Populations de Kambove, Kakanda, Kisankala, Milele, Midingi et Kalukundi : La ministre des Mines appelée à rapporter ses Arrêtés de déchéance des permis d’exploitation de Boss Mining et de COMIDE

Il nous revient que la Congolaise Des Mines Et De Développement SARL ou Comide, filiale du Groupe ERG, est titulaire des permis d’exploitation PE2026, PE2027, PE2608 et PE12715. Les Permis d’Exploitation Comide ont été émis en Mai 2002 pour une durée de 20 ans (jusqu’en mai 2022). Ils sont en cours de renouvellement pour une période de 15 ans.

Boss Mining SAS ou Boss, filiale du Groupe ERG (51%), sous une joint-venture avec la Gécamines (49%) est le titulaire des permis d’exploitation PE463, PE467, PE468 et PE469, entre autres. Les Permis d’Exploitation ont été apportés et émis le 3 avril 2009 pour une durée de 15 ans (jusqu’en avril 2024). Ils sont actuellement en cours de renouvellement pour une période de 15 ans après un accord mettant fin au bras de fer judiciaire entre partenaires.

Suite aux décisions internes de suspension des activités (Care & Maintenance) de Boss Mining et Comide en 2018 et 2019 pour restructurer les opérations, les Permis d’Exploitation ont fait l’objet de certaines invasion massives, mécanisées et organisées de manière industrielle (à différencier des activités artisanales) :

Chez Boss Mining, on notera l’invasion notable de la mine de Kakanda Nord, de décembre 2021 à janvier 2023. Cette invasion a été menée sous la Société Coopérative Minière SUSUKA UMONE (SOCOMISUMO SCOOP-CA) avec le soutien logistique notable d’une société ‘’Daniela Mining’’, laquelle fournissait engins et camions pour soutenir l’invasion illégale selon ce que la Coalition citoyenne et républicaine a appris de l’entreprise.

A noter également les efforts d’ERG depuis 2022, pour l’instant non-fructueux, tendant à soutenir la formalisation de l’artisanat avec la participation de l’agence de coopération internationale allemande pour le développement (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit – GIZ), afin de permettre aux creuseurs artisanaux de travailler dans des conditions sûres, conforment aux droits de l’homme et assurant un revenu décent.

Les invasions s’intensifient

Les Permis d’Exploitation Comide sont également contigus à un permis d’exploitation PE 591 d’une société filiale du Groupe ERG dénommée Swanmines. Sur le périmètre de Swanmines et des Permis d’Exploitation Comide, les invasions se sont intensifiées au cours des 7 derniers mois:

Une plainte auprès du procureur général du parquet près la cour d’appel du Lualaba a été déposée début 2023, dénonçant l’invasion en force de personnes sur le périmètre Swanmines, soutenue par des forces armées.

Des lettres d’information ont également été émises à l’autorité provinciale en janvier 2023.

Une demande de délogement des militaires du périmètre du permis d’exploitation Swanmines a été introduite auprès de l’inspecteur général des FARDC fin mars 2023, étant donné que des militaires semblaient protéger les activités illégales et certaines ONGs locale se sont plaintes auprès d’ERG que ces mêmes forces armées torturaient les communautés autochtones.

Une lettre a été envoyée aux autorités provinciales (gouverneure intérimaire du Lualaba et ministre provincial des mines) en mai 2023, dénonçant la situation sur le périmètre des Permis d’Exploitation Comide et Swanmines, leur demandant assistance pour faire cesser cette situation qui est notoirement entretenue par la Coopérative minière COMIBAKAT selon les rapports officiels en notre possession. Aucune action n’a jamais été initiée par la justice et les gestionnaires politiques pour protéger le patrimoine minier privé conformément aux lois du pays.

Une plainte pour participation criminelle à l’exploitation illégale dans les périmètres Swanmines et Comide a été déposée début juin 2023 près le procureur de la république près le TGI de Kolwezi. La Plainte désigne des individus de nationalité libanaise (connus de tout le monde à Kolwezi sous les noms de Ibrahim et Ismaël) agissant sous la couverture d’une coopérative minière COMIBAKAT et l’appui des militaires de la 22e région militaire et 662 bataillon QG et autres militaires.

Il a été constaté au mois de juillet 2023, par les populations après les enquêtes des ONGs, que les activités illégales, sous la conduite des sujets libanais, font usage d’explosifs pour soutenir leur exploitation sur le périmètre Swanmines. L’Etat et Afridex en sont-ils informés et donné les autorisations requises par la loi?

Enfin, aux mois d’août et de septembre 2023, des nouvelles invasions se développent sur le site de Pungulume dans le Permis d’Exploitation Comide. Des courriers et plaintes ont été déposées par l’entreprise auprès des autorités provinciales et nationales pour suivre cette situation.

Selon un Rapport officiel de la Brigade Anti-Fraude de la province du Haut-Katanga d’avril 2023, des minerais illégalement pris des permis miniers de Kalukundi appartenant à Swanmines (ERG) ravitaillent les usines des entreprises Lamikal, MKN, SMCO et DIVINE (DLM) pour le compte de la Coopérative minière COMIBAKAT.

A titre illustratif, du lundi 20 au dimanche 26 mars 2023 : 559 camions sont partis chez SMCO, 98 camions sont partis chez DIVINE (DLM), soit un total de 657 camions ; 46 camions en échantillonnage sont partis vers LAMIKAL.