Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté la note d’information relative aux missions de contrôle des opérateurs économiques.

Il a indiqué que les missions de contrôle doivent redevenir des Instruments de

régulation, et non d’abus. Pour ce faire, le Ministère de l’Economie Nationale

a renforcé le cadre de coordination des missions de contrôle en ajoutant une

série de mesures d’assurance-qualité visant à garantir l’intégrité et l’efficacité des opérations de contrôle.

Ces mesures incluent : Une supervision renforcée pour assurer la conformité aux normes établies ; L’évaluation post-opérationnelle des équipes de contrôle pour garantir le bon

déroulement des missions ; La reconnaissance du droit au contradictoire, permettant aux opérateurs de contester

les infractions supposées ; La collecte et le traitement des plaintes des opérateurs pour détecter et sanctionner

d’éventuels abus de la part des contrôleurs ; Une sensibilisation des opérateurs économiques, notamment par la diffusion d’un vade

mecum du contrôle économique. Plus de 2.000 exemplaires ont été transmis à la FEC pour que ses membres soient informés des objectifs et modalités de contrôle, préparer leur collaboration et assurer le bon déroulement des missions.

Par ailleurs, pour moderniser le contrôle économique et améliorer sa

transparence, le Ministère a développé une application informatique pour une

surveillance en temps réel des pratiques commerciales et des flux commerciaux.

Cette application, dénommée « TALC », et conçue par des jeunes Congolais,

inclut à ce stade : Un module mobile pour les équipes d’enquêteurs, facilitant la collecte de données sur le terrain, notamment la collecte hebdomadaire des prix et la centralisation des rapports ;

– Une plateforme dédiée aux opérateurs économiques, leur permettant de soumettre directement les informations sur les stocks, les prix et les structures tarifaires, comme l’exige la loi.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication

et Désenclavement a brossé le rapport de mise en œuvre des mesures

d’expérimentation d’une circulation routière à sens unique alterné sur certaines artères de Kinshasa sélectionnées à des heures de pointe, soit de 05H00′ à 10H00′ et de 15H00′ à 21H00 suivant les axes.

Il a indiqué qu’à l’issue du déploiement des agents de l’ordre sur les intersections et carrefours en vue de prévoir des routes dédiées à sens unique sur les principales artères, il a été constaté : le respect de la circulation alternée aux tranches d’heures fixées et une certaine fluidité de la circulation à Magasin Kintambo et aux autres intersections quand bien-même la prise en charge des véhicules poserait problème.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication

et Désenclavement a passé en revue les entraves et les défis avant d’apporter

des correctifs pour parvenir à la réussite totale de ces mesures exceptionnelles.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté le

tableau épidémiologique en République Démocratique du Congo.

Au sujet du Mpox, il a fait le point de différentes actions de riposte menées sur terrain ainsi que leur impact positif au cours de cette semaine. Les provinces les plus touchées demeurent le Sud-Kivu et l’Equateur.

Quant au Choléra, comparativement à la semaine précédente, la tendance à la

44ème semaine est marquée par une stagnation du nombre des nouveaux cas,

avec une légère diminution du nombre de décès, soit une létalité de 1,8%. Les

provinces les plus touchées demeurent le Nord-Kivu, le Haut-Katanga et le

Sud-Kivu. Le Conseil a pris acte de cette note d’inform

ation.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens

Combattants a informé les membres du Conseil de la situation opérationnelle

et sécuritaire.

Au cours de la semaine qui s’achève, les Forces Armées de la République

Démocratique du Congo ont déjoué les offensives l’armée rwandaise et ses

supplétifs terroristes M23 et autres tentatives d’occupation des zones,

occasionnant des déplacements massifs des populations dans le Nord-Kivu.

Sur un autre front, nos forces de défense et de sécurité ont poursuivi la traque

des terroristes ADF/MTM et des insurgés qui perturbent la quiétude des

populations en Ituri.

A l’Ouest, il est fait état, de l’annonce, par un des leaders Mobondo, dans un

meeting au village Etumba na Ngwaka, de la volonté de leur mouvement à

déposer les armes et à se rendre auprès des autorités gouvernementales. Les

dispositions sont en train d’être prises pour concrétiser cette approche des

insurgés tout en restant vigilants contre toute éventualité.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens

Combattants a par la suite donné la situation sécuritaire dans les différentes

zones de défense.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et

Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et

l’administration du territoire national.

L’état d’esprit de la population au cours de la semaine qui s’achève demeure

calme et a été marqué par : L’ouverture des états généraux de la justice par le Président de la République, Chef

de l’Etat, qui dans son discours, a tempéré certains discours extrémistes et

discordants ; car, l’espoir de la population est que ces assises apportent des solutions efficaces aux différents problèmes qui affectent la Justice Congolaise ; La préoccupation consécutive à la récrimination d’une bonne opinion Congolaise, particulièrement celle de la population du Nord-Kivu, suite au bégaiement du processus de Luanda, étant donné que, malgré la récurrence de rencontres entre protagonistes, l’agresseur ne cesse de violer le cessez-le-feu et d’attaquer les positions des FARDC.

Dans le registre des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a évoqué : L’inondation des localités Mamemba et Maziba, situées le long de la rivière N’djili, commune de Matete dans la ville de Kinshasa ; et l’effondrement d’une partie de la route reliant l’UPN à la Cité Verte. La destruction de soixante maisons d’habitation dans la localité de Munya à Walungu, dans le Sud-Kivu, suite à une pluie diluvienne accompagnée de vents violents qui s’est abattue en date du 03 novembre. Le chavirement de quatre embarcations en attente de déchargement, qui serait causé par un vent violent, le 05 novembre 2024, au Beach Mwemezi, ainsi qu’aux ports

Jemsi et Mshimbake situés au bord du Lac Tanganyika. Aucune perte en vies humaines enregistrée, mais ces embarcations ont coulé avec leurs cargaisons.

Quant au secteur des affaires coutumières, il a annoncé l’organisation des

consultations des parties prenantes notamment les familles régnantes au sujet

des conflits coutumiers. De ces consultations, il s’observe plusieurs cas

d’usurpation de pouvoir coutumier, et le Ministère de l’Intérieur entend engager des poursuites judiciaires contre les présumés faux chefs coutumiers qui ternissent l’image du sect

eur coutumier.

Dans le but de renforcer notre autonomie économique et de réduire le coût des produits essentiels pour la population et relancer le secteur industriel

agroalimentaire, conformément au programme du Gouvernement, la Première Ministre a demandé au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, au Ministre d’Etat, Ministre du Budget, aux Ministres de l’Industrie et à celui des Finances de prendre des mesures pour non seulement soutenir les acteurs déjà présents, mais également créer un cadre incitatif favorable aux nouveaux investisseurs et à ceux qui souhaiteront s’engager dans ce secteur.

Parmi ces mesures, notamment commerciales, fiscales et parafiscales, elle a

évoqué : le renforcement de la lutte contre la fraude douanière ; la réduction des taxes et droits de douane pour les matières premières du secteur agroalimentaire ; et, l’amélioration de la compétitivité du système de taxation fiscal et parafiscal pour les industries agroalimentaires.

S’inscrivant dans la volonté du Président de la République de maintenir le

dialogue permanent avec tous les partenaires sociaux, la Première Ministre a

annoncé l’ouverture, le 11 novembre 2024, des travaux de la Commission

Paritaire Gouvernement – Intersyndicale Nationale de l’Administration

Publique, INAP.

Il y sera question d’examiner, au cas par cas, des préoccupations renseignées

par le Cahier des charges transmis au Gouvernement par l’INAP, afin d’en

ressortir des solutions réalistes et concertées, dans un élan républicain. A cet

effet, elle a instruit chacun de membres du Gouvernement concernés à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir la réussite de cette rencontre importante avec les délégués des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.

Faisant suite à la communication du Président de la République au cours de la 20ème réunion du Conseil des Ministres relative à l’évaluation du Gouvernement, la Première Ministre a présenté un outil d’évaluation basé sur

les orientations du Chef de l’Etat et permettant de faire la traçabilité des

directives présidentielles.

Cet outil permet de répertorier les actions planifiées, les responsabilités

assignées, les délais impartis et les résultats obtenus. Il constitue un instrument précieux pour mesurer les progrès réalisés dans l’application des politiques gouvernementales et dans l’identification des obstacles éventuels à la mise en œuvre.

Tous les Ministres ont été saisis pour faire le rapport des leurs activités depuis

la première réunion du Conseil des Mi

nistres.

Le Président de la République a annoncé le lancement effectif des diligences de l’élaboration du Plan stratégique d’amélioration du climat des affaires tel qu’il avait annoncé lors de la deuxième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 21 juin 2024.

Pour rappel, sous la supervision de son Cabinet au travers de la Cellule Climat

des Affaires, cette initiative vise à développer, via une approche participative,

un schéma de transformation économique de la République Démocratique du

Congo par l’amélioration de l’environnement des affaires.

Il s’appuiera sur un rapprochement dynamique entre les pouvoirs publics et le

secteur privé, fondé sur une vision stratégique consistant à améliorer

substantiellement l’environnement des affaires pour accélérer le

développement économique de notre pays.

Ce plan présentera des orientations stratégiques pour les cinq prochaines

années qui seront non seulement alignées sur les objectifs de développement

du pays, mais aussi aux ambitions de croissance avec le concours de

l’investissement privé, dans le cadre d’un véritable partenariat gagnant-gagnant renouvelé entre l’Etat et le monde des affaires.

C’est ainsi que le Président de la République a annoncé la convocation

prochaine d’une réunion de haut niveau, sous son autorité, afin de sensibiliser

sur le bien-fondé de ce plan et aussi tracer la trajectoire avec l’appropriation de tous.

De ce fait, il a engagé, sous la coordination stricte de la Première Ministre, le

Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au

Développement, en collaboration avec son Cabinet, au travers de la Cellule

Climat des Affaires de la Présidence de la République, à mettre tout en œuvre

pour impliquer les administrations, établissements publics, ainsi que les

différentes structures concernées dans ce processus à y apporter, selon le cas,

un appui conséquent et à collaborer pleinement avec le consultant recruté, afin de garantir le succès du projet et l’atteinte des objectifs dans les délais impartis.

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première

Ministre, Cheffe du Gouvernement a axé sa son intervention sur trois (03)

points :

Le Président de la République, FélixAntoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la vingt et unième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 08 novembre 2024.

Le Président de la République a enregistré plusieurs plaintes de nos

compatriotes employés par des expatriés, particulièrement les Indo-pakistanais, les Chinois, les Libanais et autres.

En effet, c’est presque chaque année que les employés Congolais des

commerçants ci-haut identifiés réclament l’amélioration de leurs conditions de

travail et que, leur soit appliqué le nouveau barème de paie notamment dans le secteur du commerce.

En outre, ces travailleurs sont payés sans aucun bulletin de paie et la plupart

n’ont aucun contrat de travail, et assez souvent avec une absence de prise en

charge médicale adéquate, ou encore très faiblement organisée.

Dans le souci de mettre fin à l’exploitation des employés Congolais par leurs

employeurs expatriés, il a engagé le Ministre de l’Emploi et Travail, par ses

services spécialisés, en associant l’Inspection Générale des Finances, à initier la mise en place d’un mécanisme de contrôle régulier pour décourager ces abus et faire respecter toute la règlementation de la République Démocratique du Congo en matière du travail et veiller à l’application des sanctions prévues. Un rapport est attendu à ce sujet d’ici fin décembre 2024.