Justice en RDC : le tribunal militaire rejette la liberté provisoire des présumés auteurs du coup d’État manqué

Le tribunal militaire de Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, a rejeté, la demande de liberté provisoire des prévenus poursuivis dans l’affaire de la « tentative de coup d’État ».

Cette décision a été motivée par la crainte que les prévenus se soustrayent aux poursuites et par le manque des preuves concernant la torture et la maladie.

La juridiction a justifié son jugement avant de prononcer le verdict au procès des présumés assaillants impliqués dans la tentative de coup d’État. Ces assaillants sont détenus à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa. Le tribunal a également souligné sa compétence à juger des civils qui détenaient illégalement des armes létales. Ils sont poursuivis notamment pour terrorisme, attentat et tentative d’assassinat, des infractions relevant de la justice militaire, conformément au code judiciaire militaire.

Quelques soient les exceptions soulevées par la défense, le tribunal militaire a décidé de poursuivre la procédure en rappelant une jurisprudence similaire, à savoir l’ancienne affaire du pasteur Kutinho Fernando, qui avait été arrêté avec des armes létales et jugé par une juridiction militaire, bien qu’étant civil.

Parmi les procès-verbaux, seul le PV de l’OPJ de l’Agence nationale des renseignements, qui avait auditionné l’expert militaire belge Jean-Jacques Wondo, a été rejeté. Cependant, le tribunal envisage de s’y référer à titre de renseignement.

Des avocats de Wondo ont exprimé leur mécontentement : « En ce qui concerne M. Jean-Jacques Wondo, le tribunal a effectivement constaté l’absence de mention substantielle dans les procès-verbaux de l’ANR. Lorsqu’un PV est déclassé par le juge, il ne peut plus être utilisé. Ce procès-verbal, dont l’auteur reste inconnu, n’est pas un document valable. Cependant, c’est une grande victoire pour nous que notre PV soit le seul à avoir été rejeté parmi tous les PV ».

Il est à noter que le tribunal commencera l’instruction du fond de ce dossier dès le lundi prochain, après cette étape formelle.

JL Makoyi