Le projet de loi portant répartition des sièges en seconde lecture au Sénat

Après son examen et adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales vient d’atterrir à la Chambre haute du Parlement pour examen en seconde lecture. Cet important projet de loi a été présenté au Sénat ce lundi 12 juin 2023 par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité Peter Kazadi.

Il vient d’atterrir à la chambre haute du parlement pour une seconde lecture après son adoption à l’Assemblée nationale. Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales a été porté à la chambre des sages ce lundi 12 juin 2023 par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur Peter Kazadi.

C’est ce lundi 12 juin 2023 que les sénateurs se sont penchés sur l’examen du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorales pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

Au cours de cette plénière, sous la houlette du président Modeste Bahati Lukwebo, les sénateurs ont suivi l’exposé du VPM Peter Kazadi qui met en évidence les innovations apportées dans ce projet de loi…

« Le projet innove en ce qu’il programme l’élection municipale et locale qui n’avait pas été organisée jusque-là lors des cycles électoraux précédents. Il comporte 4 annexes ci-après : l’annexe 1 est relative à la répartition des sièges pour les députés nationaux et à l’intérieur des provinces. Cette répartition des sièges s’opère suivant le mode de calcul déterminé par la loi, notamment l’article 115 de la loi électorale. L’annexe 2 est relative à la répartition des sièges pour les députés provinciaux. Le nombre des sièges pour les députés provinciaux est de 780, dont 64 chefs coutumiers à côté », a expliqué Peter Kazadi.

Dans leur réplique, la majorité de sénateurs a exprimé l’inquiétude quant à la sécurisation des scrutins. Le cas du Nord-Kivu où l’insécurité bat son plein même dans les zones sous contrôle du gouvernement, quelques cas d’irrégularités ont été relevés concernant notamment le nombre d’enrôlés et le nombre de sièges attribués aux circonscriptions électorales.

Le Vice-Premier ministre Peter Kazadi a sollicité et obtenu de la plénière un délai de 24h afin de rencontrer les préoccupations des élus des élus

Il faut noter que c’est par une motion incidentielle que la sénatrice du Front Commun pour le Congo (FCC) Francine Muyumba a fait savoir la position de sa famille politique de ne pas participer à l’examen et adoption de ce projet de loi et quelques sénateurs du FCC ont quitté la salle. Le rendez-vous est donc pris le mercredi pour la réplique du VPM de l’intérieur.

Rendez-vous est donc pris le mercredi 14 juin pour la réplique du VPM de l’Intérieur.