Rectification d’erreurs matérielles : Le député Claude Nyamugabo est serein

C’est ce lundi que la Cour Constitutionnelle a entamé la procédure de rectification des erreurs matérielles issues du contentieux des résultats des élections législatives de décembre 2023. Nombreux sont les requérants qui avaient saisi la Haute cour espérant obtenir gain de cause alors que des rumeurs fusent de partout sur plusieurs cas d’invalidation.

C’est dans ce sens que l’un des avocats du député national Claude Nyamugabo, sortant à l’instant de la salle d’audience, a constaté qu’aucun requérant en rectification des erreurs matérielles n’est parvenu à ce stade à démontrer en quoi consiste l’erreur matérielle alléguée dans les arrêts de la Cour Constitutionnelle.

« Ils confondent cette procédure spéciale avec le recours en réexamen pour mal jugé, non prévu par la loi en la matière. Par voie de conséquences, la Haute cour pourrait rejeter l’ensemble des requêtes pour absence d’erreurs matérielles dans les arrêts contestés », a expliqué un avocat ayant participé à toutes les audiences.