Nécessité de parachever l’exécution des recommandations de la Table-Ronde sur l’état de siège proclamé en Ituri et au Nord-Kivu    

Le Président de la République a rappelé le chemin parcouru depuis l’instauration de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Il a aussi rappelé son message à la nation du 12 octobre 2023 où il s’était prononcé sur l’avenir de l’état de siège en optant pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel ce régime exceptionnel devrait connaitre sa fin.

Ce dispositif transitoire, a-t-il insisté, devait consister au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui étaient déjà sécurisées et sous contrôle des Forces armées de la République Démocratique du Congo.

Ceci entrainait la levée des restrictions constitutionnelles des citoyens, notamment la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu, la liberté de manifestations pacifiques et de réunions.

De ce fait, le Président de la République a invité la Première Ministre à engager à nouveau le Gouvernement dans l’évaluation et la mise en œuvre complète des mesures d’assouplissement édictées et par conséquent, assurer la scolarité aisée des enfants et créer un environnement favorable au développement économique et à l’entrepreneuriat, en mettant en exergue les mesures d’assouplissement fiscales déjà prises consécutivement à l’option levée lors de la septième réunion du Conseil des Ministres du 26 juillet 2024, de soutenir les entreprises opérant dans les provinces sous état de siège.

Un rapport d’exécution de la présente instruction est à produire dans les trente jours, afin que soient prises des décisions idoines concernant cette partie de la République qui nous est chère.