Session de septembre 2023 : Modeste Bahati demande au Gouvernement de déposer la loi rectificative de finances pour corriger les écarts budgétaires constatés

Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a ouvert la session de septembre 2023, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement intérieur du Sénat. Au moment où s’ouvre cette session, le monde entier célèbre ” la Journée internationale de la démocratie”, décrétée par l’Organisation des Nations Unies.

Cette Décision des Nations Unies pose les principes de la démocratie et définit les éléments et les fonctions d’un gouvernement démocratique. « Notre jeune démocratie doit s’approprier les valeurs qui sont prônées par cette décision, à savoir les Parlements pour la planète, en mettant l’accent sur des élections libres et régulières, une justice indépendante, la protection des droits de l’homme, l’égalité des sexes et la non-discrimination, une société civile active, des partis politiques agissants et des médias libres », dit-il, avant d’émettre le vœu que cette Journée contribuer à une meilleure prise de conscience pour soutenir des actions en faveur du climat, thème de cette journée.
A l’en croire, la présente Session qui se veut essentiellement budgétaire fait obligation au Gouvernement de déposer au Bureau de l’Assemblée nationale le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2024, au plus tard le 15 septembre 2023, en conformité des dispositions de l’article 126, alinéa 3, de la Constitution.
« C’est pour moi l’occasion de faire appel au bon sens du Gouvernement pour que ce Budget, qui est le dernier de notre mandature, nous parvienne dans un délai raisonnable. Ce qui permettrait à l’Assemblée nationale et surtout au Sénat d’avoir le temps nécessaire pour son examen et pouvoir y intégrer tous les agrégats macroéconomiques permettant au Gouvernement d’avoir les moyens nécessaires pour bien exécuter son programme », martèle Modeste Bahati.
Pour rappel, le Budget du pouvoir central pour l’exercice 2023 était présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 32.456,8 milliards de FC (16,1 milliards d’USD), soit un taux d’accroissement de 45,9% par rapport à la Loi de finances pour l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC (10,7milliards d’USD).
Force est de constater que, à mi-parcours, les résultats attendus n’ont pas été atteints.
« C’est ainsi que j’invite le Gouvernement à utiliser le mécanisme constitutionnel de dépôt de la Loi rectificative de finances pour corriger les écarts budgétaires, conformément à la Loi relative aux finances publiques », insiste-t-il.
Par ailleurs, pour éviter l’amenuisement continu du pouvoir d’achat de la population, je souhaite que le budget 2024 soit adopté en tenant compte de la conjoncture économique dont les tendances inflationnistes auront sensiblement accru et le taux de change du franc congolais au-delà des prévisions face aux monnaies étrangères.
Aussi, la prise en compte des recommandations formulées par le Sénat contenues dans le rapport des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023 mérite-t-elle une attention particulière de la part du Gouvernement. Pour rendre notre économie plus résiliente, notamment en diversifiant ses sources de recettes.