Révisitation de la convention sino-congolaise : Voici les trois préalables de CNPAV
Afin de s’assurer que le processus mettra un terme définitif aux déséquilibres, à l’opacité et aux pratiques de corruption qui ont entaché ce projet, Congo n’est pas à vendre recommande la transparence totale du processus de revisitation et de renégociation de la convention, une préparation adéquate permettant de renégocier les manquements structurels de la convention sino-congolaise et l’ouverture d’enquêtes judiciaires sérieuses, transparentes et crédibles sur les actes de corruption et de détournement des fonds.
Dans une conférence de presse organisée le lundi 3 avril à Kinshasa, la Coalition « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a salué la décision du Gouvernement congolais de procéder à la révision de la convention sino-congolaise signée en avril 2008 entre le groupement congolais et le groupement d’entreprises chinoises (GEC) relative au développement des infrastructures et à l’exploitation minière.
Pour que ce processus mène à des bénéfices pour la population congolaise, Congo n’est pas à vendre insiste pour une préparation rigoureuse de la renégociation, notamment par une évaluation indépendante des recettes générées par le projet, des réserves minières y allouées et des infrastructures réalisées, ainsi que la réalisation d’une modélisation fiscale du projet ; la transparence totale du processus de révision et de la renégociation de la convention qui devra privilégier les intérêts du Congo et de la population et les poursuites judiciaires contre les acteurs présumés responsables d’actes de corruption et des détournement des fonds publics.
Dans un communiqué publié à cet effet, CNPAV fustige les déséquilibres structurels en faveur de la partie chinoise. Ici, il est noté un manque à gagner pour le fisc congolais découlant de l’exonération fiscale quasi-totale pour la joint-venture Sicomines ; Des décaissements pour les infrastructures extrêmement faibles, contrairement aux attentes et aux engagements de la partie chinoise ; Des garanties additionnelles de remboursement des prêts d’infrastructures ; De l’absence de transfert des technologies et des compétences dans la réalisation des infrastructures. Des parts sociales minoritaires injustifiées de la partie congolaise dans la co-entreprise Sicomines.
Au sujet de l’opacité généralisée dans l’exécution de la convention, dont on reproche à la partie chinoise, Congo n’est pas à vendre constate la mainmise totale de la partie chinoise et d’un groupe très restreint de l’élite politique sur la mise en œuvre de la convention ; une opacité financière totale avec des chiffres en partie secrets et en partie contradictoires sur les prêts d’infrastructures encaissés et leur utilisation concrète ; la gestion des fonds destinés aux infrastructures hors du circuit normal des procédures encadrant les finances publiques, notamment à partir des comptes de la Sicomines, etc.
CNPAV cite aussi les suspicions de corruption et de détournements de fonds, à travers les pratiques de surfacturation systématique des coûts du peu d’infrastructures réalisées, décriés par la société civile depuis près de 10 ans ; la collusion d’intérêts entre l’élite politique congolaise et la partie chinoise au détriment des populations congolaises ; la présence suspecte d’un actionnaire privé, Congo Management (COMAN), en lieu et place de l’Etat congolais dans Sicohydro, une société affiliée à Sicomines qui opère le projet hydroélectrique de Busanga.
Au regard de tout ce qui précède, CNPAV demande au Gouvernement congolais et à la commission de revisitation de cette convention les trois engagements préalables, afin de s’assurer que le processus mettra un terme définitif aux déséquilibres, à l’opacité et aux pratiques de corruption qui ont entaché ce projet. Il s’agit de la transparence totale du processus de revisitation et de renégociation de la convention, une préparation adéquate permettant de renégocier les manquements structurels de la convention sino-congolaise et l’ouverture d’enquêtes judiciaires sérieuses, transparentes et crédibles sur les actes de corruption et de détournement des fonds.