Kinshasa: Ouverture des travaux des experts du conseil des ministres de l’OHADA
« Ayant eu l’autorisation de Madame la Présidente en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et de Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, je voudrais à cet instant déclarer ouverts les travaux du comité des experts en prélude de la 56ème session du conseil des ministres des pays membres de l’Ohada ». C’est en ces termes que s’est exprimé, ce mercredi 11 octobre 2023, le président de la Commission nationale de l’Ohada RDC, le professeur Roger Masamba Makela, en préparation des travaux du conseil des ministres.
Le président de la Commission nationale de l’Ohada RDC a indiqué que les participants se retrouvent dans ce qui va être une semaine festive et de célébration du trentenaire de l’Ohada, et “qui nous permettra de regarder dans le rétroviseur et d’envisager aussi l’avenir”.
“Je suis persuadé bien que rien n’est parfait sur cette terre mais nous aurons l’occasion de nous rendre compte qu’un grand travail grâce à tous les experts présents”, a-t-il dit.
Le secrétaire permanent de l’Ohada, le professeur Mayatta Mbaye a commencé par manifester son infinie gratitude aux Institutions de l’Ohada et à l’endroit du président Félix-Antoine Tshisekedi, Président de la République Démocratique du Congo et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Ohada, pour son engagement ferme et non équivoque “pour la cause de notre commune Organisation. L’année en cours est une année bien particulière pour l’Ohada”.
La session du Conseil des ministres qui se prépare l’est tout autant, marquée qu’elle est de l’ombre tutélaire des festivités entourant le trentenaire de l’Ohada. C’est donc dans une ambiance de célébration que se dérouleront les travaux de la présente session.
Et à dire vrai, les festivités ont déjà démarré avec le lancement, il y a deux jours, de la phase finale du concours international “Génies en herbe Ohada”.
Les participants auront à aborder outre la question des recrutements à I’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) que le Conseil des ministres avait chargé sa Présidente de conduire, et dont l’examen relève par conséquent des prérogatives des ministres, les échanges techniques seront meublés par deux questions essentielles : le financement de l’Organisation et les activités normatives.
La mobilisation des ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’Ohada demeure le ventre mou de cette Organisation.
« Nous aurons donc l’occasion de passer en revue la situation financière de I’Ohada, mais aussi de remettre au goût du jour la question de l’application du mécanisme de financement autonome à l’application effective duquel la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement a plusieurs fois réaffirmé son attachement », a-t-il déclaré.
Les activités normatives, quant à elles, tournent autour de la révision du Traité Ohada ainsi que des textes ciblés dans la perspective de la redynamisation du système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
La plupart des questions évoquées à ce titre font largement consensus puisque les participants ont déjà eu l’occasion d’en débattre longuement dans le cadre d’autres réunions techniques.
Le projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a fait l’objet de débats encore plus longs et plus nourris.
« Je suis fermement convaincu que, guidés par l’esprit de consensus et la démarche constructive qui vous ont toujours inspirés, vous saurez surmonter les derniers sujets de difficulté et ouvrir la voie à l’adoption de ce projet qui a mobilisé tant d’efforts de la part de nos États, de nos Experts, des Consultants et des Partenaires Techniques et Financiers. L’adoption du nouvel Acte uniforme est sans doute le plus beau des cadeaux que l’Ohada puisse s’offrir pour son 30ème anniversaire », a-t-il conclu.
BM