Gouvernement : Nécessité d’examiner en urgence l’Accord de Gouvernance et de gestion de la Zone d’Intérêt Commun (ZIC) et son Avenant n°1

Le Ministre des Hydrocarbures a présenté au Conseil deux notes d’information relatives à la clôture de la procédure d’appels d’offres sur les 27 blocs pétroliers et trois (03) blocs gaziers du Lac Kivu ; l’état du dossier Zone d’Intérêt Commun (ZIC) entre la République d’Angola et la République Démocratique du Congo.

Concernant la première note d’information, il a évoqué la nécessité de clôturer ladite procédure d’appels d’offres en considérant le fait que l’évaluation du processus en cours depuis plus de 26 mois a été caractérisée par plusieurs reports des dates de dépôt et des dépouillements des candidatures pour une procédure qui ne peut dépasser dix-huit (18) mois.

L’arrêt de cette procédure et l’impératif d’en relancer une nouvelle ont l’avantage de permettre au Gouvernement de rebondir en évitant les difficultés majeures relevées au regard (a) des préalables à la procédure, (b) du déroulement de la procédure et (c) de l’évaluation des candidatures en phase de présélection.

De ce point de vue, il a égrené les actions urgentes à mener parmi lesquelles : la signature d’un Décret établissant les étapes de la procédure d’appels d’offres restreints pour l’attribution des droits d’hydrocarbures et les délais y relatifs ; le Redimensionnement des blocs arpentant les aires protégées, afin de tenir compte des contraintes écologiques, en concertation avec le Ministère de l’Environnement et Développement Durable ;

l’acquisition de nouvelles données techniques pétrolières par des levés géophysiques, notamment la sismique 3D, d’abord sur des blocs à forte potentialité, en vue de construire une Banque de Données Pétrolières Nationale hautement sécurisée, condition sine qua none pour assurer la promotion des blocs pétroliers.

Quant à la deuxième note d’information, le Ministre des Hydrocarbures a d’abord sollicité du Gouvernement de la République l’examen urgent de l’Accord de Gouvernance et de Gestion de la Zone d’Intérêt Commun (ZIC) et son Avenant n°1, signé le 03 octobre 2024, par la Commission des Lois du Gouvernement, préalablement à sa ratification diligente par le Parlement, afin de permettre la mise en œuvre effective de la ZIC.

Il a également rassuré de la poursuite des réunions techniques stratégiques au sein de l’Entité Concessionnaire afin d’accélérer la finalisation des Commissions et Comités évoqués dans le cadre de la mise en œuvre effective de l’Accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC, mais également entre le Concessionnaire et l’Opérateur afin de préparer la première réunion du Comité d’Opération qui validera le programme minimum des travaux et votera le budget y afférent.

Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information.

II.10. Proposition de solutions sur la problématique de la montée spectaculaire des eaux du Lac Tanganyika

Le Ministre de Pêche et Elevage a fait le rapport de la tenue de la troisième session extraordinaire de la conférence des Ministres de l’Autorité du Lac Tanganyika tenue du 01 au 04 octobre 2024 à Dar-es-Salaam sur la problématique de la montée spectaculaire des eaux du Lac Tanganyika.

Ces assises ont permis d’examiner la problématique de la montée spectaculaire des eaux de ce Lac occasionnant plusieurs dégâts ces cinq dernières années.

A l’issue de ces travaux, quelques résolutions ont été prises : le dragage, tous les 3 (trois) mois, de la rivière Lukuga en tant que seul exutoire du Lac Tanganyika ; la construction, sur la rivière Lukuga, d’un barrage de régulation des eaux du Lac Tanganyika et ce, après une étude de faisabilité ; la création d’un Fonds pour la réparation des dommages consécutifs à la montée des eaux du Lac Tanganyika ; la mobilisation de tous les partenaires et de la Communauté Internationale autour du phénomène de la montée des eaux du Lac Tanganyika.

Profitant de ces assises, la République Démocratique du Congo a fermement condamné les arrestations des pêcheurs Congolais par la marine tanzanienne dans les eaux du Lac Tanganyika pendant la période de la montée spectaculaire de ses eaux et ce, sous le prétexte de l’absence des limites liquides.