« Les missions de contrôle doivent redevenir des Instruments de  régulation, et non d’abus » (Daniel Mukoko)

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté la note d’information relative aux missions de contrôle des opérateurs économiques.

Il a indiqué que les missions de contrôle doivent redevenir des Instruments de

régulation, et non d’abus. Pour ce faire, le Ministère de l’Economie Nationale

a renforcé le cadre de coordination des missions de contrôle en ajoutant une

série de mesures d’assurance-qualité visant à garantir l’intégrité et l’efficacité des opérations de contrôle.

Ces mesures incluent : Une supervision renforcée pour assurer la conformité aux normes établies ; L’évaluation post-opérationnelle des équipes de contrôle pour garantir le bon

déroulement des missions ; La reconnaissance du droit au contradictoire, permettant aux opérateurs de contester

les infractions supposées ; La collecte et le traitement des plaintes des opérateurs pour détecter et sanctionner

d’éventuels abus de la part des contrôleurs ; Une sensibilisation des opérateurs économiques, notamment par la diffusion d’un vade

mecum du contrôle économique. Plus de 2.000 exemplaires ont été transmis à la FEC pour que ses membres soient informés des objectifs et modalités de contrôle, préparer leur collaboration et assurer le bon déroulement des missions.

Par ailleurs, pour moderniser le contrôle économique et améliorer sa

transparence, le Ministère a développé une application informatique pour une

surveillance en temps réel des pratiques commerciales et des flux commerciaux.

Cette application, dénommée « TALC », et conçue par des jeunes Congolais,

inclut à ce stade : Un module mobile pour les équipes d’enquêteurs, facilitant la collecte de données sur le terrain, notamment la collecte hebdomadaire des prix et la centralisation des rapports ;

– Une plateforme dédiée aux opérateurs économiques, leur permettant de soumettre directement les informations sur les stocks, les prix et les structures tarifaires, comme l’exige la loi.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.