Le Sénat vote six lois de ratification et la prorogation de l’état de siège
Le Sénat a tenu, le mardi 02 mai 2023 sous la direction du Président Modeste Bahati Lukwebo, une plénière marathon à laquelle ont pris part six membres du gouvernement. Ces derniers étaient venus présenter les lois de ratification déjà votées en mode d’urgence par le Gouvernement, grâce à la loi d’habilitation votée au mois de décembre et qui permettait au gouvernement de légiférer pendant que le parlement était en vacances…
Il s’agit des ministres de la Santé, des Postes téléphone et télécommunications, du Plan (venu représenter sa collègue de l’Environnement empêchée), des Médias et de la Communication, du Numérique, et de la Justice et Garde des Sceaux.
Ces membres du Gouvernement ont, chacun, défendu et obtenu de la plénière la ratification à l’unanimité de toutes ces lois présentées.
Il s’agit notamment de la loi du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 9 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, la loi du 3 mars portant Code du numérique , la loi du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, et la loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, pour ne citer que ces textes.
« Pour le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la Rdc, sur 109 membres qui composent le Sénat, 87 membres ont pris part au vote, 80 membres ont voté oui, 5 ont voté non, 2 membres se sont abstenus. En conséquence, le Sénat vote ce projet de loi et va le transmettre au président de la République pour promulgation », indique Modeste Bahati, qui ajoute que pour les 6 projets de loi en exécution de la loi d’habilitation du Gouvernement de décembre 2022, sur 109 membres qui composent le Sénat, 87 membres ont pris part au vote, 80 ont voté oui, 4 membres ont voté non, 4 membres ont voté par abstention. En conséquence, le Sénat vote les 6 projets de loi ».
Signalons que ces lois portent en elles différentes innovations. En ce qui concerne la loi sur l’environnement, par exemple, elle institue une taxe carbone qui sera payée par les pollueurs et met en place un marché du crédit carbone… Quant au Code numérique adopté, il permettra de mettre fin aux abus dans les réseaux sociaux, tandis que la loi sur la santé publique va réorganiser la gestion des épidémies en Rdc.
JMNK