Julien Paluku explique la procédure de demande de dérogation de l’importation de la chaux
Le ministre Julien Paluku Kahongya a signé le 20 juillet 2024 un Arrêté portant restriction d’importation de la chaux dans la partie Sud-Est de la Rdc pour une durée de 12 mois.
Toute importation en cours, initiée avant la signature du présent Arrêté ministériel peut bénéficier d’une dérogation accordée par le ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions.
Le requérant est tenu, pour ce faire, de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministérielle précitée endéans les 30 jours à dater de la publication dudit Arrêté au Journal officiel.
N’entre pas dans le champ d’application du présent Arrêté, toute importation de la chaux effectuée conformément aux accords commerciaux.
En cas de nécessité d’approvisionnement dans cette partie du territoire national , par le fait d’accès difficile au produit concerné, les opérateurs économiques peuvent bénéficier d’une dérogation accordée par le ministre du Commerce extérieur et une évaluation semestrielle est prévue, et ce, sous l’autorité du ministre du Commerce extérieur.