SICOMINES : l’ODEP exige la levée de l’opacité qui couvre ce grand dossier scandaleux qui a privé notre peuple de plus de 17 milliards de dollars

écrit par Lequotidien | 10/08/2023

Dans ce même communiqué de presse dont le titre est : « Révisitation du contrat chinois, la société civile exige des autorités la transparence et la rédévabilité sur les résultats de la révisitation. L’importance du secteur minier pour la Rdc et l’intérêt lui porte par la société civile », le Florimond Muteba Tshitenge, président du Conseil d’Administration de l’observatoire de la Dépense Publique (ODEP), rappelle que le 1er mars 2023, la société civile avait recommandé la nationalisation de la SICOMINES, mais elle a obtenu la révisitation du contrat.
Une commission des experts a été mise en place pour préparer les dossiers techniques qui ont été remis à une commission stratégique, composée uniquement des membres du gouvernement et des collaborateurs directs du Président de la République pour faciliter la négociation avec la partie chinoise.
Six experts de la société civile avaient été invités à participer à cette commission des experts dont le PCA de l’ODEP qui avait décliné ladite invitation.
A la fin des travaux de la commission des experts, l’opacité s’est totalement installée. Le contenu des rencontres en Chine est totalement inconnu de la population congolaise. Les derniers travaux de négociations Présidence de la République et la Partie chinoise sont totalement opaques. Dix-sept milliards perdus !
le professeur Florimond Muteba Tshitenge, président du Conseil d’Administration de l’observatoire de la Dépense Publique (ODEP), note que l’IGF, tout en soulignant que les circonstances de l’époque et les termes de la signature de ce contrat étaient défavorables à la RDC, en février 2023, aligne les exigences ci-après : La Renégociation de la Convention pour réajuster ou rééquilibrer les obligations et les gains de deux parties et les faire correspondre aux valeurs des apports respectifs ;
La Révision de la répartition du capital social de la SICOMINES, notamment par la prise en compte de la valeur réelle des gisements cédés par la GECAMINES S.A conformément à l’article 182, al 4 du Code minier. Ceci implique la modification des statuts de SICOMINES par l’augmentation de son capital social ; La Réévaluation de la hauteur des infrastructures à réaliser à charge de la partie chinoise de USD 3 milliards à au moins USD 20 milliards, et ce, au regard de la valeur des gisements cédés.
Le déblocage immédiat par la SICOMINES en 2023 d’au moins USD 1 milliards pour les infrastructures ; L’attribution aux entreprises Congolaises d’au moins 50% des projets des travaux d’infrastructures conformément à l’article 11.2 de la Convention ; L’obligation pour le GEC de se constituer en personne juridique en prenant l’une des formes juridiques prévues à cet effet, afin de mettre fin à la confusion entretenue entre le GEC et la SICOMINES ;
Le paiement par la SICOMINES de l’impôt mobilier non reversé (USD 5.424.698,36), de l’amende de 5% (USD 100.280.374,46) pour défaut de rapatriement conformément à l’article 15 de la loi n° 14/005 du 11/02/2014 ; La résolution du contentieux opposant la SICOMINES à la GECAMINES S.A, au sujet de KAMIROMBE et autres empiètements de SICOMINES sur les périmètres de la GECAMINES S.A ;
La subordination des importations des biens et services en exonération des droits et taxes par la SICOMINES au contrôle préalable de l’IGF et ce, à la lumière de la liste des matériels et équipements signée par les Ministres des Mines et des Finances ; L’installation aux frais de la GECAMINES S.A, d’un pont bascule à la sortie des usines de production de la SICOMINES, pour le pesage des camions transportant les produits à exporter et l’enregistrement des statistiques d’export ;
La communication à la Mission de l’IGF diligentée depuis janvier 2023, de toute la documentation requise, notamment de tous les comptes bancaires de la SICOMINES à l’étranger et au pays et de leurs extraits, de la documentation allégée et complète pour les prix de transfert, des états financiers et leurs notes annexes ;
Le contrôle de la qualité et de la quantité des travaux d’infrastructures réalisés en commençant par ceux de l’Hôpital du cinquantenaire qui ont coûté USD 114 millions en rapport avec l’exécution financière ; La dissociation de la SICOMINES et de SYCOHYDRO, dans la mesure où cette dernière n’est pas régie par la Convention du 22 avril 2008 qui ne concernait que les projets miniers et d’infrastructures ;
Faire participer la GECAMINES S.A dans l’élaboration du budget général de la SICOMINES en détail, et dans la gestion des exportations ; La commercialisation par la GECAMINES S.A elle-même de 32% de la production reconnue à la RDC ; L’arrêt de dumping pratiqué au moyen des ventes exclusives de la production à la société actionnaire majoritaire et à des conditions qui ne respectent pas le principe de pleine concurrence.
De leur part, les Organisations de la Société civile, signataires du communiqué du 1er mars 2023, s’appuyant sur le décret n°22/37 du 29 octobre portant gouvernance budgétaire, chapitre 2 portant sur la participation citoyenne et la rédevabilité, articles 163, 164 et 165 ; exerçant le droit de regard que leur donne l’article 58 de la Constitution, qui reconnait la jouissance des richesses nationales à tous les Congolais avaient exprimé ce qui suit :
Fustigent la complaisance avec laquelle nos autorités publiques de l’époque ont négocié cette convention qui brade manifestement nos ressources ; Constatent que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet, sans aucune contrepartie à la hauteur des profits engrangés ;
Disent engagée, la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention : du Président de la République aux exécutants, en passant par les Premiers Ministres, les Ministres dont les secteurs sont concernés, les Négociateurs congolais, le Coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence Congolaise de Grands Travaux et ceux de la GECAMINES ;
Estiment inacceptable que les Congolais puissent continuer à croupir dans la misère, alors que leurs ressources profitent à des entreprises étrangères ; Trouvent normal, en cas de responsabilité établie que les coupables répondent de leurs actes devant la justice ;
Reconnaissent le pouvoir de l’IGF de contrôler toutes les entreprises, publiques ou privées, qui manipulent les ressources de l’Etat et du peuple congolais, la soutiennent et appuient, par conséquent son rapport, qui met en lumière le pillage de nos ressources et les crimes économiques qui les accompagnent : Dénoncent toute politisation de ce dossier, qui est technique et susceptible de recours devant les cours et tribunaux compétents.
Aujourd’hui, l’ODEP campe sur les positions et recommandations de la société civile du 1er mars 2023 et exige la levée de l’opacité qui couvre ce grand dossier scandaleux qui a privé notre peuple de plus de 17 milliards de dollars qui auraient pu permettre l’éradication de la pauvreté absolue dans le pays.