La DGDA, la DGI, la DGRAD et l’OCC appelés à ne pas asphyxier les opérateurs économiques (Vital Kamerhe)

Le patron de l’Économie Nationale tient à une bonne collaboration entre les régies financières et les opérateurs économiques. La question était au centre des échanges qu’il a eu ce jeudi 27 juillet 2023 avec les responsables des régies financières dont le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), celui de la Direction Générale des Impôts (DGI), celui de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) et celui de L’Office Congolais de Contrôle (OCC) qui s’est excusé.

Après avoir tenu plusieurs réunions avec les opérateurs œuvrant dans différents secteurs économiques, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale a tenu à mettre sur la table de discussion les différentes revendications notamment des importateurs des produits pétroliers, celles des opérateurs du secteur des télécommunications et celles des importateurs du maïs dans le Haut-Katanga.

S’adressant à la DGI, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale Vital Kamerhe a demandé de suspendre l’émission des avis de régularisation sur le paiement de la TVA sur les pertes et manques à gagner que l’État verse aux pétroliers. Il a rappelé que cette démarche visant à réclamer le supplément de la TVA sur la vente des produits pétroliers est légale et fondée, sauf qu’elle se base sur l’hypothèse que les manques à gagner sont calculés, notifiés et payés aux sociétés pétrolières avec taxe; une hypothèse qui n’est pas confirmée car ils sont calculés et payés hors taxe.

Toujours sur la question du paiement des subventions aux sociétés pétrolières, le patron de l’Économie Nationale a instruit le Directeur Général de la DGDA de travailler en étroite collaboration avec les banques locales pour disponibiliser, dans le plus bref délai, les fonds destinés aux opérateurs pétroliers conformément aux chiffres déclarés par la DGDA.

Quant aux cris d’alarme des importateurs des maïs dans le Haut Katanga, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale a rappelé à l’OCC et à la DGDA que parmi les résolutions du gouvernement face la crise du maïs, il a été décidé une exonération totale pour toute importation dans le Haut Katanga. Et dans la foulée, l’OCC a également été appelé à se conformer à cette mesure, dans les opérations de contrôle aux laboratoires.

Pour finir le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale Vital Kamerhe a instruit les responsables des régies financières d’harmoniser, dans le plus bref délai, avec les opérateurs des télécom pour la mise en place et l’opérationnalisation du cadre de concertation en vue d’apporter l’équilibre dans la taxation fiscale qui les oppose actuellement.

Une réunion d’harmonisation entre le Ministère de l’Économie Nationale, celui des Finances et des Hydrocarbures ainsi que la DGI sera tenue incessamment pour examiner la question de la dépense fiscale sur les produits pétroliers.