L’ARPTIC sera bientôt fonctionnel

écrit par Lequotidien | 19/02/2023

Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC).
Il a rappelé que la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 a abrogé celle de 2002 sur les télécommunications mais également la Loi n°14/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC, renvoyant au Gouvernement la compétence de créer l’ARPTIC par Décret délibéré en Conseil des Ministres.
Ce Décret précise entre autres : les missions de cette nouvelle Autorité de Régulation ; sa tutelle ; sa forme juridique et ; ses ressources nécessaires à la poursuite de sa mission dans ce secteur dont le potentiel d’innovation est en constante évolution et nécessite une régulation adaptée.
En attendant l’installation effective de l’ARPTIC, les dispositions transitoires prévues dans le Décret précité s’appliquent.