Projet Transforme Rdc : Vers la mise en place d’un registre de sûretés mobilières en RDC

Le Gouvernement a commandé une étude pour préparer l’opérationnalisation du Registre des sûretés mobilières qui devra être numérisé et consultable en ligne sur internet. La tâche est confiée au cabinet DUGA & Co, qui a déjà mené la même mission dans d’autres pays membres de l’OHADA comme la RDC, en groupement avec le cabinet Albatres via le Projet TRANSFORME RDC, financé par la Banque mondiale.

Permettre aux entreprises et femmes entrepreneures de faire enregistrer leurs biens mobiliers en garantie des crédits qu’ils sollicitent auprès des institutions de microfinance ou des établissements de crédit. Voilà l’objectif de cette réforme innovante du Registre des sûretés mobilières. In fine, ce registre facilitera l’augmentation du volume de crédit à l’économie, en permettant aux opérateurs économiques ne disposant pas de garantie immobilière d’avoir également accès au financement.

Le rapport de diagnostic effectué par le groupement « DUGA & Co – Albatres a été reçu mardi 28 novembre par l’UCP au cours d’une réunion avec des acteurs étatiques et associatifs dans le but de sa validation.

L’étude comporte deux volets : le premier axe, juridique, porte sur la revue des textes légaux ou réglementaires instituant un registre de biens mobiliers corporels ou incorporels. L’état des lieux s’est attaché sur les textes et sur le fonctionnement desdits registres, nécessitant une visite sur site ainsi que des échanges avec les services concernés, à savoir :  le Guichet unique de création d’entreprise et les greffes des Tribunaux de Commerce pour le RCCM, le Secrétariat général à l’Industrie pour la propriété industrielle,  l’Autorité de l’Aviation Civile pour le registre des aéronefs, le Secrétariat général aux Transports et Communications pour le registre d’immatriculation et des hypothèques maritimes, fluviales et lacustres et la Direction Générale des Impôts pour registre d’immatriculation des véhicules. Le deuxième axe, informatique, a consisté à évaluer le niveau d’informatisation desdits services et du niveau de formation du personnel.

Les présentations faites par l’équipe du consultant sur cette première phase de la mission ont donné lieu à des échanges nourris avec les participants à cette réunion de validation. Ces derniers ont exprimé leurs préoccupations auxquelles le consultant a répondu avec satisfaction, ce qui a permis, par la suite, la validation dudit rapport moyennant prise en compte des observations et commentaires des participants.

Ont pris part à cette séance de validation des acteurs du secteur public (Cellule du climat des affaires de la Présidence de la République, ministère de l’Industrie, ministères des Transports et communications, Guichet unique de création d’entreprise, Banque Centrale du Congo, etc., et du secteur privé (Fédération des Entreprises du Congo – FEC, Association Congolaise des Banques – ACB, Association Nationale des Institutions de Microfinance – ANIMF, Association des Professionnels de des coopératives de crédit et épargne du Congo – APROCEC).

Le Projet TRANSFORME vise à améliorer l’inclusion financières et l’accès au crédit pour les femmes entrepreneures et les PME en général.