Rééquilibrage du contrat chinois: Voici le contenu du compromis trouvé

Infrastructures

Avant le rééquilibrage du contrat chinois, seulement 3 milliards USD étaient destinés pour les infrastructures avec un délai de déblocage non fixé. Aujourd’hui, 7 milliards USD à mobiliser rien que pour les routes nationales avec des décaissements obligatoires annuels de 324 millions USD/an, soit +1.250% par rapport aux décaissements annuels d’avant.

En 15 ans, la RDC a bénéficié des infrastructures d’une valeur de 822 millions USD, à raison de 26 millions USD/an. Rien que pour 2024, la Rdc va bénéficier de 624 millions USD en deux tranches (janvier et mai 2024). Cela représente (en une année) 76% de la valeur totale des infrastructures financées en 15 ans.

Sicohydro – Barrage de Busanga

Avant la rénégociation, concernant le barrage de Busanga, c’était une copropriété : à 75% de la partie chinoise ; à 15% d’une société congolaise dont le propriétaire n’a jamais été identifié ; à 7% de la SNEL ; et à 3% de la Gécamines. Ce Barrage a couté 570 millions USD financés totalement par SICOMINES. Directeur Général et Directeur Général Adjoint étaient chinois.

A ce jour, il y a eu relèvement des parts de co-propriété de l’Etat dans le barrage : RDC : 40% de parts (à répartir entre SNEL, Gécamines et Portefeuille). Partie chinoise : 60% de parts. Le chiffre d’affaire annuel de Busanga est de +100 millions USD. Les 40% de la RDC constituent une minorité de blocage dans la prise de décisions (possibilité de faire basculer la majorité dans certaines décisions). Attribution à la RDC du poste de DGA et de 5 Administrateurs sur les 11 que compte le Conseil d’Administration.

Réajustement d’Intérêts dans SICOMINES

Avant les discussions, les bénéfices étaient partagés à concurrence de 68% pour les chinois et 32% pour la Gécamines. Rien n’était prévu en termes de royalties. Donc, zéro Franc Congolais ou Dollar américain n’a été versé à la RDC. A ce jour, il y a eu répartition de 68% pour les chinois et de 32% pour la Gécamines est maintenue avec deux modifications : Avant répartition de bénéfices, 35% sont prélevés pour financer les routes ; Sur le reste (soit 65%), la partie chinoise prend 68% et la Gécamines 32%. En plus, la SICOMINES verse au Gouvernement Congolais de 1,2% du chiffre d’affaires évalués à 2 milliards USD. Cela représente 24 millions USD/an à verser au compte du Trésor Public

Commercialisation

Exclusivité de la vente de la production minière était accordée à la partie chinoise qui fixait les prix selon son client. Répartition de la vente de la production minière à concurrence de 68% pour la partie chinoise et de 32% pour la Rdc.

Obligation pour la Gécamines de s’assurer que la vente de la totalité de production minière (100%) se fasse au plus offrant et à juste prix.

Postes de Direction dans SICOMINES

Il était constaté une concentration des pouvoirs au poste de Directeur Général dédié aux chinois. Poste de Directeur Général Adjoint dédié à la RDC (sans pouvoir de signature ni d’intérim). Postes de Directeur Financier et Directeur Technique réservés aux chinois.

JMNK