Levée ou pas de l’état de siège : Un rapport circonstancié, assorti des propositions concrètes, a été transmis à l’attention du Président de la République
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, a d’abord tenu, au nom du Gouvernement, à saluer la portée historique et politique du discours du Président de la République, Chef de l’Etat sur l’état de la Nation, prononcé le mercredi 11 décembre 2024, devant les parlementaires réunis en Congrès, les membres du corps diplomatique et des invités de différentes catégories sociopolitiques.
Le message délivré a posé, pour le Gouvernement de la République, des balises en termes des défis, pour non seulement l’année prochaine mais également pour l’avenir de notre pays. Parmi les défis passés en revue, le Gouvernement demeure, pour sa part, attentif à l’exigence de la matérialisation de la vision du Chef de l’Etat, à travers la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement, avec pour fil conducteur la diversification de notre économie.
Ensuite, la Première Ministre est revenue sur l’évaluation du dispositif transitoire de l’état de siège.
Conformément à l’Ordonnance n°23/205 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant l’Ordonnance n° 21/016 du 3 mai 2021, prenant en compte la nécessité de procéder à l’évaluation du dispositif transitoire et graduel de l’état de siège, proclamé dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, elle a fait le point de son séjour effectué, du 22 au 24 novembre 2024, dans ces deux provinces, dans le cadre d’une mission interinstitutionnelle composée des membres du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de la Présidence de la République.
De ce dialogue riche et inclusif avec toutes les parties prenantes, cette mission interinstitutionnelle a permis : d’appréhender les défis sécuritaires actuels, en mesurant le degré d’exécution des recommandations formulées lors de la Table ronde ; de se rassurer du maintien de l’ordre, en collectant des éléments politiques et sécuritaires pertinents devant être soumis au Commandant Suprême des Forces Armées ; et, enfin, d’assurer un cadre propice pour la restauration de l’autorité civile, la stabilisation de l’économie et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Un rapport circonstancié, assorti des propositions concrètes, a été transmis à l’attention du Président de la République. Les principales recommandations qui en découlent sont notamment : La levée graduelle de l’état de siège dans les deux provinces concernées avec la mise en application des dispositions réglementaires (ordonnance et décret) prises à cet effet ; le rétablissement des Assemblées provinciales avec des mesures d’encadrement, compte tenu de l’état de siège ; le rétablissement des autorités civiles dans les villes, chefs lieu et communes ; Et, l’opérationnalisation du Programme de Désarmement Démobilisation Relèvement Communautaire et Stabilisation (P-DDRC-S).
La Première Ministre a fini sa communication en revenant sur le nouveau dispositif contre la problématique du banditisme urbain (Kuluna) qui demeure au centre des préoccupations du Gouvernement. Des réunions ont été tenues à l’issue desquelles des instructions précises ont été données aux Ministères sectoriels.
A cet effet, le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a lancé, avec le Commandement de la Police Nationale Congolaise, l’opération « Ndobo ». L’objectif étant de renforcer les dispositifs contre la criminalité dans les grandes villes du pays.
Le Gouvernement garde la double perspective du renforcement des moyens en faveur des forces de l’ordre et de l’adoption des mécanismes efficaces de réinsertion pour les délinquants désœuvrés.
Cependant, a insisté la Première Ministre, les nouveaux dispositifs répressifs, aussi sévères seront-ils, tiendront compte du strict respect des Lois de la République. Tous les Ministères concernés, principalement l’Intérieur et Sécurité, la Défense, ainsi que la Justice, sont instruits d’observer scrupuleusement les règles et les procédures en
la matière.