La révision ou le changement de la constitution en Rdc : Déclin ou déclic?

La constitution elle-même prévoit des conditions de sa révision, y compris les organes (le président de la République, le gouvernement après délibération en conseil des ministres, à chacune des chambres du parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, à une fraction du peuple congolais en l’occurrence 100.000 personnes s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres) qui disposent du droit d’initiative conformément à son article 218.

Certes, le révisionnisme constitutionnel doit tenir compte du constitutionnalisme et le respect de la procédure de la modification des dispositions constitutionnelles.

Les révisions sont effectuées pour rectifier les erreurs et les insuffisances de texte constitutionnel afin d’accroître l’efficacité de la constitution, surtout de consolider la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des Droits humains, la cohésion nationale et la protection des libertés fondamentales.

Tous les Etats révisent la constitution pour améliorer son efficacité. A titre exemplatif, la France a fait l’objet au moins vingt-quatre révisions de sa constitution de 1958 qui a donné naissance à la 5ème République.

En sus, la plus vieille constitution des États Unis de 1787 a connu vingt – sept révisions. La constitution est une loi or de par sa nature la loi est un acte perpétuellement modifiable. La question qui se pose est celle de savoir : y-a-t-il nécessité ou l’opportunité de la révision ou du changement de la constitution ?

C’est la population congolaise qui doit manifester la nécessité ou l’opportunité de la révision ou de changement de la constitution, car c’est elle qui avait adopté par voie référendaire, et, étant propriétaire.

La constitution ça se révise pour améliorer son efficacité, la paix sociale et surtout, de répondre aux aspirations de la population. La révision du texte constitutionnel ne viole pas la constitution lorsqu’on respecte la procédure de sa révision prévue aux articles 218, 219, 220.

Il est clair comme l’eau de roche que certaines dispositions sont verrouillées. Ce sont des clauses d’intouchabilité, d’immutabilité et d’intangibilité. Sur ce, l’épineux problème qui se pose est celle de savoir: la disposition constitutionnelle de l’article 220 (qui prévoit le verrouillage de nombre et la durée des mandats de l’art 70) est -elle révisable?

Cette disposition constitutionnelle de l’article 220 est comme tout autre article doit faire l’objet de la révision, car le constituant originaire (législateur) est muet sur son verrouillage, peut être révisée, en suivant la procédure de la révision.

Concernant l’adoption d’une nouvelle constitution ou le changement de la constitution, le constituant originaire (législateur) a prévu seulement les conditions de la révision non de l’adoption d’une nouvelle constitution(changement).Comme la population est propriétaire de la constitution, seule a le pouvoir de manifester l’opportunité et de changer par voie référendaire.

L’histoire constitutionnelle congolaise renseigne que la RD Congo a expérimenté plus d’une vingtaine de textes constitutionnels depuis l’indépendance. L’inflation des textes constitutionnels n’a rien servi au peuple congolais. Au contraire, la paupérisation, la corruption, les détournements des derniers publics ont atteint les proportions inouïes.

Qui est à la base de la misère du peuple congolais ? C’est l’homme politique ou les textes constitutionnels. Que pensons-nous sur la position des congolais de la diaspora sur la révision ou le changement de la constitution ?

Bettens Ntumba, Chercheur en droit constitutionnel.