés par le Projet PURUK (15 personnes) sur les questions de VBG-EAS/HS ; Groupe des filles de trois quartiers concernés par le projet PURUK (15 personnes) sur les questions de VBG-EAS/HS ; Groupe avec les garcons et les hommes, afin de collecter leurs avis en rapport avec les risques liés aux EAS/HS, qui seraient causés par le projet PURUK. Voir les listes de présence en annexe. A l’issue de ces séances de consultations, les parties prenantes ont été informées sur le projet PURUK. Elles avaient donné leurs points de vue, considérations, craintes et quelques recommandations ont été formulées pour la réussite des activités de ce projet combien louable pour la population de ces trois quartiers touchés par le Projet dans la ville de Kananga. Confère les PV en annexe.
Visiter brièvement chacun des trois sites d’érosion prioritaires clés qui font l’objet de l’EIES susmentionné.	Sur le plan de la littérature, quelques documentations liées aux études antérieures de la ville de Kananga (démographie, le milieu récepteur, les infrastructures socio-économiques, la végétation, la flore, le rapport annuel, etc.) ont été collectées auprès des institutions de recherches et les chefs de quartiers. Les données environnementales et socio-économiques ont été collectées sur terrain à travers les observations directes et les enquêtes ménages.
Organiser des enquêtes de collecte des données environnementales, sociales et liées à la prise en charge des VBG dans les 3 quartiers concernés.	Sur base d’un questionnaire préétabli, deux enquêteurs ont été recruté en vue de la collecte des données environnementales, socio-économiques ainsi que des données liées à la problématique d’identification des risques de EAS/HS et la maitrise de l’état de lieux des activités VBG-EAS/HS dans les 3 quartiers concernés,. L’analyse des données collectées a permis l’actualisation le CGES et l’EIES ainsi que l’élaboration du MGP et du Plan d’Action VBG.
Actualiser le CGES et EIES et élaborer le MGP ainsi que le Plan d’Action VBG	A l’Issu de la mission, le résultat final atteint se résume à : – Le CGES PURUK : actualisé et transmis à l’équipe du projet au niveau de la BM, – L’EIES PURUK : actualisé et transmis à l’équipe du projet au niveau de BM ; – Le MGP PURUK : élaboré et transmis à l’équipe du projet de la BM, – Plan d’Action VBG : élaboré et transmis à l’équipe du projet de la BM ; – PV des Consultations ; 4 PV élaboré set annexés au rapport de l’EIES avec listes des présences (en annexe dudit rapport).

Fait à Kinshasa, le 20 janvier 2023

Pour la mission

Samuel II BEGAA; SSAE/STEP-2
Gilles NTUGULO, SSS/ STEP-2
Mamie MUFOLO, SQVB/ STEP-2

ANNEXE 2

ANNEXE 1 : PV et listes des présences des saéances des consultations

ANNEXE 3 : Pocessus de Gestion du changement

Les modifications du projet et les modifications des documents de contrôle clés qui ont un impact sur les conditions et les engagements énoncés dans l’ESIA du sous projet sont soumises au processus de gestion des modifications. Ce processus de gestion du changement est appliqué lorsque :

Modifications d’ingénierie / de conception
Changement d’itinéraire / de lieu
Modifications de la législation applicable en matière environnementale et sociale
Modification des dispositions de l’autorité
Toute nouvelle donnée environnementale/sociale est introduite
Changements de stratégie de construction/d’exploitation
Les parties prenantes influencent le projet

Le Facilitateur de changement, qui sera nommé par l’UGP, sera responsable de la coordination des actions et des évaluations d’une déviation de l’étendue des travaux, et de s’assurer que le(s) spécialiste(s) de l’évaluation de l’impact environnemental et social de l’UGP sont informés de tout changement, tel que spécifié ci-dessus, qui pourrait avoir des impacts environnementaux et sociaux potentiels non pris en compte actuellement dans l’ESIA/ESMP du sous-projet.

L’évaluation initiale du changement

Avant la mise en œuvre du changement proposé, le Facilitateur du changement, en collaboration avec les experts techniques concernés, évaluera les impacts potentiels du changement proposé. Le formulaire du processus de gestion du changement (formulaire PGC) sera utilisé pour décrire les problèmes environnementaux et sociaux potentiels associés au changement proposé. Si des problèmes environnementaux et sociaux potentiels sont identifiés dans le cadre de ce processus, la direction du projet en sera informée en fournissant les données du PGC pour évaluation.

Coordination du changement

Une fois que le Facilitateur du changement aura transmis les données du GPC, la direction du projet assurera la coordination avec le(s) spécialiste(s) de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux, le spécialiste de liaison communautaire et le spécialiste de la gestion des parties prenantes. Le spécialiste de liaison communautaire et le spécialiste de gestion des parties prenantes examineront les données du GPC et indiqueront si une consultation supplémentaire des parties prenantes et/ou de nouvelles mesures d’atténuation sont nécessaires en ce qui concerne le changement.

La direction du projet veillera à ce que les commentaires du ou des spécialistes de l’évaluation de l’impact environnemental et social, du spécialiste de liaison communautaire et du spécialiste de la gestion des parties prenantes soient reflétés dans le formulaire du GPC et transmis au Facilitateur du changement.

Évaluation du changement

Le directeur du projet veillera à ce que tout impact environnemental et social potentiel associé au changement qui n’entre pas dans le champ d’application des études ESIA existantes du sous-projet soit évalué à l’aide d’une méthodologie d’évaluation d’impact similaire à celle utilisée dans l’ESIA. Si un impact environnemental ou social significatif est déterminé, la direction du projet devra :

Examiner si le changement nécessite une “ESIA” et/ou la préparation d’un “dossier de description de projet” concernant le changement ;
Identifier les normes et les objectifs environnementaux à atteindre ;
Décrire la manière dont les impacts environnementaux et sociaux sont gérés et atténués, par exemple par des contrôles physiques ou le développement de systèmes de gestion supplémentaires (c’est-à-dire des directives environnementales, des procédures ou des formations) ;
Détailler les ressources humaines et financières nécessaires ;
Documenter et communiquer ce qui précède dans le formulaire de données du MCP pour l’évaluation de ces données par le “Facilitateur du changement”.

Si le changement concerne un changement de site, le Facilitateur du changement en informera la direction du projet. La direction du projet veillera à ce que les études d’évaluation environnementale et sociale ainsi que le processus officiel de changement soient lancés. Le(s) spécialiste(s) de l’évaluation de l’impact environnemental et social déterminera(ont) si le changement nécessite un permis et/ou une approbation environnementale supplémentaire.

Si le changement est associé à l’ingénierie ou à la conception du sous-projet, le Facilitateur du changement examinera les nouveaux aspects du sous-projet (tels que les nouveaux types d’émissions, les changements dans les niveaux de bruit ou de vibration, les changements dans la consommation d’énergie, etc. Les résultats sont ensuite transmis à la direction du projet, qui, le cas échéant, lancera des études d’évaluation environnementale et sociale si un nouvel aspect du sous-projet est identifié. Le(s) spécialiste(s) de l’évaluation de l’impact environnemental et social examinera(ont) si le changement nécessite un permis et/ou une approbation environnementale supplémentaire.

Si le changement est dû à une modification de la stratégie d’exécution de la construction/exploitation (par exemple la nécessité d’un dynamitage) ou de la stratégie de gestion (par exemple un changement d’organisation ou de ressources du sous-projet), la direction du projet veillera à ce que la nouvelle stratégie soit évaluée et identifiera les études, évaluations ou mesures d’atténuation supplémentaires qui pourraient être nécessaires. Si des études ou des évaluations supplémentaires sont nécessaires, la direction du projet lancera les études requises.

Si le changement est dû à de nouvelles données environnementales et sociales obtenues par la mise en œuvre du plan d’engagement des parties prenantes (PEPP), la direction du projet s’assurera que les nouvelles données sont évaluées et déterminera si le changement affecte les résultats des études et évaluations existantes. La direction du projet veillera à ce que d’autres études d’évaluation environnementale et sociale soient mises en œuvre, le cas échéant.

Notification de la procédure pour le changement

Le formulaire de données du GPC rempli par le(s) spécialiste(s) de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet (en coordination avec le spécialiste de la liaison avec la communauté et le spécialiste de la gestion des parties prenantes) sera examiné par le Facilitateur du changement, qui conseillera à la direction du projet, si le changement est réalisable, de procéder aux actions définies. Dès réception de la notification de procéder, ces spécialistes agiront en conséquence et lanceront les études d’évaluation environnementale et sociale, les consultations publiques, les processus d’autorisation ou les autres actions nécessaires à la mise en œuvre du changement.

Mise en œuvre du changement

La direction du projet examinera l’état d’avancement de la mise en œuvre du changement proposé, le cas échéant, afin de vérifier que les considérations environnementales ont été pleinement prises en compte et que les études d’évaluation environnementale et sociale, la consultation publique, les processus d’autorisation sont achevés, le cas échéant, et que les révisions nécessaires sont effectuées dans le PGES et les autres plans de gestion du sous-projet.

ANNEXE 4

RESUME DES ECARTS EVENTUELS ENTRE LES NES DE LA BANQUE MONDIALE ET LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE LA RDC

ANNEXE 5

MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) : MODÈLES DES TABLEAUX

Tableau. Modèle de fiche d’enregistrement des plaintes (Source PDU)

Microprojet/sous-projet :

Nom du plaignant :

Adresse :

Date de la plainte :

Mode de saisie :

Objet de la plainte :

Description de la plainte :

Après avoir remplie ce tableau, le plaignant recevra une repose du PURUK dans le format suivant :

Tableau. Modèle du tableau présentant les réponses du PURUK adressées au plaignant

Proposition du PURUK pour un règlement à l’amiable

Date :

Réponse du plaignant :

Date :

La décision finale a la plainte sera inscrite de la manière suivante :

Tableau. Modèle de tableau relative à la décision finale à la plainte

RÉSOLUTION

Date :

Pièces justificatives (Compte rendu, Contrat, accord, …)

Signature du Secrétaire Permanent du PURUK

Signature du plaignant

Les plaintes liées à VBG, seront enregistrées dans un registre séparé en direction du point focal VBG pour être gérées par les services spécialisés.

Tableau. Registre des plaintes

Informations sur la plainte

Suivi du traitement de la plainte

No. de plainte

Nom et contact du réclamant

Date de dépôt de la plainte

Description de la plainte

Type de projet et emplacement

Source de financement (prêts, PURUK, ressources propres, etc.)

Transmission au service concerné (oui/non, indiquant le service et la personne contact)

Date de traitement prévue

Accusé de réception de la plainte au réclamant (oui/non)

Plainte résolue

(Oui / non) et date

Retour d’information au réclamant sur le traitement de la plainte (oui/non) et date

Source : PURUK

[1] https://thedocs.worldbank.org/en/doc/6f3d9ddc6010c4221315dd1282958e41-0290032022/original/SEA-SH-Civil-Works-GPN-Third-Edition-Final-October-12-2022.pdf

[2] Surtout dû à l’utilisation de la main d’œuvre féminine qui sera supervisée notamment par des hommes. Des modifications des dynamiques sociales dû au recrutement des femmes à niveau de chantier sera programmé.

[3] Source : Mairie de Kananga, 2021

[4] https://www.climatelinks.org/sites/default/files/asset/document/2021-10/FR_20180716_USAID-ATLAS_Climate-Risk-Profile_DRC_FRFR_update%20%282%29.pdf.

[5] Un modèle numérique de terrain (MNT) est une représentation de la topographie (altimétrie et/ou bathymétrie) d’une zone terrestre sous une forme adaptée à son utilisation par un calculateur numérique.

[6] La pente 1H:1V définit une pente qui change de niveau d’un mètre horizontal pour chaque mètre de distance verticale.

[7] Le MPa, une unité de pression, vaut 10 bar.

[8] Voir l’étude WSP 2021.

[9] Comme les matelas gabion, les matelas reno sont utilisés pour créer une structure de rétention de terre solide, perméable et flexible ; cependant, les matelas reno sont plus larges et plus courts.

[10] Le Terramesh est un système modulaire qui s’intègre bien dans l’environnement, utilisé comme remblai renforcé avec un parement végétal. Il a été utilisé à l’échelle mondiale sur des projets d’infrastructures importants. Pour les talus de grande hauteur, il peut être utilisé en association avec nos géogrilles hautes performances

[11] L’OPM (L’Optimum Proctor Modifié) est une méthode de gestion de l’entretien des chaussées qui permet de déterminer le taux de compactage des couches de la chaussée. Cette méthode est basée sur la densité de référence maximale appelée densité Proctor modifiée.

^[12] http://pubdocs.worldbank.org/en/215761593706525660/ESF-GPN-SEASH-in-major-civil-works-French.pdf

[13] https://www.worldweatheronline.com/kananga-weather-averages/

[14] Source Oiseaux.net accessible a https://www.oiseaux.net/oiseaux/republique.democratique.du.congo.html

[15] Kouadio Assemien François Yao. Développement d’une méthodologie pour une meilleure évaluation des impacts environnementaux de l’industrie extractive. Sciences de la Terre. Université Montpellier ; Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d’Ivoire), 2018. Français. ffNNT : 2018MONTG001ff. fftel-01748054f

[16] Voir http://gpp.oiq.qc.ca/analyse_preliminaire_de_risques_(apr).htm.

[17] Le projet sera informé dans un délai de 24 heures de tout incident lié à l’EAS/HS, ainsi que la Banque Mondiale. KEURP comme opérateur du MGP démarrera la procédure établit pour ce type de plaintes, en garantissant la confidentialité, sécurité de la survivante et du présumé auteurs, ainsi que toutes les actions seront axées sur une approche centrée sur les survivantes.

ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DES TRAVAUX DE LA LUTTE ANTI EROSIVE DES SITES PRIORITAIRES SNCC, MONUSCO ET PK706

0. RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE

1. INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE DU PROJET

1.2 OBJECTIFS DE L’ EIES

1.3 DURÉE DES ACTIVITÉS DU PROJET

1.4 MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE

1.4.1. Collecte des données de base

1.4.2. Revue documentaire

1.4.3. Visite des sites

1.4.4. Consultations Publiques

1.4.5. Traitement des données

1.4.6. Structure et contenu du rapport

2 DESCRIPTION DU SOUS-PROJET

2.1 APPROCHE

2.2 MODÉLISATION HYDROLOGIQUE

2.3 DESCRIPTION GENERALE DES TRAVAUX

2.3.1. Gabions

2.3.2. Construction de Caniveaux

2.3.3. Végétalisation

2.3.4. Devis quantitatif

2.3.5. Localisation des sites

2.4 RESUME DES TRAVAUX DETAILLES PAR SITE

Site de MONUSCO

Site SNCC 2

Site PK706

2.5 REINSTALLATION INVOLONTAIRE

3 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

3.1 Politiques et programmes en rapport avec le projet

3.2 CADRE LEGISLATIF DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

3.2.1. Législation environnementale et sociale nationale

3.2.2. Loi-cadre sur l’environnement

3.2.3. Procédures de réalisation des études d’impact sur l’environnement en RDC

3.2.4. Protection du patrimoine culturel

3.2.5. Protection des travailleurs

3.2.6. Législation sur le foncier, la compensation et la réinstallation

3.2.7. Le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale applicables au projet

3.3 Cadre institutionnel

3.3.1. Acteurs principaux

3.3.2. Analyse des capacités des acteurs impliqués dans la gestion environnementale et sociale

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)

Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat

Le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics

La Ville de Kananga

Les Organisations non-gouvernementales (ONG) et autres associations locales communautaires

4 DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR DU Sous-PROJET

4.1 ZONE D’IMPACT

4.2 IMPACTS CUMULATIFS

4.3 LA VULNÉRABILITÉ DE LA VILLE DE KANANGA A L’ÉROSION

4.4 DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR

4.4.1. Environnement physique

Géographie, Géomorphologie, topographie et Sol

Climat

Hydrographie

Changement climatique

4.4.2. Environnement naturel

Flore

Faune

4.4.3. Milieu social

Données démographiques

Les activités socioéconomiques

Infrastructures et équipements

Patrimoine culturel et sites historiques de la ville de Kananga

Les violences basées sur le genre

4.4.4. Services écosystémiques

4.5 Description des sites érosifs

4.5.1 MONUSCO

4.5.2. SNCC 2

4.5.3. PK706

4.6 Sensibilité du milieu environnemental et social

5 ANALYSE DES VARIANTES DU PROJET

5.1 Variante “sans projet”

5.2 Variante “avec projet”

5.3 Variante “avec projet retardé ”

5.4 Conclusion

6 RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

6.1 Synthèse des contraintes et défis environnementaux et sociaux dans la zone générale du sous-projet

6.2 Démarche méthodologique de l’analyse des risques et impacts

6.3 Identification des risques et effets environnementaux et sociaux