Participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes et trahison : Édouard Muangachuchu condamné à la peine capitale  

écrit par Lequotidien | 09/10/2023

“20 ans de servitude pénale principale pour détention illégale d’armes, à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et à la peine capitale pour trahison”, c’est le verdict de la Haute Cour Militaire à l’endroit du député national Édouard Muangachuchu Izi. Après 6 mois d’un procès marathon en raison de deux audiences par mois, l’élu de Masisi dans le Nord-Kivu n’a pas pu convaincre les juges suite aux lourdes charges qui pesaient lourdement sur lui.

Le député national élu du Nord-Kivu a été reconnu coupable des infractions de détention illégale d’armes et munitions de guerre. Pour la haute cour militaire, ” l’invisibilité de l’erreur tirée de la loi prête le flanc à la critique en ce que le prévenu qui soutient ignorer l’existence de l’ordonnance-loi numéro 85-035 du 3 décembre 1985 relative au régime des armes et munitions, évoque une disposition de cette loi de l’article 25 pour justifier la détention par lui de l’arme, tout en ignorant l’article 5 de la même loi. La Haute Cour Militaire dira tous les éléments constitutifs de la détention sans titre ni droit d’arme de guerre, pistolet GP 9 millimètre et 42 munitions réuni à la charge du prévenu Muangachuchu et la Haute Cour Militaire », a dit que cette présomption est établie à sa charge.

Concernant la participation à un mouvement insurrectionnel, la Haute Cour Militaire soutien que “le prévenu a assuré la subsistance des insurgés en leur procurant des armes à l’entremise de ses anciens collaborateurs de la SMB sur ordre du Rwanda lui transmis par le général rwandais James Kabarebe. Tout en ajoutant que tous les éléments qui assuraient la garde de sa société minière de Bisunzu ont été déversés dans le M23 sans condition”.

Et à l’infraction liée à la trahison, la Haute Cour précise que “plusieurs fait démontrent et affirment que le prévenu Muangachuchu était en intelligence avec le Rwanda à travers ce supplétif RCD-Goma, CNDP et à ce jour M23″. Condamné à la peine capitale, le député national Edouard Mwangachuchu est sommé de payer à la République Démocratique du Congo au titre de dommages et intérêts, une somme de 100 millions de dollars payable en Franc congolais.

S’agissant du Commissaire principal Robert Mushamaliwa, il a été acquitté étant donné que l’infraction de violations des consignes n’a pas été établie.

Les avocats de la République satisfaits, mais…

Du côté de la République, on se dit satisfait du verdict. Pour Me Trésor Tendake, l’un des avocats de la République, ” nous sommes satisfaits du verdict, même si les dommages et intérêts qui lui sont alloués sont vraiment insignifiants pour un prévenu qui a exploité les matières premières de la Rdc pendant autant d’années. Du moins la République est très satisfaite de ce verdict et le bon droit a été dit”, a-t-il souligné.

Pour cet avocat de la République, ” la Rdc avait présenté les moyens de droit qui ont attesté que le prévenu était à la base du soutien de mouvements insurrectionnels depuis l’époque du RCD en passant par le CNDP jusqu’au M23. Tous les mouvements rebelles soutenus par l’ennemi commun de la Rdc qui est le Rwanda, la République a été suivie dans ces conclusions, mais ce qui est discutable est que la somme allouée à la République de 100.000 dollars américains semble être très insignifiante pour un prévenu qui est devenu trop riche de par l’exploitation des richesses ou des matières premières qui ont profité l’ennemi de la Rdc qui est le Rwanda, a-t-il ajouté.

Les avocats de Muangachuchu s’opposent au verdict

Poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes de guerre et soutient au M23, le député Édouard Muangachuchu a été condamné le vendredi 6 octobre par la Haute Cour Militaire à 20 ans de servitude pénale principale pour détention illégale d’armes, à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et à la peine capitale pour trahison”. Dans le camp de Muangachuchu, c’est une déception totale et le collectif des avocats décide d’attaquer le verdict en cassation.

A travers une interview accordée au média www.lequotidienrdc.com, Me Thomas Gamakolo, l’un des avocats du député national s’oppose à ce verdict. ” Nous pouvons dire ici à l’intention de la communauté nationale et internationale que pour nous partie Muangachuchu, nous croyons que la justice divine existe, il y a un Dieu pour le juste. Nous allons aussitôt faire en pouvoir de cassation contre cette décision de la haute cour militaire que nous jugeons une décision unique motivé des considérations extérieures au droit.

Pour la partie du député national, l’appartenance à l’ethnie Tutsi de leur client serai parmi les éléments probants de sa condamnation. ” Nous étions venu pour assister à un arrêt qui concerne Monsieur Muangachuchu en tant qu’individu par rapport aux actes qu’il a commis. Nous comprenons qu’il est très difficile dans notre pays de vivre et d’exister en tant que Tutsi. Comme je l’avais déjà prévenu une fois dans une conférence de presse, nous avons dit que nous sommes dans un procès qui est fondé par la haine ethnique et nous ne pouvons pas accepter un tel arrêt “, souligne Thomas Gamakolo.

Thomas Gamakolo rejette les allégations selon lesquelles Muangachuchu serait en intelligence avec le Rwanda et le M23. Pour lui, nous avons suivi un arrêt truffé de supputations de déduction intellectuelle, or il y a de doute, or quand il y a le doute, ça profite à l’accusation et non à l’accusé. Alors qu’on n’a jamais établi à suffisance du fait et de droit que notre client a de lien avec le Rwanda avec le M23. On nous parle de Rwanda et des avions de la Monusco qui sont tombés, dégât causé par le M23, sans établir que notre client sera membre de ce mouvement et la Cour n’a pas pu établir le moindre lien ou preuve de cet état des choses “, a dit Me Thomas Gamakolo.

Osée Kalombo