Renvoyée par la présidence de la République: la proposition de loi portant création de l’ordre national des sages-femmes en réexamen à l’Assemblée nationale

La présidence de la République a renvoyé pour un réexamen la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes, avec des observations pertinentes. Examinée par la commission Socio-culturelle, la proposition est soumise à la commission PAJ pour son réexamen en urgence dans un délai de 48 heures.

Sous la houlette de Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, les députés nationaux ont réexaminé, au cours de la plénière de ce jeudi 2 novembre 2023 la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes. La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes a été renvoyée à l’Assemblée nationale pour réexamen par la Présidence de la République avec des annotations et observations pertinentes. Examinée auparavant par la commission Socio-culturelle, cette proposition loi est désormais soumise à la commission PAJ pour un examen en urgence, dans un délai de 48 heures. La commission Socio-culturelle est associée à ce travail.

D’autre part, la plénière s’est penchée sur l’examen et l’adoption des rapports de la commission PAJ relatifs aux propositions de loi sur l’ordre national des héros nationaux et sur l’ordre national du Léopard. S’agissant de ces deux rapports de la commission PAJ sur les propositions de loi, à savoir : l’ordre national du Léopard et l’ordre national des héros nationaux, la plénière les a déclarées recevables. Elles sont envoyées à la commission PAJ qui a un délai 48 heures pour recevoir les amendements des députés nationaux en vue de leur enrichissement.

Ce vendredi 3 novembre, les députés nationaux sont convoqués en plénière à partir de 13 heures pour examiner et adopter de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce.