Présentation d’un projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 11 février 2024.

Elle a soutenu que cette prorogation vise à permettre à nos Forces Armées de faire face à toutes les menaces, tentatives d’incursions et attaques émanant des terroristes ADF/MTM, CODECO, Zaïre et particulièrement de la coalition terroriste M23/RDF dans le but de restaurer la sécurité et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.