Le conseil des gouverneurs du FMI approuve une augmentation des quotes-parts dans le cadre de la 16 e révision générale des quotes-parts

Le 15 décembre 2023, le conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI) a achevé la 16 e révision générale des quotes-parts et approuvé une augmentation de 50 % des quotes-parts des pays membres du FMI (238,6 milliards de DTS, soit 320 milliards de dollars), ce qui portera le total des quotes-parts à 715,7 milliards de DTS (960 milliards de dollars). Le 15 décembre 2023, date limite pour voter, des gouverneurs représentant 92,86 % du total des voix se sont prononcés en faveur de la résolution, davantage que les 85 % requis.

La résolution du conseil des gouverneurs, qui se fonde sur une recommandation du conseil d’administration du FMI du 7 novembre (voir le communiqué de presse n° 23/383), donne également des indications sur l’ampleur de la capacité de prêt du FMI et sur la composition de ses ressources. Plus précisément, la résolution envisage de maintenir la capacité de prêt actuelle du FMI en combinant l’augmentation approuvée des quotes-parts et la réduction de la dépendance à l’égard des ressources empruntées. Lorsque l’augmentation des quotes-parts entrera en vigueur, les ressources empruntées au titre des nouveaux accords d’emprunt (NAE) seront réduites, et les accords d’emprunt bilatéraux progressivement supprimés. Les propositions visant à réduire l’ampleur des NAE et à prendre des dispositions transitoires pour maintenir l’accès aux emprunts du FMI seront examinées par le conseil d’administration au début de l’année 2024, après consultation des créanciers.

Kristalina Georgieva, la directrice générale du FMI, a fait la déclaration suivante : « Je sais gré au conseil des gouverneurs d’avoir mené à bien la 16 e révision générale des quotes-parts, qui s’est traduite par une augmentation de cinquante pour cent des ressources permanentes du FMI. Le soutien massif qu’ont accordé nos pays membres à cette décision témoigne de leur confiance dans notre institution. Cette décision réduira la dépendance du FMI à l’égard des ressources empruntées, rétablira le rôle primordial des quotes-parts dans notre capacité de prêt et renforcera le rôle du FMI au centre du dispositif mondial de sécurité financière. En outre, elle rendra le FMI mieux à même de préserver la stabilité financière mondiale et de répondre aux éventuels besoins de ses pays membres dans un monde incertain et en proie à de multiples chocs. Cet accord de grande importance doit être mis en œuvre par les pays membres dans les meilleurs délais. »

Après l’aval du conseil des gouverneurs, les pays membres sont appelés à approuver leurs augmentations de quotes-parts respectives. Les pays membres se sont engagés à franchir rapidement cette étape, avant la date limite du 15 novembre 2024. Dans de nombreux cas, cette décision appartient au pouvoir législatif.

Le conseil d’administration a également reconnu l’urgence et l’importance d’un réalignement des quotes-parts, et en a informé le conseil des gouverneurs ; il s’agit de refléter plus fidèlement la position relative des pays membres dans l’économie mondiale, tout en protégeant les quotes-parts des pays membres les plus pauvres. Dans ce contexte, le conseil des gouverneurs a demandé l’élaboration, d’ici à juin 2025, des approches possibles qui guideront de futurs réalignements, y compris à l’aide d’une nouvelle formule de calcul, dans le cadre de la 17 e révision générale des quotes-parts.

Annexe

Le conseil des gouverneurs, l’organe de décision suprême du FMI, comprend un gouverneur et un gouverneur suppléant pour chaque pays membre. Le gouverneur et le gouverneur suppléant sont nommés par le pays membre ; les gouverneurs sont généralement des ministres des Finances ou des dirigeants de banque centrale. Tous les pouvoirs du FMI qui ne sont pas directement conférés au conseil des gouverneurs, au conseil d’administration ou au Directeur général sont dévolus au conseil des gouverneurs. Le conseil des gouverneurs peut déléguer au conseil d’administration des pouvoirs qui ne lui sont pas directement conférés par les Statuts (ce qui est déjà arrivé). Le conseil des gouverneurs se réunit normalement une fois par an.

Le conseil d’administration est chargé de la conduite‏ des affaires courantes du FMI. Il est actuellement composé de 24 administrateurs, élus par un pays membre ou un groupe de pays membres. Le Directeur général, qui préside le conseil d’administration, est le chef des services du FMI et il gère les affaires courantes sous la direction du conseil d’administration. Le conseil d’administration siège en permanence et se réunit aussi fréquemment que l’exige la conduite des affaires du FMI. Pour mener à bien ses missions, le conseil d’administration s’appuie en grande partie sur les recommandations formulées par la direction, telles qu’elles figurent dans les documents préparés par les services du FMI.

Les quotes-parts sont les éléments constitutifs de la structure de financement et de gouvernance du FMI. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part lorsqu’il rejoint le FMI et est tenu de régler intégralement la souscription correspondant à sa quote-part. Les quotes-parts sont libellées en droits de tirage spéciaux (DTS), l’unité de compte du FMI, et font l’objet d’un réexamen à intervalles réguliers. Elles correspondent globalement à la position de chaque pays membre dans l’économie mondiale. Les quotes-parts jouent un rôle clé pour déterminer le pouvoir de vote des pays membres dans les organes de décision du FMI, les conditions d’accès des pays membres au financement du FMI et la part de l’allocation générale de DTS qui échoit à chaque pays membre.

Nouveaux accords d’emprunt : les nouveaux accords d’emprunt (NAE) constituent un ensemble permanent d’accords de crédit en vertu desquels les parties prenantes (pays membres et institutions) s’engagent à fournir des ressources supplémentaires au FMI lorsque les ressources disponibles au titre des quotes-parts sont faibles par rapport aux besoins des pays membres. Les NAE représentent une deuxième ligne de défense après les quotes-parts. À l’heure actuelle, 40 parties prenantes contribuent à hauteur de 364 milliards de DTS, soit 485 milliards de dollars, aux ressources totales du FMI.

Accords d’emprunt bilatéraux : les accords d’emprunt bilatéraux entre le FMI et un certain nombre de pays membres permettent au FMI d’emprunter et d’avoir une capacité de prêt suffisante ; ils constituent une troisième ligne de défense après les quotes-parts et les NAE. À l’heure actuelle, 42 parties prenantes contribuent à hauteur de 141 milliards de DTS, soit 188 milliards de dollars, aux ressources totales du FMI. Les accords d’emprunt bilatéraux de 2020 ont une durée initiale de trois ans. Ils courent jusqu’à fin 2023 et peuvent être prolongés jusqu’à fin 2024 sous réserve de l’accord des créanciers.