Publication de la liste des candidatures recevables et irrecevables : Après la CENI, cap sur la Cour constitutionnelle

Sur un total de 28.791 candidatures reçues, 24.295 ont été déclarées conformes dont 23.653 recevables, 642 irrecevables et 4.496 non conformes. Au nombre de candidatures recevables, 19.698 hommes (soit 83%) et 3.955 femmes (17%). Parmi ces candidatures on dénombre 155 indépendants, 3.785 présentées par les partis et 19 713 émanant des regroupements politiques. Conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures sont portées devant la Cour constitutionnelle dans un délai de 5 jours à dater de la publication de la liste provisoire.

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), par la voix du Président Denis Kadima Kazadi, a rendu publique, dans la salle Abbé Apollinaire Malu Malu, la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables des députés nationaux en présence de l’ensemble des membres du bureau et de la plénière de l’institution.

Sur un total de 28 791 candidatures reçues 24 295 ont été déclarées conformes dont 23 653 recevables, 642 irrecevables et 4 496 non conformes. Au nombre de candidatures recevables, 19 698 hommes (soit 83%) et 3 955 femmes (17%).

Parmi ces candidatures, on dénombre 155 indépendants, 3 785 présentées par les partis et 19 713 émanant des regroupements politiques. Celles déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples et/ou non conformes aux conditions d’éligibilité, en application des dispositions de l’article 102 de la Constitution ainsi que 9, 10, 15, 21 alinéa 1, point 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale.

Il est rappelé aux partis et regroupements politiques ainsi qu’aux candidats indépendants que conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures sont portées devant la Cour constitutionnelle dans un délai de 5 jours à dater de la publication de la liste provisoire.

Du 11 au 28 août 2023 : Dépôt et traitement des recours en contestation des listes de candidatures. Du 29 au 31 août : Notification à la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle. Du 1er au  septembre : Prise en compte par la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle. Le 5 septembre : Publication par la CENI des listes définitives des candidats députés nationaux.

En outre, la CENI informe l’opinion que les listes provisoires des candidats députés nationaux seront affichées aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux et aux Antennes et également disponibles sur le site web www.ceni.cd

Conformément aux dispositions légales, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour rendre ses décisions à compter de la date de sa saisine.

Le ministre ne dépose ni sa démission ni une lettre de mise en disponibilité

Si les fonctionnaires et agents de l’administration publique doivent annexer dans leurs dossiers la demande de mise en disponibilité et que les mandataires actifs  doivent annexer la lettre de démission, pour le ministre en fonction, la loi électorale est restée muette.  Preuve que là où la loi n’a rien dit, il n’est pas permis d’imposer d’autres conditions.

Soulignons par ailleurs que sans préjudice des textes particuliers, sont inéligibles les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable ; Les personnes condamnées par une décision irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, faux et usage de faux banqueroute et faillite pour la période de leur condamnation, sous réserve de la peine privative des droits civils et politiques ; Les personnes frappées d’une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des cinq dernières années précédant les élections.

Les fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité ; Les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés de portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidates, du dépôt de leur lettre de démission ; Les magistrats qui n’auront pas donné la preuve à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de mise en disponibilité, sont aussi inéligibles.

Et ce, sans oublier les membres  des forces armées et de la Police nationale congolaise qui n’auront pas donné  la preuve à la date limite du dépôt es candidatures, de leur démission acceptée ou de leur mise à la retraite ; Les membres du conseil économique et social, du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, de la commission nationale des droits de l’homme, du conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, de la Cour des comptes qui n’auront pas donné la preuve à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission ou de leur mise à la retraite.

Jean-Marie Nkambua