Porté par Julien Paluku : La loi sur le régime des ZES votée par le Sénat

écrit par Lequotidien | 30/09/2023

Désormais, la République démocratique du Congo est soumise au régime des Zones économiques spéciales, une grande avancée qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires  dans le secteur  de l’industrie en République Démocratique du Congo. Après examen approfondi à l’Assemblée nationale, le  Sénat vient à son tour de  voter   ce jeudi  ce  projet de loi portant  ratification de l’ordonnance loi n° 23/021 du 11 septembre  2023, modifiant et complétant  la loi n°11/ 022 du 7 juillet  2014 fixant le régime des Zones Économiques Spéciales (ZES), qui intervient après  la présentation de ce dernier par la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo.

Très satisfait de cette importante étape, le ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya  estime que ce nouveau cadre juridique  rend  la Rdc plus  compétitive au regard  du droit comparé,  car désormais les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers   accordés par les  Zones économiques spéciales sont désormais  introduits dans une loi  pour ainsi sécuriser  davantage les investisseurs.

Ainsi cette nouvelle loi  constitue  la dernière réforme  assignée au ministère de l’Industrie  par la Cellule du Climat des Affaires, a dit  le ministre Julien Paluku Kahongya.  ” Cette loi que nous avons proposé vient répondre à un impératif, c’est-à-dire, lorsque nous avons utilisé le droit composé, nous avons constaté que les autres pays ont intégré les avantages des Zones économiques spéciales dans leurs lois. Nous, nous les avions faits pour intégrer ce qui ne rassure pas les investisseurs. Voilà pourquoi nous avons rassemblé tous les avantages liés aux Zones économiques spéciales, nous les avions intégrés dans une loi. Voilà pourquoi chaque investisseur se trouve être sécurisé ».

Signalons qu’avant le vote de ce projet de loi par le parlement, les facilités qu’offrent les Zones économiques spéciales en Rdc étaient contenues dans le décret du Premier ministre.