Paris : Dieudonné Kamuleta a représenté la RDC aux travaux de la conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones

“La protection constitutionnelle de la liberté d’expression”, tel a été le thème retenu pour les travaux de la conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones, ACCF.

Ces assises qui ont eu lieu du 13 au 15 juin, organisées au siège du Conseil constitutionnel de la France ont permis à toutes ces Nations réunies d’échanger sur plusieurs points liés avec le fonctionnement des leurs juridictions et sur les grands défis à relever dans l’avenir.

Représentant la République Démocratique du Congo à ces assises scientifiques, le Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta était accompagné du Juge François Bokona et quelques collaborateurs de l’animateur de cette haute juridiction.

Les travaux de Paris qui ont été lancés par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel Français étaient repartis en 3 ateliers. Parmi les principaux intervenants, le Congolais Dieudonné Kamuleta. Il a partagé l’expérience de la Cour constitutionnelle de la RDC sur “la liberté d’expression au 21e siècle”. Il a démontré les avancées dans ce domaine à travers les arrêts de la Haute Cour congolaise face aux réalités numériques du monde moderne confronté aux réseaux sociaux et leurs implications néfastes.

Dieudonné Kamuleta a saisi cette opportunité pour offrir un cadeau symbolique à 8 dirigeants de hautes juridictions francophones dont le français, le Sénégalais et le Marocain. Ce cadeau comprend le texte régissant les compétences de la Cour Constitutionnelle, sa loi organique, l’ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, ainsi qu’un fascicule présentant les compétences et la jurisprudence de cette juridiction.

Signalons que les travaux de cette conférence ont été clôturés le vendredi, toujours au siège du Conseil constitutionnel français et la journée de ce samedi est réservée à une visite touristique du château de Chantilly. A noter également que l’association des Cours constitutionnelle francophones est dirigée pour ce mandat par le Président du Conseil constitutionnel du Sénégal.

Osée kalombo