Prorogation de l’état de siège : Le Gouvernement se soumettra à l’autorisation du Parlement 

Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a présenté le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 24 septembre 2024.

Compte tenu de la rentrée parlementaire qui interviendra le 16 septembre prochain, et donc avant l’expiration de la période actuelle de l’état de siège, il a souligné que la prorogation envisagée ne saurait intervenir sans l’autorisation de l’organe législatif national.