Sénateur Kaumba : « Mettre à genou Sicomines et enterrer TFM, c’est chercher à tuer le pays »
Dans une motion d’information présentée lors de la plénière du 01 avril 2023, le sénateur Kaumba Lufunga a dénoncé une campagne médiatique tonitruante qui jette le discrédit sur le contrat chinois, avant de constater que dans l’entre-temps, au Lualaba, la situation demeure incandescente, car les mesures conservatoires infligées à l’entreprise auront à terme des conséquences qui entacheront pour des années tous nos discours sur l’amélioration du climat des affaires et refroidiront certainement de nombreux investisseurs. Il conseille à la Rdc de recouvrer un peu de dignité, de crédibilité, de sens des engagements. Car pour lui, exiger 5 à 10 milliards, sans déposer le moindre dossier, c’est se mettre gratuitement dans le collimateur de toutes les suspicions ; Crier à la surfacturation sans en avancer la moindre preuve, hormis un chapelet de suspicions, c’est se décrédibiliser. Le professeur Kaumba estime qu’il faut se référer à des cabinets d’audit certifiés et reconnus, c’est alors et alors seulement que nous y verrons un peu plus clair. Et d’ajouter que les proportions des parts sociales sont fonction d’abord des apports en capitaux frais ; la majorité des parts revient à ceux qui mobilisent les plus de fonds auprès des banques. Croire qu’on puisse remonter nos parts tout en exigeant le paiement des frais douaniers, c’est serait quand même hasardeux et problématique. Ci-dessous, l’intégralité de cette motion d’information du sénateur Kaumba Lufunga :
Je prends la parole, ce jour, par motion d’information, conformément aux dispositions de l’article 94, al. 4 de notre règlement intérieur, pour partager, avec notre Chambre et avec la population qui nous suit, des éléments d’informations particulièrement préoccupantes relatives au traitement singulier infligé à une grande entreprise minière installée dans la province du Lualaba, à savoir la Sino-Congolaise des Mines (Sicomines). Depuis, le 17 février 2023, une campagne médiatique tonitruante jette le discrédit sur le contrat chinois, crie au non-respect de la législation fiscale et réclame toutes affaires cessantes des millions si pas des milliards de dollars en guise de compensation, pour utiliser un mot neutre.
Si c’étaient seulement des incantations médiatiques, je ne me serais sans doute pas levé pour venir solliciter un temps de parole ; mais, il y a plus, et il y a pire : une première mesure interdisant à la Sicomines de procéder aux dédouanements de ses importations, et une seconde procédant au blocage des comptes bancaires de cette entreprise. Le lundi dernier, le représentant Syndical de la Sicomines a été reçu au bureau du Sénat : il était venu transmettre les doléances des travailleurs éplorés. Aux dernières nouvelles, les salaires ne seraient toujours pas payés.
Dans l’entre-temps, au Lualaba, la situation demeure incandescente, car les mesures conservatoires infligées à l’entreprise auront à terme des conséquences qui entacheront pour des années tous nos discours sur l’amélioration du climat des affaires et refroidiront certainement de nombreux investisseurs.
Permettez-moi de relever quelques problèmes (pour ne pas dire des incongruités) qui ressortent de la gestion du dossier Sicomines:
1. Des confusions dans les chiffres
– Les fonds affectés à la réalisation des infrastructures s’élèvent à plus Usd 1 milliard (1.006) sur une calculatrice électronique, mais l’on se contente de brandir à qui mieux mieux 822 millions sur une règle à calcul ;
Aucune mention n’est faite de Usd 656 millions affectés à la construction du barrage de Busanga; Lorsqu’on déclare que l’entreprise a généré 7 ou 10 milliards, s’agit-il du chiffre d’affaire ou des bénéfices?
Il est fait état aujourd’hui d’une enveloppe de Usd 500 millions qui aurait été acquise à la suite d’un récent audit, alors qu’il s’agit des fonds sollicités et obtenus auprès de la Sicomines lors de l’élaboration du budget de 2021 (Usd 150 millions) et de 2022 (Usd 350 millions). Le Gouvernement avait refusé de signer les PV par lesquels la Sicomines déclarait mettre ces montants à la disposition de l’Etat pour le développement des Territoires et des provinces (suite à une demande initiée par le Sénat).
2. La recherche de boucs émissaires
Qui doit répondre du fait que certaines infrastructures signalées dans le contrat, n’aient pas été réalisées : la partie chinoise ou la partie congolaise ? Qui doit répondre du fait que le nombre des dossiers sur les infrastructures à réaliser soit si faible ?
Peut-on affirmer sincèrement que l’on est sérieux lorsqu’on s’étonne de voir des montants plus élevés affectés au projet minier plutôt qu’à celui des infrastructures 5 milliards contre 1 milliard ? Comment peut-on comprendre que ceux qui disaient avoir lu le contrat querelle découvrent enfin aujourd’hui, grâce à l’intervention du Président de la République, que la solution aux différends passait par un dialogue autour d’une table, et non pas par un combat des gladiateurs, au vélodrome de Kintambo ?
3. L’imbroglio autour des exonérations douanières
Les sommes non versées sont convertibles en titres que l’Etat peut faire valoir comme étant sa contribution au financement ; Que deviennent ces titres et où sont-ils ?
Comment peut-on s’imaginer que l’on puisse contraindre la Sicomines à payer les taxes douanières sans avoir revisité préalablement les termes du contrat ; faire chanter le partenaire à ce sujet, c’est détruire irrémédiablement la confiance de tous les investisseurs du monde : Si la Sicomines commence à payer la douane, les fonds qui y seront affectés, seront aussi repris au titre de la dette due à Exim Bank China, à rembourser avec les intérêts connus.
4. Réalisations et visibilité des infrastructures
Nous avons connu des compatriotes plus incrédules que saint Thomas, et qui s’indignaient en 2010 en ces termes : tokolia nzela? Aujourd’hui, les mêmes prétendent ne pas voir des réalisations du contrat chinois ; et ils sont aisément reconnaissables par ce temps de carême, car ils affichent chaque jour, un visage de vendredi saint, très renfrogné.
Ils ne verront jamais ni : Centrale hydro-électrique de Zongo II, lignes et réseaux associés : Barrage de Busanga au Lualaba: Blvd du 30 juin à Kinshasa; Blvd Triomphal à Kinshasa ; Avenue de la Libération à Kinshasa :Avenue de la Démocratie à Kinshasa (ex-Huileries): Blvd Lumumba à Kalemie: Esplanade du Palais du Peuple à Kinshasa; Hopital du Cinquantenaire à Kinshasa : Route Lutendele à Kinshasa; Pont Lutendele à Kinshasa; Av. Tourisme à Kinshasa; Rte Lubumbashi – Kasomeno; Blbd Lumumba à Kalemie: Stade de Bukavu; Route de Butembo; Route Kanina-Musonoi – Kapata à Kolwezi 7.292 emplois (dont 2.176 chez Sicomines et 5.116 chez les sous-traitants)Usd 1.006 milliards dans les infrastructures Usd 656 millions dans la Centrale hydro-électrique de Busanga; Usd 138.145,760 dans la construction de la mine écologique, Etc.
5. Que devons-nous attendre des négociations
Recouvrer un peu de dignité, de crédibilité, de sens des engagements: ubuntu, tala sima zonga moto; Exiger 5 à 10 milliards, sans déposer le moindre dossier, c’est se mettre gratuitement dans le collimateur de toutes les suspicions ; Crier à la surfacturation sans en avancer la moindre preuve, hormis un chapelet de suspicions, c’est se décrédibiliser: il faut se référer à des cabinets d’audit certifiés et reconnus, c’est alors et alors seulement que nous y verrons un peu plus clair: Les proportions des parts sociales sont fonction d’abord des apports en capitaux frais; la majorité des parts revient ceux qui mobilisent les plus de fonds auprès des banques. Croire qu’on puisse remonter nos parts tout en exigeant le paiement des frais douaniers, c’est serait quand même hasardeux et problématique :
6. Mettre à genou Sicomines et enterrer TFM, c’est chercher à tuer le pays
Mon grand-père disait : « celui qui veut tuer quelqu’un commence par tuer sa réputation ».
Si l’on pourrait encore éviter le scandale en gérant convenablement le dossier Sicomines, ce n’est peut-être plus le cas en ce qui concerne Tenke Fungurume Mining. Cette entreprise fit l’objet d’un item à l’édition de l’Examen d’Etat en 1973. Pour certains de nos collègues, leurs parents n’étaient même pas encore mariés à cette époque-là. Suite à un différend portant sur le mode d’évaluation et le mode de calcul des réserves, un administrateur a été désigné par le Tribunal de Commerce pour procéder à la conciliation.