La RD Congo et le Maroc signent un protocole d’accord de coopération entre leurs juridictions Constitutionnelles 

La RDC et le Royaume du Maroc ont signé ce mercredi 30 octobre 2024 un Protocole d’Accord de Coopération judiciaire entre leurs Juridictions Constitutionnelles. La cérémonie a eu lieu dans la Salle Kazuma de Éléphant Hôtel de Victoria Falls au Zimbabwe entre le Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga et son homologue Marocain Mohamed Amine Benabdallah.

Ce Protocole d’Accord favorisera les échanges d’informations à travers la jurisprudence entre les deux hautes juridictions sur des matières communes traitées en RDC et au Maroc. Ce protocole d’accord prévoit également le partage d’expériences à travers des formations sur des questions essentielles. La RDC et le Maroc étant membres de plusieurs organisations internationales, devront grâce à ce protocole d’accord, former un bloc pour défendre leurs intérêts communs.

Le président de la Cour Constitutionnelle du Maroc a salué ce rapprochement entre son institution et celle de la RDC.

Le congolais Dieudonné Kamuleta qu’accompagne le juge Sylvain Lumu, s’est réjoui de l’ouverture de la haute juridiction congolaise sur le continent.

Il faut noter que la signature de ce protocole d’accord intervient en marge du 7e Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines dont les travaux démarrent par la Réunion du Comité Exécutif de la CJCA sous la présidence du Marocain Mohamed Amine Benabdallah, qui achève son mandat de deux ans cette année.

Mboshi