Inauguration d’une usine de montage des bus Mercedes: Le Dr. Kabeya Mukanya répond à Seth Kikuni 

écrit par Lequotidien | 13/06/2023

Au lendemain de l’inauguration de l’usine de montage des bus Mercedes par le président de la République, la toile s’est enflammée avec ceux qui pensent qu’il ne s’agit que d’un garage et c’était abusif d’écrire : « Made in Drc ». D’autres par contre pensent que c’est le pays qui rassemble ou qui fait le montage qui mérite la mention : « Made in Drc ». C’est dans ce sens que le Dr. Kabeya Mukanya rencontré sur Tweeter a recadré l’ex-candidat président de la République Seth Kikuni.

Sur son compte Tweeter, Seth Kikuni a écrit ceci : « La scène politique se nourrit du débat. Les politiciens grandissent avec des avis contraires. En quête de bilan forcé, M. Tshilombo a mobilisé les moyens de l’Etat qui proviennent des recettes desquelles il a renoncé pour aller inaugurer un garage de montage exonéré pendant 3 ans. Ce garage importe des châssis déjà montés à la taille des bus. Ce que le garage offre, ce n’est pas un transfert de technologie, mais de l’emploi de soudeur, quado, tôlier et peintre à 500 congolais (salaire minimum). Produire 25 bus par mois, c’est bien, mais sans recettes pour l’Etat, ces bus rouleront sur quelles infrastructures et vont résoudre quel problème exactement ? L’économie est une question d’équilibre, surtout pour un pays dont les recettes proviennent de la rente minière. L’Etat pouvait trouver le juste milieu : optimiser les recettes dans cette affaire et créer de l’emploi. Ici, il est simplement question de propagande. Et, à 6 mois des élections, on n’applaudira pas une telle bêtise. Dans mon post, j’ai montré les limites de qu’ils ont voulu nous présenter comme accomplissement d’un mandat. Vous pouvez applaudir Tshilombo, mais mes standards d’excellence ne me permettent pas de féliciter quelqu’un qui a effectué 300 voyages, dépensé 900 millions pour trouver des investisseurs, et au final, il mobilise les moyens de l’Etat pour inaugurer un garage de soudure, quado, tôles et peinture véhicules, pire, d’un investisseur qui était au pays depuis tout ce temps. Dans tous les cas, l’Etat a perdu gros ».

Dans sa réplique, le Dr. Kabeya Mukanya Sonny, JD écrit : « M. Kikuni, je suis ravi de vous voir réagir à nouveau sur ce sujet. Je constate que mon dernier commentaire a porté ses fruits, même s’il y a encore des améliorations à apporter… », dit-il, en faisant trois remarques :

1. Je remarque que cette fois-ci, vous abandonnez vos spéculations sur les chiffres. C’est un bon point, car si effectivement ce projet a bénéficié d’une exonération comme vous le prétendez, vous gagneriez en crédibilité en nous fournissant l’arrêté interministériel qui atteste de son agrément dans le cadre des avantages du code des investissements. Visiblement, vous ne le possédez pas, car c’est à travers ce document que nous pourrions connaître les chiffres réels, notamment ceux concernant les salaires, le coût réel de l’investissement, les matériels exonérés et le montant total des impôts et droits exonérés. En l’absence de ce document, qui est le seul à pouvoir fournir des informations précises sur cet investissement, toute votre argumentation n’est que spéculation de mauvais goût, ce qui fait que ceux qui vous lisent ne pourront jamais prendre au sérieux vos chiffres, à moins d’être fanatiques ou d’être faible d’esprit.

2. Par ailleurs, veuillez noter que les opérateurs économiques qui bénéficient d’exonérations sont soumis à des engagements spécifiques envers l’État, et ce n’est d’ailleurs qu’au prix de ces engagements qu’ils obtiennent ces exonérations. Ces engagements portent spécifiquement sur la transmission des connaissances et savoir-faire aux travailleurs locaux, la création d’emplois stables (avec priorité sur les nationaux, à compétences égales), le respect de l’environnement et la réalisation des actions sociales telles que le soutien aux hôpitaux, aux écoles, etc., entre autres. Un autre engagement, et non le moindre, est celui DE PAYER TOUS LES AUTRES IMPÔTS ET REDEVANCES DUS, non compris dans les avantages accordés. L’État s’assure toujours que lui et les ménages congolais trouvent leur compte avant l’octroi de l’agrément.

Notez également que ces exonérations ne sont pas illimitées dans le temps et ne portent pas sur l’ensemble des impôts de l’arsenal fiscal. En matière de douane, il y a effectivement une exonération des droits d’importation sur une liste limitée de matériels, mais les redevances administratives restent exclues des exonérations et doivent être payées. Pour votre gouverne, seuls les matériels qui ne peuvent pas être produits sur place peuvent être importés en exonération. Cela signifie que certains commerçants locaux sérieux pourraient trouver une opportunité d’affaires grâce à cet investissement.

Sur le plan fiscal, l’un des avantages majeurs de l’exonération concerne l’IBP (Impôt sur les Bénéfices et Profits), et pour votre gouverne, les bénéfices exonérés pendant ces 3 ans ne le sont toujours qu’au PRORATA DU COÛT D’INVESTISSEMENT. Cela signifie que les bénéfices réalisés au-delà du coût d’investissement, même pendant ces 3 années d’exonérations, seront soumis à l’impôt sur les bénéfices et les profits. (Une autre source d’accroissement de l’assiette fiscale de l’Etat).

3. Sauf s’il s’agit d’un autre degré d’ignorance, le code des investissements a déjà tout prévu pour éviter que l’État soit perdant en matière d’exonération des nouveaux projets d’investissements. D’ailleurs, les services compétents du ministère du Plan assurent toujours un suivi périodique pour vérifier si les investisseurs respectent leurs engagements pris en contrepartie des avantages accordés, sous peine de sanctions.

Lorsqu’on aspire à être Président de la République, il est important d’éviter de désinformer la population que l’on souhaite diriger. Cela ne rassure pas du tout.

Bonne soirée.