Rdc : Simaro Mbayo Ngongo et la CASE publient 44 signes de fraude électorale planifiée aux élections de 2023
A partir de Chicago (Etats-Unis d’Amérique), M. Simaro Mbayo Ngongo, président de la Commission africaine pour la supervision des élections (CASE) publie une note de sensibilisation de l’opinion tant nationale qu’internationale contre un plongeon électoral en République Démocratique du Congo.
I. Une réforme électorale plastiquée
1. Loi Lutundula charcutée : La Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) et l’Eglise du Christ au Congo (ECC) avaient regretté le rejet des dispositifs visant le renforcement de l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ainsi que ceux qui instituent le contrôle technique et administratif de la CENI (11 juin 2021);
2. La proposition du G13 interdisant aux candidats députés de désigner comme suppléant un membre de famille fut rabrouée;
3. Le référentiel de la Société civile avec environ 45 propositions de réforme de la loi électorale non pris en compte par l’Assemblée nationale (Septembre 2020);
4. Chambardement spectaculaire de la majorité parlementaire: Députés FCC achetés (transhumance) par le nouveau régime et Bureau Mabunda (Assemblée nationale) déchu après une incursion de militants de l’UDPS dans l’enceinte du Palais du Peuple v(Décembre 2020);
5. Corruption institutionnalisée à l’Assemblée nationale et au Sénat afin d’influencer négativement toutes les propositions de réforme électorale (Véhicules Hyundai Palissades gracieusement offerts aux élus nationaux et aux élus des élus en octobre 2021);
6. Boycott des plénières consacrées au vote de la loi électorale par l’Opposition ;
7. Monnayage du vote de la loi électorale dans les deux chambres du Parlement.
II. Désignation frauduleuse et corrompue des membres de la CENI
8. Menaces choquantes sur les entités pourvoyeuses des délégués à la CENI par des réseaux influents du pouvoir : Des Conseillers de la Présidence de la République ont été cités dans le trafic d’influence, intimidation et immixtion inhabituelle dans le processus de désignation des membres de la centrale électorale ; Plusieurs Chefs des Confessions religieuses remplacés sous la pression du régime : cas des représentants de l’Armée du Salut (un expatrié) obligé de quitter le pays pour sa sécurité ; le délégué de l’Eglise Kimbanguiste (M. Kapalay Elebe) remplacé au sein de la plateforme des confessions religieuses et à la tête de la CIME (Commission d’Intégrité électorale) pour des soupçons de penchant politique; Conflit créé à l’Union des Églises Indépendantes sur fond de dédoublement de leadership. Scénario similaire à la commission d’éducation civique d’observation électorale (EDUCIEL) qui fut dupliquée par le pouvoir au profit de M. Denis Kadima ; Chambardement au sein de l’Eglise de réveil où le Général Sony Kafuta fut débarqué de son poste statutaire de Représentant légal pour être remplacé par le Révérend Dodo Kamba, proche du pouvoir ; La communauté islamique du Congo (COMICO) a été également secouée par la même vague de déstabilisation actionnée par le pouvoir. Une tendance opposée à Cheikh Abdallah Mangala occasionna des émeutes qui aboutirent à des arrestations massives au sein de cette communauté. Les résidences du Représentant légal menacé, furent incendiées par des militants du pouvoir; Denis Kadima Kazadi est le seul candidat président de la CENI qui a changé d’entités de provenance au sein de la Société Civile en divaguant entre les organisations spécialisées en matière électorale coordonnées par l’EDUCIEL et les Confessions religieuses.
9. Immixtion du pouvoir dans le choix de tous les délégués (Majorité, Opposition et Société Civile): Tous les délégués ont été contraints à consentir une déclaration d’allégeance avec le régime en place pour mériter confirmation et entérinement (Témoins);
10. Manipulation politicienne en vue de faire porter artificiellement la candidature KADIMA par l’Eglise Kimbanguiste ;
11. Matraquage politique, corruption et intimidations dénoncées par les Chefs des confessions religieuses de la part de certains conseillers de la Présidence de la République (Déclaration);
12. Le procès-verbal de désignation du délégué des Confessions religieuses au poste de Président de la CENI avait violé l’esprit et le lettre de la charte de la plateforme (Déclaration) ;
13. La commission paritaire chargée d’examiner les dossiers de candidatures fut installée par l’Assemblée nationale le 1er août 2021 en violation de la loi, sans inclure les représentants de l’opposition.
14. Entérinement de faux représentants de l’opposition par l’Assemblée nationale en décembre 2021 comme membres de la CENI. Ce qui finit par aggraver la crise électorale.
15. Investiture de Denis Kadima par ordonnance du Président de la République en violation de ses propres principes évoqués en 2020 en contestation de la candidature de Ronsard Malonda Ngimbi: PV de désignation non signé par les autorités religieuses statutaires et conflit très prononcé au sein de la plateforme (Discours de Félix Tshisekedi du vendredi 22 octobre 2021).
16. Investiture de trois membres d’une même province au sein de la CENI en violation de la loi. III. Fraude massive hautement planifiée
À. Des mises en place stratégiquement destinées à faire gagner la famille politique du Président de la République à tous les niveaux :
16. Nomination d’un Secrétaire Exécutif National issu du parti présidentiel (UDPS) pour contrôler toute l’entité technique de la centrale électorale.
17. Nomination d’une Secrétaire Exécutive Adjointe de la CENI issue de la même province d’origine que le Président de l’institution.
18. Nomination sur recommandation des partis politiques du pouvoir, des cadres et agents politiques pour faire partie du personnel actif de la CENI dans les provinces et territoires.
19. Nomination des cadres politiques du pouvoir en qualité de membres des Bureaux d’identification et enrôlement des électeurs lors de la révision du fichier électoral. Ce qui avait compromis la qualité de service à l’enrôlement.
20. Nomination des cadres politiques de la majorité présidentielle comme membres des Bureaux de Réception et Traitement des candidatures (BRTC) sur toute l’étendue du territoire national.
B. Violation de la procédure d’acquisition du matériel électoral
21. La procédure de sélection des prestataires avait violé l’Article 40 de la Loi relative aux marchés publics (Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local): – pas de mise en concurrence des candidats pré-qualifiés conformément aux critères définis dans le cahier des charges; – Le délai de publicité de quatre (4) jours accordés aux compétiteurs pour soumettre leurs dossiers avait violé la loi (article 88 alinéa 2 et 3 du décret relatif à la procédure de
C. Des élections business
22. Violation par Nicolas Kazadi (Ministre des finances) de l’article 6 de la loi relative aux marchés publics qui est aussi reproché d’avoir placé la CENI sous tutelle du BCECO en rapport avec l’acquisition des véhicules aux membres de la CENI (Observatoire de la Dépense Publique).
23. Denis Kadima est accusé d’entretenir un flou autour dans la gestion des finances des opérations électorales (ODEP): absence d’un plan de décaissement et d’un débat public au parlement.
24. Détournement dénoncé des arriérés de salaire des agents électoraux employés sous l’administration Nangaa (Lettres).
25. Acquisition par Denis KADIMA de deux appartements d’une valeur de 4 millions de dollars américains à l’Immeuble Congo Trade Center (CTC) à Kinshasa dénoncée par l’Agence Nationale de Renseignement (Presse).
D. Matériel électoral de mauvaise qualité
26. Kits d’enrôlement inadaptés : Difficultés de capture photos, retard dans l’impression des cartes d’électeurs, pannes répétées des machines nouvellement acquises etc.
27. Carte d’électeur illisible et moyenâgeuse: toutes les inscriptions sur les cartes émises se sont effacées. Aucune garantie que les duplicatas promis par la CENI seront de meilleure qualité.
E. Opposition à tout audit
28. La CENI a tout fait pour opposer un refus catégorique à tout contrôle de sa gestion financière. Même l’IGF (Inspection Générale des Finances), l’Assemblée nationale et la Cour des Comptes ont été tenus incapables de s’approcher et de fouiner dans l’institution.
29. L’audit du fichier électoral recommandé et programmé dans le calendrier a été saboté par Monsieur KADIMA qui a préféré une procédure de pacotille en faisant recours à ses copains en provenance d’Afrique du Sud pour réaliser un simulacre d’audit. Ainsi le fichier électoral garde toutes ses faiblesses de qualité.
F. Incompétence technique de l’équipe Kadima
30. 90% du personnel commis à l’opération d’identification et enrôlement des électeurs n’avaient pas la maîtrise de l’outil informatique. L’opération a été un gâchis.
31. Le président contesté de la CENI a été incapable d’organiser le cadre de concertation avec toutes les parties prenantes au processus électoral. Son initiative de rencontrer les opposants n’a été qu’un énorme traquenard. (Déclaration CENCO).
G. Falsification des données
32. Les kits d’enrôlement des électeurs ont été distribués aux acteurs politiques de la majorité présidentielle afin de leur faciliter la fabrication des données fictives des électeurs. Plusieurs ont été saisis entre les mains des bénéficiaires parmi lesquels personne n’a jamais été interpellé. (Rapports Missions d’observation).
33. Les activités politiques et marches pacifiques de l’opposition ont été systématiquement empêchées d’atteindre le siège de la CENI où les opposants tenaient à en savoir plus sur le fichier électoral et le serveur central comme base des données des électeurs.
34. Le parti présidentiel a plusieurs fois proclamé la victoire écrasante de son candidat longtemps avant la période attendue de campagne électorale. Des combattants fougueux ont même promis que les résultats des élections présidentielles seraient proclamés dans la langue maternelle du Président de la République en fonction.
35. Les partis et regroupements politiques du pouvoir se seraient déjà partagés les différents sièges électifs partant du Président de la République jusqu’aux conseillers locaux. Ce qui suppose que l’Opposition sera écrasée par le dispositif Kadima.
36. Le Ministre de l’intérieur, Me Peter Kazadi a déjà désigné des agents politiques chargés de la surveillance des opérations électorales dans les BRTC afin de s’assurer qu’aucun candidat de l’opposition n’ait la moindre possibilité de remporter de victoires électorales. Même s’il a semblé minimiser la maladresse, il n’a ni annulé, ni clarifié ses intentions par rapport au processus électoral.
K. Musèlement de l’opposition
37. Plusieurs acteurs politiques de l’opposition sont interdits de mouvements, d’activistés et même d’autorisation de candidature par des moyens illégaux (Déclarations).
38. Des opposants sont brutalement enlevés, maltraités et jetés en prison sans le moindre respect des procédures.
39. Un député de l’opposition a été cruellement assassiné à Kinshasa. L’enquête reste floue et incertaine.
40. 90% de la population congolaise n’a pas confiance en l’administration électorale incarnée par Monsieur DENIS KADIMA. Le régime politique en place a instauré un système de réseaux d’applaudisseurs d’un même bord ethnique pour donner l’impression de rassembler une certaine majorité populaire. Toutes les activités de l’opposition sont, soit interdites, soit dédoublées par d’autres activités improvisées pour les étouffer ou encore autorisée sous surveillance les activités de l’Opposition..
L. Presse sous haute surveillance
41. Plusieurs journalistes proches de l’opposition sont traqués par le pouvoir qui refuse toute critique ou commentaire qui l’indexerait.
42. Certains journalistes du pouvoir sont utilisés pour nuire à leurs confrères du même métier. Cette situation est également valable pour les communicateurs de l’opposition dont certains sont régulièrement menacés et insultés.
M. Une justice qui menace la tenue d’élections libres, démocratiques et transparentes
43. Les infractions commises par les acteurs politiques ou sociaux du pouvoir sont ignorées par la justice tandis que de simples points de vue des opposants sont constitutifs de faits infractionnels immédiatement jugés pour faire taire les opinions divergentes.
44. La plus haute juridiction du pays, la Cour Constitutionnelle est parvenue à se dédire sur une même affaire sans gêner ni les instruments constitutionnels du droit ni les hauts magistrats du pays.
CETTE SYNTHÈSE DES FAITS NOCIFS AU PROCESSUS ÉLECTORAL CONSTITUENT DES SIGNES NON NÉGLIGEABLES D’UN CYCLE ÉLECTORAL PERDU D’AVANCE. PERSÉVÉRER DANS CETTE PERDITION NE FERA QUE CONDUIRE LE PAYS DANS LE GOUFFRE