Initiatives parlementaires au Sénat : Modeste Bahati propose une loi pour sécuriser les victimes de violences basées sur le genre

Modeste Bahati Lukwebo vient déposer une proposition de loi portant prévention et répression de toutes les formes des violences faites à la femme.

Malgré sa casquette de 2eme Vice-président du Sénat, l’honorable Modeste Bahati Lukwebo entend aussi mettre son expérience parlementaire au service de la production de lois au sein de la Chambre haute. C’est dans ce cadre que le professeur Modeste Bahati vient de déposer au Bureau de cette institution la proposition de loi portant prévention et répression de toutes formes de discriminations et de violences faites à la femme

Dans son exposé des motifs, l’élu du Sud-Kivu justifie cette initiative en soulignant que “la femme et la jeune fille sont les principales victimes des violences basées sur le genre”. Selon lui, ces victimes ont souvent peur d’exprimer ce qu’elles subissent, par crainte des représailles de la part des auteurs desdites violences, dans la mesure où ces derniers disposent généralement de l’autorité sur elles. C’est le cas, lorsque le bourreau de trouve être soit, chef hiérarchique, enseignant, recruteur, etc.

Outre la peur de s’exprimer ressentie par les victimes, l’honorable Modeste Bahati Lukwebo relève aussi l’obstacle portant sur le fait que celles qui subissent ce genre de violences ne disposent pas de voies de droit efficaces pouvant leur rendre justice. Ce qui débouche sur la non divulgation et la non sanction des faits de discrimination et de violences faites à la femme.

Fort de son expérience avérée de parlementaire, pour avoir été élu plus d’une fois comme député national à l’Assemblée nationale et comme sénateur à la Chambre haute, le professeur Modeste Bahati veut, à travers sa proposition de loi, “combler un vide: celui d’un texte traitant globalement des violences faites à la femme (à l’exception du viol), des moyens de les prévenir et de les sanctionner, afin d’assurer à la femme un climat de vie serein”.

La proposition de loi Bahati met aussi un accent sur le harcèlement sexuel en l’abordant de manière plus explicite.

Concernant la sanction, cette proposition de loi aborde la question aussi bien sous l’angle de la procédure disciplinaire administrative que sous celui de la procédure pénale. Les deux procédures pouvant se dérouler en parallèle sur les mêmes faits.

Il sied de noter que ce texte de loi proposé par l’ancien speaker du Sénat et actuel 2eme Vice-président de cette institution comprend 42 articles.

Dans les innovations qu’elle apporte, la proposition de loi Bahati veut amener l’Etat congolais à créer deux organes, notamment le Conseil National des femmes du Congo, et l’Observatoire national de la violence à l’égard des femmes. Le premier organe dépendra du Premier ministre et aura, entre autres, pour fonctions de proposer la politique du Gouvernement en matière de violences à l’égard des femmes, de coordonner et de promouvoir toutes les actions menées dans ce domaine, pour rendre effective la garantie des droits des femmes.

Quant à l’Observatoire national de la violence à l’égard des femmes, fera partie du Conseil National des femmes du Congo. Il aura comme principales missions de servir de Centre d’analyse de la situation et de l’évaluation de la violence à l’égard des femmes, ainsi que conseiller et collaborer avec le Conseil National des femmes du Congo dans la préparation des propositions et mesures, pour éradiquer ce type de violences.