Selon la Coalition Tous Pour la Rdc : Les 10 millions de dollars Us de primes remis à des cadres et agents de la Gécamines ont été autorisés par l’IGF et le Gouvernement 

écrit par Lequotidien | 30/10/2023

Dans un communiqué de presse, la Coalition Tous Pour la RDC dit avoir suivi avec beaucoup d’intérêt le débat qui se déroule actuellement sur la note interne de l’Inspection Générale des Finances (IGF) concernant le partage de plus de 10 millions USD entre les agents et Cadres de la Gécamines SA et la réponse de la Gécamines SA par son communiqué du 26 octobre 2023.

Dans ce communiqué, la Gécamines SA affirme avoir reçu les montants publiés sur les réseaux sociaux et affirme que le partage avait été fait de manière transparente. Cela a suscité la curiosité des membres de la Coalition Tous Pour la RDC d’amorcer une enquête pour savoir qui a donné l’autorisation aux cadres de la Gécamines afin de se faire payer cette somme.

Les membres de la Coalition Tous Pour la RDC ont pris contact avec des autorités actuelles de la Gécamines SA à Lubumbashi et certains membres du Conseil d’Administration se trouvant à Kinshasa. Il ressort des entretiens et questions posées aux autorités de Gécamines SA les faits suivants :

1. Selon les informations documentées, une mission de Gécamines SA s’était rendue en France et en Belgique du 16 au 26 avril 2022 pour faire le point avec les principaux avocats conseils de l’entreprise sur les différents dossiers leur confiés dans le cadre de l’accompagnement de leur cliente, et, parmi lesquels le dossier KCC (Kamoto Copper Company) en rapport avec l’accord de cession d’actifs intervenu entre Gécamines et KCC en décembre 2019 et qui n’est toujours pas complètement conclu. Ladite mission avait rencontré Glencore et obtenu que : – KCC propose un avenant à l’Accord où l’on substituerait la cession d’actifs (ASA) à une amodiation sur une période de plus ou moins 15 ans compte tenu de l’impossibilité constatée d’une cession telle que prévue initialement dans l’Accord ; – KCC propose une distribution d’un montant de 400 MUSD aux associés au titre de dividendes dont 100 MUSD à Gécamines SA et qui serait liée à la résolution de l’Accord.

Selon la même source, ce montant serait augmenté de la somme de 20 MUSD si les règles sont respectées dans les détails convenus pour la résolution de l’Accord ; – L’association aux discussions d’un ou deux interlocuteurs de haut rang du coté de Gécamines, en l’occurrence un ou deux administrateurs ; – Proposition de GLENCORE : subdiviser le paiement en fonction des carrés libérés. PST et GEO devraient confirmer les zones concernées telle que celles-ci se présentent aujourd’hui compte tenu du fait que, selon lui, les enjeux ne sont plus identiques à ce qu’ils étaient lors de la signature de l’Accord et sont même devenus plus importants ; – Les parties conviennent de revoir l’ASA afin de tenir compte des évolutions observées.

3. Après avoir suivi le rapport de la mission en rapport avec le dossier KCC, le Conseil avait décidé de : – La création d’une Commission Ad hoc comprenant le DGA, les administrateurs Guy Robert Lukama (Président de la commission) et Rubis Kitenge, avec comme personnel d’appui : M. Jack A-Mwanza Masangu, Directeur des Participations (DPA), M. Stéphane Cormier, Conseiller Economique et Financier du PCA (CEF) avec pour mission la clarification et la résolution des manquements récurrents dont font preuve les dirigeants de KCC et Glencore dans la gouvernance de KCC ainsi que l’évaluation des dommages intérêts dans le chef de Gécamines du fait de cette mauvaise gouvernance.

Elle sera accompagnée dans sa mission par l’ensemble des membres du Conseil et s’appuiera sur le personnel clé du Conseil ainsi que sur les services Ad hoc de Gécamines SA ;

2. La réunion du Conseil d’Administration de la Gécamines du 28 avril 2022 décida qu’ ‘’en cas des résultats positifs, une rémunération spéciale brute au titre de prime de résultat à hauteur de 5% de la somme recouvrée sera remise aux agents et cadres ayant travaillé sur le dossier en guise d’encouragement et de motivation ;

3. Après intense travail à plusieurs risques et pressions diverses et multiformes, la Commission Ad hoc eut gain de cause et obligea la Glencore de payer à la Gécamines SA 211 MUSD de dividendes dans KCC et lieu et place de 100MUSD que Glencore proposait à son partenaire sous forme de prêt ; 4. Ce paiement remonte de l’année 2022 lorsqu’au sein du Conseil d’Administration de la Gécamines SA, il était décidé d’amorcer une investigation sur les paiements que Glencore devait à l’entreprise publique. Messieurs Kaputo Alphonse, Ntambwe Bester-Hilaire, Mwine Léon et Lukama Guy-Robert étaient respectivement Président du Conseil, Administrateur Directeur Général, Administrateur Directeur Général Adjoint et le dernier un Administrateur ;

1. Le Gouvernement, à travers le Premier Ministre et le Ministre des Finances, ayant appris cette bonne nouvelle, avait demandé à la Gécamines SA de transférer 71 millions USD de ce montant dans les comptes du Trésor public pour des besoins urgents du Gouvernement, ce qui fut fait ;

2. C’est ainsi que le Gouvernement a autorisé à la Gécamines d’encourager les agents et cadres ayant aidé l’entreprise et son actionnaire unique, l’Etat congolais, de mettre en place un mécanisme de lanceurs d’alerte au sein de la Société afin que les agents dénoncent la fraude au sein des Joint-Ventures entre la Gécamines et ses partenaires privés.

3. Pour matérialiser l’autorisation du Gouvernement, le Conseil d’Administration de la Gécamines de l’époque, conformément à l’article 432 de l’OHADA (autorisant les entreprises à donner des primes spéciales pour des missions spécifiques confiées aux membres du Conseil d’Administration) et sous la supervision et exigences de l’IGF, avait décidé de payer des primes aux membres du Conseil d’Administration, aux agents et cadres qui étaient intervenus dans le recouvrement de ce montant en respectant la quote-part autorisé par le Gouvernement de la République et la décision du Conseil d’Administration ci-haut évoquée ;

4. L’IGF, qui encadre en amont tous les paiements de Gécamines SA depuis avant cette période, avait donné son avis favorable en posant quelques conditions dont : – Les bénéficiaires doivent payer l’impôt sur cette prime, ce qui fut fait ; – Le paiement doit être fait par banque pour la traçabilité, ce qui fut fait ;

5. Cette motivation a permis aux agents de la Gécamines SA de dénoncer les cas similaires dans d’autres sociétés ayant permis à l’entreprise d’amorcer des investigations et recouvrements forcés sur base des conditions matériellement motivées et imposables aux partenaires chez COMMUS, DEZIWA, RUASHI MINING, KAMBOVE MINING, etc. ;

6. Ces opérations ont permis à la Gécamines SA de réaliser un chiffre d’affaires d’1 milliard de Dollars américains pour l’année bilantaire 2022 ;

7. KCC a commencé avec le paiement de 211 millions USD en 2022. En ce qui concerne les rémunérations des membres du Conseil d’Administration de la Gécamines SA et des membres du Comité de Gestion que l’IGF juge exorbitantes, la Coalition Tous Pour la RDC demande que ces avantages soient régulés pour toutes les entreprises du Portefeuille, tous les Etablissements Publics de l’Etat ainsi que les cabinets politiques et institutions sans que cela ne se réduise seulement à Gécamines SA, en tenant compte de la santé financière de chaque entité et des prescrits des principes de l’OHADA pour les entreprises et établissements ; La Coalition Tous Pour la RDC estime que les avantages sociaux et pécuniaires des mandataires publics des sociétés d’Etat et des politiciens en fonction (Ministre, Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, Membre du Bureau du Sénat, Bureau du Premier Ministre, Cabinet du Président, Gouverneur des Provinces…..) doivent faire l’objet d’un débat national pour mettre en place un mécanisme d’équité dans la répartition des richesses nationales.

La Coalition Tous Pour la RDC constate que depuis 2006, un groupe des personnes se trouvant au pouvoir à tous les niveaux, se donne des avantages énormes au détriment d’un grand nombre des Congolais. Cette situation doit cesser au nom de la justice distributive, estiment unanimement les organisations de la Société Civile congolaise du secteur des ressources naturelles qui nous ont contactés. Dans le cas de la Gécamines SA, trois Assemblées Générales Ordinaires ont été organisées pour discuter de cette situation de rémunération. C’est à travers ces Assemblées Générales Ordinaires qu’il avait été décidé l’octroi de ces rémunérations et chaque mois, l’IGF les connait et les autorise.

Des recommandations

De tout ce qui précède, la Coalition Tous Pour la RDC, recommande aux autorités de la Gécamines SA : de mettre en place un plan d’investissement dans la production à court et à moyen termes car elle a maintenant des moyens financiers pour commencer la production ; – D’élargir ce mécanisme d’alerte à tous les travailleurs afin de lutter contre la fraude au sein de l’entreprise ; – De sanctionner les agents et cadres qui s’adonnent aux pratiques de corruption dans l’entreprise et dans des partenariats ;

– De continuer à défendre les droits de l’Etat, exigeant dommages intérêts s’il le faut comme il en fut avec KCC, dans tous les partenariats dont SICOMINES et SOMIDEZ tout en faisant un suivi méticuleux de TFM ; – De continuer la récupération des actifs miniers et industriels non valorisés par les partenariats ; – D’investir dans la relance de la production directement et indirectement par ses filiales comme il en est de la STL dont la nouvelle usine a été construite en dix-huit mois par le duo Guy-Robert Lukama (PCA) et Grant Dempsey (DG) malgré les tentatives de sabotage et de bocage ; elle était inaugurée le 04 octobre à Lubumbashi par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et va jour un grand rôle dans la chaine de valeur de certains minerais critiques que seule la Chine domine à sa guise ;

A l’inspection générale des finances et la Cour des comptes, de mener des investigations objectives et légales sur tous avantages sociaux et pécuniaires perçus par les mandataires dans des entreprises et établissements publiques ainsi que les politiciens et proposer au Gouvernement et au Président de la République une solution équitable, car nous estimons que la répartition des richesses nationales doit être équitable.

Au Gouvernement de la République à travers le bureau du Premier ministre, de permettre et accompagner la Gécamines SA à investir dans la production comme elle possède maintenant des moyens financiers pour le faire et de fonctionner selon les prescrits du Droit OHADA auquel notre pays est membre sans interférence de la tutelle ni de l’Etat actionnaire.