La MOE Regard citoyen attend les éclairages de la CENI sur plusieurs questions soulevées
Dans un communiqué de presse, Paul Kabeya, Coordonnateur national de la MOE Regard Citoyen, dit avoir pris connaissance du communiqué de presse de la CENI N°083/CENI/2023 dans lequel elle a relevé les points ci-après : La CENI reconnait le déploiement tardif du matériel électoral ; La CENI rassure tous les électeurs du vote sans interruption jusqu’au dernier électeur ; La CENI introduit un deuxième jour de vote en programmant l’ouverture des bureaux de vote non opérationnels le 20 décembre 2023, excluant tous les BVD opérationnels le jour du scrutin.
Outre le problème de légalité que pose le vote du deuxième jour (articles 52 et 60 de la loi n 06/006 telle que modifiée), pour la MOE Regard Citoyen, bien que ce communiqué règle un certain nombre de problèmes liés à l’ouverture partielle des BVD le jour des scrutins ; il soulève un certain nombre de questions :
Qu’en est-il des BVD opérationnels le 20 décembre 2023 dans lesquels les DEV, en cours d’utilisation, ont cessé de fonctionner sans possibilité de remplacement, ayant conduit à un vote partiel ? Des BVD ouverts le 20 décembre 2023 dont les DEV n’ont pas fonctionné dès l’ouverture sans possibilité de remplacement ? Des BVD ouverts le 20 décembre 2023 mais qui ont cessé de fonctionner suite notamment aux actes de destruction méchante des DEV et de BVD, cas de Bunia, Kinshasa-Kisenso, Kananga etc. ? Des cas des BVD situés dans des lieux d’accès difficile ?
Au regard de tout ce qui précède, la MOE Regard citoyen recommande à la CENI de fixer l’opinion sur toutes les questions soulevées ci-dessus.
Quid du déroulement des opérations le 20 décembre dernier
En ce qui concerne l’ouverture des bureaux de vote, la MOE Regard Citoyen note que sur l’ensemble du territoire, seul un tiers des bureaux de vote ont ouvert à l’heure prévue. La principale raison de ces retards concerne l’absence de matériel électoral. Parmi les 29% de bureaux de vote qui ont réussi à ouvrir à l’heure prévue, 19% d’entre eux n’étaient pas en possession de l’ensemble du matériel nécessaire au vote et dans 13% des cas le Dispositif Electronique de Vote (DEV) n’était pas fonctionnel.
Les témoins des partis politiques étaient présents dans 89% des bureaux observés et les observateurs citoyens d’autres missions d’observation électorale dans 82%.
L’adhésion aux procédures d’ouverture n’a pas toujours été respectée. Dans 30% des bureaux de vote observés, le secrétaire du bureau de vote n’a ni compté le nombre de bulletins vote reçus ni procédé au relevé de ce chiffre dans le procès-verbal avant le début du scrutin. Ainsi, l’appréciation que le processus d’ouverture s’est bien déroulé concerne 53% des bureaux de vote observés.
Les nombreux retards constatés dans le début du processus électoral se sont prolongés parfois jusqu’en milieu d’après-midi, comme à Kinshasa (BVD 1006051-1-F ; BVD 1007019-1). Parfois les électeurs se sont découragés d’attendre et ont renoncé à exercer leur droit de vote. Dans plusieurs localités, les électeurs se sont énervés et ont parfois soupçonné des fraudes ; des violences entre militants des différents partis et/ou avec la police ont éclatées comme à Kinshasa (BVD 1006010).
Tout s’est bien déroulé
Concernant les opérations de vote, disons que dans 19,4% des BVD observés, l’entrée au BVD a été refusée à certains électeurs sans base légale.
« En ce qui concerne la transparence, les observateurs ont relevé que l’isoloir était placé de manière à protéger le secret du vote dans 95,6% des cas et l’urne était disposée de manière visible dans 95% des cas observés », indique un communiqué publié à cet effet, et qui ajoute que dans 93% des BVD observés, les bulletins de vote ont été signés par le Président et le Secrétaire, et les noms des électeurs ont été vérifiés sur la liste d’émargement dans 91% des cas.
Des personnes sans carte d’électeurs et n’ayant pas leurs noms sur la liste électorale ont été admis au vote dans 11% des bureaux de vote observés. L’encre indélébile a été vérifiée dans 90% des bureaux de vote observés, et les électeurs ayant voté ont été marqués dans 94% des cas.
Les témoins des partis politiques de la majorité et de l’opposition étaient largement présents ensemble dans les BVD, à 72%.
Il faut souligner que les interruptions des opérations de vote ont été nombreuses, à 27%. Ces interruptions ont été principalement causées par des problèmes liés au Dispositif Electronique de Vote et aux troubles entre militants, ainsi que des troubles avec les électeurs.
La CENI avait annoncé que tout électeur ayant des cartes défectueuses, sans carte ou omis des listes, seraient pris en charge dans les bureaux de vote. Toutefois, plusieurs rapports font état d’électeurs renvoyés par les membres de bureau de vote car absent des listes et des cas de violence par les électeurs qui se sont découvert omis des listes. Cela a été notamment le cas à Kalemie (BVD 7061020-2), à Kisangani (BVD 5011025-3-N)
Dans certaines situations, les militants de partis politiques ont détruit les dispositifs électroniques de vote, empêchant les électeurs de leur communauté de choisir leur représentants ; comme dans le Sankuru (BVD 8307558).
Dans 14,2% des BVD observés, les équipes de Regard Citoyen ont constaté des actes d’intimidation qui ont empêché les électeurs de voter.
La prolongation tardive des opérations de vote a entrainé parfois des situations suite auxquelles les batteries des Dispositifs Electroniques de Vote, chargées pour fonctionner 11 heures et à partir de 6 heures du matin se sont déchargées. Les électeurs se sont retrouvés sans lumière, de nombreuses écoles étant dépourvues d’électricité et de générateur.
Les Présidents des BVD n’ont systématiquement fait consigner les réclamations des témoins que dans 57% des cas.
C’est dans ces conditions que la MOE Regard Citoyen recommande à la CENI d’assurer à chaque électeur un moyen d’exercer son droit de vote en prenant des mesures pour doter les bureaux de vote du matériel électoral complet. Au gouvernement, de prendre toutes les dispositions pour sécuriser le matériel, le personnel de la CENI, les observateurs et les témoins. A la population d’être tolérante et de s’abstenir de tout acte de justice populaire en ne détruisant pas les preuves de leurs revendications.
JMNK