Renforcer la bonne gouvernance : Jean-Lucien Bussa soumet les mandataires des entreprises du portefeuille à un contrat de mandat
Cérémonie de signature du contrat de mandat entre le ministère du Portefeuille et les mandataires des entreprises et établissements publics relevant du Portefeuille de l’Etat, afin de contribuer substantiellement à la croissance et à la diversification économique de la Rdc, au développement social, à la création des emplois et au budget de l’Etat. L’exigence se veut alors noble au regard de la vision du chef de l’Etat, seule de lutter contre la mauvaise gouvernance, le détournement des deniers publics et autres antivaleurs au sein des entreprises de l’Etat. Pour la chef du Gouvernement Judith Suminwa Tuluka, il devient impérieux, comme l’a indiqué le président de la République, en attendant les mesures qui vont suivre, d’améliorer les performances des entreprises du Portefeuille de l’Etat. De son côté, le ministre du Portefeuille Jean-Lucien Bussa pense que la signature de ce contrat de mandat amènera les concernés à renforcer la bonne gouvernance, à améliorer la gestion des entreprises qu’ils dirigent, à les inscrire dans la dynamique de production des biens et services.
Les mandataires des différentes entreprises publiques de l’Etat sous les auspices du ministère du Portefeuille ont procédé ce mercredi 24 juillet 2024 à l’hôtel Hilton de Kinshasa à la signature du contrat de mandat. C’était au cours d’une grande cérémonie dont avait pris part la Première ministre et cheffe du gouvernement Judith Siminwa Tuluka et les Vices-Premiers ministres, les ministres sectoriels et tous les mandataires de l’Etat dans les entreprises publiques et celles de l’économie.
Dans son discours, le ministre du Portefeuille Jean-Lucien Busa a d’abord fait savoir à ces hauts fonctionnaires de l’Etat l’importance de cet engagement.
« La signature du contrat de mandat de ce jour amorce un processus dont les directives assignées vous amèneront à renforcer la bonne gouvernance, à améliorer la gestion des entreprises que vous dirigez, à les inscrire dans la dynamique de production des biens et services, à créer et à redistribuer la richesse. Vous êtes donc appelés à moderniser les outils de gestion et à assurer la transformation digitale et de se doter des nouveaux modèles économiques susceptibles de faire jouer aux entreprises du portefeuille de l’Etat leur véritable rôle en tant qu’épine dorsale de l’économie congolaise », a-t-il indiqué.
Et de préciser que ce contrat de mandat nous oblige en tant que Gouvernement à accompagner de façon volontariste et efficace ce pan important de l’économie contrôlé par l’Etat. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les mesures prises par le Gouvernement en faveur des entreprises du portefeuille, des établissements et services publics, lors de sa réunion du vendredi 19 juillet 2024, relatives à la sécurisation des entreprises publiques et établissements publics face aux saisies abusives et démesurées de leurs avoirs dans les banques ; la nécessité d’équilibrer la conquête des marchés nationaux par les entreprises du portefeuille de l’Etat, les établissements et services publics, en vue d’optimiser leurs opérations et augmenter les parts du marché dans leurs secteurs d’activités respectifs; la mise en place d’une Commission, qui est à pied d’œuvre au sein de mon ministère, pour proposer des mesures d’assainissement de l’endettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements et services publics.
A l’en croire, il s’agit d’une responsabilité partagée et c’est le sens du présent contrat de mandat entre l’Etat actionnaire et les mandataires publics.
Cependant, la lecture du contrat de mandat a été faite par le président du Conseil supérieur du portefeuille Norbert Nkubu Eluna qui a rappelé les uns et les autres leurs obligations envers la République.
Des obligations du mandataire
« Le Mandataire Public est tenu d’exécuter personnellement, avec loyauté, conscience, responsabilité, compétence, dignité, dévouement et intégrité le mandat qui lui est confié et assumer les fonctions qui lui sont dévolues, conformément aux textes légaux, réglementaires et statutaires en vigueur.
Le Mandataire Public doit veiller à la protection et à la sauvegarde de tous les biens sociaux ; pour ce faire, il ne peut poser aucun acte constitutif d’un désengagement au sens de la loi n°08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des Entreprises du Portefeuille.
Il ne peut prendre aucune décision conduisant à une diminution de la valeur du patrimoine ou rendant un bien de la société indisponible pour une longue durée. Il doit requérir, selon le cas, l’autorisation du Conseil d’Administration ou celle du Mandant, chaque fois que les statuts l’exigent.
Prenant la parole à cette manifestation, la Première ministre Judith Siminwa Tuluka a d’abord signifié à l’assistance le souhait du président de la République, celui d’organiser les états généraux du portefeuille en vue de redynamiser le portefeuille de l’Etat et particulièrement les entreprises publiques qui en constituent la colonne vertébrale. La cheffe du gouvernement a en même temps invité les signataires à se conformer scrupuleusement aux instructions et directives qui ressortent afin d’agir en toute responsabilité et abnégation et ce, dans l’intérêt des sociétés sous leurs directions.