RDC : la Cour Constitutionnelle déclare le Règlement intérieur du Sénat conforme à la constitution

La Cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi 23 juillet 2024, conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat. Siégeant en matière de contrôle de conformité au cours de son audience publique, dirigée par son président Dieudonné Kamuleta, cette haute Cour a jugé fondée la requête du président du bureau provisoire de la chambre haute du parlement.

‹‹ … Vu le règlement intérieur de la cour constitutionnelle spécialement les articles 27 alinéa 2, 34, 35,36,37,38 alinéa 4 , la cour constitutionnelle, siègeant en matière de contrôle emde conformité à la constitution après avoir entendu le procureur général en son avis se déclare compétente, déclare la requête recevable, déclare conforme à la constitution le règlement intérieur du sénat adopté le 10 juillet 2024 mis à part les réserves formulées aux articles 119, 248 alinéa 3 , 256 alinéa 4 et 258 tels que modifié dans la motivation…››

Cet arrêt vient donc ouvrir la voie à l’organisation de l’élection du bureau définitif de la chambre haute du parlement congolais.

Osk