Le CSAPP propose d’aérer la structure des prix des produits pétroliers en améliorant son architecture et en revisitant rigoureusement les principaux paramètres

Le Ministre ad intérim de l’Economie Nationale a indiqué que l’audit de la structure des prix des produits pétroliers (SPPP) s’inscrit dans le cadre de l’agenda global des réformes initiées sous son autorité, spécialement dans le domaine de la réglementation des prix des carburants. Et ce, conformément aux instructions du Président de la République à l’issue de la 53ème réunion du Conseil de Ministre ainsi qu’aux recommandations du Fonds Monétaire International.

Ces réformes visent à assainir la structure des prix des produits pétroliers en réévaluant les charges de logistique et d’exploitation des sociétés pétrolières et en optimisant la fiscalité et la parafiscalité pétrolière. Il est question de renforcer la transparence de la gestion de l’aval pétrolier et de maîtriser le coût budgétaire de la subvention des produits pétroliers qui pèse considérablement sur le trésor public.
A cet effet, les Ministères des Finances et de l’Économie Nationale ont institué le Comité de Suivi de l’Audit des Prix des Produits Pétroliers. Ce dernier a encadré le processus du recrutement du Cabinet Mazars Rdc à l’issue d’un appel d’offre conduit par le BCECO, suivi le bon déroulement de l’audit de la structure des prix des produits pétroliers (avec l’appui technique de EY RDC) et permis son aboutissement, une première depuis près d’une décennie.
La mission d’audit a couvert deux volets correspondant aux objectifs principaux ci-après : Évaluer qualitativement et quantitativement les charges d’exploitation des sociétés commerciales et de logistique pétrolière à l’effet d’estimer le montant desdites charges pour chacune des sociétés pétrolières, mais aussi de rendre compte de leur efficacité relative ; Produire une analyse transversale de la structure des prix de produits pétroliers, en identifiant les aspects et paramètres à optimiser ainsi que la nature de cette optimisation, à l’effet d’assurer un meilleur contrôle du risque budgétaire lié aux pertes et manques à gagner et de conforter la fiscalité pétrolière.
A l’issue du diagnostic du secteur aval pétrolier, de l’examen du différentiel de transport et des composantes de la structure des prix des produits ainsi que de l’audit des charges des sociétés pétrolières, la mission d’audit a identifié plusieurs problèmes, notamment : L’absence d’un organe central de régulation du secteur aval pétrolier évitant la dispersion des rôles dans les administrations, actuellement répartis entre Finances, Economie, Hydrocarbures, etc… réduisant ainsi l’efficience et le contrôle de la Structure des Prix ; L’absence de réglementation spécifique à l’évaluation et au mode de calcul du manque à gagner et utilisation de protocoles non prévus et désuets ; La difficulté de traçabilité des volumes manipulés dans les voies Sud et Est en l’absence de programme de marquage moléculaire ; etc.
Le rapport soumis à l’appréciation de la partie gouvernementale soulève plusieurs préoccupations pertinentes et formule des recommandations idoines pour y répondre. Ces recommandations vont dans le sens notamment d’aérer la structure des prix des produits pétroliers en améliorant son architecture et en revisitant rigoureusement les principaux paramètres ; de formaliser les modalités de calcul de la créance due au secteur pétrolier à cause du gel des prix et le basant sur un cadre juridique robuste ; de renforcer les organes de suivi de la structure des prix des produit en privilégient une plus grande implication de l’État à travers la mise en place d’une entité de régulation de l’aval pétrolier.
En attendant la mise en œuvre des recommandations de l’audit de la structure des prix des produits pétroliers, le Ministère de l’Economie Nationale a implémenté une série de mesures incluant notamment l’ajustement prudent et mesuré des prix à la pompe au plus fort du choc énergétique (37% d’augmentation en 5 phases en 2022) ; le renforcement du rôle des Ministères dans le fonctionnement du Comité de suivi des Prix des Produits Pétroliers par la désignation d’experts spécifiques dans les Commissions ad hoc afin d’infléchir un tant soit peu la situation de juge et partie existant actuellement dans leur fonctionnement ; l’adoption d’une approche plus rigoureuse dans le calcul et le suivi de la créance due aux pétroliers qui ont permis réduire le coût de +/- 70 millions d’USD au bénéfice du trésor public en un an ; l’élaboration de deux nouveaux arrêtés : Arrêté portant critères d’éligibilités et modalités de calcul des pertes et manques à gagner (en cours de finalisation) et Arrêté portant modalités de fixation du prix du gasoil vendu aux sociétés minières dans la zone Sud (signé récemment). Ce dernier texte, permettra l’économie de près de 157 millions sur la subvention pétrolière et l’amélioration de la fiscalité du secteur pétrolier pour une enveloppe estimée à 450 millions USD/an, soit 4% des recettes courantes du Budget du pouvoir central.
Le Ministre ad intérim de l’Economie Nationale a annoncé que la livraison du Rapport définitif interviendra fin mars, après que les Administrations concernées ainsi que la profession pétrolière ont apporté leurs contributions.
Le Comité de suivi de l’Audit de la structure des prix des produits pétroliers (CSAPP) sous la coordination des deux Ministères, sera chargé de préparer et proposer un Plan d’élaboration des nouvelles règles sur base des recommandations de l’Audit ainsi que la feuille de route pour leur mise en œuvre. Ces éléments seront soumis à l’appréciation du Conseil des Ministres.