La Cour des comptes est-elle compétente d’auditer l’Inspection générale des finances ? (Tribune de Me Bettens Ntumba)

Pour bien cerner notre sujet, il est préalablement nécessaire de connaître le fondement juridique de deux organes (la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances).

L’Inspection générale des finances a été instituée en 2003 à travers l’ordonnance n*87_323 en abrégé <IGF>, étant un organe de contrôle des ressources financières de l’Etat attaché à la présidence de la République.

L’Inspection générale des finances a été mise en place suite à l’absence de l’organe spécialisé de contrôler directement des ressources financières et des biens de l’État.

La Cour des comptes tire son origine à la constitution 2006 à son article 180 qui donne à cet organe (Cour des comptes) toutes les attributions de l’Inspection générale des finances de contrôler la gestion des finances de l’État, des biens publics, les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que les organismes publics.

La Cour des comptes relève de l’Assemblée nationale qui est également une institution de contrôle.

Au regard des attributions constitutionnelles de la Cour des comptes, étant compétente d’auditer l’Inspection générale des finances en cas de mise en cause.

Juridiquement, depuis la mise en place de la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances est tombée caduque, n’a pas sa raison d’être car la constitution a confié toutes ses attributions à la Cour des comptes.

In casus specie, l’Inspection générale des finances est devenue une institution budgétivore et inconstitutionnelle.