Présentation d’un projet d’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement

Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.

Ce texte vise à assurer la cohérence entre la configuration de l’actuelle équipe gouvernementale et les dispositions relatives à son fonctionnement ainsi qu’à la fixation des attributions des Ministères. L’application des dispositions y contenues garantissent l’efficacité du travail gouvernemental.

Une fois adoptée, a – t – il précisé, ce Projet d’Ordonnance sera soumis à la sanction suprême du Président de la République. Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance a été ado

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