Le Conseil des ministres adopte 8 projets de textes

écrit par Lequotidien | 12/03/2023

Conformément aux dispositions de la Loi n° 22/066 du 26 décembre 2022 portant habilitation du Gouvernement, spécialement en son article 4, le Conseil des Ministres a adopté les Projets de textes ci-après : Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo (Ministère de la Justice et Garde des Sceaux) ; Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement (Ministère de l’Environnement et Développement Durable).
Ajoutons le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi autorisant la ratification du Traité de l’Organisation Internationale pour le Bambou et le Rotin « INBAR »(Ministère de l’Agriculture) ; Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°018/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique (Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention) ; Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi portant Code du Numérique (Ministère du Numérique).
Terminons par le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Ministère du Numérique) ; Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo (Ministère de la Communication et Médias) ; Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la constitution et de la convention de l’Union Africaine de Télécommunications (Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication). Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces huit Projets de textes.