Nicolas Kazadi tranche : « L’apurement des arriérés intérieurs devra être limité aux créances certifiées et validées dans le cadre de la stratégie de paiement »

Le Ministre des Finances, a présenté deux notes d’informations au Conseil. La première a porté sur la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs incluant la dette financière, la dette sociale, les travaux publics, les marchés de fournitures, les condamnations judiciaires, les loyers et autres services.

En attendant la certification de l’encours d’environ 3 milliards USD, les activités préconisées portent essentiellement sur le stock de 2,4 milliards déjà certifié.

Abordant les quatre principales activités convenues avec la mission du FMI, le Ministre des Finances a précisé qu’il s’agit : De l’audit indépendant du stock d’arriérés intérieurs certifiés pour nettoyer la base de données des doublons éventuels et compléter les informations manquantes. Cette activité a été réalisée en décembre 2022 et sur 2,4 milliards USD des créances certifiées présentées par la DGDP, le montant total devant faire l’objet de paiement a été validé à 1,5 milliard USD ;

Paiement sans décote des petites créances (celles qui sont inférieures ou égales à 300.000 USD) ; Titrisation des grosses créances (celles qui sont validées dépassant le seuil de 300.000 USD) ; Rachat des titres par le Trésor Public pour permettre aux créanciers de se faire payer avant l’échéance. La stratégie prévoit l’organisation des adjudications à l’envers.

Le Ministre des Finances a insisté sur le fait que la même stratégie de paiement sera suivie après la certification d’une partie ou de la totalité du stock d’arriérés restant. Ainsi, la stratégie proposée a l’avantage d’être transparente, de tenir compte des marges de trésorerie du Gouvernement et surtout d’assurer un traitement plus équitable des créanciers.

Comme prévu dans le Programme Economique du Gouvernement, pour assurer la transparence et l’équité du processus de remboursement, l’apurement des arriérés intérieurs devra être limité aux créances certifiées et validées dans le cadre de cette stratégie. Ceci implique la suspension de signature des protocoles d’accord avec les créanciers intérieurs.

Cette stratégie vise donc à renforcer la crédibilité de l’Etat et à rompre la discrimination entre les créanciers extérieurs dont les échéanciers de paiement sont respectés et les créanciers intérieurs dont le paiement est assuré de manière parcellaire.