Le projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire présenté au conseil des ministres

écrit par Lequotidien | 24/09/2023

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 29 septembre 2023.

Cette prorogation va permettre aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo de poursuivre la traque contre les groupes armés tels que le Zaire, le Codeco et les terroristes ADF/MTM et M23/RDF afin de stopper leur aventure dans cette partie du pays.   Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.