Jean-Lucien Bussa présente des mesures en vue du désendettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements publics 

Le Ministre du Portefeuille, faisant suite à l’adoption des propositions relatives à l’endettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements publics, a informé le Conseil avoir mis en place une Commission ad hoc dont la mission a consisté à analyser en profondeur, à partir des informations fournies par lesdites entreprises, les contours de cet endettement en vue de proposer les solutions idoines.

Sa démarche est motivée par la volonté d’assainir la dette des entreprises du portefeuille de l’Etat et s’inspire du Décret du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’état des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales qui avait pour objectif d’assainir la situation financière des entreprises du portefeuille de l’état en permettant à l’État de prendre en charge une partie de leur endettement.

Il a présenté la structure et la ventilation de la dette qui se regroupe en quatre catégories : fiscale, sociale, commerciale et judiciaire.

Face à cette problématique qui plombe la performance des entreprises du portefeuille de l’Etat, il a proposé, après analyse, des mesures d’ordre général notamment la nécessité de diligenter un audit de toutes les dettes de chaque entreprise publique par des cabinets d’audit indépendants de grande renommée pour notamment établir l’existence de chaque dette, son origine, sa hauteur et des mesures spécifiques concernant les différents types de dettes.