Le Sénat vote le projet de loi sur la reddition des comptes exercice 2022

Le Sénat a, au cours d’une plénière marathon tenue ce vendredi 20 octobre sous la direction du président Modeste Bahati, voté en seconde lecture le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l’exercice 2022.

Sur 109 sénateurs qui composent la Chambre haute du Parlement, 88 ont pris part au vote, 86 ont voté pour, un seul a voté non, et un autre a voté abstention.

Le vote est intervenu après débat général. Mais avant cela, le ministre des Finances Nicolas Kazadi a présenté l’économie du projet de loi. Dans son exposé, le ministre a demandé aux élus des élus d’approuver ce texte de loi sous examen dont l’objectif essentiel est d’accroître les recettes de l’Etat.

L’ argentier national saisi la balle au bond pour tenter d’expliquer les raisons de dépassement des prévisions Budgétaires par certaines institutions et services de l’État.

Au cours de la même plénière, le ministre des Ressources hydrauliques et électriques Olivier Mwenze. Ce dernier,visé par une interpellation du sénateur Denis Kambayi sur le projet de construction de la centrale hydroélectrique de Grand Katende, dans le Kasaï Central, a été entendu sur ce dossier.

Le sénateur Denis Kambayi a, à travers cette initiative parlementaire, voulu savoir où l’on en est avec la construction de cette centrale qui doit desservir le Grand Kasaï en énergie énergétique.

Le sénateur Kambayi a aussi voulu savoir quand se fera l’évacuation des matériels de cette centrale qui sont dans les entrepôts de la SNCC et de CONNEX AFRICA, à Lubumbashi.

Dans sa réponse, le ministre a reconnu que les travaux de construction de cette centrale sont à l’arrêt depuis 2016, suite à la mise à l’écart de la société Angélique International Limited, contractant Genie civil et chargée de la logique. Décision prise sur demande du Gouvernement Indien.

Le ministre des Ressources hydrauliques a par ailleurs affirmé que le gouvernement de la République reste préoccupé par cet important projet et cherche les voies et moyens pour relancer les travaux de construction de cette centrale hydroélectrique.

Après débat, le ministre Olivier Mwenze a sollicité et obtenu de la plénière un délai pour revenir rencontrer les différentes préoccupations soulevées par les sénateurs.

Il faut noter qu’au cours de la même plénière, les sénateurs ont aussi examiné deux projets de loi. Notamment celui portant réformes des procédures fiscales, et celui relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont l’économie a été présentée par le ministre des Finances.

Les deux textes ont été envoyés à la commission économique, financière, et de bonne gouvernance qui a un délai de 48 heures pour examiner en profondeur les deux projets de loi.

Ces deux textes ouvrent la voie à la plus grande réforme fiscale en RDC. La dernière réforme datant de 1969.